°ÄÃÅÓÀÀû

Aperçu

Le   (IRP) est un accord entre certaines provinces canadiennes et certains États américains qui répartit les droits d’immatriculation des véhicules commerciaux en fonction de la distance totale parcourue dans chaque endroit.

Ce plan permet aux véhicules de circuler entre les provinces et les États participants avec une seule plaque d’immatriculation et un seul document d’immatriculation.

Si vous n’êtes pas inscrit à l’IRP, vous devez acheter des permis de voyage pour voyager à l’extérieur de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Services en ligne

Pour obtenir plus rapidement ce que vous cherchez, . L’utilisation de ce système en ligne gratuit, pratique et hautement sécurisé permettra d’assurer l’exactitude des informations transmises et d’accélérer le traitement.

Si vous avez déjà déposé une demande, n’envoyez pas une seconde fois la même demande en utilisant les services en ligne.

Avantages des services IRP en ligne :

• Inscription et paiement en ligne : évitez les tracas liés à la préparation manuelle et au dépôt des formulaires par la poste ou par courriel et payez directement avec votre carte de crédit canadienne
• Service plus rapide : traitez rapidement les transactions, notamment renouveler votre parc automobile, ajouter des véhicules à votre parc automobile, et remplacer les plaques d’immatriculation.
• Vérification de l’état des transactions : suivez l’état d’avancement de vos transactions en ligne.
• Enregistrement des demandes inachevées : enregistrez votre travail et reprenez-le à tout moment.
• Instructions étape par étape : obtenez des conseils détaillés pour vous aider à exécuter vos transactions.
• Disponibilité jour et nuit : utilisez les services en ligne à votre convenance, selon votre emploi de temps.

Une fois que vous avez terminé votre transaction en ligne et fourni les pièces justificatives, l’équipe de traitement centralisé de l’IRP l’examinera.

Après son approbation, vous recevrez un avis indiquant que le paiement est exigible et vous devrez prendre rendez-vous dans un point de service de Service°ÄÃÅÓÀÀû pour récupérer votre validation ou vos permis.

Vous pouvez régler votre transaction en ligne par l’intermédiaire d’un compte prépayé ou dans un point de service de Service°ÄÃÅÓÀÀû au moment où vous récupérez vos documents.

Si vous apportez des modifications à vos véhicules ou à vos parcs automobiles, vous devez présenter les originaux de vos permis à Service°ÄÃÅÓÀÀû.

Vous ne pourrez plus apporter de modifications en ligne une fois que le système aura produit une facture à l’égard de votre transaction. Si des modifications sont nécessaires, communiquez avec IRPProcessing@ontario.ca.

Inscription aux services en ligne

Les services en ligne sont réservés aux transporteurs qui sont déjà inscrits à l’IRP.

Pour ouvrir un compte de services en ligne, vous devez :

1. Remplir le
2. Contacter le Bureau du programme IRP, à irp@ontario.ca ou au 416 235-3923, pour obtenir un nom d’utilisateur.

Qui doit s’inscrire à l’IRP

Tous les transporteurs qui prévoient de voyager à l’extérieur de l’°ÄÃÅÓÀÀû doivent s’inscrire à l’IRP s’ils exploitent des véhicules qui ont :

• un poids brut supérieur à 11 793 kg
• trois essieux ou plus

Si vous prévoyez d’effectuer plus de 12 voyages à l’extérieur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, il est généralement moins coûteux de s’inscrire à l’IRP que d’acheter des permis pour voyage unique.

Véhicules avec plaques agricoles

Certaines territoires exigent que les véhicules agricoles s’inscrivent à l’IRP ou achètent des permis de déplacement. Communiquez directement avec le pour connaître ses exigences.

Les véhicules agricoles portant des plaques d’immatriculation de l’extérieur de l’°ÄÃÅÓÀÀû qui sont exploités ici et transportent leurs propres marchandises n’ont pas besoin de s’inscrire à l’IRP ou d’acheter des permis de voyage unique.

