°ÄÃÅÓÀÀû

Vision de L’°ÄÃÅÓÀÀû En Matière d’Éducation Postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’°ÄÃÅÓÀÀû généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et concurrentiels à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Énoncé De Vision/Mandat Du Collège Sheridan

Vision

Devenir une université, reconnue à titre de leader mondial en enseignement de premier cycle universitaire professionnel^{footnote 1[1]}.

Mission

Le Collège offre une expérience d’enseignement pertinente de première classe dans un environnement reconnu pour sa créativité et son innovation.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et Sheridan College Institute of Technology and Advanced Learning (le « Collège », le « Collège Sheridan ») définit la fonction que le Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en oeuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• indique les forces existantes du Collège;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’°ÄÃÅÓÀÀû, et définit la manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du Collège.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par le Collège au Ministère qui est jointe en annexe a servi à rédiger ce document.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux Domaines De Différenciation Du Collège

• Le Collège offre des programmes qui appuient le développement économique et social par sa collaboration avec les municipalités, les collectivités et les industries en matière de recherche appliquée et de programmes d’enseignement, qui misent principalement sur la fabrication de pointe, la prévisualisation, le vieillissement créatif et l’innovation mobile.
• Le Collège adopte une philosophie de campus créatif basée sur le principe d’une créativité qui se retrouve partout : aussi bien chez les personnes que dans des programmes, des endroits, l’espace et dans les processus institutionnels quotidiens.
• L’excellence créative et l’innovation de la Faculty of Animation, Arts and Design (faculté d’animation, d’arts et de design) du Collège sont reconnues à l’échelle mondiale.

Harmonisation Avec Le Cadre Stratégique Pour La Différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, Innovation Et Développement Économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      • Le Collège Sheridan collabore avec les trois municipalités où sont situés ses trois campus – Brampton, Oakville et Mississauga –, ce qui contribue ainsi à la revitalisation des industries et des collectivités locales tout en appuyant les occasions d’apprentissage expérientiel pour les apprenantes et apprenants dans le cadre de partenariats.
      • Tous les programmes à temps plein sont dotés de conseils consultatifs professionnels dont les membres, issus des industries et des secteurs pertinents, partagent leur perspective et leur rétroaction sur les programmes afin de s’assurer qu’ils reflètent bien les exigences et les tendances en cours.
      • Le Collège a élaboré des outils de planification de carrière pour améliorer et appuyer la capacité des étudiantes et étudiants à prendre des décisions éclairées à propos de leur possible parcours professionnel (p. ex., des outils comme l’exploration de carrière en ligne, un cours de planification de carrière, des conseillers en orientation professionnelle dévoués).
      • En 2013, le Collège a été classé premier en recherche appliquée parmi les collèges de l’°ÄÃÅÓÀÀû et sixième au Canada par Research Infosource Inc. En 2013-2014, les étudiantes et étudiants et les membres du personnel du Collège ont participé à 225 projets de recherche appliquée qui ont appuyé plus de 122 organisations.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère constate que le taux d’emploi des diplômées et diplômés du Collège était de 81,8 % en 2012-2013 (la moyenne du secteur étant de 82,6 %).
      • Le Ministère constate que le taux d’emploi dans un poste lié au domaine d’études était de 42,2 % en 2012-2013 (la moyenne du secteur étant de 45,1 %).

      Stratégies propres à l’établissement

      • Le Ministère remarque que le Collège envisage de poursuivre ses projets collaboratifs avec la région de Halton et les villes d’Oakville, de Brampton et de Mississauga.
      • Le Ministère note que dans le cadre de la Phase 2 du plan de construction du campus Hazel McCallion, le Collège envisage d’incorporer un centre de créativité, un bureau de recherche appliquée de premier cycle universitaire ainsi que des installations connexes.
      • Le Collège possède les centres d’excellence suivants consacrés à la recherche appliquée :
        • Screen Industries and Research Training Centre (Centre de formation et de recherche des industries du cinéma et de la télévision);
        • Centre for Elder Research (Centre de recherche sur les aînés);
        • Centre for Advanced Manufacturing and Design Technologies (CAMDT) (Centre de technologies de pointe en fabrication et design);
        • Centre for Mobile Innovation (Centre d’innovation en matière de services mobiles).

