°ÄÃÅÓÀÀû

Introduction

La Politique sur la reconnaissance des sports de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû permet de désigner et de reconnaître les organismes qui peuvent s’associer au gouvernement pour s’assurer que les programmes sportifs en °ÄÃÅÓÀÀû sont sécuritaires, de grande qualité et respectueux des normes nationales.

Notre système sportif favorise la participation, crée des possibilités équitables et s’assure que les athlètes évoluent dans un milieu sécuritaire et positif leur permettant de briller.

Pour gérer efficacement et faire évoluer le système sportif, nous travaillons plus étroitement et en collaboration avec des partenaires clés, notamment les organismes provinciaux de sport (OPS) et les organismes multisports (OMS).

La Politique sur la reconnaissance des sports établit les critères obligatoires que ±ô’ensemble des organismes provinciaux de sport (OPS) et organismes multisports (OMS) doivent satisfaire pour être reconnus par la province de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû.

Organismes provinciaux de sport et organismes multisports (OPS/OMS)

Les OPS/OMS sont des organismes sans but lucratif officiellement reconnus par le gouvernement comme étant les instances dirigeantes d’un sport amateur donné en °ÄÃÅÓÀÀû. Leur fonction principale est le développement des athlètes, entraîneurs et officiels.

Les OPS/OMS reconnus jouent un rôle important dans le système sportif en faisant évoluer leur sport respectif dans ±ô’ensemble de l'°ÄÃÅÓÀÀû et en encourageant la participation à des programmes sportifs récréatifs et compétitifs. Il s’agit d’organismes autonomes qui ont les responsabilités suivantes :

• faire évoluer leurs sports
• offrir une voie compétitive pour le développement des athlètes
• sélectionner les équipes provinciales
• recruter et former des entraîneurs, des officiels et des bénévoles
• organiser des championnats provinciaux
• veiller à ce que leurs activités respectent les règles de ±ô’organisme national de sport (ONS)

Les organismes nationaux de sport jouent également un rôle important en établissant un lien avec le système sportif national. Afin de pouvoir prendre part à une compétition au sein d’une équipe provinciale ou de représenter ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû dans le cadre d’une compétition nationale ou internationale, les athlètes ou les entraîneurs doivent être membres d’un OPS/OMS.

Un OPS/OMS reconnu a accès à des conseillers en sport du ministère qui leur offrent un appui quotidien et des renseignements sur les programmes et priorités du ministère. Les OPS/OMS reconnus peuvent présenter une demande pour des programmes provinciaux, et ils devront également respecter toutes les exigences décrites dans les ententes de paiement de transfert.

³¢´Ç°ù²õ±ç³Ü’u²Ô OPS/OMS est reconnu au niveau provincial, le grand public a ±ô’assurance que ±ô’organisme :

• mène ses activités de manière sécuritaire et efficace
• respecte des normes nationales lorsqu’il fait évoluer et offre un sport
• offre des programmes de grande qualité à ses membres
• compte des entraîneurs et des officiels certifiés dans ses rangs
• a établi des politiques de gestion des risques (mesures disciplinaires, harcèlement, antidopage, filtrage des bénévoles, etc.)
• s’emploie à promouvoir la participation des populations sous-représentées de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû

Conseils d’organismes provinciaux de sport

Un conseil d’OPS est une instance dirigeante provinciale de sport reconnue par le ministère à laquelle se rattache deux ou plusieurs groupes affiliés ou associations membres fournissant des programmes et des services en son nom.

Ces conseils sont mis sur pied lorsque les organismes nationaux de sport (ONS) désignent de multiples organismes de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû à titre d’instances dirigeantes d’un sport donné. Pour ces sports, le ministère juge que le conseil doit veiller à s’assurer que chacun des organismes respecte les exigences de la Politique sur la reconnaissance des sports. Le ministère est rattaché au conseil provincial sur le plan hiérarchique.

