°ÄÃÅÓÀÀû

Vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû en matière d’enseignement postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’°ÄÃÅÓÀÀû généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et de façon à ce que ce soit viable sur le plan financier. On garantira ainsi des résultats compétitifs et de grande qualité à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Énoncé de vision/mandat du Collège

Mandat

• Le Collège Confederation est une source d’inspiration qui donne aux étudiantes et étudiants les moyens de réussir sur le plan personnel et professionnel, dans la région du Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû ou ailleurs.

Vision

• Le Collège Confederation vise à améliorer la vie par l’apprentissage.

Ces énoncés de mission et de vision ont reçu l’approbation du Conseil des gouverneurs du Collège.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « ministère ») et le Collège d’arts appliqués et de technologie La Cité collégiale (le « Collège ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’enseignement postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’°ÄÃÅÓÀÀû et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au ministère qui est jointe en annexe a servi à peaufiner ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation du collège

Le Collège Confederation favorise l’apprentissage et l’amélioration des conditions de vie des habitants du Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû et agit comme chef de file en matière d’éducation autochtone. Pour s’acquitter de ce rôle, il ouvre l’accès à l’enseignement et à la formation et mise sur l’apprentissage assisté par la technologie dans ses différents campus en régions rurales et éloignées pour soutenir la réussite des apprenants et le développement de la communauté.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les domaines correspondant aux forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le ministère et font état de l’harmonisation de ces domaines avec le Cadre stratégique pour la différenciation du ministère.

1. Emploi, Innovation Et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur la relation de collaboration que les établissements entretiennent avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions, ou à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      • Recherche appliquée pour stimuler l’innovation dans le Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû et les possibilités d’apprentissage par l’expérience dans les domaines suivants :
        • technologie manufacturière de pointe;
        • ressources naturelles (biomasse et eau);
        • santé (bien-être);
        • éducation autochtone, par l’entremise du Centre for Policy in Aboriginal Learning (centre des politiques en éducation autochtone).
      • Intégration complète des services d’emploi et de formation dans le Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

   2. Autres commentaires

      • En 2012-2013, le Ministère constate que le Collège affiche des résultats supérieurs à la moyenne du secteur au chapitre du taux d’emploi (89,3 %, contre 83,1 % pour le secteur), du taux d’emploi dans un domaine relié au domaine d’études (53,0 %, contre 45,1 % pour le secteur) et du taux de satisfaction des employeurs (97,7 %, soit le taux le plus élevé de la province).

      Stratégies propres à l’établissement

      • D’ici 2016, le Collège Confederation entend mettre en place, dans tous ses campus régionaux, un réseau de services d’emploi et de formation entièrement intégré et adapté aux besoins de la communauté locale et du marché de l’emploi.
      • Pour stimuler l’entrepreneuriat, il travaillera en étroite collaboration avec des partenaires, comme le Northwestern °ÄÃÅÓÀÀû Innovation Centre au campus de Thunder Bay, et participera à d’autres initiatives élaborées conjointement avec l’Université Lakehead.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 1[1]
      Nombre et pourcentage d’utilisateurs des services de placement ayant obtenu un emploi Nombre d’étudiantes et étudiants engagés dans des activités entrepreneuriales Nombre de projets de recherche appliquée	Taux d’emploi des diplômé(e)s. Taux de satisfaction des employeurs. Nombre de diplômés employés à plein temps dans un poste relié à leurs domaines d’études.

2. Enseignement Et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements associées à leurs méthodes de prestation des programmes, qui permettent de diversifier les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et d’améliorer leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à l’emploi. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Confederation offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :

      • Intégration des programmes d’apprentissage par l’expérience, d’apprentissage assisté par la technologie (AAT) et d’apprentissage axé sur la communauté offerts aux apprenants.
      • Dans le cadre d’un plan intégré, amélioration constante de l’environnement d’AAT en vue de soutenir la prestation hybride, synchrone et asynchrone de programmes d’études dans différents sites, et d’améliorer dans le Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû l’accès à l’éducation et la qualité de celle-ci.
      • Le Teaching and Learning Centre (centre d’enseignement et d’apprentissage) soutient le développement continu du plan intégré axé notamment sur l’AAT.