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 2[2]
      Nombre de stages d’études coopératives, de stages pratiques/cliniques et de stages réguliers Nombre d’étudiantes et étudiants engagés dans la recherche Nombre de conseils consultatifs professionnels (anciennement les Comités consultatifs de programme) Nombre de visites de conseillères ou conseillers en orientation professionnelle	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Taux de satisfaction des employeurs Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement Et Apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte, notamment, sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      • Le Collège Sheridan offre un programme Fundamentals of Teaching and Learning (fondements de l’enseignement et de l’apprentissage) à l’intention du personnel enseignant contractuel ainsi que des Teaching and Learning Academies (académies d’enseignement et d’apprentissage), un programme de base complet de deux ans, à l’intention des nouveaux venus à l’enseignement ou du nouveau personnel enseignant à temps plein.
      • Le Collège appuie l’amélioration de l’expérience et de l’apprentissage des étudiantes et étudiants par les mesures suivantes :
        • Un apprentissage toute l’année qui offre plus de choix et de souplesse aux étudiantes et étudiants;
        • Des bibliothécaires intégrés à certains cours; des bibliothécaires de liaison responsables de conseiller et d’offrir des ateliers de recherche et de citation; des bibliothécaires intégrés à l’équipe de First-Year Experience (la première année d’expérience) et à des activités de tutorat;
        • Des occasions d’éducation coopérative ou de stages qui visent à consolider l’apprentissage au Collège par la pratique en milieu de travail, et qui sont appuyées par un Co-operative Education and Internship Course (cours d’éducation coopérative et de stage) qui permet d’aider les étudiantes et étudiants à préparer et à planifier une recherche d’emploi réussie;
        • Un Co-Curricular Record (document d’attestation de bénévolat) qui reconnaît officiellement la participation des étudiantes et étudiants à des activités hors des salles de cours, activités qui contribuent à l’apprentissage et au développement personnel des étudiantes et étudiants.
        • Le Collège indique que les anciennes et anciens de la faculté d’animation, d’arts et de design ont remporté plus d’Oscar, d’Emmy Awards et de prix Écrans canadiens que les diplômées et diplômés de n’importe quel autre collège de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère remarque que le taux d’obtention de diplôme était élevé en 2012-2013 (72,3 %, dans le premier quartile des collèges), tout comme le taux de rétention, à 83,5 %.
      • Le Ministère note que le Collège affichait, en 2012-2013, un nombre moyen de programmes en ligne (34) et d’inscriptions, ainsi qu’un nombre relativement faible de cours en ligne (259).
      • Le Ministère note que le Collège comptait, en 2012-2013, 1 897 étudiantes et étudiants inscrits dans un programme d’éducation coopérative et offrait un nombre élevé de programmes d’éducation coopérative (38, dans le premier quartile des collèges).

      Stratégies institutionnelles

      • Le Ministère note le plan quinquennal du Collège qui vise à intégrer des compétences de pensée créatrice à tous les programmes.
      • Le Ministère constate les plans que le Collège a, en collaboration avec d’autres établissements, pour améliorer et intégrer des options d’apprentissage en ligne et d’apprentissage hybride à ses programmes, tout en misant sur l’innovation de ses points forts en animation, en design, en jeux, en TI et en fabrication de pointe.
      • Le Collège met sur pied un programme qui intègre la créativité et l’apprentissage de la résolution créative de problèmes aux choix d’enseignement général et à la gamme des cours. L’aspect « créativité » se reflète également dans l’offre de cours facultatifs dans le cadre des diplômes en affaires. De plus, des efforts en cours visent à proposer un diplôme en créativité. Le Collège a nommé M. Gerard Puccio de l’International Centre for Studies in Creativity de la Buffalo State University à titre de premier expert invité en créativité du Collège pour collaborer aux travaux mentionnés précédemment et à la formation associée à l’intention du personnel enseignant et administratif.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre de membres du personnel enseignant s’occupant des Fundamentals of Teaching and Learning et des Teaching and Learning Academies Pourcentage du total annuel des inscriptions entre mai et août Taux de participation des étudiantes et étudiants de première année aux programmes parrainés par l’équipe First-Year Experience Taux de fréquentation des bibliothèques Nombre de programmes avec apprentissage intégré au travail Nombre d’ étudiantes et étudiants qui participent aux stages d’études coopératives et aux stages réguliers Nombre total d’heures dans le Co-Curricular Record (document d’attestation de bénévolat)

      Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement. Nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits à un cours offert en ligne par l’établissement et nombre de programmes et de cours offerts.

