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Progrès réalisés concernant la lettre de mandat : Énergie

Lettre de réponse ministérielle à la première ministre Wynne qui énonce les résultats obtenus dans la réalisation des priorités clés du mandat en 2014-2015.

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Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’��
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (��) M7A 1A1

Madame la Première Ministre,

J’ai le plaisir de faire rapport des progrès réalisés par le ministère de l’Énergie dans la mise en œuvre des engagements définis dans ma lettre de mandat.

Notre mission consiste à offrir aux Ontariens et aux Ontariennes un approvisionnement propre, fiable et abordable en électricité, en nous appuyant sur notre Plan énergétique à long terme (PELT) de 2013.

Donner la priorité à la conservation de l’énergie

En janvier 2015, l’�� a lancé son nouveau cadre de six ans Priorité à la conservation de l’énergie, lequel vise une réduction de la consommation d’électricité de 7 térawattheures (TWh) en 2020 et nous aide à atteindre notre objectif d’économiser 30 TWh en 2032.
Les sociétés de distribution locales mettent de nouveaux programmes novateurs à la disposition des familles et des entreprises pour les aider à réduire leurs factures d’électricité.
Un nouveau cadre de gestion axée sur la demande, d’une durée de six ans, soutient la poursuite de l’exécution des programmes de conservation du gaz naturel dans la province.

Atténuer les effets des prix de l’électricité pour les consommateurs résidentiels

Pour un consommateur résidentiel type de l’��, les prix actuels de l’électricité sont inférieurs à ceux prévus dans le PELT.
À compter du 1^er janvier 2016, le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité offre une aide financière en continu directement sur les factures des consommateurs d’électricité à faible revenu qui y sont admissibles.
Nous avons aussi supprimé la redevance de liquidation de la dette (RLD) pour les factures de l’ensemble des consommateurs résidentiels.

Atténuer les effets des prix de l’électricité pour les entreprises

Nous avons étendu la mise en œuvre de l’initiative d’économie d’énergie en milieu industriel, entrée en vigueur en juillet 2015, en abaissant le seuil d’admissibilité de cinq mégawatts (MW) à trois mégawatts pour une plus grande diversité de classes admissibles d’entreprises et de consommateurs industriels.
Nous prévoyons, à compter du 1^er avril 2018, supprimer la RLD de l’utilisation des consommateurs d’électricité des secteurs commerciaux et industriels, ainsi que pour divers utilisateurs non résidentiels, soit neuf mois plus tôt que ne l’anticipaient les estimations.
Une nouvelle période de mise en œuvre du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel a proposé des tarifs d’électricité réduits aux entreprises admissibles grâce à un processus concurrentiel; à ce jour, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a octroyé 22 contrats à des entreprises gourmandes en énergie dont les activités en �� commençaient ou prenaient de l’expansion.

Promouvoir l’énergie renouvelable soutenue localement

Avec une production d’environ 15 200 MW d’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique et de bioénergie, l’�� est en position d’atteindre la cible du PELT, soit de produire 20 000 MW d’énergie propre en 2025.
Le nouveau programme d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable lancé en 2014 comporte des exigences qui contribueront à ce que les besoins locaux soient pris en compte avant que des contrats ne soient proposés.
Comme il a été annoncé en janvier 2015, le complexe hydroélectrique du cours inférieur de la rivière Mattagami, qui a été agrandi, permet la production propre de 438 MW d’électricité. La centrale de Thunder Bay a été convertie du charbon à la biomasse de pointe au début de l’année 2015 et la centrale d’Atikokan est la plus grande installation alimentée à 100 % par de la biomasse en Amérique du Nord.

Remettre à neuf les centrales nucléaires

En novembre 2015, �� Power Generation (OPG) a présenté au ministère son budget et son calendrier relativement à la remise à neuf de quatre unités des centrales nucléaires à Darlington, ce qui représente un approvisionnement en électricité abordable et à émissions nulles de 3 500 MW. Nous effectuons un examen de ces estimations et mettons en œuvre une surveillance en continu du projet par le gouvernement; nous nous assurons ainsi qu’OPG peut mener à terme les remises à neuf avec efficience et efficacité.
OPG continue de procéder à des investissements pour améliorer la performance de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2020 au moins et poursuit son analyse des options liées à la date de la fin de vie utile de cette centrale.
En décembre 2015, l’�� a mis à jour son contrat avec Bruce Power et procédera à la remise à neuf de six unités des centrales nucléaires du site de Tiverton. Notre contrat mis à jour garantit un approvisionnement en électricité abordable et à émissions nulles de 6 300 MW et protège les intérêts des consommateurs d’électricité en faisant en sorte que Bruce Power assume la totalité des risques liés à tout dépassement de coûts ou retard éventuel.

Renforcer les partenariats avec les collectivités autochtones

Le ministère continuera de travailler conformément aux principes du récent accord politique et de veiller au respect des engagements du PELT de faire participer les collectivités des Premières Nations et des Métis à de nouveaux projets de production et de transport d’électricité, ainsi qu’à des initiatives de conservation et de planification énergétique à l’échelle communautaire.
Nous avons donné suite à une demande formulée par les Chiefs of �� de créer un forum, la table de concertation des Premières Nations et de l’�� sur l’énergie, afin de discuter de questions et de préoccupations liées à l’énergie propres aux collectivités autochtones.

