Entente de mandat stratégique pour 2014-2017 : Loyalist College of Applied Arts and Technology
Lire l’entente entre l’°ÄÃÅÓÀÀû et Loyalist College of Applied Arts and Technology pour connaître la place unique que cet établissement occupe au sein du système d’éducation postsecondaire de la province.
Vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû en matière d’éducation postsecondaire
Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’°ÄÃÅÓÀÀû généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiants, offrant à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiants et pour l’économie créative de l’°ÄÃÅÓÀÀû.
Énoncé vision/mandat du Collège
Vision
- Le Collège Loyalist veut se distinguer des autres établissements de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour ce qui est de l’apprentissage pratique, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, et fait montre d’excellence, de durabilité et de réceptivité.
Mandat
Le Collège offre un ensemble diversifié de programmes d’études et de formation axés sur la carrière qui visent à soutenir et à stimuler le développement économique et social des individus et des collectivités.
Préambule
La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Loyalist College of Applied Arts and Technology (le « Collège », le « Collège Loyalist ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.
L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :
- cerne les forces existantes du Collège;
- soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’°ÄÃÅÓÀÀû et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû et le Cadre stratégique pour la différenciation;
- éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.
L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.
L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.
Principaux domaines de différenciation du Collège
Le Collège est un établissement régional qui prône l’accessibilité aux études postsecondaires pour les collectivités rurbaines (surtout rurales, deux petites villes à 18 km l’une de l’autre) du centre-est de l’°ÄÃÅÓÀÀû. Le Collège offre un large éventail de programmes et constitue un véritable moteur social et économique assurant la prospérité de la région. Il s'impose parmi ses pairs en tant qu'établissement offrant des programmes de formation sur mesure et d’apprentissage assisté par la technologie, autant à temps partiel qu'à plein temps.
Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation
Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.
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Emploi, innovation et développement économique
Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.
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Forces de l’établissement
Le Collège Loyalist favorise l’emploi, l’innovation et le développement économique en misant sur les domaines suivants :
- le développement économique communautaire par le biais des organismes suivants :
- Le Quinte Business Development Centre (QBDC), un partenariat sur le campus auquel participent des organismes de formation et de développement économique.
- Le Loyalist Training & Knowledge Centre, spécialisé en formation et en perfectionnement en milieu de travail, ainsi qu'en gestion du rendement et en amélioration de la productivité.
- Le infiniteSpaces Virtual World Design Centre, qui appuie la création d’environnements virtuels pour l’enseignement, la formation et les simulations.
- Les projets de recherche appliquée, notamment par l’intégration de la technologie Simulation Lab dans les programmes d’études.
- Les projets de commercialisation menés conjointement avec des partenaires de l’industrie par l’intermédiaire du Sustainable Skills, Technology and Life Sciences Centre, qui offre également de la formation pour l’acquisition de compétences.
- Les partenariats actifs avec des organismes locaux et régionaux ou avec divers centres de services.
- le développement économique communautaire par le biais des organismes suivants :
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Autres commentaires
- Les données émanant du Ministère pour 2012-2013 attestent du taux d’emploi élevé enregistré par le Collège (87,8 %, ce qui place le Collège dans le quartile supérieur parmi tous les collèges et qui est au-delà de la moyenne du secteur, de 83,1 %), du taux de satisfaction très élevé des employeurs (94,0 %, ce qui est supérieur à la moyenne du secteur, de 93,2 %) ainsi que du taux d’emploi dans un domaine connexe (48 % également supérieur à la moyenne du secteur, de 45,1 %).
- Le Collège appuie fermement les différents programmes d’Emploi °ÄÃÅÓÀÀû qu’il offre et qui procurent une plus-value de 5 M $ à ses clients, notamment aux jeunes chômeurs et aux employeurs de la région, et qui constituent le fondement du campus Bancroft du Collège.
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Mesures
Mesures propres à l’établissement Mesures à l’échelle du système footnote 1 - Niveau de collaboration et de présentation conjointe avec des organismes de développement économique pour stimuler de nouveaux investissements dans les entreprises, les retenir et favoriser le financement qui y est associé
- Formation d’une nouvelle main- d’œuvre ou établissement de programmes spécialisés pour répondre aux besoins du marché du travail
- Prestation de la formation - Nombre de personnes formées et nombre d’entreprises participantes
- Nombre de demandes mises en œuvre
- Nombre et type de projets de recherche, et incidence sur l’apprentissage des étudiants
- Dons de matériel et aide financière
- Participation du personnel et des étudiants aux conseils, organismes, comités et autres organisations communautaires
- Taux d’emploi des diplômées et diplômés
- Taux de satisfaction des employeurs
- Nombre de diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études
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Enseignement et apprentissage
Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.
