Renseignements concernant le bulletin

Date de publication : Le 25 mai 2020
³¢Ã©²µ¾±²õ±ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô : Loi sur l’enregistrement des actes et droits immobiliers, Loi de 2010 sur les services d’enregistrement immobilier électronique

Objet du bulletin

Qu’y a-t-il de nouveau?

À compter du 6 juin 2020, offrira un accès à distance aux clients afin qu’ils puissent télécharger sans frais des pages des anciens répertoires et commander des copies certifiées de pages d’anciens répertoires.

Renseignements

Nous sommes déterminés à offrir plus d’options numériques à nos clients afin de rendre l’accès aux services gouvernementaux plus simple, rapide et pratique.

Il n’y a aucuns frais pour télécharger les pages d’anciens répertoires qui se trouvent sur OnLand une fois que le client accepte les .

Le client peut télécharger un maximum de 20 pages par demande. S’il a besoin de plus de 20 pages, il doit soumettre une nouvelle demande.

Il est également possible de commander des copies certifiées (moyennant des frais prescrits) de pages d’anciens répertoires. Si plus de 20 pages sont requises, le client doit soumettre une nouvelle demande.

Pour toute question au sujet de cette nouveauté sur OnLand, veuillez consulter la section .

Original signé par

Jeffrey W. Lem
Directeur des droits immobiliers

Dan Petoran
Directeur de l’enregistrement des immeubles (A)