Plan-cadre de gestion des déchets de Georgian Triangle
Renseignements au sujet de cette évaluation environnementale.
Situation actuelle
L’autorisation de l’évaluation environnementale de ce projet a expiré le 22 février 2024.
Promoteur
Comté de Simcoe
Lieu
3 km au nord de Stayner, au sud-est de Sideroad 30/31 et Concession 7, Canton de Clearview
Type
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Numéro de référence
9715
Personne-ressource
Direction des évaluations environnementales
Sommaire du projet
Le but de l'entreprise est d'ouvrir un nouveau site d'enfouissement d'une capacité de 908 000 tonnes qui recevrait, sur une période de 40 ans, les déchets ménagers non dangereux du canton de Clearview et des villes de Wasaga Beach et Collingwood.
Historique du projet
Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 1er mars 1997
Fin de la période de consultation publique : 18 avril 1997
Fin de la période de consultation publique sur l'examen du ministère : 4 décembre 1998
Date de la décision : 22 janvier 2001
Évaluation environnementale
Le 22 janvier 2001, le ministre de l’Environnement avait, avec l’assentiment du Conseil des ministres, approuvé l’évaluation environnementale du plan-cadre de gestion des déchets de Georgian Triangle avec les conditions suivantes :
- mise sur pied d'un comité de liaison avec le site d'enfouissement
- soumission au ministère des Transports d'une étude sur les effets de la circulation
- élaboration et mise en œuvre d'un programme anti-oiseaux qui soit acceptable pour Transports Canada, pour toute la durée de vie du lieu d'enfouissement
À la suite de la promulgation de l’article 17.25 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation liée à l’évaluation environnementale de ce projet a expiré le 22 février 2024.