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Forces de l’établissement
Le Collège Loyalist offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation variées, dont les suivantes :
- Apprentissage par l’expérience – Tous les programmes du Collège offrent des occasions d’apprentissage par l’expérience, sous forme d’activités de placement, de simulation et de travaux pratiques.
- Apprentissage assisté par la technologie – Le Collège est un chef de file avec environ 11 000 inscriptions à ses cours en ligne en 2012-2013. L’expérience d’apprentissage est enrichie par de nombreuses applications développées dans le milieu virtuel.
- Le Simulation Lab dans les sciences de la santé est un modèle d’excellence pour les étudiants et sert à la formation des professionnels de la santé au sein de la collectivité.
- Le Centre for Teaching and Learning compte un corps professoral qui lui est attribué exclusivement.
- Les services de technologie de l’information comprennent le soutien offert par le Learning Technologies Office.
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Autres commentaires
- Les données du Ministère pour 2012-2013 attestent des forces du Collège en matière de cyberapprentissage : 1 945 cours et 52 programmes sont offerts en ligne.
- Le taux d’obtention de diplôme du Collège s'élevait à 58,9 % en 2012-2013, ce qui est inférieur à la moyenne du secteur, de 64,8 %, et le taux de rétention de la première à la deuxième année était de 77,4 %
Stratégies de l’établissement
- Le Collège tient à faciliter encore davantage le processus d’évaluation et de reconnaissance des acquis au moyen d’évaluations centrées sur le portfolio.
- Le Collège a élaboré et a mis en œuvre des stratégies applicables à l’ensemble de ses programmes et de ses services en vue d’accroître le taux de rétention des étudiants.
- Ces deux initiatives, et d’autres également entreprises par le Collège dans le cadre de son plan stratégique d’inscription, sont conformes au mandat de celui-ci, qui est d’assurer l’accessibilité des programmes d’études, l’excellence et la réussite des étudiantes et étudiants.
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Mesures
Mesures propres à l’établissement Mesures à l’échelle du système - Pourcentage des heures consacrées à l’apprentissage par l’expérience, notamment aux simulations
- Nombre d’inscriptions à la formation continue
- Nombre de programmes explorant la possibilité d’utiliser la technologie numérique ou l’utilisant
- Participation aux ateliers de formation professionnelle en cours d’emploi de Wellspring en mai-juin et aux ateliers tenus toute l’année
- Niveau d’adoption ou de mise en œuvre de systèmes de gestion de l’apprentissage.
- Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants
- Taux d’obtention de diplôme
- Taux de rétention
- Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement
- Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours qui y sont offerts
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Population étudiante
Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiants de première génération, étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.
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Forces de l’établissement
Le Collège Loyalist s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous- représentés comme suit :
- Le Collège est situé dans une région où les conditions socioéconomiques sont inférieures à la moyenne provinciale et sert des groupes sous-représentés, notamment :
- Des étudiantes et étudiants autochtones – il entretient un partenariat étroit avec les Mohawks de la baie de Quinte, la troisième plus importante collectivité autochtone en °ÄÃÅÓÀÀû; environ 10 % des étudiants à plein temps du Collège sont d’origine autochtone.
- Des modèles étudiants handicapés/réussite scolaire des étudiants – une équipe multidisciplinaire de praticiens offrent des services coordonnés à ces étudiants à risque.
- Des étudiants à faible revenu – une aide financière plus importante pour les étudiants demeure un objectif prioritaire pour la fondation du Collège destinée aux étudiants nécessitant de l’aide financière (qui totalisait 8,346 M $ à la fin de mars 2013).
- Des étudiants de première génération – le Collège demande à ces étudiants de s’auto-identifier au début du processus d’admission afin de recevoir des services particuliers. Près du tiers de la population étudiante du Collège est constitué d’étudiants de première génération. Le Collège fournit des services personnalisés, notamment du mentorat assuré par les pairs, des ateliers d’amélioration des résultats scolaires, des activités parascolaires et des activités sociales.
- Le Collège est situé dans une région où les conditions socioéconomiques sont inférieures à la moyenne provinciale et sert des groupes sous-représentés, notamment :
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Autres commentaires
- Le Ministère note que le Collège affiche l’un des taux de satisfaction des étudiants les plus élevés en ce qui concerne les services de soutien offerts, notamment les services aux handicapés.
- Les données du Ministère pour 2012-2013 attestent du taux élevé d’inscription d’étudiants autochtones (dans le quartile supérieur parmi tous les collèges), des étudiants handicapés (au-delà de la moyenne du secteur) et des étudiants bénéficiant du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’°ÄÃÅÓÀÀû (dans le quartile supérieur parmi tous les collèges). Le Collège s'efforce d’aider ces étudiants tout en maintenant un taux d’obtention de diplôme similaire à celui des établissements comparables, qu'il s’efforce de continuer à augmenter
Stratégies de l’établissement
- Un projet récemment approuvé et lié au Targeted Initiatives Fund finance un programme de formation en construction conçu pour maximiser l’accès à ces métiers pour les Autochtones, programme qui prévoit la prestation de cours au sein de la collectivité Tyendinaga, en collaboration avec les Mohawks de la baie de Quinte.
