Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections °ÄÃÅÓÀÀû) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - PROGRAMME
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°ä¸éɶٱõ°Õ PROGRAMME Prévisions 2015-2016 Prévisions 2014-2015 Différence entre 2015-2016 et 2014-2015 Chiffres réels 2013-2014
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
501 Programme du Bureau du directeur général des élections 15 277 700 17 318 100 (2 040 400) 10 071 545
  Moins : Mandats spéciaux - (3 948 300) 3 948 300 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 15 277 700 13 369 800 1 907 900 10 071 545
  Mandats spéciaux - 3 948 300 (3 948 300) -
  Crédits législatifs - - - 23 216 500
  Total - Charges de fonctionnement 15 277 700 17 318 100 (2 040 400) 33 288 045
           
  Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 15 277 700 17 318 100 (2 040 400) 33 288 045

Programme du Bureau du directeur général des élections - °ä¸éɶٱõ°Õ 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'°ÄÃÅÓÀÀû.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 430 associations de circonscription et 19 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections °ÄÃÅÓÀÀû de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections °ÄÃÅÓÀÀû vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité avec la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - Crédit
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POSTE NO POSTE Prévisions 2015-2016 Prévisions 2014-2015 Différence entre 2015-2016 et 2014-2015 Chiffres réels 2013-2014
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 7 922 900 7 869 100 53 800 6 708 973
2 Administration du financement des élections 7 354 800 9 449 000 (2 094 200) 3 362 572
  Total, y compris mandats spéciaux 15 277 700 17 318 100 (2 040 400) 10 071 545
  Moins : Mandats spéciaux - 3 948 300 (3 948 300) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 15 277 700 13 369 800 1 907 900 10 071 545
  Mandats spéciaux - 3 948 300 (3 948 300) -
L Loi électorale - - - 23 216 500
  Total - Crédits législatifs - - - 23 216 500
  Total - Charges de fonctionnement 15 277 700 17 318 100 (2 040 400) 33 288 045
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
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°ä¸éɶٱõ°Õ- POSTE No CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES  
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
501-1 Administration des élections  
  Traitements et salaires 6 441 300
  Avantages sociaux 1 481 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement 7 922 900
501-2 Administration du financement des élections  
  Traitements et salaires 834 000
  Avantages sociaux 191 900
  Transports et communications 20 400
  Services 1 143 400
  Fournitures et matériel 6 000
  Autres opérations  
  Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections 5 160 100
  Total partiel 7 355 800
  Moins : Recouvrements 1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement 7 354 800
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 15 277 700