Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 1
Les ordonnances de modification ajustent les périodes de fermeture, les contingents de pêche et/ou les limites de taille du poisson dans une zone de gestion des pêches ²Ô° 1.
SF – 2019/1
Aux termes du Règlement de pêche de l’°ÄÃÅÓÀÀû (2007)
Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’°ÄÃÅÓÀÀû (2007), adopte en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :
- L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 1 (SF-2008/1-2) signée par la ministre Cansfield le 10 décembre 2008 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 1 (SF-2019/1).
- Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’°ÄÃÅÓÀÀû (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 1 sont modifiés par les dispositions de l’Annexe A de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
- Les périodes de fermeture de la pêche à l’épuisette au grand corégone et au cisco de lac prévues à la partie 1 de l’Annexe 6 du Règlement de pêche de l’°ÄÃÅÓÀÀû (2007) pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 1 sont modifiées; elles sont dorénavant du 1er janvier au 30 septembre et du 16 décembre au 31 décembre.
- S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et unepériode de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
- La présente ordonnance de modification entre en vigueur 1er janvier 2019.
Fait à Toronto, ce 29è³¾±ð jour de Octobre, 2018.
Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches ²Ô° 1
Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique |
---|---|---|---|
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Barbue de rivière | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Crapet | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Doré jaune et doré noir | Pêche ouverte toute l’année | 4, dont un seul peut dépasser 46 cm | 2, dont un seul peut dépasser 46 cm |
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) | Du 1er mai au 30 juin | 0 | 0 |
Grand brochet | Pêche ouverte toute l’année | 6, dont 2 peuvent dépasser 61 cm et dont un seul peut dépasser 86 cm | 2, dont un seul peut dépasser 61 cm et aucun ne peut dépasser 86 cm |
Grand corégone | Pêche ouverte toute l’année | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Marigane noire et marigane blanche | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
²Ñ²¹²õ°ì¾±²Ô´Ç²Ô²µÃ© | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Omble de fontaine | Du 1er octobre au 31 décembre | 5, dont un seul peut dépasser 40 cm | 2, dont un seul peut dépasser 40 cm |
Perchaude | Pêche ouverte toute l’année | 50, toutes tailles | 25, toutes tailles |
Saumon de l’Atlantique | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Saumon du Pacifique | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Touladi | Pêche ouverte toute l’année | 3, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Truite arc-en-ciel | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Truite brune | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Truite moulac | Du 1er janvier au 31 décembre | Sans objet | Sans objet |
Toutes autres espèces | Pêche ouverte toute l’année | Aucunes limites | Aucunes limites |
Mis à jour : 01 août 2024
Date de publication : 01 août 2024