- Des services diversifiés et inclusifs sont fournis aux étudiants autochtones et aux futurs étudiants par l’intermédiaire des programmes et des services offerts sur le campus, notamment des services de liaison et de soutien.
- Étudiants étrangers : à l’heure actuelle, le Collège compte environ 100 étudiants provenant de 12 pays différents, et prévoit accroître ce nombre.
- Tous les étudiants ont accès au processus d’évaluation et de reconnaissance des acquis mentionné précédemment.
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Mesures
Mesures propres à l’établissement Mesures à l’échelle du système - Pourcentage ou nombre d’étudiantes et étudiants ayant achevé un programme d’accès et ayant entamé des études postsecondaires
- Taux de réussite des étudiants autochtones :
- Augmenter le nombre d’étudiants qui s’auto-identifient autochtone ainsi que le niveau de l’accès aux services ciblés et de liaison
- Les progrès d’environ 450 étudiants handicapés sont évalués au moyen d’une banque de données électronique. Une vérification des concordances est effectuée afin de déceler le nombre ou le type d’interventions et donne un aperçu de l’accessibilité de l’établissement ainsi que des renseignements sur les étudiants à risque élevé
- Amélioration de l’aide financière destinée aux étudiants grâce à l’octroi de bourses et au régime travail- études
- Des conférences préparées à l’interne et portant sur la littératie financière seront intégrées au programme de certificat en développement de carrière et offertes par le Career Centre
- Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement
- Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs)
- Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO
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Programmes offerts
Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.
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Forces de l’établissement
Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège Loyalist :
- Médias
- Arts
- Conception graphique
- Sciences humaines
- Droit
- Administration des affaires
- Sciences de la santé – Sciences infirmières, formation pratique en sciences infirmières, services de soutien à la personne
- Sciences appliquées
- Métiers spécialisés et technologie
- Technologie (génie civil)
Domaines proposés pour la croissance des programmes :
- Administration des affaires – Commerce international/logistique
- Sciences de la santé – Formation pratique en sciences infirmières/préposé aux services de soutien à la personne
- Sciences appliquées – Biotechnologie
- Soudure et fabrication, technicien en fabrication
- Médias – Beaux-arts
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Autres commentaires
- Le Ministère note l’intention du Collège de miser encore davantage sur les domaines dans lesquels il excelle, qui sont généralement ceux dans lesquels les étudiantes et étudiants ont de bons résultats et qui s'appuient sur une bonne infrastructure, notamment les programmes d’administration des affaires, de la santé, des sciences appliquées, de métiers spécialisés et des technologies.
- Le Ministère note que le Collège dispose de nouvelles installations destinées aux programmes de médias et de journalisme, et reconnaît les travaux en cours au Collège visant à adapter les programmes de médias de façon à améliorer les résultats des étudiantes et étudiants et mieux répondre aux besoins du marché du travail. Si le Collège soumet une demande de financement à l’égard de ses programmes des beaux-arts et des médias, le Ministère exigera des preuves supplémentaires pour étayer cette demande (p. ex. des données sur les demandes d’admission et une analyse du marché du travail).
- Le Collège offre des programmes de formation en soudure , en mécanique et en fabrication à son nouveau Skills Centre. Le Ministère reconnaît que le Collège s'efforce d’améliorer ses résultats en ce qui concerne les indicateurs de rendement clés associés à ces programmes, lesquels sont reconnus par l’industrie régionale. Le Skills Centre du Collège a suscité un important regain d’intérêt pour ces domaines, pour lesquels le nombre d’inscriptions (2013-2014) et de demandes d’admission (automne 2014) ne cesse d’augmenter.
Stratégies de l’établissement
- Le Collège a recours depuis longtemps à des processus d’examen et de priorisation des programmes et des services afin de s'assurer que ceux-ci restent pertinents et rentables. Ces processus seront améliorés, notamment pour les rendre encore plus précis, en fonction d’un modèle de veille stratégique, grâce à un appui financier accordé par le Ministère dans le cadre de la Subvention pour la santé financière et la viabilité des collèges.
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Mesures
Mesures propres à l’établissement Mesures à l’échelle du système - Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence
- Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système
- Nombre d’apprenties et apprentis par métier
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Collaboration entre établissements pour assurer la mobilité des étudiantes et étudiants
Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.
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Forces de l’établissement
Le Collège Loyalist se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines suivants :
- De nombreuses ententes d’articulation conclues avec les universités fournissant des itinéraires d’études particuliers aux étudiants et aux diplômés du Collège qui souhaitent continuer leurs études au niveau universitaire.
