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Introduction

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La présente entente de mandat stratégique entre le ministère des Collèges et Universités et ±ô’O°ä´¡¶Ù University est au cÅ“ur du cadre de responsabilisation du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour le système d’éducation postsecondaire.

L’entente de mandat stratégique (« l’Entente Â») :

• présente les objectifs et les domaines prioritaires du gouvernement provincial pour le système d’éducation postsecondaire
• décrit les éléments du mécanisme de financement axé sur le rendement de l’°ÄÃÅÓÀÀû, y compris l’allocation théorique annuelle de l’université pour le financement axé sur le rendement accordé pour la période de cinq ans visée par les EMS3
• indique l’effectif de base sur lequel reposera le financement relatif à l’effectif pour la période de cinq ans visée par les EMS3
• contribue aux objectifs de transparence et de responsabilisation
• établit des cibles de rendement acceptable pour 10 mesures qui serviront à évaluer le rendement de l’établissement.

L’Entente sera en vigueur pour la période fiscale du 1er avril 2020 au 31 mars 2025.

Objectifs de l’°ÄÃÅÓÀÀû

Les ententes de mandat stratégiques (EMS) sont des ententes bilatérales négociées entre le ministère et les collèges et universités de la province financés par les fonds publics, et sont au cÅ“ur du cadre de responsabilisation du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour le système d’éducation postsecondaire. Ce cycle d’ententes est axé sur la promotion de la responsabilisation grâce à la transparence et à l’importance accordée au rendement et aux résultats. Voici les objectifs des EMS3 :

• accroître la confiance et la responsabilisation grâce à la transparence et à l’amélioration du rendement et des résultats dans le système d’éducation postsecondaire de l’°ÄÃÅÓÀÀû
• réduire les formalités administratives en trouvant le juste équilibre entre la responsabilisation et la présentation d’information, grâce à des processus simplifiés et à un nombre réduit de mesures
• encourager les collèges et les universités à réorienter leurs ressources et à investir dans des projets aux retombées économiques positives
• mettre en adéquation l’éducation postsecondaire et les résultats sur le marché du travail
• réaliser des économies en encourageant la différenciation et la spécialisation

Profil de l’établissement

Le ministère sait toute l’importance de favoriser un système différencié et de tenir compte des spécialisations des établissements afin de réaliser des économies dans le secteur de l’éducation postsecondaire.

Le profil de l’établissement vise à décrire en quoi la mission et les objectifs stratégiques de l’université s’inscrivent dans les domaines prioritaires du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû, lesquels sont identifiés dans la présente entente. Les établissements sont invités à inclure une description de leur propre contexte de la pandémie de COVID-19.

Financement axé sur le rendement

Allocation théorique annuelle

Pour le cycle des EMS3, l’allocation annuelle de financement axé sur le rendement de ±ô’O°ä´¡¶Ù University a été calculée par le ministère conformément au modèle de financement des universités et au Manuel technique du financement axé sur le rendement de l’°ÄÃÅÓÀÀû. Les allocations théoriques de ±ô’O°ä´¡¶Ù University, qui ne seront pas influencées par le rendement de l’année précédente, seront versées selon un calendrier de mise en Å“uvre progressive, comme suit :

Remarques :

1. Le financement axé sur le rendement des années 2020‒2021, 2021‒2022 et 2022‒2023 a été retardé en raison de la pandémie de COVID-19.
2. La proportion prévue à l’échelle du système liée au financement [financement basé sur le rendement] sera à 10 % du financement de fonctionnement total pour l’année 4 (2023–2024), et à 25 % pour l’année 5 (2024–2025).
3. Avant l’année 4 (2023‒2024), la subvention axée sur le rendement était plafonnée à la proportion annuelle moyenne du système définie pour l’enveloppe pour la différenciation et le financement résiduel dépassant ce plafond faisait partie de l’enveloppe pour la différenciation.
4. L’enveloppe pour la différenciation a poursuivi sa croissance régulière pour atteindre le niveau initial de 60 % à l’année 5 (2024‒2025).
5. À l’année 4 (2023‒2024), la subvention axée sur le rendement activée est comprise dans les 55 % du financement de fonctionnement attribués à l’enveloppe pour la différenciation. 
6. Les allocations théoriques correspondent à la partie de la subvention axée sur le rendement.
7. Les allocations théoriques susmentionnées ont été calculées à partir des montants totaux des subventions de fonctionnement de l’année 2021‒2022.