Exigences supplémentaires que doivent respecter les conseils

Les organismes souhaitant être reconnus à titre de conseils d’OPS doivent garantir qu’une structure hiérarchique claire est en place et que les activités de ±ô’ensemble des groupes affiliés ou des associations membres sont harmonisées avec celles du conseil, y compris par le moyen suivant :

• conclure un contrat annuel entre le conseil et ses membres affiliés ou ses associations membres qui définit les conditions de leur relation de travail. Ce contrat doit veiller à ce que les associations reconnaissent, au moyen de leurs règlements administratifs, qu’elles doivent rendre des comptes au conseil de ±ô’OPS et, au bout du compte, au ministère. Le conseil de ±ô’OPS doit soumettre le contrat approuvé et signé conclu avec chacune des associations, ainsi que les règlements administratifs et les rapports de mission d’examen de chaque association membre. Les règlements administratifs et les rapports financiers des associations doivent respecter les exigences en matière de reconnaissance exposées ci-après.

°ä´Ç²Ô´Ú´Ç°ù³¾¾±³Ùé

La décision d’accorder ou non la reconnaissance à ±ô’organisme est prise par le ministère en vertu de la présente politique. Une fois la reconnaissance accordée, elle est maintenue, pour autant que ±ô’OPS/OMS continue de satisfaire ±ô’ensemble des critères et obligations énoncés dans la politique. Le statut de reconnaissance constitue un préalable pour présenter une demande dans le cadre de programmes de financement ministériels.

Le ministère ne reconnaîtra qu’une instance dirigeante provinciale responsable de tous les aspects d’un sport désigné, à moins que ±ô’organisme national du sport appuie de multiples organismes provinciaux. Ce principe a été établi afin d’éviter les doubles structures et les doubles frais inutiles et inefficaces.

Le ministère encouragera tous les organismes responsables de nouveaux sports souhaitant obtenir une reconnaissance à fusionner avec des OPS/OMS existants qui gèrent des activités similaires, le cas échéant.

Chaque année, le ministère demandera aux OPS/OMS actuellement reconnus de vérifier s’ils répondent toujours aux critères et aux obligations liés à la reconnaissance. Si un OPS/OMS reconnu ne peut démontrer qu’il répond à ±ô’ensemble des critères de reconnaissance et des obligations en matière de reconnaissance de la présente politique à la satisfaction du ministère, ce dernier peut, à sa discrétion, prendre ±ô’une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. assortir la reconnaissance de ±ô’OPS/OMS de conditions qu’il juge appropriées, et que ±ô’OPS/OMS devra respecter. Avant d’assortir la reconnaissance de conditions, le ministère :
   • remettra à ±ô’OPS/OMS un avis écrit des déficiences;
   • donnera à ±ô’OPS/OMS ±ô’occasion de corriger les déficiences à la satisfaction du ministère, au plus tard à une date qui sera déterminée par le ministère.
2. Suspendre de façon immédiate et provisoire la reconnaissance de ±ô’OPS/OMS, si le ministère juge, que les déficiences suscitent de sérieuses préoccupations en matière de santé et sécurité ou de capacité. Dans de telles situations, le ministère :
   • remettra rapidement à ±ô’OPS/OMS un avis écrit de la suspension provisoire de la reconnaissance de ±ô’organisme et en indiquera les raisons.
   • donnera la chance à ±ô’OPS/OMS de corriger les déficiences, à la satisfaction du ministère, au plus tard à une date qui sera déterminée par le ministère.

Si ±ô’OPS/OMS n’est pas en mesure de corriger les déficiences à la satisfaction du ministère dans les délais alloués, le ministère peut révoquer la reconnaissance de ±ô’organisme.

3. Suspendre ou mettre un terme à tout financement que le ministère verse à ±ô’OPS/OMS ou mettre fin à toute entente en vertu de laquelle ce financement est versé, selon les modalités de toute entente de financement conclue entre le ministère et ±ô’OPS/OMS.
4. Révoquer la reconnaissance de ±ô’OPS/OMS. Avant de révoquer la reconnaissance, le ministère :
   • remettra à ±ô’OPS/OMS un avis écrit de son intention de révoquer la reconnaissance, et en indiquera les raisons; donnera la chance à ±ô’OPS/OMS de corriger les déficiences, à la satisfaction du ministère, au plus tard à une date qui sera déterminée par le ministère.
   • si ±ô’OPS/OMS n’est pas en mesure de corriger les déficiences à la satisfaction du ministère dans les délais alloués, le ministère peut révoquer la reconnaissance de ±ô’organisme.

Application de la Politique sur la reconnaissance des sports

Le Ministère se réserve le droit d’examiner et de modifier la Politique sur la reconnaissance des sports à tout moment, moyennant un avis raisonnable. Ces examens peuvent entraîner des modifications aux exigences de la politique et des programmes que les organismes devront satisfaire afin de continuer d’être reconnus. Lorsque la présente politique est modifiée, le ministère communique avec le président et le directeur général de chaque OPS/OMS reconnu pour ±ô’en informer, et publie la version révisée de la politique sur son site Web.

