°ÄÃÅÓÀÀû

Vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû en matière d’éducation postsecondaire

Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’°ÄÃÅÓÀÀû généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont la priorité aux étudiantes et étudiants, offrant à toutes les apprenantes et à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les étudiantes et étudiants et pour l’économie créative de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Énoncé vision/mandat de l’Université de Hearst

Mission

L’université de Hearst met à la disposition des francophones du Nord-Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû une éducation universitaire de qualité, en leur offrant des programmes complets dans leur région, en utilisant des méthodes d’enseignement qui reconnaissent l’importance d’une interaction continue entre les étudiantes et étudiants, et entre ces derniers et leurs professeurs. Elle met l’accent avant tout sur l’éducation et la réussite scolaire.

L’enseignement a toujours préséance. C’est pourquoi l’Université de Hearst a pour objectif de développer l’autonomie et le sens des responsabilités des étudiantes et étudiants, et de leur offrir une éducation qui leur sera utile tant dans leur vie personnelle que dans leur vie professionnelle.

L’Université de Hearst s’emploie à faire progresser les connaissances et à les transmettre. Elle favorise le développement intellectuel, spirituel, moral, physique, artistique et social de ses membres et encourage la participation de la communauté. Dans le cadre de son enseignement, de sa participation à la vie de la communauté et des recherches qu’on y mène, elle joue un rôle dans le développement culturel et économique du Nord de l’°ÄÃÅÓÀÀû, assure la promotion de la langue française et de la culture franco-ontarienne, et favorise un sentiment d’appartenance à cette communauté.

Dans toutes ses entreprises, l’Université de Hearst contribue au développement d’une société fondée sur des valeurs comme la liberté, l’égalité, la justice, l’ouverture d’esprit, la solidarité, le respect de la personne et la protection de l’environnement.

Vision

L’Université de Hearst souhaite faire du Nord de l’°ÄÃÅÓÀÀû la région qui compte la population ayant le niveau de scolarité le plus élevé en °ÄÃÅÓÀÀû. La transformation de l’Université est centrée sur quatre domaines principaux : la transition vers des blocs de cours, ce qui exige un plus grand engagement, des programmes novateurs qui forment des diplômées et diplômés prêts à faire face à la complexité caractérisant le 21^e siècle, la création de possibilités d’apprentissage significatives par le biais de stages de travail obligatoires et facultatifs et les occasions d’expériences interculturelles riches et variées offertes aux étudiantes et étudiants.

Préambule

La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « Ministère ») et l’Université de Hearst « l’Université », « Hearst » définit la fonction que l’Université remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière dont elle s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans son Cadre stratégique pour la différenciation.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :

• cerne les forces existantes de l’Université;
• soutient la vision, la mission et le mandat actuels de l’Université dans le cadre de la législation qui la régit et définit la manière dont les priorités de l’Université s’harmonisent avec la vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû et le Cadre stratégique pour la différenciation;
• éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces de l’Université.

L’Entente sera en vigueur du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente présentée par l’Université au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce document.

Le Ministère reconnaît l’autonomie de l’Université en ce qui a trait aux décisions touchant l’enseignement et l’affectation des ressources internes, et l’Université reconnaît le rôle d’intendance du Ministère à l’égard du système d’éducation postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente seraient apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.

Principaux domaines de différenciation de l’Université de Hearst

L’Université est la seule université de langue française de la province qui bénéficie d’un financement direct. Elle offre aux étudiantes et étudiants francophones l’accès à un environnement d’apprentissage unique dans le Nord-Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû, grâce en partie à son système novateur de cours en bloc et à l’accent qu’elle met sur les activités d’apprentissage par l’expérience. L’Université soutient également le développement social et économique du Nord-Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû en encourageant les étudiantes et étudiants à étudier dans la région et à y vivre une fois qu’ils ont obtenu leur diplôme.

Harmonisation avec le cadre stratégique pour la différenciation

Les sections qui suivent énoncent les forces de l’Université comme en ont convenu l’Université et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre stratégique pour la différenciation du Ministère.

1. Emploi, innovation et développement économique

   Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou, à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail.

