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Sur les terres de la Couronne, le bois peut, par exemple, être utilisé aux fins suivantes :

  • Feux de camp et bois de chauffage;
  • Petits projets de construction et aménagement paysager;
  • Loisirs, arts et bricolage;
  • Arbres de Noël.

La récolte à des fins personnelles s’entend de l’utilisation à des fins non commerciales du bois provenant d’une terre de la Couronne.

Selon le type et la quantité de bois que vous voulez récolter à des fins personnelles, une autorisation pourrait être exigée.

Cas où aucune autorisation n’est exigée

Chaque année, pour votre ménage, vous pouvez récolter une certaine quantité de bois à des fins personnelles sur les terres de la Couronne, et ce, sans autorisation. Aucune autorisation n’est exigée pour :

  • la récolte d’un maximum de 10 mètres cubes, ou quatre cordes pleine empilées, de bois mort se trouvant sur le sol;
  • la coupe d’un arbre de Noël d’une taille maximale de 2,5 mètres (au nord de la rivière des Français et de la rivière Mattawa seulement);
  • la transplantation d’un maximum de cinq arbres hauts de 1,4 mètre ou moins;
  • la coupe de branches à partir d’arbres debout, pourvu que les branches aient un diamètre de 7,5 centimètres ou moins et que leur coupe ne tue pas l’arbre;
  • la cueillette de bois pour un feu de camp (bois mort, ou coupe d’un arbre mort) en vue d’utilisation immédiate, lors d’activités légitimes de camping ou de loisir sur les terres de la Couronne.

Même si vous n’avez pas besoin d’une autorisation pour ces activités, vous devez quand même respecter les exigences indiquées dans les sections suivantes :

Ces exigences ne s’appliquent pas si vous récoltez du bois à des fins personnelles en vertu d’un droit protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits ancestraux ou issus de traités).

Exigences à suivre pour la récolte de bois à des fins personnelles sans autorisation

Pour pouvoir récolter du bois sans autorisation sur les terres de la Couronne, vous devez respecter les exigences suivantes :

  • avoir au moins 16 ans, ou être sous la supervision directe d’une personne âgée de 16 ans ou plus;
  • récolter du bois uniquement sur les terres de la Couronne (indiquées sur la page );
  • avoir le droit de camper à l’endroit où vous voulez cueillir du bois, si vous faites du camping;
  • ne pas vendre, échanger ou troquer le bois, les troncs d’arbre, les branches ou les produits fabriqués avec ce bois;
  • ne pas transporter ce bois à l’extérieur de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
  • ne pas endommager d’arbres vivants ou de parties d’arbre vivant autres que les troncs d’arbre ou les branches que vous récoltez aux fins décrites dans la section Cas où aucune autorisation n’est exigée;
  • ne pas utiliser d’équipement lourd comme un tracteur ou une débusqueuse;
  • ne pas récolter de bois dans un plan d’eau, tels les lacs, rivières, ruisseaux ou étangs;
  • ne pas récolter de bois là où des opérations d’exploitation forestière sont en cours et du matériel ou du personnel d’exploitation forestière sont présents, ou là où des affiches indiquent que de telles activités y sont prévues;
  • ne pas récolter du bois mort déjà cordé par des travailleurs de l’industrie forestière;
  • ne pas aménager de nouveaux sentiers ni de nouvelles routes, ni prolonger ou élargir des routes ou sentiers existants;
  • ne pas laisser du matériel sur une voie publique, dans l’emprise d’une route ou dans un fossé bordant une route.

Ces exigences ne s’appliquent pas si vous récoltez du bois à des fins personnelles en vertu d’un droit protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits ancestraux ou issus de traités).

Des règles, règlements ou interdictions supplémentaires peuvent s’appliquer à ces activités, par exemple en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparitionou de la Loi sur les terres publiques.

Communiquez avec votre centres de travail local du ministère si vous avez des questions.

Lieux où la récolte à des fins personnelles est permise sans autorisation

Des limites sont imposées quant aux endroits où vous pouvez récolter du bois à des fins personnelles.

Vous pouvez récolter du bois à des fins personnelles sur les terres de la Couronne qui se trouvent dans la zone du nord de la forêt boréale et dans la zone forestière aménagée, ainsi que l’indique la carte sur cette page.

Dans la zone du sud de l’°ÄÃÅÓÀÀû et des Grands Lacs, vous ne pouvez récolter du bois à des fins personnelles sur les terres de la Couronne que :

  • pour un feu de camp lors d’activités légitimes de camping sur les terres de la Couronne (indiquées sur la page );
  • en vertu d’un droit protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits ancestraux ou issus de traités).