Critères de reconnaissance

Afin d’être reconnus à titre d’instances dirigeantes de leurs sports, les OPS/OMS doivent respecter tous les critères ci-dessous.

³Òé²Ôé°ù²¹±ô¾±³Ùé²õ

Définition de sport

Le ministère reconnaîtra seulement les OPS/OMS régissant des sports correspondant à la définition suivante :

Un sport est une forme d’activité physique réglementée prenant la forme d’une épreuve entre deux ou plusieurs participants en vertu de laquelle des règles d’éthique et d’équité sont respectées dans le but de désigner un vainqueur. De telles épreuves peuvent prendre la forme d’un jeu, d’une partie, d’une course ou autre forme d’événement.

Un sport présente les caractéristiques suivantes :

• il présente un degré élevé de difficulté, de risque et d’effort dans la reproduction de mouvements ou de figures codifiés ou nécessaires, dans les cas où ceux-ci doivent être exécutés de manière répétitive lors de compétitions;
• il met aux prises deux participants ou plus dans le but d’évaluer leur performance personnelle dans un cadre de compétitions;
• il comprend un ensemble de règles et de procédures officielles visant à assurer des conditions sécuritaires et justes pour tous les participants;
• il exige le recours à des tactiques ou à des stratégies qui respectent ±ô’esprit sportif et les règles d’éthique et d’équité;
• il requiert des habiletés neuromusculaires et cardiovasculaires particulières telles que la vitesse, la force, ±ô’endurance, la flexibilité, ±ô’équilibre, la précision et la coordination, qui font appel aux groupes musculaires importants, et qui peuvent être enseignées, apprises et perfectionnées;
• il nécessite la formation d’entraîneurs ayant reçu une formation sur des sujets généraux comme la biomécanique, la psychologie du sport, la nutrition, la dynamique de groupe, la physiologie et autre, ainsi que sur les habiletés propres au sport;
• dans son volet compétitif, on le considère habituellement comme un sport, ou on ±ô’a habituellement considéré comme tel;
• son activité principale comporte une interaction entre le participant et le milieu (air, eau, terre, plancher ou appareil spécial). Toute activité dans le cadre de laquelle les performances d’un véhicule motorisé sont les principaux déterminants des résultats de la compétition n’est pas admissible en vertu de la présente politique (par exemple, voitures de course, bateaux à moteur, aéronefs ou motoneiges).

Appui d’un organisme national de sport

Les OPS/OMS doivent présenter une lettre annuelle d’appui d’un organisme national de sport (ONS) financé par Sport Canada. La lettre doit stipuler que ±ô’ONS reconnaît ±ô’OPS à titre d’instance dirigeante pour le sport en °ÄÃÅÓÀÀû. À sa discrétion, le ministère peut envisager de reconnaître les OPS/OMS représentant des groupes ayant des besoins particuliers sur le plan des programmes (par exemple, besoins sexospécifiques), à condition qu’ils respectent ±ô’ensemble des autres exigences en matière de reconnaissance et qu’ils soient appuyés par un organisme national de sport.

Sport sécuritaire

Il incombe aux OPS/OMS de créer un environnement sportif respectueux, équitable, inclusif et exempt de toute forme de maltraitance, y compris le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination.

Les OPS/OMS sont tenus d’appliquer les politiques ci-dessous à ±ô’appui d’un environnement sportif sécuritaire.

• Code de conduite
• Mesures disciplinaires
• Résolution des conflits
• ±á²¹°ù³¦Ã¨±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù
• Gestion des commotions cérébrales et retour au jeu
• ´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ùé
• Inclusion
• Filtrage
• Médias sociaux
• Code de conduite pour les parents

Les OPS/OMS sont responsables de la mise en œuvre et du respect de ces politiques et de la résolution des problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent.

Administration

Organisations sans but lucratif inscrites

Les OPS doivent être inscrits à titre d’organisations sans but lucratif en vertu de la Loi sur les personnes morales ou de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'°ÄÃÅÓÀÀû.