3. Population Étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      Le Collège Sheridan s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sous-représentés comme suit :

      • Étudiantes et étudiants postsecondaires de première génération :
        • Le Collège offre une orientation particulière aux étudiantes et étudiants postsecondaires de première génération.
      • Étudiantes et étudiants autochtones :
        • Le Collège s’est engagé dans un partenariat de collaboration (Aboriginal Education Council du Collège Mohawk) pour mettre sur pied un bureau d’initiatives autochtones.
      • Étudiantes et étudiants handicapés :
        • Le Accessible Learning Services Office (bureau d’accès à l’apprentissage) facilite l’accès équitable aux étudiantes et étudiants handicapés admissibles grâce à la coordination d’accommodements académiques raisonnables et de services de soutien.
        • Le programme EmployAbility vise à doter les étudiantes et étudiants handicapés des compétences et du soutien nécessaires pour trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme.
      • Étudiantes et étudiants étrangers :
        • Le programme complet d’orientation comprend des orientations préalables au départ du pays d’origine, des webinaires d’orientation ainsi qu’un programme d’orientation internationale distinct.
      • Personnes formées à l’étranger :
        • Le Collège organise des événements de recrutement dirigés pour cette population.
      • Étudiantes et étudiants adultes :
        • Le Collège organise des événements de recrutement ciblés pour les étudiantes et étudiants adultes.

      Une Student Success Advancement Team (équipe responsable de la réussite étudiante) appuie le succès et la rétention de ces groupes sous-représentés. Le Collège affiche le taux d’obtention de diplôme le plus élevé des collèges anglophones de la province.

      Le Collège attribue ce taux au succès de ses programmes d’orientation et de première année d’expérience ainsi qu’à son Student Advisement Model (modèle de conseil) qui offre aux étudiantes et étudiants des informations, des recommandations et de l’aide ainsi que du soutien au perfectionnement pour améliorer leur expérience d’apprentissage et promouvoir leur réussite.

   2. Autres commentaires

      • Le pourcentage d’étudiantes et étudiants autochtones par rapport à l’effectif total est demeuré relativement le même à 0,7 % en 2012-13. C’est le taux le plus bas de la province (la moyenne du secteur étant de 4,2 %).
      • Le Ministère constate que les étudiantes et étudiants handicapés représentaient 12,9 % de la population étudiante du Collège en 2012-2013 (la moyenne du secteur étant de 15,2 %). Les étudiantes et étudiants bénéficiant du RAFEO représentaient eux 61,5 % de cette population (la moyenne du secteur étant de 67,2 %).
      • Le Ministère constate que les étudiantes et étudiants étrangers à temps plein formaient une importante proportion, soit 16 % de l’effectif total du Collège en 2012-2013 (le premier quartile des collèges, la moyenne du secteur étant de 11,3 %).
      • Le Ministère constate que les étudiantes et étudiants postsecondaires de première génération composaient 28,5 % de l’effectif total du Collège en 2012-2013 (la moyenne du secteur étant de 30,3 %).

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre d’étudiantes et étudiants postsecondaires de première génération Nombre de personnes formées à l’étranger

      Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement. Nombre et proportion d’étudiantes et d’étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs). Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Programmes Offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège Sheridan :

      1. Animation
      2. Affaires
      3. Informatique
      4. Média numérique
      5. Design
      6. Techniques de l’ingénierie
      7. Arts visuels et de la scène
      8. Collectivités en santé

      Domaines proposés pour la croissance :

      1. Affaires
      2. Informatique
      3. Créativité
      4. Techniques de l’ingénierie
      5. Collectivités en santé