Contribuer à élaborer une Stratégie canadienne de l’énergie

La Stratégie canadienne de l’énergie a été adoptée par les premiers ministres des provinces et des territoires en juillet 2015. Sous la direction des ministres de l’Énergie des provinces et des territoires, quatre comités seront formés (efficacité énergétique, acheminement de l’énergie, changement climatique et transition vers une économie à plus faible empreinte carbone, technologie et innovation) qui cerneront des initiatives d’intérêt mutuel pouvant être mises en œuvre dans le but de permettre une plus grande collaboration entre les régions afin d’atteindre les objectifs communs de la stratégie. Les ministres en rendront compte à leur premier ministre respectif en 2016.

Protéger les intérêts de l’�� en matière de construction de pipelines

La province de l’�� a été proactive dans son approche relative au projet d’oléoduc Énergie Est et prendra part à l’examen réglementaire de l’Office national de l’énergie (ONE). La province a demandé à la Commission de l’énergie de l’�� (CEO) d’entreprendre un examen de la proposition du promoteur. Le rapport de la CEO, publié en août 2015, permettra de préparer la participation de l’�� à l’instance réglementaire de l’ONE; on y trouvera aussi des conseils qui permettront d’assurer un équilibre entre les risques économiques et environnementaux que pose le projet et les bénéfices attendus pour la population de l’��.
L’�� et le Québec ont formé un groupe de travail pour cerner les positions et les intérêts communs relativement au projet Énergie Est. Ce groupe de travail demeurera actif pour toute la durée de l’instance réglementaire.

Outre ces principales priorités, le ministère progresse en ce qui a trait aux questions suivantes :

Le placement initial dans le public (PIP) d’Hydro One est maintenant terminé et environ 16 % des actions de la société se négocient maintenant à la Bourse de Toronto sous le symbole H. Un produit total d’environ 1,8 milliard de dollars a été généré grâce au PIP, ainsi le gouvernement reste en mesure de réaliser environ 9 milliards de produits nets. De ces produits nets, 5 milliards serviront à rembourser la dette et 4 milliards seront versés dans le Fonds Trillium, lequel, à son tour, servira à financer des investissements dans les infrastructures de transports en commun, de transport et divers projets d’infrastructures prioritaires. Le gouvernement prévoit à l’avenir poursuivre sa vente subséquente d’actions, jusqu’à ce qu’il atteigne ultimement un actionnariat d’environ 40 %.
La planification électrique régionale est en cours ou terminée pour 14 des 21 régions desservies en électricité de l’��. La planification pour les régions restantes débutera d’ici 2018. Les plans régionaux font la promotion de la conservation et étudient diverses solutions rentables telles que des investissements à l’échelle régionale dans la production, le transport et la distribution.
Nous faisons activement la promotion de l’expertise de l’�� en matière d’énergie en attirant des investissements dans la province et en mettant en valeur notre industrie et nos connaissances à l’étranger.
En mai 2015, l’�� et le Québec ont conclu un accord d’échange saisonnier d’énergie électrique qui tire profit du fait que la demande d’électricité atteint son sommet en hiver au Québec, mais en été en ��.
Lors de la rencontre conjointe du Conseil des ministres tenue le 11 septembre 2015, l’�� et le Québec ont signé un protocole d’entente dans le but d’explorer les possibilités d’entente à moyen terme de commerce de l’électricité. Les deux provinces demandent à leurs organismes respectifs, la SIERE de l’�� et Hydro-Québec Energy Marketing, d’entamer des pourparlers relativement à une entente qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’apporter des bénéfices pour les contribuables de l’�� et qui serait complémentaire à diverses initiatives de politiques gouvernementales.
Nous continuons de procéder à des investissements dans les technologies qui modernisent notre réseau d’électricité, particulièrement par l’entremise de notre Fonds de développement du réseau intelligent, lequel a stimulé le développement économique et l’innovation.
Nous collaborons avec le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, de même qu’avec Enbridge, Union Gas et les collectivités locales, dans le but de trouver des façons créatives et abordables d’accroître la disponibilité du gaz naturel.
Les organismes du ministère s’emploient à trouver des solutions qui permettront d’offrir économies et rentabilité. La fusion de la SIERE et de l’Office de l’électricité de l’�� fut une réussite : entre 2012 et 2014, Hydro One et �� Power Generation ont réalisé des économies combinées en matière d’efficacité d’environ 500 millions de dollars.

Dans les priorités de la lettre de mandat, le ministère s’engage à poursuivre le travail.

Je vous prie d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature de Bob Chiarelli

