Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'°ÄÃÅÓÀÀû, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/°ÄÃÅÓÀÀû, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'°ÄÃÅÓÀÀû; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'°ÄÃÅÓÀÀû; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

SOMMAIRE - PROGRAMME
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°ä¸éɶٱõ°Õ PROGRAMME Prévisions 2015-2016 Prévisions 2014-2015 Différence entre 2015-2016 et 2014-2015 Chiffres réels 2013-2014
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
201 Programme du Bureau de l'Assemblée législative 128 521 200 133 275 800 (4 754 600) 117 839 927
202 Programme des commissaires 39 419 300 32 012 800 7 406 500 27 036 630
  Moins : Mandats spéciaux - (56 588 000) 56 588 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 167 940 500 108 700 600 59 239 900 144 876 557
  Mandats spéciaux - 56 588 000 (56 588 000) -
  Total - Charges de fonctionnement 167 940 500 165 288 600 2 651 900 144 876 557
           
  Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 167 940 500 165 288 600 2 651 900 144 876 557

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - °ä¸éɶٱõ°Õ 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - Crédit
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POSTE NO POSTE Prévisions 2015-2016 Prévisions 2014-2015 Différence entre 2015-2016 et 2014-2015 Chiffres réels 2013-2014
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 ±Ê°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³¦±ð 400 200 400 200 - 209 248
2 Bureau du greffier 799 300 809 800 (10 500) 622 530
3 Services parlementaires 12 118 600 12 118 600 - 10 841 407
4 Services d'information et de technologie 11 364 500 11 367 400 (2 900) 10 506 563
5 Services administratifs 9 275 200 6 437 000 2 838 200 5 368 372
6 Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire 21 519 600 25 442 800 (3 923 200) 22 580 377
8 Services de soutien aux groupes parlementaires 12 291 900 12 421 500 (129 600) 11 520 410
9 Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés 20 995 100 23 033 800 (2 038 700) 19 983 243
10 Services de soutien aux bureau des députés 39 494 800 40 982 700 (1 487 900) 35 945 777
11 Programme de stages à l'Assemblée législative de l'°ÄÃÅÓÀÀû 262 000 262 000 - 262 000
  Total, y compris mandats spéciaux 128 521 200 133 275 800 (4 754 600) 117 839 927
  Moins : Mandats spéciaux - 45 668 800 (45 668 800) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 128 521 200 87 607 000 40 914 200 117 839 927
  Mandats spéciaux - 45 668 800 (45 668 800) -
  Total - Charges de fonctionnement 128 521 200 133 275 800 (4 754 600) 117 839 927
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
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°ä¸éɶٱõ°Õ- POSTE No CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES  
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
201-1 ±Ê°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³¦±ð  
  Traitements et salaires 68 500
  Avantages sociaux 15 700
  Transports et communications 131 600
  Services 150 100
  Fournitures et matériel 34 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement 400 200
201-2 Bureau du greffier  
  Traitements et salaires 472 900
  Avantages sociaux 135 800
  Transports et communications 26 300
  Services 148 100
  Fournitures et matériel 16 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement 799 300
201-3 Services parlementaires  
  Traitements et salaires 7 673 000
  Avantages sociaux 1 765 300
  Transports et communications 668 500
  Services 1 571 200
  Fournitures et matériel 543 600
  Total partiel 12 221 600
  Moins : Recouvrements 103 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement 12 118 600
201-4 Services d'information et de technologie  
  Traitements et salaires 7 467 500
  Avantages sociaux 1 718 100
  Transports et communications 187 200
  Services 1 233 500
  Fournitures et matériel 759 700
  Total partiel 11 366 000
  Moins : Recouvrements 1 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement 11 364 500
201-5 Services administratifs  
  Traitements et salaires 4 149 500
  Avantages sociaux 2 751 200
  Transports et communications 613 600
  Services 1 511 500
  Fournitures et matériel 310 400
  Total partiel 9 336 200
  Moins : Recouvrements 61 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement 9 275 200
201-6 Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire  
  Traitements et salaires 6 695 400
  Avantages sociaux 1 539 900
  Transports et communications 69 300
  Services 10 804 200
  Fournitures et matériel 2 540 800
  Total partiel 21 649 600
  Moins : Recouvrements 130 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement 21 519 600
201-8 Services de soutien aux groupes parlementaires  
  Traitements et salaires 8 443 800
  Avantages sociaux 1 942 100
  Transports et communications 281 300
  Services 1 438 500
  Fournitures et matériel 186 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement 12 291 900
201-9 Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés  
  Traitements et salaires 13 185 000
  Avantages sociaux 4 198 700
  Transports et communications 2 141 100
  Services 1 458 600
  Fournitures et matériel 11 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement 20 995 100
201-10 Services de soutien aux bureau des députés  
  Traitements et salaires 19 849 300
  Avantages sociaux 4 170 100
  Transports et communications 4 774 300
  Services 8 448 900
  Fournitures et matériel 2 252 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement 39 494 800
201-11 Programme de stages à l'Assemblée législative de l'°ÄÃÅÓÀÀû  
  Paiements de transfert  
  Programme de stages à l'Assemblée législative de l'°ÄÃÅÓÀÀû 262 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement 262 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative 128 521 200