   2. Autres commentaires

      • L’expansion prévue par le Collège pour ses programmes au cours des trois prochaines années ne concerne que les programmes qui mènent à un grade. Le Ministère constate que le nombre de grades d’études appliquées que peut offrir un collège conformément à la politique des 5 % et des 15 % dépend du nombre de programmes actifs de niveau collégial offert aux étudiantes et étudiants. Étant donné que le nombre total de programmes actifs du Collège demeurera probablement le même ou diminuera légèrement pendant la période visée par la présente entente, l’ajout proposé de huit nouveaux programmes menant à un grade portera le nombre de grades d’études appliquées du Collège juste sous le maximum permis des 15 %.
      • Le Collège a manifesté l’intérêt d’élargir son offre de programmes pour inclure des diplômes en génie. Le Ministère a constaté le nombre élevé de nouveaux programmes de diplôme en génie proposés à l’échelle de la province, ce qui influera sur l’examen par le Ministère des nouvelles propositions de programmes en génie.
      • Le Ministère note les plans du Collège d’élargir son offre de programmes pour inclure un grade en technologie de l’architecture. Ce programme sera évalué dans le contexte des exigences d’admission-profession et de la programmation dans la région du grand Toronto et dans l’ensemble de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour éviter tout dédoublement superflu parmi les établissements. Cet aspect est particulièrement important alors que la croissance des inscriptions est potentiellement limitée dans l’ensemble du système durant la période visée par l’entente.
      • Le Ministère tient compte des plans du Collège de moderniser ses programmes de sécurité communautaire et d’études communautaires. Le Ministère aura besoin de plus d’informations sur le secteur de la santé et le secteur des études communautaires, lors de la soumission des programmes pour l’approbation du financement, afin de souligner les mesures prises pour améliorer les résultats des étudiantes et étudiants.
      • Le Ministère note l’intention du Collège de proposer une philosophie de la création et de l’intégrer dans l’ensemble des approches, des programmes, des espaces et des disciplines. Selon l’orientation des nouveaux programmes, plus d’informations seront requises au cours de la période d’approbation de financement pour montrer l’harmonisation avec les points forts du Collège.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      	Proportion d’inscriptions aux collèges par groupe professionnel et par titre de compétence Part des inscriptions par groupe professionnel et par titre de compétence que détient l’établissement dans l’ensemble du système Nombre d’apprenties et apprentis par métier

5. Collaboration Entre Établissements Pour Assurer La Mobilité Des Étudiantes Et Étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      • Le Collège Sheridan offre un certain nombre d’itinéraires d’études. Il en compte 47 qui mènent à un de ses grades, plus de 170 qui mènent à d’autres établissements en °ÄÃÅÓÀÀû, 150 itinéraires internationaux, 13 itinéraires qui mènent à d’autres établissements au Canada et 90 itinéraires qui mènent à des partenaires aux États-Unis.
      • Le Collège indique aussi offrir six diplômes conjoints avec les universités partenaires suivantes :
        • Université de Toronto, campus de Mississauga (UTM)
        • Université Brock
        • Université York
      • Le Collège a récemment mis sur pied un processus d’inscription en ligne pour faciliter le transfert de crédits et les demandes d’équivalence des étudiantes et étudiants postsecondaires.

   2. Autres commentaires

      • Le Ministère note qu’en 2012-2013, le Collège offrait 6 itinéraires d’études officiels (collège vers collège et université vers collège) et avait 320 diplômées et diplômés du collège inscrits à un programme universitaire.

      Stratégies institutionnelles

      • Le Ministère remarque les diverses initiatives du Collège pour améliorer la collaboration et la mobilité étudiante, notamment :
        • Consolider le partenariat entre le Collège Sheridan et le Collège Mohawk pour desservir la population grandissante de Peel, Halton, Hamilton et Brantford.
        • Élargir la portée des partenariats avec le campus de Mississauga de l’Université de Toronto, le Collège Mohawk, l’Université York, l’Université Brock et l’Université Wilfrid Laurier et accroître l’utilisation de l’apprentissage en ligne.
        • Collaborer avec d’autres établissements pour piloter des modèles pour des jeux et des modèles interactifs destinés aux cours en ligne dans le cadre d’une application à l’échelle du système.
        • Créer un partenariat avec °ÄÃÅÓÀÀû Learn et La Cité collégiale pour établir une stratégie facilitée par la technologie et basée sur les résultats de l’apprentissage, avec une structure de cours modulaire universellement acceptée et de haute qualité.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Nombre de diplômées et diplômés universitaires inscrits au Collège	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège université, université collège). Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions.

1. Sheridan University
   Le Ministère a pris note de la vision du Collège Sheridan de devenir une université. La proposition du Collège visant à en faire une université est hors du cadre des présentes négociations pour l’entente de mandat stratégique.

Croissance Des Effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

Le Collège Sheridan estime que les prévisions en matière d’effectifs qui sont présentées dans le tableau ci-dessous sont raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, compte tenu de la situation actuelle et de l’évolution prévue des données démographiques et financières.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles

Viabilité Financière

Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’oeuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la santé et la viabilité financières de l’établissement :

1. excédent/déficit annuel
2. excédent/déficit accumulé
3. ratio de l’actif net aux dépenses
4. ratio du service de la dette
5. ratio de liquidité relative
6. ratio d’endettement
7. ratio du revenu net aux recettes

Engagements Du Ministère et Du Gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces des établissements et à mettre en oeuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;
• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en °ÄÃÅÓÀÀû;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.