Conseil d'administration

Les organismes doivent avoir mis sur pied un conseil d’administration dont les membres sont des résidents de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû et sont élus par les autres membres. Les organismes doivent faire part au ministère de tout changement à la composition du conseil et doivent veiller à ±ô’exactitude des coordonnées des membres.

Gouvernance

³¢â€™organisme doit avoir mis en place des structures de gouvernance efficaces et démontrer qu’il dispose de la capacité organisationnelle nécessaire pour fournir des programmes et des services à ses membres à ±ô’échelle de la province. Notamment, il doit avoir élaboré les documents qui suivent, et les avoir fait approuver par le conseil d’administration :

1. Règlements administratifs et politiques opérationnelles et financières

   ³¢â€™organisme doit avoir mis en place des politiques et des procédures qui définissent sa structure de gouvernance démocratique et ses procédures opérationnelles. Celles-ci doivent inclure des politiques sur les conflits d’intérêts et sur les ressources humaines, de même qu’une politique se rapportant à la gestion des situations d’urgence (notamment des processus liés à la conservation des coordonnées des personnes à contacter en situation d’urgence).

   ³¢â€™organisme doit également avoir mis en Å“uvre une politique de gestion financière exhaustive décrivant les processus et les procédures devant être respectés afin de protéger son intégrité financière. Cette politique doit traiter de questions telles que le pouvoir de signature, les rapports financiers réguliers, les budgets annuels, les frais de déplacement et les frais d’utilisation des services. Le conseil d’administration doit examiner régulièrement la situation financière de ±ô’organisme et veiller à ce que des contrôles financiers efficaces soient en place. Toutes ces politiques doivent avoir été examinées et approuvées par le conseil d’administration au cours de trois dernières années.

2. Plan stratégique pluriannuel

   ³¢â€™organisme doit élaborer un plan stratégique d’une durée minimale de trois ans, qu’il doit faire approuver par le conseil, ainsi que des plans opérationnels en vue d’orienter les activités et d’harmoniser les ressources avec les priorités établies. Lorsqu’ils soumettent leur demande, les OPS/OMS seront tenus de présenter un plan opérationnel pour ±ô’année en cours. Ils devront par la suite en présenter un au début de chaque année subséquente couverte par leur plan stratégique pluriannuel. Le plan stratégique pluriannuel doit comprendre un énoncé de vision ou mandat, les orientations stratégiques, un aperçu des programmes actuels et futurs ainsi que les risques et les stratégies d’atténuation. Les plans opérationnels annuels doivent contenir des mesures de rendement et un budget contenant notamment les besoins en personnel.

3. Budget et rapports de mission d’examen ou audits financiers

   ³¢â€™organisme doit mettre en place un plan stratégique d’une durée minimale de trois ans, qu’il doit faire approuver par le conseil, ainsi que des plans opérationnels en vue d’orienter les activités et d’harmoniser les ressources avec les priorités établies. Il doit également présenter un rapport de mission d’examen ou un audit financier préparé par un comptable agréé au cours du dernier exercice.

4. Assurances

   ³¢â€™organisme doit souscrire une assurance d’au moins deux millions de dollars, y compris une assurance responsabilité commerciale générale sur une base de survenance des dommages pour les lésions corporelles à des tiers, les lésions corporelles infligées et les dommages à la propriété, et doit respecter les normes actuelles de ±ô’industrie pour le sport.

5. Assemblées générales annuelles

   ³¢â€™organisme doit tenir une assemblée générale annuelle (AGA) conformément à ses règlements administratifs et doit être transparent et rendre des comptes aux intervenants et aux membres en ce qui a trait aux résultats des activités. ³¢â€™organisme doit afficher une copie de ±ô’avis de convocation à ±ô’AGA, de ±ô’ordre du jour de ±ô’AGA, du procès-verbal de ±ô’AGA et de toutes les annexes sur son site Web.

Politiques

Les politiques précisées doivent être approuvées par le conseil d’administration, affichées sur le site Web de ±ô’organisme et transmises à tous les membres et clubs affiliés. À sa discrétion, le ministère pourra à ±ô’avenir fournir des modèles de politique comprenant les exigences minimales figurant à ±ô’annexe de la présente politique.

Sport sécuritaire

Code de conduite

³¢â€™organisme doit établir des codes de conduite distincts pour son conseil d’administration, ses entraîneurs, ses officiels et ses athlètes qui répondent aux besoins particuliers de chaque groupe.

