État actuel

GFL Environmental Inc. a entamé une procédure d’évaluation environnementale dans le but d’augmenter la capacité d’enfouissement de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Pour avoir des détails sur l’évaluation environnementale

Sommaire du projet

L’installation de traitement des déchets de l’Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû est un lieu d’enfouissement de déchets solides non dangereux ayant une capacité de 8 000 000 tonnes et un taux annuel de remplissage de 300 000 tonnes.

La zone desservie comprend :

  • le comté de Renfrew
  • les comtés unis de Leeds et Grenville
  • le comté de Frontenac
  • le comté de Lanark
  • les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry
  • les comtés unis de Prescott et Russell

Promoteur

GFL Environmental Inc. (anciennement Lafleche Environment Inc.)

Lieu

17125 Lafleche Road, canton de Stormont Nord, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

Type

Gestion des déchets

Numéro de référence

97166, 97167, 01006, 05052

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Ordonnance déclaratoire (2006) : accordé
Date de soumission : 8 novembre 2005
Fin de la consultation publique : 8 décembre 2005
Date de la décision : 1er mars 2006

Ordonnance déclaratoire (2004) : accordé
Date de soumission : 16 avril 2003
Fin de la consultation publique : 16 mai 2003
Date de la décision : 4 février 2004

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 26 mai 1998
Fin de la période de consultation publique : 17 juillet 1998
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 18 janvier 1999
Date de la décision : 5 mai 1999

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 30 juillet 1997
Fin de la consultation publique : 15 septembre 1997
Date de la décision : 23 décembre 1997

Désignation : accordé
Date de présentation : 26 mai 1997
Fin de la consultation publique : 25 juin 1997
Date de la décision : 10 octobre 1997

Ordonnance déclaratoire (2006)

Cette ordonnance déclaratoire approuve une hausse du taux annuel de remplissage de l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû allant de 200 000 tonnes à 300 000 tonnes.

En savoir plus sur cette ordonnance déclaratoire.

Ordonnance déclaratoire (2004)

Cette ordonnance approuve l’utilisation de cendres de grille de Bowater Pâtes et papiers Canada Inc., à Gatineau (Québec), pour remplacer le sable pour :

  • la construction des routes de lieu d’enfouissement
  • les systèmes de collecte des lixiviats
  • la couverture quotidienne d’enfouissement

Il fallait une ordonnance déclaratoire en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, car l’installation de traitement des déchets de l’Est de l’°ÄÃÅÓÀÀû avait seulement l’autorisation de recevoir des déchets de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Les cendres de grille se classent dans la catégorie des déchets en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.

En savoir plus sur cette ordonnance déclaratoire.

Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale de ce projet a été approuvée le 5 mai 1999.

En savoir plus sur l’avis d’approbation.

Désignation

Le 10 octobre 1997, le Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû a signé le Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 369/97. Ce règlement de désignation assujettit le lieu d'enfouissement Laflèche à la Loi sur les évaluations environnementales.

En savoir plus sur le Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 369/97 (en anglais seulement).