°ÄÃÅÓÀÀû

Examen de la Loi sur les condominiums

Le processus de participation du public en 3 Ã©tapes visait à moderniser la Loi sur les condominiums. Pendant 18 mois, les propriétaires de condominiums, les promoteurs, les gestionnaires et d’autres experts ont identifié les problèmes qui existent au sein des collectivités condominiales et ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions à long terme.

En tout, l’examen de la Loi sur les condominiums a généré plus de  qui comprenaient des réformes importantes visant à renforcer la protection des consommateurs et à soutenir les besoins des propriétaires de condominiums. Le nouveau projet de loi de l’°ÄÃÅÓÀÀû inclut la grande majorité des recommandations reçues dans le cadre de ce processus de consultation.

Groupe consultatif

Un groupe consultatif d’experts du secteur des condominiums a aidé le Ministère à comprendre les enjeux soulevés pendant l’examen et a formulé des conseils sur le processus en général. Ce groupe consultatif n'était pas un organe décisionnel.

Son rôle était de :

• fournir une rétroaction et des avis sur le processus d’examen;
• donner un aperçu des enjeux et des recommandations soulevés tout au long de l’examen;
• diffuser l’information à propos du projet aux parties intéressées.

Les membres du groupe consultatif ont été choisis pour leur expertise en matière de problèmes que rencontrent les acheteurs et les résidents de condominiums, ainsi que les professionnels de ce secteur.

Ils représentaient un vaste éventail d’intérêts et avaient convenu de tenir compte de tous les intérêts au moment de donner des conseils et recommandations.

Les membres étaient libres de parler des discussions et des recommandations du groupe consultatif. Toutefois, pour encourager un dialogue ouvert, les points de vue individuels de chacun des membres restèrent confidentiels

Vous pouvez obtenir un résumé des réunions du groupe consultatif par courriel.

Membres du groupe consultatif

1.  (en anglais seulement)
   Chef, Loi sur les condominiums, Shibley Righton LLP et président sortant de l’Institut canadien des condominiums
2. Diane Deans
   Propriétaire de condominium, conseillère du quartier Gloucester-Southgate de la ville d’Ottawa, membre exécutif de la Société des services de logement social
3.  (en anglais seulement)
   Avocat-conseil principal en immobilier et chef du service de l’immeuble chez DelZotto, Zorzi LLP
4. Brian Johnston
   Conseil d’administration, Société canadienne d’hypothèques et de logement et directeur de l’exploitation chez Mattamy Homes
5. Michael Lio
   Fondateur, Centre de protection des propriétaires et directeur exécutif sortant, Conseil des consommateurs du Canada
6. Audrey Loeb
   Procureur associé, Miller Thompson LLP, pratique centrée sur l’immobilier et la Loi sur les condominiums, professeur émérite de droit à l’Université Ryerson, School of Business Management
7. Mark Salerno
   Propriétaire de condominium et directeur de district (RGT), Société canadienne d’hypothèques et de logement, il a été le fer de lance des démonstrations du succès des logements viables et universels, y compris « Le condo viable Â»
8. Sandy Kilgour
   Avocat à la retraite, spécialisé en matière de condominium, conseiller spécial auprès du sous-ministre des Services aux consommateurs pour l’examen de la Loi sur les condominiums

Processus de consultation

La consultation publique s’est déroulée en 3 Ã©tapes. Le Forum des politiques publiques, un chef de file reconnu en matière d’engagement du public, a dirigé cet examen.

ɳٲ¹±è±ð&²Ô²ú²õ±è;1

La première étape a pris fin à l’hiver 2012. Cinq thèmes ont été mis en évidence :

• gouvernance
• résolution de différends
• finances
• protection des consommateurs
• gestion des condominiums

.

Lors de cette étape, les commentaires ont été communiqués de quatre façons :

1. Séances d’information publiques de la ministre

Les propriétaires de condominiums, les résidents, les promoteurs, les gestionnaires immobiliers et autres intervenants ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur l’examen et d’exprimer leurs opinions lors des séances d’information publiques de la ministre, auxquelles ont participé plus de 500 personnes, à Scarborough, à London, à Ottawa, à Mississauga et à Toronto.

Vous pouvez obtenir un résumé des réunions du groupe consultatif par courriel.

2. Panel consultatif des résidents

On a constitué un panel consultatif des résidents afin qu’il se renseigne sur les condominiums, discute des problèmes et propose des solutions. Le panel consultatif était composé de 36 propriétaires et résidents de condominiums choisis au hasard dans la province. Trente d’entre eux étaient des propriétaires-résidents et six des locateurs ou des locataires

Au cours la première étape, le panel a participé à une table ronde avec d’autres intervenants du secteur des condominiums.

3. Tables rondes des intervenants

Le Forum des politiques publiques a tenu quatre tables rondes d’intervenants d’une journée afin de reconnaître les grands problèmes et de trouver des solutions.

4. Observations envoyées par courriel ou par la poste

Les particuliers et les groupes ont envoyé plus de 400 courriels et lettres, dont 180 mémoires officiels.

ɳٲ¹±è±ð&²Ô²ú²õ±è;2

Des spécialistes de diverses questions liées aux condominiums, y compris des membres du panel consultatif des résidents, ont formulé des solutions et des recommandations pour régler les questions soulevées à la première étape, y compris la façon d’actualiser la loi.

Groupes de travail

ont été divisés en cinq groupes de travail, avec un chef par groupe. Ils se sont concentrés sur une des questions soulevées à

Comité d’experts

Les responsables des groupes de travail, associés à des représentants des résidents en condominium, ont formé un comité d’experts. Ce dernier a recueilli les propositions des groupes de travail, les commentaires du public et les premières constatations du rapport dans le but de regrouper les recommandations et de veiller à ce qu'elles tiennent compte des résultats de la première étape.

La deuxième étape a pris fin à l’été 2013.

ɳٲ¹±è±ð&²Ô²ú²õ±è;3

Le panel des résidents de la première étape a examiné et formulé des observations au sujet du rapport sur les solutions proposées à la suite de la deuxième étape.

Le public a eu 45 jours pour faire part de ses commentaires sur le rapport. Cinq séances d’information publiques ont eu lieu à travers la province. Elles ont donné aux résidents de condominiums l’occasion de discuter des recommandations formulées à la suite de la deuxième étape.

L’étape 3 a pris fin au début de 2014.