- Une entente « 3 pour 3 » pour l’obtention d’un baccalauréat ès sciences avec la Royal Roads University.
- Un programme collaboratif en sciences infirmières avec la Brock University.
- Un programme collaboratif en journalisme avec la Trent University.
- Diverses options vers l’obtention d’un diplôme avec l’Institut universitaire de technologie de l’°ÄÃÅÓÀÀû.
- Le Collège utilise un processus d’évaluation et de reconnaissance des acquis afin de faciliter la reconnaissance des crédits acquis auprès d’autres établissements d’enseignement ou des compétences acquises par l’expérience, notamment la formation militaire.
- Le Collège participe au Conseil sur l’articulation et le transfert de l’°ÄÃÅÓÀÀû (CATON), ainsi qu’à des projets comme Heads of Business Pilot Implementation conçu pour faciliter les transferts entre collèges ou entre collèges et universités. Le Collège sera ajouté à la prochaine étape de la banque de données pour les transferts de cours de ONTransfert.
- Le Collège accorde une grande importance à l’établissement d’itinéraires d’études, en partenariat avec les conseils scolaires de la région, afin d’encourager les étudiantes et étudiants à faire des études postsecondaires, notamment en augmentant la participation aux programmes suivants :
- Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail
- Programmes à double reconnaissance de crédits
- Programmes d’apprentissage pour les jeunes de l’°ÄÃÅÓÀÀû
- Concours de compétences
- Événement « Étudiant d’un jour »
- Programmes destinés aux enseignants du secondaire
- De nombreuses ententes d’articulation conclues avec les universités fournissant des itinéraires d’études particuliers aux étudiants et aux diplômés du Collège qui souhaitent continuer leurs études au niveau universitaire.
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Autres commentaires
- Le Collège constate que les diplômés vont se retrouver directement sur le marché du travail. Les itinéraires d’études supérieures sont mis en valeur dans les documents promotionnels du Collège et à l’occasion de divers événements sur le campus, mais il n'existe pas de données précises pour la province quant au nombre précis de diplômés du Collège qui s'inscrivent à l’université.
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Mesures
Mesures propres à l’établissement Mesures à l’échelle du système - Nombre ou pourcentage de programmes visés par des ententes d’articulation conçues pour faciliter les transfert de crédits et les itinéraires d’études
- Nombre de programmes facilitant l’évaluation et la reconnaissance des acquis et nombre d’évaluations effectuées
- Nombre d’étudiants participant aux différents projets du Conseil sur l’articulation et le transfert de l’°ÄÃÅÓÀÀû afin de faire un transfert à destination ou en provenance du Collège
- Nombre d’étudiants inscrits aux programmes du Collège en ayant partiellement ou complètement terminé un diplôme de premier cycle
- Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège)
- Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits
- Nombre de diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire
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Aspirations
Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.
Élargissement du nombre de titres de compétence
Le Ministère note l’intention du Collège d’augmenter le nombre de programmes menant à un diplôme; cette possibilité sera étudiée dans le cadre de l’examen des options en matière de titres de compétences en °ÄÃÅÓÀÀû entrepris par le Ministère.
Croissance des effectifs
Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à tous les étudiants qualifiés.
Le nombre d’inscriptions prévu par le Collège, tel que présenté dans le scénario des effectifs admissibles suivant, qui présente des niveaux de base, est considéré raisonnable et conforme aux attentes du Ministère, en fonction des données démographiques et budgétaires actuelles et prévues.
Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles
Niveau | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
---|---|---|---|
Certificat/diplôme | 2 574 | 2 587 | 2 660 |
Grade | 0 | 0 | 0 |
Total | 2 574 | 2 587 | 2 660 |
Viabilité financière
Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :
- qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
- que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.
Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :
- excédent/déficit annuel
- excédent/déficit accumulé
- ratio de l’actif net aux dépenses
- ratio du service de la dette
- ratio de liquidité relative
- ratio d’endettement
- ratio du revenu net aux recettes
Engagements du ministère et du gouvernement
Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :
- à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
- à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
- à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
- de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
- de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
- de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.
Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
- à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
- à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en °ÄÃÅÓÀÀû;
- à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.
Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :
- de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
- de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
- d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
- de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
- de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.
signée pour et au nom du ministère de la Formation et des Collèges et Universités par :
Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Date : Le 14 avril 2014
signée pour et au nom du Loyalist College of Applied Arts and Technology par :
Originale signée par
Maureen Piercy
Présidente
Date : Le 24 avril 2014
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe D’autres mesures à l’échelle du système seront élaborées en collaboration avec le secteur. Elles seront axées sur la recherche appliquée, la commercialisation et l’entrepreneuriat, ainsi que sur es répercussions communautaires.