Camions de remorquage

Si vous exploitez une dépanneuse pour remorquer des véhicules à l’extérieur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, vous devez vous inscrire à l’IRP ou acheter des permis de voyage unique.

Si votre dépanneuse dispose d’un plateau pour transporter la totalité du poids du véhicule remorqué, vous devez vous inscrire à l’IRP en utilisant le poids brut combiné de la dépanneuse et du véhicule le plus lourd que vous prévoyez de remorquer.

Si votre dépanneuse ne porte qu’une partie du poids du véhicule remorqué et qu’un essieu du véhicule remorqué repose sur la route, vous devez vous inscrire à l’IRP en utilisant uniquement le poids brut de la dépanneuse.

Adhérer au programme IRP

Vous pouvez présenter une demande à l’IRP en envoyant un courriel à l’adresse: IRPProcessing@ontario.ca.

Selon le type de demande, il se peut que vous deviez présenter des documents originaux tels que :

• propriétaire original, description du véhicule neuf, si propriétaire hors province, titre de propriété (ou lettre de registrateur hors province)
• contrat de vente ou de location
• lettre d'autorisation de l'immatriculation
• certificat de sécurité de 36 jours
• analyse des émissions
• formulaire 1, B3, B15 pour les véhicules importés
• lettre de libération (pour les rachats à la fin du bail)
• procuration originale

Lisez attentivement le formulaire de demande pour savoir quels documents vous devrez fournir.

Votre demande doit être soumise et traitée avant de vous rendre à Service°ÄÃÅÓÀÀû. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un avis de paiement ainsi qu’une date et une heure de rendez-vous pour vous rendre à Service°ÄÃÅÓÀÀû afin de présenter votre paiement et tous les documents manquants.

Si vous payez en personne, vous recevrez vos titres immédiatement. Vous pouvez également envoyer votre demande et votre paiement par courrier ou par service de messagerie. Si vous envoyez votre demande par courrier ou par service de messagerie, nous vous enverrons vos titres par service de messagerie. Des frais de messagerie s’appliqueront. Les services de courrier et de messagerie sont disponibles aux endroits suivants:

Service°ÄÃÅÓÀÀû

Attention: Traitement IRP - Demande de service de messagerie

447, avenue McKeown, Unité 111
North Bay (°ÄÃÅÓÀÀû) P1B 9S9

ou

Service°ÄÃÅÓÀÀû

Attention: Traitement IRP - Demande de service de messagerie

20 rue Dundas Ouest, 4^e étage     
Toronto, ON M5G 2H1

Renouvellements

Les formulaires et les informations nécessaires au renouvellement de votre adhésion à l’IRP sont disponibles sur le système de services en ligne de l’IRP.

Tests d’émissions

Lorsque vous accédez à votre trousse de renouvellement en ligne, recherchez un astérisque (*) à côté du numéro d’identification du véhicule (NIV) pour savoir si vous devez subir une analyse des gaz d’échappement. Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec le InspectiON ou composez le 1 833 420-2103.

Cartes de taxi

L’°ÄÃÅÓÀÀû délivre des cartes de taxi aux participants à l’IRP en format papier et électronique, et les deux formats sont acceptés par tous les territoires IRP au Canada et aux États-Unis. Vous devez fournir une carte de taxi valide et lisible pour votre véhicule lorsque les forces de l’ordre ou le registraire du plan d’immatriculation international vous le demandent.

Si vous utilisez une carte de taxi électronique :

• l’image doit être accessible par ordinateur, tablette, téléphone intelligent ou autre dispositif électronique;
• vous devez l’enregistrer au format PDF sur votre appareil afin de pouvoir y accéder sans service mobile ou sans fil;
• vous devez emporter une copie papier comme sauvegarde au cas où vous vous trouveriez dans une zone sans accès au service sans fil ou mobile, ou si votre appareil tombe en panne.