Mesures disciplinaires

³¢â€™organisme doit s’être doté d’une politique disciplinaire décrivant les problèmes pouvant survenir lors de la pratique de toutes les activités sportives, notamment lors de tournois, d’entraînements, de camps, de réunions et de déplacements liés à ces activités. La politique doit définir ±ô’inconduite et établir les types d’inconduite ainsi que les sanctions minimales suggérées et le code de ±ô’esprit sportif, ou renvoyer à des politiques relatives aux codes de conduite.

Résolution des conflits

³¢â€™organisme doit s’être doté d’une politique sur la résolution des conflits indiquant les recours normaux auxquels les personnes et les organismes en désaccord avec les décisions de ±ô’OPS/OMS peuvent recourir pour régler le conflit de façon équitable. La politique doit décrire la procédure d’appel, y compris ±ô’objet, les définitions, la représentation, le maintien de la confidentialité, les motifs d’appel et la résolution.

±á²¹°ù³¦Ã¨±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù

³¢â€™organisme doit s’être doté d’une politique sur le harcèlement démontrant que ±ô’OPS/OMS s’engage à offrir un milieu sportif exempt de harcèlement fondé sur la race, la nationalité ou ±ô’origine ethnique, la couleur, la religion ou les croyances, ±ô’âge, le sexe, ±ô’orientation sexuelle, ±ô’état civil, la situation familiale, le handicap, ±ô’état de bénéficiaire de ±ô’aide sociale ou ±ô’état de personne graciée. La politique doit fournir un aperçu des procédures relatives aux plaintes, y compris les audiences, les sanctions et les appels le cas échéant.

Gestion des commotions cérébrales et retour au jeu

Elles doivent également décrire les procédures, les processus et les protocoles pour se conformer à la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales, y compris :

• ±ô’éducation des athlètes, des parents/tuteurs d’athlètes de moins de 18 ans, des entraîneurs, des entraîneurs d’équipe et des officiels (par exemple, ±ô’examen annuel obligatoire des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû);
• ±ô’établissement d’un code de conduite sur les commotions cérébrales;
• ±ô’établissement d’un protocole de retrait de ±ô’activité sportive et de retour à ±ô’activité sportive, y compris la détermination d’une ou de plusieurs « personnes désignées Â» dans le cadre de ces protocoles;
• la mise en place d’une politique de conservation des renseignements personnels pour tenir un registre de tous les cas où un athlète est retiré d’un entraînement, d’une pratique ou d’une compétition en raison d’une possible commotion cérébrale, et pour tenir un registre de la progression de ±ô’athlète en vue du retour à ±ô’activité sportive, s’il n’en existe pas déjà un.

´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ùé

³¢â€™organisme doit s’être doté d’une politique sur ±ô’accessibilité pour répondre aux divers besoins de ses membres. La politique doit respecter les exigences établies en vertu de la Loi de 2005 sur ±ô’accessibilité pour les personnes handicapées de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû et notamment porter sur les communications, les appareils fonctionnels, les personnes de soutien et les animaux d’assistance.

Inclusion

Afin de favoriser la participation et la poursuite de ±ô’excellence dans les sports, ±ô’organisme doit s’être doté de politiques et de programmes soutenant ±ô’inclusion, en particulier pour les populations sous-représentées de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû, y compris les femmes et les filles, les enfants de familles à faibles revenus, les Autochtones, les personnes handicapées, les Ontariens âgés, les Néo-Canadiens et les membres de la communauté LGBTQ.

Les politiques d’inclusion doivent veiller à ce que les filles et les femmes aient un accès juste et équitable au sport et à ce qu’elles puissent bénéficier des mêmes structures de gouvernance, des mêmes programmes, du même encadrement et du même entraînement.

Politique de filtrage

En raison de la situation de confiance inhérente à ±ô’offre d’activités sportives dans laquelle il se trouve, ±ô’organisme doit s’être doté de politiques et de procédures de filtrage fondées sur les risques afin d’assurer la protection des enfants participant au sport.

Médias sociaux

³¢â€™organisme doit s’être doté de lignes directrices portant sur les éléments pouvant être publiés, les principes de ±ô’esprit sportif et la façon de représenter le sport.

Antidopage

³¢â€™organisme doit s’être doté d’une politique comprenant une déclaration générale présentant son engagement à ±ô’égard de ±ô’esprit sportif et de la transparence en ce qui a trait au dopage, et indiquant que ±ô’OPS respecte toutes les normes applicables de ±ô’ONS.

