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Les Comptes publics sont un document important de responsabilisation et de transparence dans le cycle financier de la province. Il s’agit d’un document rétrospectif qui compare la performance réelle de l’°ÄÃÅÓÀÀû à ce qui avait été planifié dans le budget.

Les Comptes publics comprennent le rapport annuel et des renseignements supplémentaires. La section sur l’étude et l’analyse des états financiers du rapport annuel et les états financiers consolidés de la province comparent les principaux faits financiers de l’exercice précédent au plan budgétaire et rendent compte de la performance de la province dans les secteurs prioritaires.

Les Comptes publics sont préparés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et les états financiers consolidés de la province sont audités indépendamment par la chaque année.

En vertu de la Loi sur l’administration financière, les Comptes publics doivent être présentés dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice de la province (31 mars).

Chaque année, les Comptes publics comprennent :

• le rapport annuel
• les états financiers consolidés
• le rapport de la vérificatrice générale sur les états financiers consolidés
• des renseignements supplémentaires

Lecture des Comptes publics

Si vous lisez les Comptes publics du début à la fin, vous constaterez que l’information devient de plus en plus détaillée et précise à mesure que vous avancez dans le document. Le rapport annuel présente un sommaire général des activités financières de tout le gouvernement. La portée des renseignements supplémentaires diminue, au point où, dans certains cas, des transactions particulières sont présentées.

Rapport annuel

Le rapport annuel présente les résultats financiers de la province et les progrès qu’elle a réalisés relativement aux priorités du gouvernement ainsi que ses activités et les indicateurs de sa situation financière pour l’exercice. Il compare les résultats financiers réels au plan budgétaire et explique les variations majeures. Le rapport annuel souligne également les tendances financières constatées au cours des dernières années et rend compte de la performance dans les secteurs clés.

Indicateurs financiers

Les indicateurs financiers contenus dans les Comptes publics permettent d’évaluer la santé financière de la province. Les niveaux et les tendances de ces indicateurs vous permettent de jauger l’incidence que les événements de nature économique et autres ont sur la santé financière de la province. Ces indicateurs peuvent également montrer comment le gouvernement y a réagi.

Les indicateurs financiers illustrent :

• la viabilité, qui permet de déterminer la capacité du gouvernement à respecter ses obligations envers ses créanciers sans augmenter la dette, ni les taxes et impôts;
• la souplesse, qui montre la mesure dans laquelle un gouvernement peut modifier le fardeau de sa dette ou augmenter les taxes et impôts de son économie;
• la vulnérabilité, qui montre la mesure dans laquelle le gouvernement dépend de sources de revenus sur lesquelles il n’exerce pas de contrôle (p. ex., dépendance importante envers le financement provenant d’un autre ordre de gouvernement).

Les indicateurs financiers comprennent :

• la composition des revenus par source, qui montre la mesure dans laquelle le gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû est vulnérable aux changements dans les sources de revenus externes sur lesquelles il n’a que peu ou pas de contrôle (p. ex., les transferts du gouvernement fédéral);
• la composition des charges par secteur, qui montre la répartition des dépenses totales entre les différents secteurs, comme les soins de santé et l’éducation. Une croissance inhabituellement rapide dans un secteur peut ne pas être viable et réduire la souplesse des plans de dépenses globaux;
• les dépenses par habitant en pourcentage du PIB, qui montrent les dépenses du gouvernement exprimées en dollars par personne et en pourcentage du produit intérieur brut de la province;
• le rapport dette nette-PIB, qui compare la dette nette de la province (total du passif moins l’actif financier) à la taille de l’économie;
• l’exposition aux risques de change, qui montre la mesure dans laquelle le gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû est vulnérable aux fluctuations des devises quant à sa dette.

États financiers consolidés

Ces états présentent en détail les activités financières du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû. Ce sont des états consolidés audités qui regroupent tous les ministères et organismes contrôlés par le gouvernement en une seule entité aux fins de la communication d’information financière. Cela donne un aperçu général des activités financières de tout le gouvernement par rapport au plan et aux résultats de l’exercice précédent.

Cette section comprend le rapport de la vérificatrice générale, dans lequel celle-ci indique si les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation consolidée de la province au 31 mars 2021. Les états financiers consolidés présentent également les résultats consolidés des résultats, l’évolution de la dette nette, l’évolution du déficit accumulé et des flux de trésorerie pour l’exercice clos, conformément aux normes comptables du secteur public au Canada.

Comment lire les états financiers dans les Comptes publics

Dans les Comptes publics, les états financiers donnent un aperçu d’aspects particuliers des finances du gouvernement.

Même si le présent guide explique chacun des états financiers séparément, rappelez-vous que tous les états financiers sont reliés. Aucun ne donne une image complète de la situation. Cependant, une fois réunis, ils représentent une précieuse ressource pour le public.

Les Comptes publics comprennent cinq états financiers.

État consolidé des résultats

Cet état donne un aperçu des revenus du gouvernement par rapport à ses charges (ce qu’il en coûte pour fournir les programmes et les services et financer la dette). En définitive, cet état montre si le gouvernement affiche un déficit ou un excédent.

Du côté gauche, les sources de revenus et les secteurs de dépenses sont énumérés. Du côté droit, les montants correspondant à ces sources et à ces secteurs sont présentés. Les montants prévus dans le budget, les montants réels et les montants réels de l’exercice précédent sont également fournis. Cela permet au lecteur de comparer les rentrées ou les sorties de fonds réelles par rapport à celles de l’année précédente ou aux résultats prévus dans le budget de 2020.

État consolidé de la situation financière

Aussi appelé le bilan, cet état montre la dette nette de la province, qui est constituée du total de ses obligations moins son actif financier.

Du côté gauche, les catégories générales du passif, les éléments de l’actif financier, les immobilisations corporelles et le déficit accumulé sont présentés. Du côté droit, les montants sont présentés pour l’exercice qui vient de se terminer et l’exercice précédent. Vous pouvez consulter les notes et les annexes se rapportant à chaque catégorie pour plus de détails.

État consolidé de l’évolution de la dette nette

Cet état montre l’incidence du financement du déficit annuel et de l’investissement dans les immobilisations corporelles comme les routes, les ponts et les immeubles gouvernementaux.

Les variations annuelles de la juste valeur des fonds de l’°ÄÃÅÓÀÀû à des fins nucléaires sont également indiquées.

État consolidé de l’évolution du déficit accumulé

Cet état montre l’incidence du déficit annuel, les redressements attribuables aux changements apportés aux normes comptables ainsi que les gains et les pertes non réalisés en raison de changements dans la juste valeur des fonds de l’°ÄÃÅÓÀÀû à des fins nucléaires.

Cet état n’est ni plus ni moins le total cumulatif de tous les déficits ou excédents créés (voir l’état consolidé des résultats). Il présente également une comparaison avec l’exercice précédent.

État consolidé des flux de trésorerie

Cet état montre les sources des éléments de trésorerie et les fins auxquelles ils ont été utilisés pendant l’exercice. Les sources comprennent les taxes et impôts et autres revenus, l’augmentation de la dette et la diminution des investissements financiers. Les éléments de trésorerie sont affectés, notamment, au fonctionnement et aux investissements dans l’infrastructure et d’autres actifs.

La première section porte sur les éléments de trésorerie du gouvernement qui proviennent de ses activités de fonctionnement.

La deuxième montre les éléments de trésorerie provenant de tous les placements, qui comprennent généralement la vente ou l’achat d’actifs à long terme comme les biens.

La troisième section montre les éléments de trésorerie provenant de toutes les activités de financement.

Notes et annexes

Vous pouvez consulter la section des notes et annexes pour obtenir de plus amples renseignements sur les différents états ainsi qu’un résumé des politiques comptables de la province. Pour comprendre les grandes lignes des états financiers, vous pouvez lire la section « Ã‰tude et analyse des états financiers Â» du rapport annuel. Cette section contient une explication circonstanciée de la performance et de la situation financières de la province.

Renseignements supplémentaires

Les Comptes publics comprennent aussi des renseignements supplémentaires qui présentent l’information financière de façon plus détaillée.

Les Ã©tats des ministères et les annexes contiennent les états des ministères, des annexes détaillant la dette et d’autres renseignements. Ce document précise la provenance des revenus du gouvernement (taxes et impôts, revenus non fiscaux et revenus tirés d’entreprises publiques comme la LCBO) ainsi que les charges des ministères.

Les annexes détaillées des paiements contiennent les détails des paiements que les ministères ont versés aux fournisseurs (p. ex., des agences de personnel, des consultants, des fournisseurs de services de télécommunications) ainsi que les paiements de transfert faits aux organismes qui ne font pas partie du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû (p. ex., les municipalités et les universités).

Les états financiers des principaux conseils, commissions et sociétés de la province qui font partie du périmètre comptable du gouvernement, ainsi que divers autres états financiers sont disponibles sur le site Web des organismes en question, auquel il est possible d’accéder à partir des liens se trouvant à ou sur demande.

Normes

Les Comptes publics sont préparés par le Secrétariat du Conseil du Trésor conformément aux lois et aux normes comptables établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, un organisme indépendant qui établit les normes comptables nationales pour le secteur public du Canada.

Principaux termes

Actifs : Ressources, telles que les terres et les immeubles ainsi que les biens financiers comme la trésorerie et les prêts, qui sont contrôlées par le gouvernement.

Charges : Diminution des ressources économiques pendant la période visée, généralement attribuable aux dépenses ou à la hausse du passif.

Revenus : Augmentation des ressources économiques pendant la période, généralement par des rentrées de fonds ou l’afflux d’autres actifs tels que les débiteurs (p. ex., revenus fiscaux) ou une baisse du passif.

Actif financier : Actif pouvant servir à couvrir le passif existant ou à financer des activités futures, comme la trésorerie, les créditeurs et les prêts.

Passif : Sacrifice futur d’avantages économiques que l’entité est actuellement obligée de faire à l’endroit d’autres entités, généralement payé en espèces à une date ultérieure.

Obligations : Autre terme pour passif.

Veuillez consulter le glossaire à la fin des états financiers consolidés pour des définitions supplémentaires et plus complètes.