Bob Chiarelli

Ministre de l’Énergie

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandat	Progrès réalisés à ce jour
Diriger les efforts nécessaires pour ce qui continue d'être la grande priorité de notre gouvernement en matière d'énergie, soit d'offrir aux Ontariens et aux Ontariennes un approvisionnement propre, fiable et abordable en électricité.	En mai 2015, l'�� et le Québec ont conclu un accord d'échange saisonnier d'énergie électrique. Depuis 2003, près de 15 milliards de dollars ont été investis dans l'amélioration et le renouvellement des réseaux d'Hydro One, notamment dans la mise à niveau de plus de 15 000 kilomètres de lignes électriques (transport et distribution). Nous avons l'intention de lancer le processus de consultation lors du prochain Plan énergétique à long terme (PELT), afin d'offrir à la population ontarienne un approvisionnement propre, fiable et abordable en électricité.
Cela comprend l'inclusion d'une nouvelle méthode de production propre et un investissement assuré dans le système de transport, de manière à maintenir la fiabilité du réseau et à répondre à la nouvelle demande. Il demeure essentiel de gérer prudemment les sources d'approvisionnement en électricité. Grâce à une planification régionale intégrée, vous cernerez des solutions permettant de répondre aux besoins régionaux, en vous fondant sur des consultations qui tiennent compte des exigences locales, des situations et des priorités collectives uniques.	Comme il a été annoncé en janvier 2015, le complexe hydroélectrique du cours inférieur de la rivière Mattagami, qui a été agrandi, permet la production propre de 438 MW d'électricité supplémentaire. La centrale d'Atikokan est la plus grande installation alimentée à 100 % par de la biomasse en Amérique du Nord. La centrale de Thunder Bay a été convertie du charbon à la biomasse de pointe au début de l'année 2015, plaçant l’�� à l’avant-scène de la recherche dans ce domaine à l’échelle mondiale. Depuis 2003, près de 15 milliards de dollars ont été investis dans l'amélioration et le renouvellement des réseaux d'Hydro One, notamment dans la mise à niveau de plus de 15 000 kilomètres de lignes électriques (transport et distribution).
Continuer de mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l'�� de 2013 (PELT) qui décrit la vision à long terme de notre gouvernement en matière de système énergétique.	Le ministère progresse dans la mise en œuvre de la politique Priorité à la conservation de l'énergie en lançant des cadres de conservation d'énergie en matière d'électricité et de gaz naturel. D'août à octobre 2015, le ministère a consulté les intervenants au sujet de sa proposition de programme de facturation nette, et s'emploie à élaborer un nouveau programme. Le ministère mènera des consultations début 2016 au sujet de l'adoption du Bouton vert pour les distributeurs d'électricité, de gaz naturel et d'eau en ��.
Veiller à ce que la conservation de l'énergie continue d'être l'un de nos principaux objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du PELT. Cela signifie aider à alléger le fardeau des contribuables associé à la hausse des coûts de l'énergie en �� en cherchant à favoriser les économies d'énergie – chaque fois qu'il s'agit d'une mesure rentable – pour répondre aux besoins en matière d'énergie au moment et à l'endroit où nous en avons besoin.	Le cadre Priorité à la conservation de l'énergie a été lancé en janvier 2015 pour soutenir les programmes de conservation de l'électricité tant à l'échelle locale qu'à l'échelle de la province. Le cadre de gestion axée sur la demande de gaz naturel a été lancé en décembre 2014 pour soutenir les programmes de conservation du gaz naturel. Le ministère a mis à jour le règlement sur le rendement énergétique du matériel et des appareils ménagers trois fois depuis la publication du Plan énergétique à long terme (PELT) de 2013, et une quatrième fois le 1^er janvier 2016.
Mettre en œuvre une démarche de Priorité à la conservation de l'énergie applicable aux processus de planification, d'approbation et d'approvisionnement. À cette fin, vous continuerez de travailler avec les organismes de votre ministère et avec d'autres ministres, notamment la présidente du Conseil du Trésor, le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure et le ministre des Affaires municipales et du Logement.	Le ministère de l'Énergie a mis à jour le protocole d'entente (PE) avec les organismes afin d'y inclure la politique Priorité à la conservation de l'énergie.
Faire en sorte que l'Office de l'électricité de l'�� (OEO) et la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) accordent la priorité à la mise en œuvre de la démarche Priorité à la conservation de l'énergie de l'�� pour investir d'abord dans les économies d'énergie plutôt que dans de nouvelles sources d'alimentation en énergie, chaque fois que cela est rentable.	La conservation de l'énergie a été considérée comme une priorité dans les prévisions de la demande établies dans le PELT de 2013. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) travaille de concert avec les sociétés de distribution locales (SDL) pour mettre en œuvre le cadre Priorité à la conservation de l'énergie. La politique Priorité à la conservation de l'énergie est examinée dans le cadre du processus de planification régionale de la province.
Travailler avec la Commission de l’énergie de l’�� (CEO) pour intégrer la politique Priorité à la conservation de l'énergie dans les processus de planification des distributeurs d'électricité et de gaz naturel et du cadre de gestion axée sur la demande de gaz naturel en voie d'élaboration.	Une directive prévoyant de mettre les économies d'énergie en tête des priorités dans les processus de planification des distributeurs d'électricité et de gaz naturel a été émise à l'intention de la Commission de l'énergie de l'�� (CEO). La CEO exige désormais que les économies d'énergie entrent dans le cadre des exigences de déclaration des distributeurs d'électricité. Les distributeurs de gaz naturel étudient le rôle que peuvent jouer les économies d'énergie dans le report des investissements dans les infrastructures. Le cadre de gestion axée sur la demande a été lancé en décembre 2014.