   1. Forces de l’établissement

      L’Université de Hearst est un vecteur de développement social et économique du Nord-Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû, comme en témoignent les éléments suivants :

      • La majorité (80 %) des diplômées et diplômés de Hearst décident de s’installer dans le Nord et de contribuer au bien-être de la communauté.
        • Les centres d’intégration des acquis de l’Université créent des liens avec la communauté, aidant ainsi les diplômées et diplômés à s’installer dans la région.
        • Le Centre régional de recherche et d’intervention en développement économique et communautaire (CRRIDEC) de l’Université concentre ses activités sur la recherche fondamentale et appliquée et établit des partenariats avec les entreprises et la communauté en vue de faciliter le passage du savoir à l’action.
      • Les composantes d’apprentissage intégrées au travail dans tous les programmes contribuent à mieux préparer les diplômées et diplômés et à créer des liens avec les employeurs.

   2. Autres commentaires

      • En 2012-2013, les mesures à l’échelle du système indiquaient ce qui suit :
        • le taux d’emploi des diplômées et diplômés après six mois était de 100 % (alors que la moyenne pour le secteur était de 87 %);
        • le taux d’emploi des diplômées et diplômés après deux ans était de 100 % (alors que la moyenne pour le secteur était de 92 %);
        • le taux d’emploi des diplômées et diplômés dans des postes liés à leur domaine d’études après six mois était de 100 % (alors que la moyenne pour le secteur était de 77%);
        • le taux d’emploi des diplômées et diplômés dans des postes liés à leur domaine d’études après deux ans était de 100 % (alors que la moyenne pour le secteur était de 82 %).

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du systèmefootnote 2[2]
      Nombre de diplômées et diplômés qui s’installent dans le Nord Nombre de stages pratiques Nombre de partenariats culturels et communautaires : une plus grande participation à des projets culturels et communautaires	Taux d’emploi des diplômées et diplômés Nombre de diplômées et diplômés employés à temps plein dans des postes liés à leurs domaines d’études

2. Enseignement et apprentissage

   Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges internationaux.

   1. Forces de l’établissement

      L’Université de Hearst joue un rôle de leadership aux chapitres de l’éducation postsecondaire en langue française et du développement dans le Nord de l’°ÄÃÅÓÀÀû :

      • en mettant l’accent sur l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage par la technologie et en favorisant les approches interdisciplinaires de l’enseignement.
      • en offrant deux stages pratiques obligatoires dans les programmes en étude des enjeux humains et sociaux et des stages facultatifs, par exemple dans le programme en administration des affaires et gestion et dans le programme de traduction. À compter de 2014, tous les étudiants et étudiantes pourront faire un stage pratique dans le cadre de leurs études à l’Université. Les centres d’intégration des acquis offrent la possibilité de faire certains de ces stages. Trois centres sont actuellement opérationnels :
        • le Centre d’archives de la Grande Zone argileuse nord-ontarienne,
        • la Collection Dionne-Poulin,
        • le Centre régional de recherche et d’intervention en développement économique et communautaire.
      • L’Université s’est engagée à maintenir l’accent sur l’enseignement, et prévoit atteindre le ratio élevé de 30 % de ses dépenses totales pour ses salaires liés à l’enseignement.
      • L’Université offre des programmes de cours en bloc; c’est la seule université en °ÄÃÅÓÀÀû et la première université de langue française au pays à offrir des cours en bloc.

   2. Autres commentaires

      Les mesures à l’échelle du système indiquent ce qui suit :

      • Les résultats de l’Enquête nationale sur la participation étudiante (ENPE) de 2011 pour l’Université de Hearst étaient de 100 % et de 95 % respectivement, pour ce qui est des réponses aux questions suivantes : « Quelle cote donneriez-vous à l’ensemble de votre expérience dans l’établissement que vous fréquentez? » et « Si c'était à refaire, choisiriez-vous le même établissement? »