Programme des commissaires - °ä¸éɶٱõ°Õ 202

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/°ÄÃÅÓÀÀû, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'°ÄÃÅÓÀÀû; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de
l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction
publique de l'°ÄÃÅÓÀÀû; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - Crédit
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POSTE NO POSTE Prévisions 2015-2016 Prévisions 2014-2015 Différence entre 2015-2016 et 2014-2015 Chiffres réels 2013-2014
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 3 860 700 3 860 700 - 3 709 010
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 15 479 800 15 703 800 (224 000) 13 484 212
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 3 121 100 2 336 000 785 100 1 788 145
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 10 963 900 8 817 100 2 146 800 7 778 447
5 Commissariat aux services en français 3 744 300 1 187 800 2 556 500 276 816
6 Directeur de la responsabilité financière 2 249 500 107 400 2 142 100 -
  Total, y compris mandats spéciaux 39 419 300 32 012 800 7 406 500 27 036 630
  Moins : Mandats spéciaux - 10 919 200 (10 919 200) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 39 419 300 21 093 600 18 325 700 27 036 630
  Mandats spéciaux - 10 919 200 (10 919 200) -
  Total - Charges de fonctionnement 39 419 300 32 012 800 7 406 500 27 036 630
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
°ä¸éɶٱõ°Õ- POSTE No CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES  
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
202-1 Commissaire à l'environnement  
  Traitements et salaires 2 203 100
  Avantages sociaux 506 700
  Transports et communications 107 900
  Services 972 500
  Fournitures et matériel 70 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement 3 860 700
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée  
  Traitements et salaires 10 444 100
  Avantages sociaux 2 401 900
  Transports et communications 337 500
  Services 1 960 300
  Fournitures et matériel 336 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement 15 479 800
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité  
  Traitements et salaires 1 538 800
  Avantages sociaux 509 900
  Transports et communications 88 500
  Services 876 300
  Fournitures et matériel 107 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement 3 121 100
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes  
  Traitements et salaires 4 830 400
  Avantages sociaux 1 111 000
  Transports et communications 905 900
  Services 3 704 200
  Fournitures et matériel 412 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement 10 963 900
202-5 Commissariat aux services en français  
  Traitements et salaires 1 450 000
  Avantages sociaux 333 500
  Transports et communications 134 400
  Services 1 503 000
  Fournitures et matériel 323 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement 3 744 300
202-6 Directeur de la responsabilité financière  
  Traitements et salaires 1 244 600
  Avantages sociaux 286 300
  Transports et communications 73 100
  Services 444 100
  Fournitures et matériel 201 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement 2 249 500
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires 39 419 300