Signaler un véhicule très polluant ou qui a été ²¹±ô³Ùé°ùé
Lead
Vous pouvez nous contacter si vous voyez un véhicule qui rejette de la fumée ou si vous pensez que l’équipement de contrôle des émissions d’un véhicule a été ²¹±ô³Ùé°ùé.
Pour signaler tout véhicule qui rejette de la fumée ou a été ²¹±ô³Ùé°ùé, veuillez :
- soit remplir ce formulaire;
- soit transmettre les renseignements en appelant l’InfoCentre pour l’analyse des émissions au
1-833-420-2103 .
Un véhicule très polluant est un véhicule qui rejette de la fumée dense par son pot d’échappement.
Un véhicule ²¹±ô³Ùé°ùé est un véhicule dont on a enlevé ou modifié l’équipement de contrôle des émissions conçu pour empêcher ou réduire le rejet des contaminants, comme les oxydes d’azote et les matières particulaires.
Mis à jour : 19 juillet 2024
Date de publication : 11 juillet 2024