Droits d’inscription

L’inscription à l’IRP vous permet de conduire dans n’importe lequel des territoires participants sans avoir à payer de droits séparément à chacune d’eux.

Lorsque vous adhérez pour la première fois à l’IRP, ou si votre parc n’a pas voyagé au cours de la dernière année de déclaration, vos droits d’inscription seront divisés entre tous les territoires IRP participants. Ces droits seront divisés en fonction de la distance moyenne parcourue à chaque endroit par les autres transporteurs inscrits en °ÄÃÅÓÀÀû (tableau de la distance moyenne par véhicule de l’°ÄÃÅÓÀÀû).

Par la suite, vos droits seront calculés en fonction de la distance parcourue dans chaque territoire IRP et des droits d’immatriculation annuels dans ces endroits. Vous paierez un pourcentage proportionnel des droits d’immatriculation annuels dans chaque territoire, en fonction du pourcentage de la distance totale que vous y avez parcourue.

Par exemple, si 40 % de la distance totale parcourue se situe en °ÄÃÅÓÀÀû et 60 % dans l’État de New York, vous paierez 40 % des droits annuels d’immatriculation de l’°ÄÃÅÓÀÀû et 60 % des droits annuels d’immatriculation de l’État de New York.

Certains territoires imposent des frais supplémentaires pour tous les transporteurs, qui sont distincts des frais IRP. Vérifiez auprès du territoire dans lequel vous prévoyez de voyager pour savoir si des frais s’appliquent à vous.

Si vous ne voyagez pas hors de la province, vous paierez 100 % des droits d’immatriculation de l’°ÄÃÅÓÀÀû. Les transporteurs qui ne voyagent pas hors de la province pendant une longue période risquent de ne pas pouvoir renouveler leur immatriculation dans l’IRP.

Distance de rapport

La période de déclaration des distances IRP s’étend du 1^er juillet au 30 juin de chaque année. Cette période sera utilisée pour calculer vos droits lors de votre renouvellement dans le programme. Si la date de renouvellement de votre flotte est le 1^er septembre ou avant, vous pouvez utiliser la période du 1^er juillet au 30 juin de l’année précédente.

Ajout d’un véhicule à votre parc

Chaque fois que vous ajoutez un véhicule à votre parc, les droits de l’IRP seront basés sur le prix d’achat du véhicule.

Le prix d’achat est le montant total payé par le propriétaire actuel au vendeur pour obtenir la propriété du véhicule, y compris :

• la documentation
• les accessoires
• le service
• les frais financiers
• tous les autres frais encourus pour réaliser la vente
• le coût des modifications apportées au véhicule dans les 30 jours suivant la date d'acquisition du véhicule

Il ne comprend pas les taxes de vente au détail ni la taxe de vente harmonisée. La valeur de reprise ne peut être utilisée pour diminuer le prix d'achat taxable.

Options de paiement

Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit pour les transactions en dollars canadiens ou avec un compte prépayé pour les transactions en dollars canadiens ou américains.

Pour ouvrir un compte prépayé, veuillez envoyer par courriel le à IRPProcessing@ontario.ca.

Le préchargement de fonds sur votre compte IRP vous permet de payer certaines transactions sans avoir à vous rendre à Service°ÄÃÅÓÀÀû.

Les prépaiements doivent inclure votre numéro de compte IRP et le type de devise (US ou CAN). Vous pouvez effectuer un prépaiement par :

• chèque
• argent liquide
• carte de crédit  (fonds canadiens uniquement)
• carte de débit  (fonds canadiens uniquement)
• mandat postal

Vous ne pourrez pas apporter de modifications en ligne une fois que le système aura généré une facture pour votre transaction. Si vous devez apporter des changements, veuillez communiquer avec le bureau du programme IRP au 416 235-3923 ou au 1 866 587-6770.

Formulaires et ressources

Lisez le manuel du transporteur IRP (PDF) de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour obtenir tous les détails sur le programme.

