Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme constituant un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter les lois en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

Résumé du risque

Il y a un risque accru d’incendie si des sacs pour perfusion intraveineuse (pressurisés ou non) sont suspendus à un endroit où il y a une possibilité de fuite et d’égouttement de liquide dans une prise électrique où du matériel (comme une pompe pour intraveineuse ou à perfusion) est branché. Les prises électriques pourraient être, par exemple, sur un mur ou un bras articulé.

Ce risque d’incendie dans les milieux de soins de santé est particulièrement préoccupant pour la sécurité des travailleurs.

En raison de la possibilité de fuite et du risque d’incendie, les employeurs doivent protéger les travailleurs en s’assurant que :

  • seuls les médicaments pour perfusion intraveineuse sur les pompes et (ou) branchés au patient doivent être suspendus sur les bras articulés/potences pour intraveineuse
  • les sacs pour perfusion intraveineuse qui ne sont pas branchés à un patient doivent être fermés à l’aide d’une pince et retirés de la zone du patient
  • tout adaptateur d’équipement, comme une pompe pour intraveineuse, est complètement enfoncé dans la prise pour éliminer les espaces permettant au liquide de pénétrer dans la prise de courant
  • des mesures et des procédures écrites sont élaborées en consultation avec le Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité (DSS) lorsque le Règl. de l’Ont. 67/93 l’exige, relativement à la prévention des risques d’incendie, y compris les prises électriques exposées, l’emplacement sécuritaire des sacs pour perfusion intraveineuse et l’utilisation de pinces pour fermer les sacs de perfusion lorsqu’ils ne sont pas utilisés
  • une formation sur la prévention des incendies et l’intervention en cas de feu (code rouge) propres aux établissements de soins aux patients est offerte

Exigences principales prévues par la LSST

Voici les exigences générales de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements qui s’appliquent à la prévention des incendies.

Devoirs généraux en vertu de la LSST

Tout employeur visé par la LSST a diverses obligations légales. Par exemple, en vertu de l’alinéa 25 (2) h), les employeurs sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d’un travailleur. Cela pourrait comprendre la protection des travailleurs contre les risques d’incendie associés aux solutions intraveineuses et aux prises électriques.

Établir des mesures et des procédures

Dans les lieux de travail où le Règl. de l’Ont. 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé) s’applique, tels que les hôpitaux ou les foyers de soins de longue durée, un employeur doit :

  • élaborer, établir et la mettre en œuvre des mesures et des procédures écrites visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
  • mettre ces mesures et procédures par écrit.

L’employeur doit le faire en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité (le cas échéant) et tenir compte de leurs recommandations.

Voici des exemples de ces mesures et procédures :

  • pratiques de travail sécuritaires concernant l’utilisation du mécanisme de serrage de la tubulure d’intraveineuse et la façon de placer les sacs pour perfusion intraveineuse en toute sécurité dans les zones de soins des patients sur les bras articulés et les potences pour intraveineuse, dont les suivantes :
    • les pinces des pompes pour intraveineuse qui ne sont pas utilisées sur un patient doivent être engagées
    • les mécanismes de serrage de la tubulure doivent fonctionner et être en bon état
  • mesures et procédures relatives à l’utilisation, à l’entretien et au fonctionnement appropriés de l’équipement, y compris les pompes pour intraveineuse

Les employeurs doivent examiner et réviser les mesures et les procédures au moins une fois par année en tenant compte des connaissances et des pratiques actuelles, ou plus fréquemment si :

  • l’employeur, sur les conseils du CMSST ou du délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, détermine qu’une révision est nécessaire
  • des changements de circonstances ont une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs

Formation et éducation

Les employeurs doivent fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité.

Les employeurs auxquels le Règl. de l’Ont. 67/93 s’applique doivent également créer, établir et offrir des programmes de formation en santé et sécurité aux travailleurs sur les mesures et les procédures qui se rapportent aux tâches des travailleurs, y compris celles qui ont été élaborées pour réduire au minimum le risque d’incendie des prises électriques causé par des fuites de solutions intraveineuses, le cas échéant.  Les employeurs doivent créer, établir et fournir les programmes de formation en consultation avec le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité, en tenant compte de leurs recommandations.

La formation des travailleurs qui pourraient courir des risques devrait comprendre des renseignements sur :

  • les risques d’incendie associés à la mise en place non sécuritaire des sacs pour perfusion intraveineuse à proximité de toutes les prises électriques
  • l’utilisation et l’inspection sécuritaires de l’équipement conformément aux spécifications du fabricant
  • les procédures de prévention et d’intervention en cas d’incendie (y compris l’utilisation des extincteurs d’incendie)

Précautions à prendre en compte

Les employeurs doivent évaluer le risque d’incendie avant le début du travail et s’assurer que les travailleurs sont en sécurité dans les zones de soins des patients en :

  • évitant de placer des sacs pour perfusion intraveineuse à proximité d’une prise électrique ou dans d’autres endroits où la solution intraveineuse pourrait s’infiltrer dans une prise électrique
  • vérifiant si les sacs pour perfusion intraveineuse ne fuient pas et ne dégouttent pas
  • veillant à l’utilisation sécuritaire de l’équipement
  • effectuant des vérifications de sécurité environnementale de l’équipement au besoin pour vérifier si des disjoncteurs de fuite de terre sont nécessaires
  • s’assurant que l’équipement, comme les pompes, est branché de façon que la fiche soit complètement enfoncée dans la prise de courant pour éliminer les espaces, ce qui réduit le risque que la solution pénètre dans une prise de courant exposée

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos fonctions en vertu de la LSST, communiquez avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail :

Communiquez avec pour obtenir de plus amples renseignements sur notamment les sujets suivants :

La mention d’un organisme ou d’un outil ne signifie pas que le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) les approuve. Les références à des sites Web externes au MTIFDC ne signifient pas que le MTIFDC entérine ces organismes ou leurs programmes ou produits comme étant conformes à la LSST. Le MTIFDC n’est pas responsable du contenu de ces sites Web.