Code de conduite pour les parents

³¢â€™organisme doit s’être doté d’un code de conduite pour les parents décrivant leurs rôles, leurs responsabilités et leurs pratiques afin de promouvoir des normes de conduite rigoureuses et des comportements éthiques.

Les autres politiques

´¡»å³óé²õ¾±´Ç²Ô

³¢â€™organisme doit s’être doté de politiques d’adhésion pour les clubs et chaque catégorie de membres cotisants (conseil d’administration, athlètes, entraîneurs et officiels). Celles-ci doivent présenter les exigences ou règles que les clubs et les catégories de membres cotisants doivent respecter, y compris les obligations imposées aux membres, les frais qu’ils doivent débourser et les conditions d’adhésion.

Politique de sélection

³¢â€™organisme doit s’être doté de politiques utilisées pour choisir les athlètes, les entraîneurs, les gestionnaires, les officiels, les responsables des équipes, etc. Elles doivent contenir des critères clairs ainsi qu’un processus opportun, transparent et publié exposant en détail les critères et le processus d’approbation.

Protection des renseignements personnels

³¢â€™organisme doit s’être doté d’une politique expliquant aux parents, aux athlètes et aux intervenants comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués et protégés. La politique doit respecter les exigences concernant la gestion des renseignements personnels en vertu des lois canadiennes touchant la protection des renseignements personnels.

°ä´Ç²Ô´Ú¾±»å±ð²Ô³Ù¾±²¹±ô¾±³Ùé

³¢â€™organisme doit s’être doté d’une politique demandant à ±ô’ensemble des employés et des directeurs de préserver la confidentialité des renseignements concernant ses activités, y compris les renseignements se rapportant aux finances, aux ressources humaines et à la prestation de programmes, de même qu’aux employés et aux membres de la collectivité actuels concernés par ces activités.

Sites Web des OPS/OMS

Tous les organismes doivent afficher les éléments suivants sur leur site Web :

• nom des membres élus du conseil d’administration de ±ô’organisme
• règlements administratifs et politiques opérationnelles et financières
• certificat d’assurance
• procès-verbaux ou résumés de leur assemblée générale annuelle
• les politiques suivantes :
  • codes de conduite distincts du conseil d’administration, des entraîneurs, des officiels et des athlètes
  • politique disciplinaire
  • politique sur la résolution des conflits
  • politique sur le harcèlement
  • politique de gestion des commotions cérébrales et de retour au jeu
  • politique sur ±ô’adhésion
  • politique sur la sélection des équipes provinciales
  • politique sur la protection des renseignements personnels
  • politique sur ±ô’accessibilité

Normes techniques et de sécurité

Afin de devenir un OPS/OMS, ±ô’organisme doit accepter les normes techniques et de sécurité mises en place pour régir le sport et assurer la sécurité de ses membres, en plus d’y adhérer.

Harmonisation avec les règlements de ±ô’ONS

³¢â€™organisme doit adopter et respecter les règles et les règlements de ±ô’ONS qui décrivent :

• les règles du jeu;
• les exigences auxquelles les athlètes, les entraîneurs, les officiels et les arbitres doivent se conformer;
• le terrain de jeu;
• ±ô’éq³Ü¾±±è±ð³¾±ð²Ô³Ù;
• le système de pointage;
• les compétitions.

Les organismes doivent également se conformer aux exigences supplémentaires de la province excédant celles établies par ±ô’ONS.

Programmes

Il faut que les OPS/OMS reconnaissent ±ô’importance de déployer des efforts liés à leur sport au niveau des clubs, des régions, de la province et du pays pour mettre en place un système sportif efficace et efficient.

Les OPS/OMS reconnus doivent fournir les programmes et les services qui suivent afin d’appuyer le développement de ses membres :

Programmes pour les athlètes

³¢â€™organisme doit utiliser des modèles de développement propres au sport fondés sur de solides preuves scientifiques et sur les principes du développement à long terme des athlètes. Le modèle d’Au Canada le sport c’est pour la vie (ACSV) est utilisé par de nombreux organismes de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû.

Certification des entraîneurs

Afin d’obtenir une certification, les entraîneurs de ±ô’organisme doivent suivre un programme de certification officiel propre au sport qui est offert par le biais du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE) ou d’un programme équivalant au PNCE, et qui est approuvé par ±ô’ONS.