Stratégie de pondération

Le mécanisme de financement axé sur le rendement de la présente entente permet aux établissements d’attribuer une pondération aux mesures afin de refléter leurs forces et leurs rôles différenciés dans le système d’éducation postsecondaire. La pondération déterminera le financement axé sur le rendement accordé à chaque mesure, comme on le voit dans le tableau ci-dessous. Les mesures sont présentées en détail dans les pages qui suivent.

Remarque :

1. Les collèges et universités peuvent chaque année modifier la pondération de leurs mesures dans le cadre de l’évaluation annuelle, tout au long de l’EMS3. Pour les mesures activées après l’année 1, l’année entre parenthèses indique la première année à laquelle les données sont disponibles.
2. La proportion prévue à l’échelle du système liée au financement [financement basé sur le rendement] sera à 10 % du financement de fonctionnement total pour l’année 4 (2023–2024), et à 25 % pour l’année 5 (2024–2025).

Domaines prioritaires et mesures de rendement

Sommaire

Pour améliorer le rendement dans les domaines clés qui s’inscrivent dans les priorités et les objectifs du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû, des cibles de rendement acceptable seront associées aux mesures qui déterminent l’efficacité d’un établissement à répondre aux besoins changeants du marché du travail, à améliorer les habiletés et les compétences des étudiantes et des étudiants, et à favoriser un système d’éducation postsecondaire qui contribue à la compétitivité économique de la province.

La combinaison des cibles établies et de la pondération attribuée aux mesures servira à évaluer le rendement des établissements au moyen du processus d’évaluation annuelle des EMS3.

Résultats en matière d’habiletés et d’emplois

Ce domaine prioritaire vise à mesurer et à évaluer le rôle joué par l’université dans les résultats obtenus par les étudiantes et étudiants et les personnes diplômées et dans l’adéquation de ces résultats avec l’économie ontarienne. Les mesures évaluent l’engagement de l’établissement en ce qui a trait à ses forces et à la spécialisation, à l’acquisition par les étudiantes et étudiants des habiletés essentielles pour décrocher un emploi, à l’apprentissage par l’expérience, à l’obtention de diplôme ainsi qu’aux résultats positifs sur le marché du travail pour les personnes diplômées, et ce, au moyen des indicateurs de rendement suivants :

• taux d’emploi des personnes diplômées dans un domaine pertinent
• forces de l’établissement
• taux d’obtention de diplôme
• revenu d’emploi des personnes diplômées
• apprentissage par l’expérience
• habiletés et compétences

Répercussions économiques et sociales

Ce domaine prioritaire vise à mesurer et à évaluer le rôle joué par l’université dans l’économie de l’°ÄÃÅÓÀÀû. Les mesures évaluent le financement de recherche fédéral, le financement provenant du secteur privé, les retombées positives sur l’économie locale engendrées par les étudiantes et étudiants d’un établissement et les façons grandement différenciées dont l’établissement démontre des retombées économiques, et ce, au moyen des indicateurs de rendement suivants :

• répercussions sociales et locales de l’inscription des étudiants
• répercussions économiques propres à l’établissement
• financement de la recherche : financement obtenu des trois organismes fédéraux
• revenus de recherche provenant du secteur privé

Productivité, responsabilisation et transparence

À la suite d’efforts supplémentaires de collaboration avec le secteur à l’amélioration des mesures, on a pris la décision d’éliminer cette exigence en matière de déclaration et de collecte de données pour les établissements pendant la durée de la période des EMS3, afin de réduire le fardeau en matière de déclaration et les chevauchements avec d’autres initiatives gouvernementales.

Résultats en matière d’habiletés et d’emplois

Mesures de rendement : Description

Les mesures seront lancées sur trois ans à mesure que de nouvelles données sont recueillies et validées. Pour 2020–2021, les cibles de rendement acceptable sont calculées au moyen de données historiques conformément au Manuel technique du financement axé sur le rendement.

Pour le reste du cycle des EMS3, les cibles de rendement acceptable seront calculées annuellement conformément au Manuel technique du financement axé sur le rendement en utilisant les plus récentes données historiques disponibles pour ±ô’O°ä´¡¶Ù University et seront intégrées au processus d’évaluation annuelle des EMS3 pour le financement axé sur le rendement. Voir l’annexe pour des renseignements sur les données historiques et les cibles de rendement acceptable annuelles.