Vous pouvez télécharger des formulaires en ligne à soumettre avec votre demande IRP ou vos transactions. Veuillez ne pas inclure d’informations relatives aux cartes de crédit sur les formulaires IRP.

Formulaires de demande d’IRP

Autres formulaires

Instructions de service en ligne

Obtenez des instructions étape par étape sur la manière d’effectuer différentes transactions en utilisant le système des .

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Engagement de service

Pour les renouvellements de 250 véhicules ou plus, nous vous fournirons une date d’achèvement estimée dès que nous aurons examiné votre demande.

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Tous les transporteurs qui utilisent un véhicule en °ÄÃÅÓÀÀû pour transporter des passagers ou des marchandises d’un territoire à l’autre sont tenus de payer la taxe sur le carburant consommé dans la province.
 

Les transporteurs qui enregistrent leurs véhicules dans le cadre de l’IRP doivent également s’enregistrer dans le cadre de l’ si leur véhicule répond aux exigences d’immatriculation. Les véhicules qui ne sont pas tenus de s’inscrire à l’IFTA peuvent quand même s’inscrire à l’IRP.

Contacts et bureaux locaux

Courriel : IRPProcessing@ontario.ca    

Si vous avez des questions concernant l’état d’avancement de votre demande de plan d'immatriculation international (IRP), veuillez contacter Service°ÄÃÅÓÀÀû.

Téléphone : 1 833 941-4528 (depuis les États-Unis et le Canada)

Sites Service°ÄÃÅÓÀÀû offrant des services IRP en personne

Votre demande doit être soumise et traitée avant de vous rendre à Service°ÄÃÅÓÀÀû.

Les services d’IRP en personne sont disponibles dans les centres Service°ÄÃÅÓÀÀû suivants, sur rendez-vous uniquement. Pour prendre rendez-vous, envoyez un courriel à IRPProcessing@ontario.ca.

Barrie (Sud)      
Centre Barriergate
274, avenue Burton, Unité 21
Barrie, ON L4N 5W4

Brampton (Nord-Est)      
55, ch. Mountainash Brampton, ON L6R 1W4

Brampton (Sud)      
4, ch. McLaughlin Sud, Unité 8
Brampton, ON L6Y 3B2

Cobourg      
Édifice Fleming
1005, rue Elgin Ouest, Unité 105 
Cobourg, ON K9A 5J4

Concord      
7880, rue Keele, Unité 12
Concord, ON L4K 4G7

Etobicoke (Centre)      
250, promenade Wincott, Unité 19B
Toronto, ON M9R 2R5

Hamilton      
Édifice Ellen Fairclough
119, rue King Ouest, 4^e étage     
Hamilton, ON L8P 4Y7

Kingston      
Place Kingslake
1201, rue Division
Kingston, ON K7K 6X4

London (Lambeth)      
2295, ch. Wharncliffe Sud, Unité 2
London, ON N6P 1A7

Mississauga (Streetsville)      
6295, ch. Mississauga Nord
Mississauga, ON L5N 1A5

North Bay      
447, avenue McKeown, Unité 111
North Bay, ON P1B 9S9

Ottawa (Nepean)      
1948, ch. Merivale
Nepean, ON K2G 3J6

Thunder Bay      
Édifice du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû
435, rue James Sud, Unité 113
Thunder Bay, ON P7E 6T1

Waterloo      
105, ch. Lexington, Unité 16
Waterloo, ON N2J 4R7

Windsor West      
Place Dorwin
2467, avenue Dougall 
Windsor, ON N8X 1T3

Woodstock      
Place Liberty
925, rue Dundas, Unité 5A
Woodstock, ON N4S 8V3

Contacts du programme IRP

Pour toute question concernant le programme IRP ou pour configurer l'accès aux services en ligne, contactez-nous :

Téléphone : 416 235-3923 ou 1 866 587-6770 (en °ÄÃÅÓÀÀû)     
Télécopieur : 416 235-3924 ou 1 866 587-6771 (en °ÄÃÅÓÀÀû)     
Courriel : irp@ontario.ca