Il est interdit de récolter du bois à des fins personnelles :

Si vous hésitez quant à l’endroit où vous pouvez récolter du bois, communiquez avec votre centres de travail local du ministère.

Carte des zones administratives des ressources forestières

Cette carte montre la province de l'°ÄÃÅÓÀÀû et les limites des trois zones administratives forestières : nord de la forêt boréale , zone de forêt aménagée et sud de l'°ÄÃÅÓÀÀû/Grands Lacs.

Version accessible de la cartefootnote *

Cas où une autorisation est exigée

Si vous voulez récolter, à des fins personnelles, du bois se trouvant au-delà des zones où il est permis de le faire ou ne figurant pas dans les sections ci-dessus, vous devez :

  • demander une autorisation;
  • payer à l’avance le bois que vous récolterez.

Telle est la quantité maximale qu’une personne peut être autorisée à récolter à des fins personnelles chaque année :

  • 20 mètres cubes d’arbres sur pied ou de bois au sol;
  • 20 arbres transplantés (d’une hauteur inférieure à 1,4 mètre).

Nous n’autorisons aucune récolte à des fins personnelles dans la zone du sud de l’°ÄÃÅÓÀÀû et des Grands Lacs.

Marche à suivre pour obtenir une autorisation

Pour demander une autorisation, soumettez une demande en ligne par l’intermédiaire du . À partir du portail, sélectionnez Accéder sous le secteur d’activité Foresterie pour obtenir le formulaire de demande d’autorisation de récolte à des fins personnelles.

Vous devrez préciser dans votre formulaire de demande :

  • les espèces d’arbres que vous souhaitez récolter;
  • les endroits où vous proposez de récolter.

Vous pouvez utiliser l’Atlas des arbres pour trouver des renseignements sur les espèces d’arbres ou l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne pour vous aider à repérer l’endroit où vous proposez de récolter.

Si votre demande est approuvée, votre autorisation décrira les modalités et conditions de la récolte.

Obtention du formulaire dans un format différent

Communiquez avec le centres de travail local du ministére où vous souhaitez récolter du bois à des fins personnelles si vous avez besoin du formulaire de demande dans un autre format.

Droits ancestraux et issus de traités

Si vous récoltez du bois à des fins personnelles en vertu d’un droit protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (droits ancestraux et issus de traités), vous n’avez pas à demander une autorisation. Vous pouvez toutefois choisir d’en faire la demande si vous le souhaitez. Voici comment :

  1. Suivez le processus de demande décrit sous Marche à suivre pour obtenir une autorisation dans cette page;
  2. Cochez la case « En vertu d’un droit Â» sur le formulaire de demande.

Les modalités et conditions peuvent être différentes, notamment pour le paiement.

Pratiques exemplaires pour la récolte à des fins personnelles

  • N’entrez pas dans les zones où des opérations forestières commerciales sont en cours.
  • Portez un équipement de sécurité et utilisez le matériel ainsi que les outils de façon sécuritaire.
  • Faites attention à l’ensemble des activités dans la zone où vous récoltez, ainsi qu’aux routes et sentiers traversant celle-ci.
  • Avant de procéder à la récolte, assurez-vous de connaître et de respecter les règles ainsi que les règlements pris en application d’autres lois qui s’appliquent, entre autres la Loi sur les espèces en voie de disparition et la Loi sur les terres publiques.
  • Calculez le volume de bois avant toute récolte. Enregistrez et suivez la quantité récoltée par votre ménage tout au long de l’année.
    • Par exemple : 5 mètres cubes (bois solide) équivaut à environ 2 cordes pleines (bois empilé de 4 pieds sur 4 pieds sur 8 pieds).
  • N’endommagez pas les sites des travaux d’exploration ou les bornes cadastrales qui localisent des terrains miniers.
  • Envisagez de récolter le bois près de chez vous pour éviter de le transporter sur de longues distances et, ainsi, empêcher la propagation de maladies et de parasites envahissants qui peuvent nuire à nos forêts – signalez les espèces envahissantes ²¹±è±ð°ùç³Ü±ð²õ;
  • Nettoyez vos véhicules et votre équipement (véhicule tout-terrain, remorque, tronçonneuse, etc.) avant de vous rendre sur le site de la récolte. Assurez-vous que votre équipement est exempt de matières végétales et de semences, y compris de boue, afin d’éviter la propagation d’espèces envahissantes. Pour plus de renseignements lisez le   de l’°ÄÃÅÓÀÀû Invasive Plant Council, un protocole sur l’équipement propre (en anglais seulement).
  • Allumez des feux de camp en toute sécurité et sachez comment prévenir les incendies de forêt.
  • Conduisez de façon sécuritaire et responsable. Évitez le stationnement sur la chaussée et respectez les règles relatives au stationnement le long des routes.