L’aquaculture et les permis d’empoissonnement
Comment obtenir un permis pour élever ou prélever des poissons, ou empoissonner, en °ÄÃÅÓÀÀû.
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Vous avez besoin d’un permis d’aquaculture pour élever des poissons en °ÄÃÅÓÀÀû pour :
- l’aquaculture en cages
- l’aquaculture terrestre
- des écloseries communautaires
- des opérations de pêche contre paiement
Vous aurez peut-être aussi besoin :
- d’un permis pour prélever des poissons pour l’aquaculture
- d’un permis pour empoissonner
La province réglemente l’élevage du poisson afin de minimiser le risque de dommages écologiques à la suite d’activités d’aquaculture, par exemple, la fuite de poissons, qui peut modifier les écosystèmes aquatiques et les populations de poissons autochtones. Ces règlements protègent les pêches de l’°ÄÃÅÓÀÀû en empêchant :
- l’introduction non autorisée de poissons dans des eaux nouvelles
- la propagation d’espèces de poissons envahissantes, de parasites des poissons et de maladies des poissons
Permis pour élever des poissons
Pour obtenir un permis d’aquaculture afin d’élever des poissons, vous devez :
- lire et respecter les politiques en matière d’aquaculture qui s’appliquent à vous :
- Politique concernant la délivrance de permis d’aquaculture, les renouvellements et les transferts
- Lignes directrices relatives aux demandes des sites d’aquaculture en cage
- Politique concernant l’analyse des risques et la sécurité des installations
- Aquaculture sur les terres privées – conditions du permis
- Droits exigibles pour les exploitations de pêche
- présentez une demande en ligne en passant par le
- et faites parvenir le formulaire et les documents à l’appui au centre de travail du ³¾¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð le plus près
Permis de prélèvement de poissons à des fins d’aquaculture
Les aquaculteurs peuvent demander ce permis pour prélever des poissons ou des œufs dans la nature afin de contribuer à créer des stocks de géniteurs.
Le permis de prélèvement de poissons :
- élimine la nécessité d’importer du poisson
- minimise les risques de contamination génétique
- réduit l’introduction et le transfert de maladies infectieuses du poisson
- protège les espèces de poissons au cours des prélèvements et des étapes vulnérables de leur cycle de vie
Pour obtenir un permis de prélèvement de poissons à des fins aquacoles, vous devez :
- lire et respecter les politiques aquacoles relatives au prélèvement de poissons :
- présentez une demande en ligne en passant par le ; ou et soumettre votre demande à votre centres de travail local du ³¾¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð pour examen
- vous pouvez aussi avoir besoin d’autres permis, approbations ou autorisations en vertu de, ou de la part de :
- la Loi sur les terres publiques
- ±Ê곦³ó±ð²õ et Océans Canada (MPO)
- le ³¾¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l’°ÄÃÅÓÀÀû
- le ³¾¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- votre municipalité ou votre office local de protection de la nature
Permis d’empoissonnement
Vous avez besoin d’un permis pour introduire des poissons vivants dans les eaux ontariennes, ce qui :
- inclut toutes les activités publiques d’empoissonnement
- exclut les « eaux artificielles »
Généralement, les eaux créées artificiellement :
- ne se trouvent pas sur une plaine inondable régionale
- se trouvent entièrement dans les limites de terres privées
- ne sont pas reliées à des eaux naturelles et ne s’y écoulent pas
- contiennent des eaux de ruissellement, de l’eau de sources naturelles, des eaux souterraines ou de l’eau pompée depuis un cours d’eau ou un lac
Vous devez contacter votre centres de travail du ³¾¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð pour indiquer que les eaux sont « artificielles »
Pour obtenir un permis d’empoissonnement, vous devez :
- lire et respecter la politique relative à l’empoissonnement
- présentez une demande en ligne en passant par le ; ou et soumettre votre demande pour examen à votre centres de travail local du ³¾¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð