Exemption de Dongara et d’Arbour Power au règlement concernant l’utilisation de pastilles de combustibles Enerpax à l’installation de gazéification d’Ajax
Renseignements au sujet de cette désignation.
Introduction
Promoteur
Dongara Pellet Factory Inc. et Arbour Power
Lieu
Ville d’Ajax
Type
ɱô±ð³¦³Ù°ù¾±³¦¾±³Ùé
Numéro de référence
07020
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001
Sans frais 1 800 461-6290
État actuel
¶Ùé²õ¾±²µ²Ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô : retiré, 20 juin 2007
L’historique du projet
- ¶Ùé²õ¾±²µ²Ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô&²Ô²ú²õ±è;:&²Ô²ú²õ±è;°ù±ð³Ù¾±°ùé
- Date de présentation : 30 novembre 2006
- Fin de la consultation publique : 14 janvier 2007
- Date de la décision : 20 juin 2007
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Le 20 février 2007, Arbour Power a retiré sa demande à savoir que l’installation de gazéification d’Ajax proposée soit dispensée des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et des exigences de tenue d’audience au sens de l’article 30 de la Loi sur la protection de l’environnement relativement à l’utilisation de pastilles Enerpax, produite à partir de déchets, comme combustible de substitution.
Le 20 juin 2007, Dongara Pellet Factory Inc. a retiré sa demande de dispense aux exigences de tenue d’audience au sens de l’article 30 de la Loi sur la protection de l’environnement pour tous les utilisateurs éventuels de pastilles Enerpax.
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