Continuer d'aider les Ontariens et les Ontariennes en s'attaquant aux défis auxquels ils sont confrontés en raison de la hausse des coûts de l'électricité. Vous continuerez de chercher comment réaliser des économies et améliorer l'efficacité pour que les coûts de l'électricité demeurent abordables pour les clients résidentiels.	Le cadre Priorité à la conservation de l’énergie et le cadre de gestion axée sur la demande de gaz naturel soutiennent tous deux la mise en œuvre des programmes de conservation de l'énergie destinés aux clients résidentiels de l'��, afin de les aider à réduire leurs factures d'électricité. À partir du 1^er janvier 2016, le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité (POAFE) permettra de réduire directement la facture des consommateurs d'électricité à faible revenu admissibles, grâce à une réduction continue des tarifs.
Élaborer et mettre en œuvre un nouveau programme d'aide visant l'approvisionnement en électricité des résidences pour contribuer à rendre l'électricité plus abordable, en particulier pour les familles à faible revenu qui consacrent un pourcentage proportionnellement plus élevé de leur revenu à l'énergie et à l'électricité.	La CEO s'est vu confier la tâche d'élaborer et de mettre en œuvre le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité, qui offrira une aide financière en continu directement sur les factures des consommateurs d'électricité à faible revenu qui y sont admissibles, et ce, à compter du 1^er janvier 2016, lorsque la Prestation ontarienne pour l'énergie propre arrivera à son terme. Le processus d'admission au programme a commencé à l'automne, et le programme est en vigueur depuis le 1^er janvier 2016.
Travailler avec le ministère des Finances afin de respecter notre engagement visant à retirer la redevance de liquidation de la dette (RLD) des factures d'électricité résidentielle après le 31 décembre 2015. Les contribuables résidentiels tireront grandement parti de cette modification, et vous devez veiller à l'efficacité de sa mise en œuvre.	Le ministère des Finances et le ministère de l'Énergie ont apporté des modifications à la réglementation en ce qui concerne cette initiative, et les émetteurs de factures ont reçu une lettre contenant de plus amples directives de la part du ministre de l'Énergie. La redevance de liquidation de la dette (RLD) a été retirée des factures de consommation d'électricité des clients résidentiels après le 31 décembre 2015.
Continuer de mettre en œuvre des initiatives qui soutiennent les entreprises ontariennes, en les aidant à s'attaquer à la hausse des coûts de l'énergie. Je vous demande de diriger nos efforts pour tenir notre engagement pris dans le cadre du PELT et pour veiller, chaque fois que c'est possible et approprié, à ce que les programmes d'atténuation des tarifs d'électricité industriels contribuent à soutenir un climat dynamique et novateur favorisant l'épanouissement et la croissance des entreprises, ainsi que la création d'emplois.	Le Programme des tarifs préférentiels d'électricité pour le secteur industriel offre des tarifs d'électricité réduits aux entreprises qui s'installent ou qui étendent leurs activités en ��. Jusqu'à présent, par l'intermédiaire de ce programme, la SIERE a octroyé 22 contrats à des entreprises à forte consommation d'énergie dans l'ensemble de la province.
Aider à réduire les coûts de l'énergie pour les propriétaires de petites entreprises en mettant en œuvre un plan d'économie d'énergie en cinq points destinés aux entreprises, qui comprendra le financement sur facture et l'élargissement du programme d'énergiconomies pour les entreprises.	Le ministère a mis au point le Plan d'économies d'énergie en cinq points pour les petites entreprises afin d'aider les petites entreprises à économiser de l'énergie, à gérer leurs coûts et à réduire leur facture. Ce plan vise à encourager les entreprises à avoir recours à des conseillers en énergie, à promouvoir les programmes d'économies d'énergie pour les entreprises, à instaurer le financement sur facture et à accorder un financement stable à long terme pour les initiatives d'économies d'énergie.
Travailler avec l'Office de l'électricité de l'�� pour mettre en œuvre un nouveau volet du Programme des tarifs préférentiels d'électricité pour le secteur industriel. Cela permettra d'offrir un allégement des coûts de l'électricité aux entreprises qui peuvent s'installer ou étendre leurs activités en ��.	Le Programme des tarifs préférentiels d'électricité pour le secteur industriel offre des tarifs d'électricité réduits aux entreprises qui s'installent ou qui étendent leurs activités en ��. Jusqu'à présent, par l'intermédiaire de ce programme, la SIERE a octroyé 22 contrats à des entreprises à forte consommation d'énergie dans l'ensemble de la province.
Poursuivre l'initiative d'économies d'énergie en milieu industriel. Cela permettra à un plus grand nombre d'entreprises de tirer parti de tarifs d'électricité moins élevés, en détournant l'utilisation de l'énergie des périodes de pointe, ce qui, à son tour, sera bénéfique à tous les consommateurs d'électricité, puisque cela réduira les besoins coûteux d'une alimentation plus importante pendant les périodes de pointe.	Le gouvernement a étendu l'initiative d'économies d'énergie en milieu industriel. À partir de juillet 2015, le seuil d'admissibilité au programme a été abaissé de 5 MW à 3 MW pour les consommateurs dont le principal secteur d'activité est l'un des suivants : fabrication, exploitation minière, entreposage réfrigéré, serres et traitement des données.
Continuer d'orienter l'engagement de notre gouvernement à l'égard de l'énergie renouvelable, avec l'objectif d'une capacité de production de 20 000 mégawatts en énergie renouvelable d'ici à 2025. Vous continuerez de surveiller la progression vers les objectifs en matière d'énergie éolienne, solaire et hydroélectrique et de bioénergie, dans le cadre du Rapport sur l’énergie de l'��.	Le ministère de l'Énergie continue de suivre les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif d'une capacité de production de 20 000 mégawatts en énergie renouvelable d'ici à 2025. Les progrès réalisés en vue de l'objectif des 20 000 mégawatts sont communiqués régulièrement dans le cadre du Rapport sur l'énergie de l'��, disponible en ligne à l'adresse http://rapportenergieontario.ca/.
