Normes relatives aux demandes pour les puits et les carrières d’agrégats proposés
Le document Ressources en agrégats de l’°ÄÃÅÓÀÀû : Les normes provinciales version 1.0 explique le processus de demande pour les puits et les carrières d’agrégats proposés en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats. Les normes indiquent également les critères pour les demandes de permis et de licences d’extraction d’agrégats et de licences d’exploitation en bordure d’un chemin.
Si vous êtes un(e) demandeur(se) potentiel(le), veuillez écrire à l’adresse ARAapprovals@ontario.ca pour obtenir plus de renseignements sur la façon de faire une demande.
De nouvelles exigences relatives aux demandes concernant les puits et carrières sont entrées en vigueur le 1er avril 2021.
Les exigences de demande définies dans le document Ressources en agrégats de l’°ÄÃÅÓÀÀû : Les normes provinciales version 1.0 ne s’appliquent pas aux demandes reçues le 1er avril 2021 ou après.
Pour en apprendre davantage sur les nouvelles exigences de demande de licence ou de permis, consultez notre documentation sur le sujet.
Permis d’extraction d’agrégats sur les terres privées et les régions désignées
- (PDF, 190 Ko, 22 pages) - Permis de catégorie « A » pour l’exploitation d’un puits dans le but d’en extraire des agrégats en dessous du niveau de la nappe souterraine établie
- (PDF, 200 Ko, 21 pages) - Permis de catégorie « A » pour l’exploitation d’une carrière dans le but d’extraire des agrégats en dessous du niveau de la nappe souterraine établie
- (PDF, 183 Ko, 20 pages) - Permis de catégorie « A » pour l’exploitation d’un puits dans le but d’extraire des agrégats à une distance non inférieure à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.
- (PDF, 190 Ko, 20 pages) - Permis de catégorie « A » pour l’exploitation d’une carrière dans le but d’extraire des agrégats à 2 mètres au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie
- (PDF, 188 Ko, 19 pages) - Permis de catégorie « B » pour l’exploitation d’un puits dans le but d’extraire des agrégats en dessous du niveau de la nappe souterraine établie.
- (PDF, 185 Ko, 20 pages) - Permis de catégorie « B » pour l’exploitation d’une carrière dans le but d’extraire des agrégats en-dessous du niveau de la nappe souterraine établie.
- (PDF, 187 Ko, 19 pages) - Permis de catégorie « B » pour l’exploitation d’un puits dans le but d’extraire des agrégats à une distance non inférieure à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.
- (PDF, 188 Ko, 20 pages) - Permis de catégorie « B » pour l’exploitation d’une carrière dans le but d’extraire des agrégats à une distance non inférieure à deux (2) mètres au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.
Nous accuserons normalement réception d’une demande de permis d’agrégats et confirmerons si les exigences relatives à celle-ci ont été respectées dans les 20 jours civils de la réception.
Licences d’extraction d’agrégats sur les terres de la Couronne
- (PDF, 185 Ko, 18 pages) - Licence d’extraction d’agrégats pour l’exploitation d’un puits limitée à l’extraction d’agrégats à une distance non inférieure à 1,5 mètre au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie.
- (PDF, 187 Ko, 19 pages) - Licence d’extraction d’agrégats pour l’exploitation d’un puits dans le but d’extraire des agrégats en dessous du niveau de la nappe souterraine établie
- (PDF, 185 Ko, 19 pages) - Licence d’extraction d’agrégats pour l’exploitation d’une carrière limitée à l’extraction d’agrégats à une distance non inférieure à deux (2) mètres au-dessus du niveau de la nappe souterraine établie
- (PDF, 189 Ko, 20 pages) - Licence d’extraction d’agrégats pour l’exploitation d’une carrière dans le but d’extraire des agrégats en dessous du niveau de la nappe souterraine établie.
- (PDF, 186 Ko, 18 pages) - Licence d’extraction d’agrégats dans le but d’extraire des agrégats à partir de terres immergées.
Industrie forestière
Certains puits exploités par l’industrie forestière sur des terres de la Couronne sont réglementés en vertu des dispositions du manuel de planification de la gestion forestière.
- (PDF, 5.67 Mo, 464 pages, en anglais seulement; manuel de planification de la gestion forestière pour les forêts de la Couronne de l’°ÄÃÅÓÀÀû)
Licences d’exploitation en bordure d’un chemin
- (PDF, 182 Ko, 19 pages) - Licence d’exploitation en bordure d’un chemin pour des projets d’autorité publique.