Certification des officiels

Afin d’obtenir une certification, les officiels de ±ô’organisme doivent suivre un programme de certification officiel propre au sport qui est admis par le ministère et qui est approuvé par ±ô’ONS.

Programmes liés aux parasports

³¢â€™une des priorités essentielles du ministère consiste à accroître les programmes visant à assurer la participation des para-athlètes ainsi que le soutien leur étant offert. Le ministère encourage ±ô’ensemble des OPS/OMS faisant partie du programme paralympique à veiller à offrir des programmes structurés à leurs para-athlètes.

Sports de combat

Le ministère s’engage à travailler avec la communauté des sports de combat pour formuler et mettre en œuvre les exigences appropriées en matière de santé et de sécurité.

À cet égard, les organismes provinciaux de sport (OPS) de combat doivent respecter les critères qui suivent, en plus des critères susmentionnés.

¶Ùé´Ú¾±²Ô¾±³Ù¾±´Ç²Ô²õ

Sport de combat : Les sports de combat comprennent des épreuves dans le cadre desquelles les participants frappent leur adversaire avec leurs poings, leurs mains, leurs pieds, ou toute autre partie de leur corps, utilisent des techniques de projection, de contrôle, de lutte, d’immobilisation ou de soumission, ou toute combinaison de ces techniques, et se rencontrent à cette fin par arrangement préalable.

ɱè°ù±ð³Ü±¹±ð : Une épreuve s’entend d’une compétition ou manifestation sportive :

• à laquelle les spectateurs peuvent assister, expressément ou implicitement, en déboursant ou non un montant;
• requérant que les athlètes déboursent un montant, de manière directe ou indirecte, en vue d’y participer;
• dont les activités sont filmées afin d’être diffusées à la télévision commerciale;
• toute autre condition prévue par le ministère.

Affiliation avec une fédération nationale ou internationale

En ±ô’absence d’un ONS financé par Sport Canada, les OPS de combat doivent présenter une lettre annuelle d’appui d’un ONS ou d’une fédération internationale (FI) généralement reconnu comme ±ô’organe directeur de la version amateur du sport au Canada.

Le ministère tiendra compte des facteurs qui suivent pour déterminer si ±ô’ONS ou la FI est généralement reconnu comme ±ô’organe directeur de la version amateur du sport au Canada :

• ±ô’ONS ou la FI entretient une relation professionnelle officielle avec Sport Canada;
• la FI est généralement reconnue comme ±ô’organe directeur de la version amateur du sport à ±ô’échelle internationale (par exemple, reconnue par le Comité international olympique à titre de FI);
• ±ô’ONS ou la FI est affilié de façon officielle à des OPS de multiples et provinces et territoires, ce qui démontre que ±ô’organisme est de portée nationale;
• ±ô’ONS ou la FI sanctionne ou organise des championnats rassemblant des athlètes d’autres provinces et territoires dont les résultats servent à choisir les personnes qui participeront à des compétitions internationales sanctionnées ou organisées par la FI (par exemple, championnats mondiaux);
• ³¢â€™ONS est une organisation sans but lucratif qui est active au niveau national depuis plus de trois ans;
• Tout autre facteur que le ministère juge nécessaire et approprié.

Sanctions

Chaque OPS de combat doit mettre en Å“uvre une politique de sanction et ±ô’afficher sur son site Web. Celle-ci doit comprendre au minimum les renseignements suivants :

• personnes pouvant présenter une demande de sanction;
• catégories de compétitions sanctionnées (par exemple, manifestations sportives de clubs, tournois, championnats), le cas échéant;
• processus de demande, formulaire et frais applicables;
• critères et processus d’évaluation, y compris une lettre de décision;
• processus d’appel, y compris les délais, les renseignements requis et le processus de prise de décisions;
• renvoi aux normes techniques et de sécurité devant être respectées;
• processus de vérification de la conformité aux normes techniques et de sécurité.

Les OPS de combat doivent aviser le ministère de la tenue d’une épreuve sanctionnée au moins 30 jours avant celle-ci. De plus, ils doivent présenter un rapport annuel des épreuves sanctionnées dans le format déterminé par le ministère.

Officiels certifiés

Les OPS de combat doivent veiller à ce que tous les officiels des épreuves possèdent une certification obtenue au moyen d’un programme de certification officiel propre au sport qui est admis par le ministère et qui est approuvé par ±ô’ONS et la FI.