      Stratégies de l’établissement

      • À compter de septembre 2014, tous les cours de l’Université seront des cours intensifs, soit en blocs de trois semaines.
      • Les étudiantes et étudiants et le personnel ont mis sur pied un programme de formation de base commune aux trois campus (Hearst, Kapuskasing et Timmins). Cette formation de base commune offre une aide personnalisée et en ligne en ayant recours à des stratégies d’apprentissage comme la gestion du temps et les compétences en recherche, au mentorat par les pairs et aux compétences rédactionnelles.
      • À compter de 2014, un membre du corps professoral sera désigné en tant que mentor pour chaque étudiant.
      • L’Université propose de mettre en place de nouveaux programmes qui seront offerts uniquement dans le cadre de la formation à distance.
      • Deux autres centres d’intégration des acquis seront mis sur pied avant la fin de 2015 : le centre de traduction et le Centre d’évaluation et d’intervention psychosociale du Nord-Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû (CEIPS).
      • En 2013, l’Université a embauché un conseiller technopédagogique à temps plein pour aider les professeurs à faire la transition vers l’apprentissage par la technologie et l’enseignement hybride.
      • Un coordonnateur à plein temps de l’apprentissage par l’expérience a aussi été embauché en 2014 pour aider les étudiantes et étudiants à trouver des stages.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’emploi des diplômées et diplômés Amélioration du taux d’obtention de diplôme Nombre de personnes inscrites à des cours hybrides Nombre de cours hybrides offerts Nombre de stages pratiques offerts par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours en ligne et nombre de programmes en ligne Nombre de cours offerts par l’établissement

      Résultats du sondage sur la satisfaction des étudiantes et étudiants Taux d’obtention de diplôme Taux de rétention Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif offert par l’établissement Nombre d’étudiantes et étudiants inscrits aux cours offerts en ligne par l’établissement et nombre des programmes et des cours offerts

3. Population étudiante

   Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés (Autochtones, étudiantes et étudiants de première génération, étudiantes et étudiants handicapés) et des francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiantes et étudiants étrangers, ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire ou les adultes.

   1. Forces de l’établissement

      L’Université de Hearst offre à la population francophone de l’°ÄÃÅÓÀÀû l’accès à une formation universitaire de langue française, contribuant ainsi à réduire l’écart du taux d’obtention d’un diplôme de baccalauréat entre les populations francophones et anglophones.

      L’Université est un partenaire institutionnel de la Politique d’aménagement linguistique du Ministère et s’emploie à relever les défis liés à la prestation de programmes, de services et de soutien pour les apprenantes et apprenants francophones, principale- ment dans les domaines d’intérêt suivants : l’accès aux programmes de langue française, le soutien et la réussite des étudiantes et étudiants, l’amélioration de la qualité, la promotion des systèmes et le recrutement ciblé, ainsi que les partenariats, la collaboration et la gouvernance.

   2. Autres commentaires

      Les mesures à l’échelle du système pour 2012-2013 indiquaient ce qui suit.

      • La proportion d’étudiantes et étudiants autochtones inscrits à l’Université de Hearst avait augmenté à 5,8 %, par rapport à 1,4 % en 2009-2010.
      • La proportion d’étudiantes et étudiants de première génération inscrits à Hearst était de 26,1 %.
      • La proportion d’étudiantes et étudiants handicapés inscrits à Hearst était de 10 % (moyenne du système : 6 %).

      Stratégies de l’établissement

      • L’Université prévoit étendre ses stratégies de recrutement et de marketing au-delà de la région du Nord-Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû, au Canada et à l’étranger. En °ÄÃÅÓÀÀû, on mettra la priorité sur les régions où se trouve une forte population francophone ou sur les régions où le taux d’accès aux programmes universitaires de langue française est faible.
      • Des efforts seront déployés pour attirer les étudiantes et étudiants de première génération ainsi que les étudiantes et étudiants des cours d’immersion française.
      • Les services de soutien sont améliorés grâce à l’ajout d’une formation de base commune sur tous les campus et à l’affectation d’un mentor, membre du corps professoral, à chaque élève.
      • Les données à l’échelle du système montrent que l’Université a une proportion d’étudiantes et étudiants handicapés plus élevée que la moyenne; il a ainsi fallu prévoir des services et des investissements supplémentaires.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Recrutement et diversité culturelle : d’ici 2024 l’Université a l’intention de doubler le nombre d’inscriptions, en mettant l’accent sur le recrutement d’étudiantes et étudiants de l’extérieur de la région	Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants autochtones, de première génération, handicapés et francophones inscrits à l’établissement Nombre et proportion d’étudiantes et étudiants étrangers inscrits (d’après les données fournies par les établissements dans leurs rapports annuels sur les effectifs) Proportion d’étudiantes et étudiants inscrits à l’établissement qui reçoivent une aide du RAFEO

4. Recherche

   Cette composante permet de cerner l’ampleur et l’étendue des activités de recherche (fondamentale et appliquée) de l’établissement, ainsi que les forces particulières de celui-ci dans ce domaine selon leur niveau d’intensité, allant des créneaux spécialisés aux activités de recherche plus larges.

