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Le ministère des Transports est responsable du réseau routier de la province, et il doit en assurer la sécurité, l'efficacité et la qualité.

Ce guide, destiné aux exploitants de camions utilitaires et d’autobus :

  • peut vous aider à comprendre les exigences législatives que vous devez respecter pour être en sécurité et conforme sur les routes de l’°ÄÃÅÓÀÀû
  • devrait accroître votre connaissance des exigences provinciales en matière de sécurité

Dans ce guide, vous trouverez :

  • Module 1 - Introduction
  • Module 2 - Démarrage d’une entreprise
  • Module 3 - La législation ontarienne et le Code canadien de sécurité
  • Module 4 - Immatriculation des utilisateurs de véhicule utilitaire
  • Module 5 - Applications spécifiques de la loi en °ÄÃÅÓÀÀû
  • Module 6 - Vérification en entreprise, surveillance et interventions
  • Module 7 - Programme de sécurité, tenue de dossier et dossier de sécurité du conducteur
  • Module 8 - Entretien préventif, tenue de dossiers et dossiers du véhicule
  • Module 9 - Heures de service
  • Module 10 - Matières dangereuses
  • Module 11 - Poids et dimensions des véhicules
  • Module 12 - Permis de conduire et immatriculation des véhicules
  • Module 13 - Services de transport de passagers
  • Module 14 - Arrimage de la cargaison
  • Module 15 - Glossaire