   2. Autres commentaires

      • Entre 2010-2011 et 2012-2013, le Ministère constate une augmentation des cours offerts en ligne (2 495) et des inscriptions à ces cours qui servent d’assise au plan intégré du Collège (leur nombre est passé de 227 à 1 601).
      • En 2012-2013, le Ministère remarque le faible taux de diplomation (58,0 %), alors que la moyenne du secteur s’établit à 64,8 %.
      • En 2012-2013, les données du Ministère font également état d’un faible taux de rétention des étudiants entre la première et la deuxième année (69,1 %).

      Stratégies institutionnelles

      • Le Collège Confederation entend faire fond sur son plan intégré pour améliorer la réussite des apprenants en intégrant la technologie à une gamme élargie de programmes, en améliorant le soutien en matière de counseling, en développant les parcours de carrière et en offrant des conseils financiers. Le Ministère appuie les partenariats établis par le Collège Confederation avec Contact Nord, le Réseau Télémédecine °ÄÃÅÓÀÀû, les Premières Nations et les conseils scolaires pour améliorer l’infrastructure et continuer à favoriser l’accès à l’éducation.
      • Le Collège continue de concentrer ses efforts sur la prestation d’une gamme complète de services et de programmes axés sur la réussite des apprenants, comme les navigateurs destinés aux étudiantes et étudiants et les stratégies d’intervention précoce.
      • Le Ministère observe que le Collège a avancé dans la conception et la construction d’un complexe d’habitation novateur – The Student Village – qui comble les besoins en matière d’hébergement des étudiantes et étudiants de Thunder Bay et qui joue un rôle positif dans la réussite des études postsecondaires.
      • Le Collège Confederation a signalé au Ministère le fait que le taux d’emploi très élevé à Thunder Bay incitait de nombreux jeunes à abandonner leurs études pour intégrer le marché du travail avant d’avoir terminé leur programme ou obtenu leur diplôme.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Taux de satisfaction des diplômées et diplômés Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux programmes d’apprentissage par l’expérience Nombre de partenariats établis en vue de partager des programmes d’études par l’AAT Taux de réussite des apprenants correspondant au plan intégré	Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants. Taux d’obtention de diplômes. Taux de rétention. Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement. Nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours offert en ligne par l’établissement et nombre de programmes et de cours offerts.

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliore l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiants de première génération, étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et d’étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiants étrangers, les adultes ou les étudiantes et étudiants n’arrivant pas directement de l’école secondaire.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Confederation s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous-représentés comme suit :

      • Amélioration du soutien aux programmes de transition au niveau postsecondaire dans le cadre de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail, offerte en partenariat avec 11 conseils de l’éducation du Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû.
      • Équilibre entre l’accès aux programmes et la réussite des apprenants.
      • Le Conseil Negahneewin joue un rôle vital dans l’établissement des priorités en matière d’éducation des communautés autochtones et met l’accent sur les services de soutien, les campus régionaux, les possibilités d’apprentissage adapté et l’intégration de contenu lié à l’éducation autochtone dans tous les programmes.
      • Le Centre for Policy in Aboriginal Learning (CPAL), mis au point à Negahneewin, met en pratique les activités de soutien du Collège Confederation liées à l’éducation autochtone dans les secteurs de la recherche appliquée et de l’élaboration de politiques. Le CPAL joue un rôle de chef de file en matière de détection et de diffusion des pratiques exemplaires en éducation autochtone.

   2. Autres commentaires

      • En 2012-2013, le Ministère constate la proportion élevée d’étudiantes et étudiants autochtones par rapport à l’effectif total (soit 25,9 %, un taux très supérieur à la moyenne du secteur de 4,2 %).
      • Pendant la même période, le Ministère observe aussi une proportion élevée d’étudiants de première génération par rapport à l’effectif total (à 53,1 %, ce taux est le plus élevé parmi tous les collèges et très supérieur à la moyenne du secteur, qui s’établit à 30,3 %).
      • Le Ministère reconnaît l’unicité de l’environnement et du contexte régional au sein duquel le Collège Confederation dispense ses programmes de formation et d’éducation postsecondaire, de même que les stratégies novatrices et adaptées qu’il a su mettre en oeuvre.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre d’étudiantes et étudiants qui sont passés d’un programme préparatoire à un programme d’études postsecondaires Nombre de participants à l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires Nombre de collaborations établies dans le cadre du leadership de CPAL Pourcentage d’étudiantes et étudiants de la région du Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû

      Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement. Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs). Proportion d’étudiantes et d’étudiants inscrits à l’établissement et recevant de l’aide financière du RAFEO.

4. Programmes Offerts

   Cette composante tient compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats axés sur la formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège Confederation :

      1. Accès et réussite
      2. Éducation autochtone
      3. Soutien au Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû (développement communautaire et entrepreneuriat)

      Domaines proposés pour la croissance des programmes :

      1. Santé et services communautaires
      2. Métiers / technologie et génie
      3. Accès et programmes préparatoires
      4. Affaires

   2. Autres commentaires

      • Le Collège Confederation prévoit offrir de nouveaux programmes dans les secteurs où la croissance s’annonce solide, dont la santé et les services communautaires, et la technologie et le génie.
      • Le Ministère prend note des plans du Collège en vue d’augmenter le nombre de programmes par le biais de partenariats et de programmes d’enseignement conçus et mis sur pied en collaboration avec d’autres établissements.
      • Il tient aussi compte du nombre élevé d’inscriptions aux programmes préparatoires, qui visent à aider les étudiantes et étudiants à bien se préparer afin de réussir leurs études postsecondaires. Le Collège Confederation suit les résultats obtenus à cet égard. Le Ministère entend collaborer avec le Collège pour mieux définir les pratiques exemplaires des programmes de base, les mesures de réussite et les occasions de regroupement dans les domaines d’études.
      • Si le Collège souhaite mettre à exécution son projet d’élargissement du programme d’études dans le domaine des affaires, il devra fournir au Ministère des renseignements plus détaillés, notamment sur la demande étudiante et l’analyse du marché du travail.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à des programmes préparatoires Nombre d’étudiantes et étudiants qui sont passés d’un programme préparatoire à un programme d’études postsecondaires	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration Entre Établissements Pour Assurer La Mobilité Des Étudiantes Et Étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut, entre autres, porter sur le transfert de crédits permettant de poursuivre un itinéraire d’études et sur les programmes conjoints ou les programmes résultant d’une collaboration entre les secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Confederation se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :

      • Dans le cadre de son engagement à répondre aux besoins des résidents du Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû, le Collège Confederation a fondé un groupe de collaboration (le Northern Colleges Collaboration) avec cinq autres collèges du Nord. En plus d’élargir les possibilités de développement professionnel, le groupe mise sur l’élaboration et la prestation concertées du programme d’enseignement, des cours, des programmes et des services de soutien aux apprenants.
      • Le Collège Fleming et d’autres collèges du Nord, dont le Collège Confederation, collaborent à l’élaboration de programmes en sciences de l’environnement et des ressources naturelles afin de mettre en commun leur expertise et leurs pratiques exemplaires.
      • L’Université Lakehead et le Collège Confederation offrent depuis longtemps des programmes et un accès communs afin d’améliorer le taux d’obtention d’un diplôme au niveau postsecondaire, de stimuler l’entrepreneuriat et d’ouvrir des itinéraires d’apprentissage vers des études supérieures.
      • Le Collège collabore avec les conseils scolaires locaux pour favoriser la mobilité des étudiantes et étudiants et leur transition du système scolaire régulier (de la maternelle à la 12^e année) vers les programmes à double reconnaissance de crédits ou d’autres programmes.

   2. Autres commentaires

      Stratégies propres à l’établissement

      • Le Collège Confederation a conclu des ententes de transfert de crédits avec l’Université Lakehead et d’autres établissements afin de favoriser la mobilité des étudiantes et étudiants.
      • Il continue d’approfondir sa relation de soutien mutuel avec l’Université Lakehead en ce qui a trait au recrutement des étudiants étrangers, à l’entrepreneuriat, aux transferts d’étudiants interétablissements et à l’expansion des services d’AAT.
      • Le Collège maintient un partenariat actif avec neuf conseils scolaires du Nord afin d’aider les étudiantes et étudiants à réussir et de favoriser leur transition vers des études postsecondaires.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre d’étudiantes et étudiants ayant une formation universitaire inscrits au Collège Nombre de participantes et participants à l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail inscrits au Collège	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège université, université collège). Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’accroître de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à tous les étudiants qualifiés.

Le Collège estime que les prévisions en matière d’effectifs qui sont présentées dans le tableau qui suit sont raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, compte tenu de la situation actuelle et de l’évolution prévue du profil démographique et du contexte fiscal.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Viabilité financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour respecter le mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour le système d’éducation postsecondaire. :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, de les résoudre et d’assurer un suivi. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’oeuvrer de concert pour atteindre leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et les Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin d’optimiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’enseignement postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net par rapport aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net par rapport aux recettes

Engagements du ministère / du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en oeuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en °ÄÃÅÓÀÀû;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.