Continuer de travailler avec les organismes du ministère pour mettre en œuvre un nouveau processus d'approvisionnement concurrentiel visant les projets d'énergie renouvelable de plus de 500 kilowatts, qui tiendra compte des besoins et des situations propres à la région.	Le Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (AGER) accorde aux municipalités une place plus importance dans l'élaboration de projets d'énergie renouvelable, tout en permettant aux contribuables d’en avoir pour leur argent. La période de soumission de propositions pour la première ronde de l'AGER (AGER I) s'est terminée le 1^er septembre 2015. La SIERE indique que 103 propositions pour un total de 3 613 MW ont été soumises dans le cadre de l'AGER I, dont la cible d'approvisionnement s'élève à 565 MW.
Continuer de respecter les contrats signés avec les producteurs d'énergie, tout en s'assurant constamment que ces contrats permettent aux contribuables de l'�� d'avoir accès à des formes d'énergie durables et abordables.	La SIERE continue d'honorer tous les contrats qu'elle a signés avec les producteurs d'électricité. À la fin de l'année 2014, la SIERE avait honoré neuf contrats représentant 550 mégawatts avec des producteurs indépendants d'électricité. Le ministère de l'Énergie continue de travailler de concert avec la SIERE et d'offrir des conseils au sujet de la politique d'énergie renouvelable. La SIERE continue de gérer les contrats de production d'électricité afin d'assurer la rentabilité de l'approvisionnement en énergie.
Travailler avec les organismes du ministère et des partenaires municipaux pour veiller à ce que les municipalités participent de manière significative et efficace au processus décisionnel relatif à la désignation des emplacements des projets d'énergie renouvelable, notamment les projets éoliens et de production de gaz naturel.	Le nouveau Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (AGER) comprend des exigences obligatoires relatives à la mobilisation des collectivités et attribue également des points aux propositions qui démontrent une mobilisation de la collectivité qui va au-delà de ces exigences obligatoires.
Faire en sorte de respecter les échéanciers prévus pour atteindre les cibles d'approvisionnement du PELT relatives au stockage de l'énergie et que les mesures prises s'attaquent aux obstacles liés à la réglementation qui restreignent les capacités des technologies de stockage de l'énergie pour que nous soyons concurrentiels au sein du marché de l'électricité de l'��. De plus, vous explorerez des occasions de tirer parti des projets pilotes dans le cadre d'initiatives d'approvisionnement supplémentaires.	La cible d'approvisionnement de 50 MW de ressources de stockage a pris fin en novembre 2015 avec l'annonce de neuf nouveaux contrats de stockage d'énergie. Ces projets permettront de guider les efforts continus visant à surmonter les obstacles liés à la réglementation qui entravent le stockage de l'énergie, car ils offriront des renseignements précieux sur la capacité des technologies à fournir des services relatifs au réseau et sur les ententes commerciales permettant de les mettre en œuvre.
Travailler avec �� Power Generation et Bruce Power pour veiller à ce que la remise à neuf essentielle de dix unités des centrales nucléaires Darlington et Bruce qui doit se dérouler au cours des 16 prochaines années soit terminée de manière efficace et efficiente.	En novembre 2015, �� Power Generation a présenté au ministère son budget et son calendrier relativement à la remise à neuf de quatre unités des centrales nucléaires à Darlington. �� Power Generation s'apprête à entamer la remise à neuf de la première unité de Darlington en octobre 2016, avec l'assentiment des actionnaires. OPG continue de procéder à des investissements pour améliorer la performance de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2020 au moins et poursuit son analyse des options liées à la date de la fin de vie utile de cette centrale. En décembre 2015, l'�� a mis à jour son contrat avec Bruce Power et procédera à la remise à neuf de six unités des centrales nucléaires du site de Tiverton à partir de 2020.
Travailler avec le ministre de la Recherche et de l'Innovation et avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour poursuivre la mise en œuvre de compteurs intelligents, de technologies de réseau intelligent et de percées dans le domaine du service à la clientèle et des choix offerts à celle-ci.	Le rapport « Smart Grid Assessment and Roadmap » (évaluation et feuille de route du réseau intelligent) révèle que l'investissement continu dans le réseau intelligent pourrait permettre d'enregistrer un bénéfice net situé entre 3,8 milliards et 9 milliards de dollars. Le Forum pour le réseau intelligent a publié un document de travail sur les méthodes d'innovation des services publics en ��. Le ministère étudie les recommandations afin de les concrétiser. Le Fonds de développement du réseau intelligent permet de financer 28 projets de technologie. Le ministère a lancé une nouvelle demande de candidatures, qui est maintenant terminée. Il étudie actuellement les soumissions. La CEO poursuit sa collaboration avec les services publics en vue d'intégrer les technologies de réseau intelligent dans la planification de l'infrastructure.
Travailler avec le ministre des Finances et la présidente du Conseil du Trésor pour examiner les recommandations du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux sur la manière de maximiser le potentiel d'Hydro One et d'�� Power Generation. Votre objectif est de veiller à ce que les Ontariens et les Ontariennes en aient pour leur argent en ce qui concerne ces entreprises publiques.	Le 17 juillet 2015, la province a nommé un nouveau conseil d'administration pour Hydro One inc., qui aura pour rôle de superviser la société à l'heure où elle s'apprête à être cotée en bourse. Il sera axé sur l'excellence du service à la clientèle et sur l'amélioration du rendement et de la fiabilité. Le 20 août 2015, Mayo Schmidt a été nommé directeur général d'Hydro One. Le dernier prospectus a été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’�� le 29 octobre 2015. Le PIP des actions d'Hydro One s'est terminé, générant un produit total de près de 1,8 milliard de dollars. Avec cette transaction, le gouvernement reste en mesure de réaliser environ 9 milliards de produits nets. De ces produits nets, 5 milliards serviront à rembourser la dette et 4 milliards seront versés dans le Fonds Trillium, lequel, à son tour, servira à financer des investissements dans les infrastructures de transports en commun, de transport et divers projets d'infrastructures prioritaires. Le gouvernement prévoit à l'avenir poursuivre sa vente subséquente d'actions, jusqu'à ce qu'il atteigne ultimement un actionnariat d'environ 40 %. La province poursuit également le processus de fusion, recommandé par le conseil consultatif, d'Hydro One Brampton et de trois autres grandes entreprises de services publics : PowerStream, Enersource et Horizon.
Travailler avec l'Office de l'électricité de l'�� (OEO) et la SIERE pour mettre en vigueur une loi qui fusionnera les deux organismes en un seul. Votre objectif consiste à assurer une transition fluide qui permettra d'offrir économies et rentabilité aux contribuables du secteur de l'énergie.	La fusion est entrée en vigueur le 1^er janvier 2015. La SIERE et l'OEO fonctionnent désormais comme un seul et même organisme. Le plan d'affaires de 2016 pour la nouvelle SIERE a été soumis au ministère le 2 septembre 2015, et fait actuellement l'objet d'un examen.
Continuer de travailler avec les entreprises de distribution locales pour s'assurer qu'elles sont exploitées aussi efficacement que possible et qu'elles réalisent des économies dont profiteront les contribuables ontariens. Ces objectifs pourront être atteints par l'intermédiaire de regroupements volontaires et de partenariats novateurs.	La province a l'intention de céder Hydro One Brampton à PowerStream, Enersource et Horizon. Une fois que les actionnaires auront accordé leur pleine approbation, la CEO étudiera la transaction. Le ministère des Finances a publié des propositions de modifications du registre de la réglementation visant à réduire les tarifs de l'impôt sur les transferts relatifs à la vente de SDL publiques à des entreprises privées, à exonérer les petits services municipaux d'électricité (SME) de l'impôt sur les transferts, et des gains en capital sur l'impôt de départ. La carte de pointage de la CEO permet de faciliter les comparaisons entre les SDL afin d'exercer une pression sur les SDL peu performantes.
Encourager les municipalités et les communautés autochtones à élaborer leurs propres plans énergétiques communautaires et cerner des occasions d'économies d'énergie et des priorités relatives aux infrastructures dans le cadre de l'engagement énoncé dans le PELT. Vous soutiendrez ces efforts par l'intermédiaire du Programme des plans énergétiques municipaux et des Plans énergétiques des collectivités autochtones.	Le ministère a approuvé le financement de 13 municipalités dans le cadre du Programme des plans énergétiques municipaux (PEM), parmi lesquelles : Chatham-Kent, Kingston, Markham, Newmarket, Temiskaming Shores, Vaughan, Wawa, Woodstock, Sault Ste. Marie, région de Waterloo, Windsor, Caledon et Middlesex Centre. Le Programme des plans communautaires de consommation d'énergie pour les Autochtones (PCCEA), administré par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, continue d'offrir un soutien financier pouvant aller jusqu'à 95 000 $ aux communautés autochtones, pour les aider à mettre au point leurs propres plans énergétiques communautaires. Jusqu'à présent, 44 communautés ont reçu des fonds dans le cadre du programme. D'autres bénéficiaires seront bientôt annoncés. En juin 2015, la documentation du Programme des PEM a fait l'objet de mises à jour précisant que le programme était ouvert à toutes les municipalités de l'��. Les versions précédentes de la documentation ciblaient les petites et moyennes municipalités. Le ministre de l'Énergie a communiqué les mises à jour apportées au Programme des PEM dans une lettre adressée au président du groupe de travail de l'Association des municipalités de l'��.
Travailler avec d'autres ministères et organismes pour veiller à ce que les communautés des Premières Nations et des Métis soient consultées sur tous les projets énergétiques qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits des peuples autochtones ou à ceux qui leur sont conférés par traités. Notre gouvernement considère que la participation des Autochtones aux projets du secteur de l'énergie joue un rôle de premier plan dans le développement économique des communautés des Premières Nations et des Métis.	Coordination continue avec les autres ministères pour veiller au respect des obligations de consultation pour tous les projets ou activités en matière énergie qui peuvent avoir des répercussions sur les droits des peuples autochtones ou à ceux qui leur sont conférés par traités. Cette coordination comprend la délégation de certains aspects procéduraux liés à la consultation des promoteurs, ainsi que le suivi. Participation à des groupes de travail interministériels afin d'améliorer la coordination et la cohérence des méthodes.
Continuer de soutenir et d'encourager les communautés des Premières Nations et des Métis à participer à de nouveaux projets de production et de transport d'électricité, ainsi qu'à des initiatives d'économies d'énergie, notamment par l'intermédiaire de programmes comme le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones.	De nouveaux programmes d'économie d'énergie pour les Autochtones sont actuellement mis au point dans le cadre de la politique Priorité à la conservation de l'énergie. Le Fonds des projets d'énergie renouvelable pour les Autochtones a récemment pris fin avant le lancement du Programme de partenariats énergétiques. Une fois lancé, le nouveau programme permettra aux communautés autochtones de recevoir des fonds de développement et de partenariat dans le cadre de leurs projets d'énergie renouvelable, ainsi que des fonds de partenariat pour leurs projets de transport. Près de 60 communautés et de groupes de Premières Nations et de Métis participent à des projets éoliens, solaires et hydroélectriques dans l'ensemble de la province. Ces communautés et ces groupes interviennent dans plus de 500 différents projets, représentant plus de 1 500 MW d'énergie propre, qui comprennent des projets sous contrat et des offres de contrat dans le cadre des tarifs de rachat garantis (TRG) (environ 800 MW), et des projets de production n'entrant pas dans le cadre des TRG (environ 700 MW).
Pour l'��, il est prioritaire de relier les communautés éloignées. Le succès d'une telle démarche dépendra de la contribution de l'ensemble des parties qui en bénéficieront, ce qui inclut le gouvernement fédéral. La province compte sur une entente équitable de partage des coûts avec ses homologues fédéraux, pour faire en sorte que ce projet devienne réalité pour les communautés des Premières Nations.	En août 2014, la SIERE a publié un rapport technique et une analyse de rentabilité à jour au sujet du raccordement des communautés reculées. Cette analyse indique qu'une ligne de transport reliant jusqu'à 21 communautés permettrait de réduire la production au diesel dans les communautés reculées au cours des 40 prochaines années. Les économies réalisées profiteront au gouvernement fédéral et aux contribuables provinciaux qui subventionnent actuellement les coûts du diesel. L'�� a transmis des données et une analyse au gouvernement fédéral pour étayer son analyse de rentabilité, et des discussions sont en cours avec le gouvernement canadien. La province de l'��, qui reconnaît le caractère unique de ce projet, examine actuellement de nouvelles possibilités de financement et de nouveaux mécanismes de recouvrement des coûts. En juillet 2015, les gouvernements de l'��, du Manitoba, du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont mis en place un groupe de travail pancanadien afin de réduire l'utilisation du diesel pour la production d'électricité dans les communautés éloignées. Ce groupe de travail permettra d'échanger des renseignements et des pratiques exemplaires sur le plan du service d'électricité offert à ces communautés. Il vise essentiellement à définir les obstacles qui entravent la réduction du diesel et à déterminer les possibilités de collaboration.
Vous travaillerez également avec le ministre des Affaires autochtones, le gouvernement fédéral et d'autres organismes et ministères, le cas échéant, pour veiller à ce que les collectivités soient en position de tirer profit de la connexion au réseau ou de la réduction de leur dépendance au diesel. Ainsi, nous appuierons des collectivités éloignées et du Nord plus fortes et plus saines, en réduisant les obstacles à la croissance, en augmentant les possibilités de développement économique, en assurant l'accès à une énergie propre et en améliorant les conditions sociales et les conditions de vie des résidents. En ce qui concerne les collectivités pour lesquelles la connexion au réseau provincial n'est pas viable, vous ferez la promotion des possibilités locales, comme la production d'énergie renouvelable, pour aider à réduire la dépendance au diesel.	Le Programme de préparation à l'électrification pour les collectivités éloignées, administré par le ministère des Affaires autochtones, aide les communautés à mettre au point des plans d'intervention pour préparer leur raccordement au réseau provincial. Le nouveau Programme de partenariats énergétiques, en cours d'élaboration, comprendra un volet de financement permettant aux communautés pour lesquelles le raccordement au réseau provincial n'est pas rentable de trouver des solutions en matière d'énergie renouvelable.
Travailler avec le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international et avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour élaborer et appuyer des manières de promouvoir à l'étranger l'expertise de l'�� en matière d'énergie, notamment la remise à neuf de centrales nucléaires, l'élimination de centrales au charbon polluantes, la mise en œuvre d'un réseau intelligent et l'expertise technique dans le transport et la distribution.	Le ministère a, en avril 2015, appuyé la mission sur l'énergie nucléaire et le réseau intelligent – en Corée – menée par le ministre de la Recherche et de l'Innovation, M. Moridi. Il a également accueilli les missions commerciales inversées coréenne et indienne sur le réseau intelligent, du 5 au 9 octobre 2015. Nous mobilisons l'industrie de l'énergie afin de trouver des façons d'appuyer la mission du premier ministre en Inde, en janvier/février 2016, et nous planifions une conférence internationale sur les principaux enjeux liés à l'énergie en octobre 2016. Nous collaborons avec des partenaires – tels que le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international et l'Advanced Energy Centre – afin d'identifier des marchés d'exportation de grande importance et d'élaborer des stratégies qui favorisent leur pénétration par l'industrie de l'énergie de l'��.
Collaborer, notamment à l'extérieur de la province, à l'élaboration d'une stratégie visant à assurer un approvisionnement en énergie propre, fiable et durable. Vous travaillerez avec d'autres ministres, notamment le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, la ministre des Affaires intergouvernementales, et le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure à l'élaboration d'une Stratégie canadienne de l'énergie de concert avec d'autres provinces et territoires. Cette stratégie devrait créer un équilibre entre les intérêts nationaux et les profils, priorités et besoins uniques de chaque province et territoire.	Lors de la Conférence annuelle des premiers ministres, le 17 juillet 2015, les premiers ministres ont adopté la Stratégie canadienne de l'énergie (SCE). Sous la direction des ministres de l'Énergie des provinces et des territoires, quatre comités seront formés (efficacité énergétique, acheminement de l'énergie, changement climatique et transition vers une économie à plus faible empreinte carbone, technologie et innovation) dans le but de permettre une plus grande collaboration entre les régions afin d'atteindre les objectifs communs de la SCE. Les ministres de l'Énergie doivent en rendre compte à leur premier ministre respectif en 2016. La mise en place d'un groupe de travail pancanadien sur la réduction de la consommation de carburant diesel dans les collectivités éloignées favorisera la création d'un approvisionnement en énergie propre, fiable et durable pour les collectivités des Premières Nations et des Métis qui sont éloignées.
