Vue d’ensemble

Nous fournissons la plus grande partie des recettes de fonctionnement des conseils scolaires financés par les fonds publics au moyen du financement principal de l’éducation (appelé auparavant subventions pour les besoins des élèves). Ce financement couvre :

  • la dotation en personnel pour les salles de classe
  • les ressources d’apprentissage
  • l’éducation de l’enfance en difficulté
  • les installations scolaires
  • le transport des élèves
  • l’administration des conseils scolaires

Conseils scolaires : Vous trouverez sur cette page des renseignements sur le financement principal de l’éducation 2024-2025 qui vous est fourni. Mettez cette page en signet pour vous y reporter durant l’²¹²Ô²Ôé±ð scolaire.

Financement principal de l’éducation 2024-2025

Nous communiquons des informations sur le financement principal de l’éducation aux conseils scolaires au moyen de notes de service adressées au secteur. Nous informons les conseils scolaires lorsque nous apportons des changements au financement de l’éducation.

  • Note de service 2024 B05 :  (PDF)
  • Note de service 2024 B06 :  (PDF)
    • ´¡²Ô²Ô±ð³æ±ð&²Ô²ú²õ±è;´¡&²Ô²ú²õ±è;—  (PDF)
  • Note de service 2024 B07 :  (PDF)
  • Note de service 2024 B08 :  (PDF)
  • Note de service 2024 B09 :  (PDF)
  • Note de service 2024 B13 :  (PDF)

Publications du Ministère

Prévisions du financement principal de l’éducation pour l’²¹²Ô²Ôé±ð scolaire 2024-2025

Consultez les tableaux montrant les prévisions par conseil des allocations au titre du financement principal de l’éducation (appelé auparavant subventions pour les besoins des élèves) pour l’²¹²Ô²Ôé±ð scolaire 2024-2025. Nous avons préparé ces prévisions en tenant compte du nombre d’élèves inscrits et d’autres informations fournies par les conseils scolaires.

Les tableaux montrent également les allocations par conseil des ²¹²Ô²Ôé±ðs précédentes.

Guide technique pour les conseils scolaires 2024-2025

Le guide technique contient :

  • des renseignements détaillés sur les différents fonds et leurs objectifs
  • des informations sur les formules de financement
  • d’autres critères déterminant le financement destiné aux conseils scolaires

Nous utilisons les formules de financement et les critères pour calculer les montants des allocations 2024-2025 fournies aux conseils scolaires aux fins de préparation du budget et des rapports financiers.

Guide technique pour les administrations scolaires des conseils scolaires isolés, 2024-2025

Il existe quatre administrations scolaires de conseils scolaires isolés pour lesquelles la formule de financement doit être modifiée en raison de leurs circonstances uniques, notamment parce qu’elles sont situées dans des régions éloignées et que chaque conseil est responsable du fonctionnement d’une seule école. 
Voici les conseils scolaires isolés :

  • James Bay Lowlands Secondary School Board (SSB)
  • Moose Factory Island District School Area Board (DSAB)
  • Moosonee District School Area Board (DSAB)
  • Penetanguishene Protestant Separate School Board (PSSB)

Le financement de ces quatre conseils scolaires isolés suit la même méthodologie que celle qui est décrite dans le Guide technique pour les conseils scolaires, avec les modifications précisées dans le Guide technique destiné aux administrations scolaires des conseils scolaires isolés.

Guide sur le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté 2024-2025

Ce guide donne un aperçu du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Lignes directrices sur l’Allocation pour équipement spécialisé (AES) 2024-2025

Les lignes directrices sur l’Allocation pour équipement spécialisé (AES) 2024-2025, printemps 2024, décrivent l’objectif du financement, les critères d’admissibilité, le processus du financement et les exigences en matière de rapports que les conseils scolaires doivent soumettre.

Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires

Ce manuel présente aux conseils scolaires les programmes et politiques en matière de financement des immobilisations, y compris les processus et les mesures de responsabilisation, qui soutiennent l’infrastructure.

Critères de mise en œuvre de programmes favorisant la réussite des élèves

Ce document fournit des directives sur l’objectif du financement ainsi que des recommandations sur son utilisation afin de favoriser la réussite et le bien-être des élèves les plus à risque d’obtenir un mauvais rendement scolaire.

Approche réciproque en éducation

Les montants de droits de base par conseil scolaire pour 2024-2025 établis dans l'Approche réciproque en éducation 

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Années précédentes

Communiquer avec nous par courriel pour obtenir des renseignements sur le financement des ²¹²Ô²Ôé±ðs précédentes.

Demande de format substitut

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