Personnel médical

Les OPS de combat doivent veiller à ce que du personnel médical approuvé par la norme de ±ô’industrie de chaque sport soit présent à toutes les épreuves de sport de combat amateur.

Intervention médicale d’urgence

Les OPS de combat doivent s’être dotés de politiques et de procédures décrivant le protocole d’intervention médicale d’urgence qui sera suivi lors de toutes les compétitions.

Activités adaptées à ±ô’âge des combattants

Les OPS de combat doivent veiller à ce que les combattants soient uniquement autorisés à participer à des activités adaptées à leur âge afin de favoriser la sécurité et d’atténuer les risques de blessures.

Gestion sécuritaire du poids

Tous les OPS de combat doivent s’être dotés d’une politique promouvant des pratiques de gestion du poids sécuritaires auprès des athlètes.

Reconnaissance des événements de sport de combat sanctionnés de ±ô’OPS

Afin qu’on puisse reconnaître les épreuves sanctionnées, les OPS de combat doivent afficher le logo de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû au cours de toutes les activités promotionnelles liées aux épreuves, et intégrer celui-ci à ±ô’ensemble des publications s’y rapportant. On doit également afficher la phrase suivante :

La présente épreuve est sanctionnée par un organisme officiellement reconnu par la province de ±ô’°ÄÃÅÓÀÀû.

ɱè°ù±ð³Ü±¹±ðs sportives permettant les coups à la tête

Les OPS de combat permettant aux athlètes de frapper la tête de ±ô’adversaire avec plein contact avec toute partie du corps (c'est-à-dire, les coups à la tête avec plein contact ne sont pas considérés comme des fautes) doivent également respecter les critères ci-dessous.

À cet effet :

• les sports de combat avec plein contact permettent ±ô’utilisation délibérée de la force physique pouvant infliger des lésions corporelles à ±ô’adversaire, ou visant à lui en infliger, y compris tous les contacts ne correspondant pas à la définition des sports de combat avec contact léger et des sports de combat sans contact;
• les sports de combat avec contact léger permettent ±ô’utilisation de techniques contrôlées dans le cadre desquelles les contacts avec le visage de ±ô’adversaire et les contacts pouvant infliger des lésions corporelles à ±ô’adversaire, ou visant à lui en infliger, sont interdits;
• les sports de combat sans contact ne permettent pas les contacts entre les participants.

Casques de protection

Tous les combattants âgés de moins de 18 ans qui participent à des sports de combat amateurs permettant les coups à la tête avec plein contact doivent porter un casque de protection approprié. Les combattants âgés de plus de 18 ans qui participent à des épreuves où les coups à la tête avec plein contact sont permis ne sont pas tenus de porter de casque de protection adapté au sport dans les seuls cas où une telle pratique ne contrevient pas aux normes techniques et de sécurité de ±ô’ONS ou de la FI.

Examens médicaux annuels

Chaque combattant participant à des sports de combat amateurs permettant les coups à la tête avec plein contact doit soumettre chaque année une preuve d’examen médical à ±ô’OP de sport de combat de leur sport respectif indiquant qu’il est apte à combattre. Celle-ci doit être signée par un médecin. Les combattants provenant de ±ô’extérieur de la province peuvent être autorisés à présenter une lettre rédigée par un médecin indiquant qu’ils sont aptes à combattre dans le cadre d’une épreuve en particulier.

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Dans le cadre de toutes les épreuves de sport de combat amateur où les coups à la tête avec plein contact sont permis, on doit veiller à ce qu’un médecin autorisé se trouve en tout temps sur les lieux, à proximité immédiate de toutes les épreuves.

Examens médicaux réalisés avant et après les épreuves ³¢â€™ensemble des athlètes des sports de combat amateurs où les coups à la tête avec plein contact sont permis doivent se soumettre à des examens médicaux avant et après les épreuves.

Système de contrôle des passeports

Les OPS régissant les sports de combat amateurs où les coups à la tête avec plein contact sont permis doivent établir et mettre en Å“uvre un système de contrôle des passeports afin de documenter ±ô’ensemble des éléments suivants : photo d’identité, renseignements relatifs à ±ô’adhésion ou ±ô’inscription, personne à contacter en cas d’urgence, données médicales, résultats obtenus aux épreuves et suspensions.