°ÄÃÅÓÀÀû

Les Archives publiques de l'°ÄÃÅÓÀÀû sont les plus importantes archives provinciales au Canada, et la source de renseignements par excellence à propos de l’histoire de la terre que nous appelons maintenant l’°ÄÃÅÓÀÀû et de sa population. Depuis 1903, nous recueillons, préservons et rendons accessible le patrimoine documentaire de la province.

Protection du consommateur de l’°ÄÃÅÓÀÀû

Nous vous aidons à poser les bonnes questions lorsque vous devez prendre des décisions importantes comme signer un contrat, acheter une voiture, rénover votre demeure, etc. Renseignez-vous sur les mesures législatives et les droits des consommateurs.

Le numérique en °ÄÃÅÓÀÀû

Nous faisons progresser le paysage de l’innovation numérique de l’°ÄÃÅÓÀÀû en améliorant les services en ligne, en renforçant la cybersécurité, en tirant parti de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et bien plus encore.

Registre des entreprises de l’°ÄÃÅÓÀÀû

Le Registre des entreprises de l’°ÄÃÅÓÀÀû permet aux entreprises et aux organisations sans but lucratif d’effectuer plus de 90 transactions en ligne, y compris l’inscription, la constitution en société et la mise à jour de leurs renseignements.

Service°ÄÃÅÓÀÀû

Nous offrons des programmes, des services et des produits essentiels en personne et en ligne à la population de l’°ÄÃÅÓÀÀû et supervisons les mesures de protection des consommateurs afin d’améliorer la qualité de vie des familles et de faciliter l’exploitation d’une entreprise en °ÄÃÅÓÀÀû.

La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû

Publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû dans laquelle on retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis qui doivent être publiés.

Nos activités

• diriger la protection des consommateurs, la sécurité publique et le droit des affaires afin de promouvoir un marché équitable, sécuritaire et éclairé pour les consommateurs et les entreprises
• fournir aux ministères et employés du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû des services d’approvisionnement et de finances, ainsi qu'un éventail de services d’affaires aux entreprises
•  créer des plateformes numériques conviviales comme sur °ÄÃÅÓÀÀû.ca et élaborer des politiques, des mesures législatives et des cadres dans le domaine du numérique et des données
• veiller à ce que les personnes, les familles et les entreprises aient accès aux services, documents, pièces d'identité et permis importants du gouvernement de l'°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi qu'aux services en ligne, en personne ou par téléphone
• se faire le champion des initiatives d’inclusion et d’accessibilité au gouvernement dans son ensemble en aidant tous les ministères à bâtir un milieu de travail encore plus accessible et inclusif
• faire la promotion de bonnes pratiques en matière de tenue de documents au sein du gouvernement et offrir un leadership stratégique en matière d’accès à l’information, de protection de la vie privée et de gestion de l’information
• tirer parti de la technologie numérique pour améliorer l‘offre de programmes et services gouvernementaux en ligne et renforcer la protection de la vie privée et des données
• développer, gérer et maintenir la collection de dossiers et de documents historiques de l’°ÄÃÅÓÀÀû, et assurer l’accès du public à cette collection
• aider les particuliers et les entreprises à avoir accès aux services et renseignements gouvernementaux
• superviser 12 autorités administratives qui veillent à l'application et à la mise en Å“uvre des lois ontariennes sur la protection des consommateurs et la sécurité publique

Contactez-nous

Formulaire de contact

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Protection du consummateur de l'°ÄÃÅÓÀÀû    
 
 
Archives publiques de l'°ÄÃÅÓÀÀû    
    
   

Pour obtenir le service à la clientèle

• Service°ÄÃÅÓÀÀû
• Protection du consommateur de l’°ÄÃÅÓÀÀû

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement  
777, rue Bay, 5^e&²Ô²ú²õ±è;é³Ù²¹²µ±ð&²Ô²ú²õ±è;&²Ô²ú²õ±è;
Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) M7A 2J3

Ministre, médias et nouvelles

Normes de service

• Nous traitons nos clients avec justice, équité et courtoisie
• Si le service est interrompu, nous vous dirons pour quelle raison, quand il sera rétabli et s’il existe des solutions de rechange
• Nous offrons des services accessibles qui soutiennent les personnes ayant un handicap
• Sans rendez-vous, les temps d’attente à nos centres Service°ÄÃÅÓÀÀû sont inférieurs à 20 minutes, sauf sur avis contraire
• Service°ÄÃÅÓÀÀû offre 9 garanties de remboursement pour certains services en ligne

Services et information

• ´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ùé
• Information au sujet de la fonction publique de l’°ÄÃÅÓÀÀû
• Authentification d’un document destiné à être utilisé à l’étranger
• Comment faire une demande d’accès à l’information
• Normes de service du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû
• Règles relatives aux renseignements personnels et à la vie privée
• Données du gouvernement