Pour la mesure Habiletés et compétences lancée dans le cadre du financement axé sur le rendement pour 2022–2023, le ministère des Collèges et Universités appliquera à tous les établissements une pondération liée à la participation de cinq % de l’allocation théorique annuelle pour le financement axé sur le rendement. Les cibles des établissements pour cette mesure ne seront pas établies au cours de la période visée par les EMS3. La participation sera validée et intégrée au processus d’évaluation annuelle des EMS3 pour le financement axé sur le rendement.

Taux d’emploi des personnes diplômées dans un domaine pertinent
Définition : Proportion des personnes diplômées (baccalauréat ou premier grade professionnel) employées à plein temps qui considèrent que leur emploi est « Ã‰troitement lié Â» ou « Quelque peu lié Â» aux compétences acquises à l’université deux ans après l’obtention de leur diplôme
Source : Enquête auprès des diplômés des universités de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ministère des Collèges et Universités

Mesure lancée en 2020–2021

Forces de l’établissement
Nom : Design et numérique
Définition : Proportion de l’effectif (ETPF canadiens et étrangers, des étudiantes et étudiants de premier cycle de toutes les sessions et des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs des sessions d’automne et d’été) dans des programmes correspondant à des forces de l’établissement
Source : Information fournie par les établissements, validée par le Rapport sur les statistiques et les effectifs des universités (RSEU), ministère des Collèges et Universités

Mesure lancée en 2020–2021

Taux d’obtention de diplôme
Définition : Proportion des nouvelles étudiantes et des nouveaux étudiants universitaires (canadiens et étrangers) de premier cycle en première année inscrits à plein temps à des programmes de baccalauréat (admission directe) ou des étudiantes et étudiants universitaires des programmes de premier grade professionnel (admission avec préalables) qui ont commencé leurs études à une session d’automne et ont obtenu leur diplôme du même établissement dans les sept années qui ont suivi
Source : Données sur le taux d’obtention de diplôme des universités

Mesure lancée en 2020–2021

Revenu d’emploi des personnes diplômées
Définition : Revenu d’emploi médian des personnes diplômées, deux ans après l’obtention du diplôme
Source : Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail, Statistique Canada

Mesure lancée en 2021–2022

Apprentissage par l’expérience
Définition : Nombre et proportion des personnes diplômées (programmes de premier cycle) qui ont suivi au moins un cours assorti d’un volet obligatoire d’apprentissage par l’expérience
Source : les établissements

Mesure lancée en 2021–2022

Habiletés et compétences
Nom : Compétences transférables
Définition : Cote globale représentant l’atteinte des connaissances, des compétences et du développement personnel déclarée par les étudiants de 4e année de l’Université de l’EADO.
Source : Enquête nationale sur la participation étudiante (EMS3 4e année) et sondage de l’Université de l’EADO auprès des étudiants de 4e année contenant les questions pertinentes de la NSSE (EMS3 5±ð&²Ô²ú²õ±è;²¹²Ô²Ôé±ð).

Mesure lancée en 2022-23 

Répercussions économiques et sociales

Mesures de rendement : Description

Les mesures seront lancées sur trois ans à mesure que de nouvelles données sont recueillies et validées. Pour 2020–2021, les cibles de rendement acceptable sont calculées au moyen de données historiques conformément au Manuel technique du financement axé sur le rendement.

Pour le reste du cycle des EMS3, les cibles de rendement acceptable seront calculées annuellement conformément au Manuel technique du financement axé sur le rendement en utilisant les plus récentes données historiques disponibles pour ±ô’O°ä´¡¶Ù University et seront intégrées au processus d’évaluation annuelle des EMS3 pour le financement axé sur le rendement. Voir l’annexe pour connaître les données historiques et les cibles de rendement acceptable annuelles.

