Introduction

Promoteur 

Canadian Waste Services (aujourd’hui, Waste Management of Canada Corporation)

Lieu 

Ville du Grand Napanee, comté de Lennox et Addington

Type

¶Ù鳦³ó±ð³Ù²õ

Numéro de référence 

99028

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluation environnementale : refusé, 1 novembre 2006

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour agrandir considérablement sa décharge de Richmond, située dans l'Est de l'°ÄÃÅÓÀÀû, dans la ville du Grand Napanee, dans le comté de Lennox et Addington. 

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : refusé
    • Date de présentation : 25 novembre 2005
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 18 juillet 2006
    • Date de la décision : 1 novembre 2006
  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 23 juin 1999
    • Fin de la consultation publique : 26 juillet 1999
    • Date de la décision : 16 septembre 1999
  • ¶Ùé²õ¾±²µ²Ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô&²Ô²ú²õ±è;: accordé
    • Date de présentation : 6 août 1998
    • Fin de la consultation publique : 5 septembre 1998
    • Date de la décision : 16 juin 1999

Évaluation environnementale

La ministre de l’Environnement, avec l’accord du Conseil des ministres, a refusé d’autoriser l’élargissement de la décharge de Richmond, située dans la ville de Napanee. La procédure d’évaluation environnementale de l’élargissement de la décharge de Richmond de Waste Management of Canada Corporation a pris fin. WMCC ne pourra pas soumettre une deuxième évaluation environnementale.

Cadre de référence

Canadian Waste Services (CWS), une entreprise privée de gestion des déchets, propose d'agrandir considérablement sa décharge de Richmond, située dans l'Est de l'°ÄÃÅÓÀÀû, dans la ville du Grand Napanee, dans le comté de Lennox et Addington. CWS sollicite l'autorisation d'augmenter l'espace d'enfouissement jusqu'à 750 000 tonnes par année de déchets solides non dangereux produits en °ÄÃÅÓÀÀû, sur une période d'environ 25 ans. Le cadre de référence stipule que CWS doit préciser, dans l'évaluation environnementale, quels seraient, sur le plan environnemental, l'augmentation de l'espace d'enfouissement, le tracé, la hauteur et les plans appropriés pour la décharge.

CWS a précédemment préparé un cadre de référence en vue de l'évaluation environnementale soumise au ministère à des fins d'examen gouvernemental et de consultation publique. À la lumière des commentaires recueillis, CWS a modifié son cadre de référence et soumis une présentation officielle le 23 juin 1999. Ce document a également fait l'objet d'une consultation publique durant une période se terminant le 26 juillet 1999.

Consultation

Pendant la préparation du cadre de référence, des pourparlers ont été engagés avec certains organismes gouvernementaux et ministères en vue de déterminer les points saillants qui seront traités dans l'évaluation environnementale. Plusieurs intervenants importants se sont prononcés durant le processus de préparation du cadre de référence, notamment des membres du comité de relations publiques, du comité consultatif environnemental, des résidents domiciliés aux alentours de la décharge, ainsi que des citoyens intéressés résidant à quelques kilomètres de la décharge. Tout au long du processus, ces groupes ont été tenus au courant des développements par le biais de nombreuses réunions, documents de correspondance, séances portes ouvertes, réunions informelles, et bulletins d'information. Par ailleurs, des programmes étendus de consultation avec le gouvernement et les divers organismes concernés ont été mis en œuvre par CWS parallèlement à la préparation du cadre de référence, en particulier la présentation de deux versions préliminaires du cadre de référence au ministère de l'Environnement.

¶Ùé²õ¾±²µ²Ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô&²Ô²ú²õ±è;

Le 16 juin 1999, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a déclaré par le biais du règlement de l'°ÄÃÅÓÀÀû 367/99 que la décharge de Canadian Waste Services à Richmond était assujettie aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Cette décharge est située dans l'est de l'°ÄÃÅÓÀÀû, dans la ville du Grand Napanee, dans le comté de Lennox et Addington. Préalablement à l'adoption de ce règlement, un cadre de référence relatif à ce projet a été préparé et présenté au ministère de l'Environnement, le 23 juin 1999. Pour plus de précisions, consulter le cadre de référence approuvé.