Introduction

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Niagara à la Région du Grand Toronto

Type

Transports

Numéro de référence

02111

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Cadre de référence:  approuvé, 9 juin 2006

Sommaire du projet

Le but de l'entrprise est de résoudre les déficits de capacité de transport existants et futurs (problèmes et possibilités) en fournissant une capacité supplémentaire dans le cadre d’un plan de 30 ans et au-delà.

L'historique du projet

  • Cadre de Référence: Approuvé
    • Date de présentation : 28 octobre 2005
    • Fin de la consultation publique : 2 décembre 2005
    • Date de la décision: 9 juin 2006
  • Cadre de référence : retiré
    • Date de présentation : 20 mai 2003
    • Fin de la consultation publique : 20 juin 2003
    • Date de la décision : 26 juin 2003

Cadre de Référence 

Le ministère des Transports de l’°ÄÃÅÓÀÀû travaille actuellement à promouvoir l’efficacité du transport des passagers et des marchandises dans le cadre du projet provincial de Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. En vue de réaliser les objectifs formulés, le ministère des Transports a préparé le cadre de référence de l’évaluation environnementale qui portera sur un projet prévu dans le Plan de croissance préliminaire : le corridor de transport Niagara-Région du Grand Toronto (RGT).

Le cadre de référence, qui constitue le cadre de travail qui servira de guide pour la préparation de l’évaluation environnementale du projet, exposera les problèmes et les possibilités de transport dans le couloir Niagara-RGT; évaluera les besoins présents et futurs en matière de transport; et examinera une série de solutions raisonnables. Le ministère des Transports a, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales, soumis le cadre de référence à la ministre de l’Environnement de l’°ÄÃÅÓÀÀû, aux fins d’examen. S’il est approuvé, le cadre de référence sera utilisé pour la préparation de l’évaluation environnementale, qui proposera et développera différentes solutions de transport.

Le réseau de transport du corridor Niagara-RGT présente actuellement des lacunes et laisse entrevoir d’autres déficiences pour l’avenir. Les prévisions indiquent que dès 2031, dans ce couloir est-ouest entre la péninsule du Niagara et la Région du Grand Toronto, il y aura un déficit de capacité pour le transport des passagers et des marchandises. Le réseau de transport existant n’est pas à la hauteur pour soutenir l’accroissement projeté de la population, des emplois, du commerce et du tourisme. Si l’on ne remédie pas à ces déficiences, on pourrait être confronté à des lenteurs de trafic et des retards inacceptables qui coûteraient cher à l’industrie, et qui nuiraient à l’industrie du tourisme et des loisirs. Une diminution de la mobilité et de l’accès réduira la capacité de cette région d’attirer de nouveaux investissements et de promouvoir la croissance économique.

Lieu du projet

Les municipalités de la péninsule du Niagara, de Hamilton et de Halton représentent la région où les problèmes de transport et les possibilités ont été recensés. Au cours de l’évaluation environnementale, une région sera définie; des données seront recueillies et des études environnementales seront entreprises relativement à cette région.  .

Autres autorisations

D’autres autorisations pourraient être nécessaires au moment de l’approbation aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales. Un certain nombre d’autorisations ultérieures pourraient nécessiter des détails de conception et de procédure qui ne sont pas disponibles au moment de l’approbation de l’évaluation. Le ministère des Transports s’engage à obtenir les autorisations nécessaires au moment approprié dans la phase de mise en œuvre.

Les organismes chargés de délivrer les autorisations seront consultés durant le processus d’évaluation environnementale pour déterminer leurs exigences. Cela évitera des complications au moment de l’approbation, et assurera de manière raisonnable que les autorisations seront accordées.

Coordination avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Les exigences aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale entrent en ligne de compte si le projet est de portée fédérale, s’il nécessite l’utilisation de terres fédérales, s’il est financé par un organisme fédéral ou s’il nécessite une autorisation d’un organisme fédéral. Pour la présente évaluation environnementale, il y aura coordination des exigences légales provinciales et fédérales concernant l’évaluation, les aspects techniques et les consultations, l’objectif général étant de réduire le plus possible le chevauchement. On coordonnera également le plus possible la documentation. Il est à noter que ce cadre de référence ne limitera pas l’établissement de la portée des impacts que les autorités fédérales entreprendront une fois que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale entrera officiellement en jeu.