Répercussions sociales et locales de l’inscription des étudiants
Définition : Proportion de l’effectif de l’établissement par rapport à la population de la ville ou de la municipalité où se trouve l’établissement
Source : Rapport sur les statistiques et les effectifs des universités (RSEU), ministère des Collèges et Universités; données de recensement, Statistique Canada

Mesure lancée en 2020–2021

Répercussions économiques propres à l’établissement
Nom : Nombre d’établissements partenaires
Définition : Nombre de partenaires ayant conclu une entente complète avec l’université, qui détaille l’échange d’avantages mutuellement bénéfiques (p. ex. espèces, valeur en nature des services ou des produits, commandite, expérience, accès aux talents, mentorat, recherche), à l’exclusion des dons de charité et des ententes commerciales
Source : Institutional reporting

Mesure lancée en 2020–2021

Financement de la recherche : financement obtenu des trois organismes fédéraux
Définition : Montant des fonds octroyés à l’établissement par les trois organismes fédéraux de subvention de la recherche (CRSH, CRSNG et IRSC) et part que représentent ces fonds dans le financement total alloué aux universités ontariennes
Source : Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements

Mesure lancée en 2020–2021

Revenus de recherche provenant du secteur privé
Définition : Revenus de recherche provenant du secteur privé
Source : États financiers des universités, Council of °ÄÃÅÓÀÀû Finance Officers

Mesure lancée en 2021–2022

Productivité, responsabilisation et transparence

À la suite d’efforts supplémentaires de collaboration avec le secteur à l’amélioration des mesures, on a pris la décision d’éliminer cette exigence en matière de déclaration et de collecte de données pour les établissements pendant la durée de la période des EMS3, afin de réduire le fardeau en matière de déclaration et les chevauchements avec d’autres initiatives gouvernementales.

Profil de l’effectif

En plus du financement axé sur le rendement décrit aux sections ci-dessus, les établissements recevront des fonds selon leur effectif de base, ce qui assurera la prévisibilité de leur financement. L’effectif de base des universités a été établi dans le cadre des ententes de mandat stratégiques 2017–2020 (EMS2) et tient compte des rajustements liés à l’augmentation des effectifs du 2e et 3e cycle et à l’atteinte des cibles de formation à l’enseignement.

Effectif de base

Aux fins de financement, l’effectif de base pour la période de cinq ans 2020–2025 sera de 6 789,76 unités de subvention pondérées (USP) pour ±ô’O°ä´¡¶Ù University. Les fonds correspondant à ce niveau d’effectif seront versés conformément au cadre de financement présenté dans le Manuel technique de réforme de la formule de financement des universités, version 1.0 (mai 2017). L’effectif admissible au financement est défini dans le Guide de répartition des subventions de fonctionnement de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Remarque : Les effectifs de base dans ce tableau étaient établis en utilisant les données finales d’inscription de 2019–2020.

Effectif admissible au financement prévu

Remarque : Ces tableaux indiquent l’effectif Équivalent de Temps Plein Fiscal incluant toutes sessions pour les étudiantes et les étudiants de premier cycle et les sessions d’automne et d’été pour les étudiantes et les étudiants de la maîtrise et du doctorat.

Le tableau ci-dessous montre l’effectif admissible au financement prévu pour ±ô’O°ä´¡¶Ù University en date du 17 décembre 2019.

Effectif d’étudiantes et étudiants étrangers prévu

Le tableau ci-dessous montre l’effectif prévu d’étudiantes et étudiants étrangers non admissibles au financement pour ±ô’O°ä´¡¶Ù University en date du 17 décembre 2019.

Annexe : Données historiques, cibles et résultats

Le ministère actualisera le tableau suivant tous les ans pour inclure les résultats de l’évaluation annuelle des EMS3 et mettre à jour les cibles de rendement acceptable (CRA) pour l’année en cours. L’évaluation annuelle des EMS3 aura lieu chaque année à l’automne ou l’hiver et l’annexe mise à jour sera rendue publique au printemps suivant. Veuillez noter que les champs avec des traits d’union indiquent les mesures qui seront lancées dans les années suivantes des EMS3.

Il convient de noter que les données historiques reflètent le contexte antérieur à la pandémie de COVID-19. Les valeurs réelles atteintes pendant la période des EMS3 pourraient être affectées par la COVID-19.

Remarque : La valeur de la colonne 2020-2021 Résultats pour « Apprentissage par l'expérience  Â» (ligne 7) n'était pas liée au rendement, car cette mesure n’était pas encore activée. Elle est incluse dans le calcul des objectifs de rendement admissibles de 2022-2023.

Remarques :

1. Pour les mesures activées après l’année 1, l’année entre parenthèses indique la première année à laquelle les données sont disponibles.
2. La mesure Habiletés et compétences est une mesure de la participation activée en fonction de la collecte de données et de la production de rapports plutôt que de la fixation d’objectifs. Les données sont obligatoires pour l’EMS3 et sera affichéede l’année 4 (2023-2024) et de l’année 5 (2024-2025).