   1. Forces de l’établissement

      • L’Université de Hearst est une université qui se concentre sur l’enseignement et l’apprentissage, même si dans la mission de l’établissement, on reconnaît clairement l’importance de la recherche. À l’heure actuelle, 20 % de la charge de travail d’un professeur est consacrée à la recherche.
      • L’Université met à la disposition du corps professoral un financement de démarrage pour les projets de recherche.
      • Les centres d’intégration des acquis poussent la recherche institutionnelle menée par les étudiantes et étudiants de troisième année et supervisés par les professeurs, vers des domaines importants pour le Nord de l’°ÄÃÅÓÀÀû, tels que :
        • le développement économique, social et communautaire (CRRIDEC);
        • la santé mentale (CEIPS);
        • les communautés minoritaires de langue officielle en °ÄÃÅÓÀÀû et au Canada (centre des archives de la Collection Dionne-Poulin).

   2. Mesures

      Mesures propres à l’établissement

      Mesures à l’échelle du système

      Nombre de projets de recherche appliquée des étudiantes et étudiants de concert avec des partenaires communautaires

      Capacité Nombre total de recherches subventionnées Nombre de chaires de recherche Nombre de grades de deuxième et de troisième cycle conférés Nombre de bourses d’études supérieures Importance Grades de deuxième et de troisième cycle conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Ratio cycle supérieur/premier cycle Doctorats conférés par rapport aux grades de premier cycle conférés Répercussions Financement normalisé accordé par les trois Conseils (au total et par enseignant à temps plein) Nombre de publications (au total et par enseignant à temps plein) Nombre total de publications citées (au total et par enseignant à temps plein) Répercussions des publications citées (nombre moyen de citations normalisé par article) Compétitivité à l’échelle internationale Ratio diplômées et diplômés étrangers/diplômées et diplômés canadiens (utilisé par le classement de Times Higher Education) Agrégat des classements mondiaux

5. Programmes offerts

   Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.

   1. Forces de l’établissement

      Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces de l’Université de Hearst :

      1. Administration des affaires
      2. Psychologie et services sociaux
      3. Traduction
      4. Études interdisciplinaires

      Domaines proposés pour la croissance des programmes :

      1. Administration des affaires
      2. Psychologie et services sociaux
      3. Traduction
      4. Études interdisciplinaires

   2. Autres commentaires

      • Pendant la durée de la présente entente, le Ministère souhaite encourager l’Université de Hearst à construire des éléments de preuve plus solides pour étayer les allégations concernant les forces de l’établissement.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Aucune mesure propre à l’établissement n’est actuellement déterminée	Indicateurs de rendement de l’établissement et de la province, notamment le taux d’emploi après deux ans, le pourcentage d’étudiantes et étudiants qui obtiennent leur diplôme et les taux de carence de paiement des prêts du RAFEO, pour chaque domaine Nombre d’inscriptions aux programmes

6. Collaboration entre établissements pour assurer la mobilité des étudiantes et étudiants

   Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.

   1. Forces de l’établissement

      L’Université de Hearst est membre du Consortium des universités de la francophonie ontarienne et de l’Association des universités de la francophonie canadienne.

   2. Autres commentaires

      Stratégies de l’établissement

      • Les programmes offerts à l’Université de Hearst continuent de se hisser au rang des programmes spécialisés de l’Université Laurentienne. Les étudiantes et étudiants de Hearst peuvent choisir de suivre un programme de spécialisation en français, en géographie, en histoire et en sociologie.
      • L’Université propose de mettre en place des programmes nouveaux et uniques qui seront offerts seulement dans le cadre de la formation à distance, par exemple le programme collaboratif de soutien aux mourants et de conseils aux personnes en deuil, de concert avec l’Université Laurentienne, l’Université Saint-Paul, l’Université de Sudbury et le Collège universitaire dominicain.

