Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 20
Les ordonnances de modification ajustent les périodes de fermeture, les contingents de pêche et/ou les limites de taille du poisson dans une zone de gestion des pêches ²Ô° 20.
SF – 2021/20
Aux termes du Règlement de pêche de l’°ÄÃÅÓÀÀû (2007)
Conformément aux pouvoirs qui me sont conféré en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’°ÄÃÅÓÀÀû (2007), adopte en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C., (1985) ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :
- L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 20 (SF-2019/20) signée par le ministre Yurek le 29 octobre 2018 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 20 (SF-2021/20).
- Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’°ÄÃÅÓÀÀû (2007), et les contingents de pêche et limites de taille prévue à la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la zone de gestion des pêches ²Ô° 20 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
- S’il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
- La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Fait à Toronto, ce 23è³¾±ð jour novembre 2019.
John Yakabuski
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s’appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches ²Ô° 20
Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive |
Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique |
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Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche |
Achigan à grande bouche : du 11 mai au vendredi avant le 3e samedi de juin Achigan à petite bouche : du 11 mai au vendredi avant le 3e samedi de juin. |
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche : 0, du 1er janvier au 10 mai, et 6, du 1er samedi de juillet au 31 décembre, toutes tailles Achigan à grande bouche : 6, du 3e samedi de juin au vendredi avant le 1er samedi de juillet, toutes tailles |
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche : 0, du 1er janvier au 10 mai, et 2, du 1er samedi de juillet au 31 décembre, toutes tailles Achigan à grande bouche : 2, du 3e samedi de juin au vendredi avant le 1er samedi de juillet, toutes tailles. |
Barbue de rivière | Pêche ouverte toute l’année | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Crapet | Pêche ouverte toute l’année | 100, toutes tailles | 50, toutes tailles |
Doré jaune et doré noir | Du 2 mars au vendredi avant le 1er samedi de mai | 4, dont un seul peut mesurer plus de 63 cm | 2, dont un seul peut mesurer plus de 63 cm |
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Grand brochet | Du 1er avril au vendredi avant le 1er samedi de mai | 6, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Grand corégone | Pêche ouverte toute l’année | 12, toutes tailles | 6, toutes tailles |
Marigane noire et marigane blanche | Pêche ouverte toute l’année | 30, toutes tailles | 10, toutes tailles |
²Ñ²¹²õ°ì¾±²Ô´Ç²Ô²µÃ© | Du 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre | 1, doit mesurer plus de 137 cm | 0 |
Omble de fontaine | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Perchaude | Pêche ouverte toute l’année | 50, toutes tailles | 25, toutes tailles |
Saumon de l’Atlantique | Pêche ouverte toute l’année | 1, doit mesurer plus de 63 cm | 0 |
Saumon du Pacifique | Pêche ouverte toute l’année | 5, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Touladi | Du 1er octobre au 30 novembre | 3, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Truite arc-en-ciel | Pêche ouverte toute l’année | 2, toutes tailles | 1, toutes tailles |
Truite brune | Pêche ouverte toute l’année | 5, toutes tailles | 2, toutes tailles |
Truite moulac | Du 1er janvier au 31 décembre | sans objet | sans objet |
Toutes autres espèces | Pêche ouverte toute l’année | Aucunes limites | Aucunes limites |
Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s’appliquant à l’échelle de la zone de gestion de la pêche ²Ô° 20
Plans d’eau | Espèces et combinaisons d’espèces | Périodes de fermeture | Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive |
Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique |
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Lac St. Francis – les eaux du fleuve St-Laurent, y compris les eaux du lac St. Francis à l’est de la centrale électrique Robert H. Saunders | Perchaude | Du 1er avril au vendredi avant le 2e samedi de mai | sans objet | sans objet |
Fleuve St-Laurent – les eaux se trouvant à l’est d’une ligne tirée entre Bishop’s Point et l’extrémité la plus à l’est des îles Howe et Wolfe, y compris le lac St. Francis | Doré jaune | sans objet | 4, toutes tailles | 2, toutes tailles |