   3. Mesures

      Mesures propres à l’établissement	Mesures à l’échelle du système
      Ententes de mobilité des étudiantes et étudiants : une entente par année, signée avec les collèges de l’°ÄÃÅÓÀÀû et de trois à cinq ententes signées avec des universités canadiennes ou étrangères d’ici la fin de 2015	Nombre d’itinéraires d’études collégiales et universitaires ou nombre d’ententes d’articulation (collège-collège, collège-université, université-collège) Nombre de demandeurs de transfert de crédits et nombre d’inscriptions au transfert de crédits Nombre de diplômées et diplômés collégiaux inscrits à un programme universitaire

Aspirations

Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en considération bon nombre de ces décisions et questions. Par exemple, le Ministère n’approuvera aucune demande de financement d’immobilisations ni aucune demande d’approbation de nouveaux programmes par le biais du processus relatif aux ententes de mandat stratégiques.

Aspirations propres à l’établissement

• L’Université de Hearst se propose d’élaborer un programme de maîtrise en études interdisciplinaires. Le Ministère note que le grade proposé devra être approuvé par le Sénat de l’Université Laurentienne, le Conseil des universités de l’°ÄÃÅÓÀÀû sur l’assurance de la qualité et le Ministère. Le Ministère n’a pas donné son approbation à la partie de la loi sur l’Université de Hearst qui lui permettrait d’offrir un programme d’études supérieures. L’Université travaillera avec le Ministère pendant la durée de la présente entente de mandat stratégique afin d’examiner cette offre de programme de maîtrise ès sciences humaines en études interdisciplinaires.

Croissance des effectifs

Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000 le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à l’éducation postsecondaire à toutes les étudiantes et à tous les étudiants qualifiés.

Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles jusqu’en 2016-2017

Les prévisions de l’Université relativement aux inscriptions, exprimées dans ce scénario des effectifs admissibles, sont considérées comme raisonnables et en ligne avec les attentes du Ministère, et ce, en fonction des caractéristiques démographiques et financières actuelles et prévues.

Allocation de places aux cycles supérieurs

Dans son budget de 2011, la province s'est engagée à allouer 6 000 places supplémentaires aux cycles supérieurs. L’allocation du reste de ces 6 000 places est guidée par les plans des établissements pour leurs cycles supérieurs, les mesures définies dans le Cadre stratégique pour la différenciation et les priorités du gouvernement.

L’Université de Hearst n’offre pas actuellement de programme d’études supérieures.

Viabilité financière

Le Ministère et l’Université reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières sont d’une importance capitale pour l’accomplissement du mandat des établissements et la concrétisation de la vision de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour le système d’éducation postsecondaire. C’est pourquoi il est entendu :

• qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs de l’Université de relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, d’en assurer le suivi et de les résoudre. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance financière. Le Ministère et l’Université conviennent d’œuvrer en collaboration à l’atteinte de leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
• que l’Université demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et efficiente des ressources du gouvernement provincial et des ressources étudiantes couvertes par les politiques et directives du Ministère, ou pour les décisions qui ont une incidence sur ces ressources, afin de maximiser la valeur et l’impact des investissements consacrés au système d’éducation postsecondaire.

Le Ministère s’engage à entamer un dialogue avec le secteur au printemps 2014 afin de mettre au point les mesures de viabilité financière à surveiller pour la durée des ententes de mandat stratégiques, en s’appuyant sur les mesures déjà définies lors des discussions qui ont eu lieu à l’automne 2013.

Engagements du ministère et du gouvernement

Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques, de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la différenciation et les ententes de mandat stratégiques pour soutenir les forces des établissements et mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère s’engage :

• à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les universités en 2014-2015;
• à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
• à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes opérationnels du Ministère, dans le but
  1. de renforcer la cohérence de ces exigences parmi les différentes initiatives,
  2. de favoriser l’automatisation des méthodes de production de rapports et
  3. de réduire la quantité de données demandées aux établissements sans pour autant compromettre la responsabilisation.

  Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat stratégiques;

• à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
• à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en °ÄÃÅÓÀÀû;
• à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.

Le Ministère et l’Université s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :

• de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système d’éducation postsecondaire de grande qualité;
• de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
• d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
• de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
• de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.