Veiller à ce que la stratégie comprenne des efforts coordonnés pour améliorer l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser l'innovation dans le secteur de l'énergie et faciliter le transport et la distribution sécuritaires de l'énergie. Vous travaillerez avec le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique pour encourager le partenariat avec le gouvernement fédéral afin de relever le défi que constitue le changement climatique, ce dernier ayant des effets aux niveaux local et mondial.	La SCE repose sur des principes conçus pour promouvoir un secteur de l'énergie qui soit socialement et écologiquement responsable grâce à des initiatives telles que la tarification du carbone, tout en encourageant les avancées en matière de conservation et d'efficacité énergétique.
Faire en sorte que la stratégie facilite les importations et les exportations d'électricité entre l'�� et les provinces voisines en déterminant les obstacles, les solutions et les possibilités de développement d'une infrastructure de transport interreliée.	La SCE repose sur des principes conçus pour garantir à toute la population canadienne un approvisionnement fiable en énergie grâce à des réseaux qui transportent et acheminent l'énergie de manière ouverte et sécuritaire, de sorte que la production et la distribution d'énergie propre et à faible empreinte carbone soient améliorées. Le 11 septembre 2015, l'�� et le Québec ont signé un protocole d'entente dans le but d'explorer les possibilités d'une entente à moyen terme de commerce de l'électricité qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'apporter des bénéfices pour les contribuables de l'��.
Soutenir les programmes dirigés par le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure pour aider à faire en sorte que la population et les industries ontariennes puissent se partager un approvisionnement de gaz naturel à coût abordable. Ces programmes, énoncés ci-dessous, donneront aux consommateurs des collectivités mal desservies un plus grand choix en matière d'énergie, rendront les coûts de transport commercial plus abordables, attireront de nouvelles entreprises en �� et seront bénéfiques à nos producteurs agricoles.	Dans le but de recueillir des commentaires pour la conception d'un programme de subventions et de prêts liés au gaz naturel, le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure (MDEEI) a consulté les intervenants et publié « Faire progresser l'�� » – Un guide de discussion pour permettre à l'�� d'aller de l'avant, au-delà de la région du grand Toronto et de Hamilton. Le ministère de l'Énergie collabore avec le MDEEI en ce qui a trait à la stratégie de développement des infrastructures de gaz naturel.
Aider le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure à créer et mettre en œuvre un nouveau Prêt pour l’accès au gaz naturel. Notre gouvernement versera jusqu'à 200 millions de dollars sur deux ans par l'intermédiaire de ce programme pour aider les collectivités à s'associer aux services publics pour améliorer l'accès à l'approvisionnement en gaz naturel.	Dans le but de recueillir des commentaires pour la conception d'un programme de subventions et de prêts liés au gaz naturel, le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure (MDEEI) a consulté les intervenants et publié « Faire progresser l'�� » – Un guide de discussion pour permettre à l'�� d'aller de l'avant, au-delà de la région du grand Toronto et de Hamilton. Le ministère de l'Énergie collabore avec le MDEEI en ce qui a trait à la stratégie de développement des infrastructures de gaz naturel.
Aider le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure à créer et mettre en œuvre une Subvention pour le développement économique de gaz naturel de 30 millions de dollars, de manière à accélérer les projets dont le potentiel de développement économique est clair.	Dans le but de recueillir des commentaires pour la conception d'un programme de subventions et de prêts liés au gaz naturel, le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure (MDEEI) a consulté les intervenants et publié « Faire progresser l'�� » – Un guide de discussion pour permettre à l'�� d'aller de l'avant, au-delà de la région du grand Toronto et de Hamilton. Le ministère de l'Énergie collabore avec le MDEEI en ce qui a trait à la stratégie de développement des infrastructures de gaz naturel.
Continuer d'intervenir à l'occasion d'audiences réglementaires sur d'importantes propositions de construction de pipelines qui ont une incidence directe sur l'��. Vous veillerez à ce que ces interventions soient cohérentes avec les six principes de l'�� relatifs aux pipelines élaborés dans le PELT.	La province de l'�� a été proactive dans son approche relative au projet d'oléoduc Énergie Est et prendra part à l'examen réglementaire de l'Office national de l'énergie (ONE). En novembre 2013, elle a demandé à la CEO d'examiner la proposition. Le rapport de la CEO, publié le 13 août 2015, permettra de préparer la participation de l'�� à l'instance réglementaire de l'ONE. Le rapport fournira aussi des conseils qui permettront d'assurer un juste équilibre entre les risques économiques et environnementaux que pose le projet et les bénéfices attendus pour la population de l'��. En novembre 2014, l'�� et le Québec ont formé un groupe de travail pour cerner les positions et les intérêts communs. Collaboration avec la CEO pour rehausser, dans les lignes directrices environnementales, les exigences liées à la consultation des Autochtones relativement à l'emplacement, à la construction et à l'exploitation des pipelines et des installations destinés aux hydrocarbures en ��. Engagement, de concert avec le Comité ontarien de coordination des pipelines, à examiner les documents d'évaluation environnementale et à veiller à ce qu'une consultation adéquate des Autochtones ait lieu.

Mis à jour : 15 décembre 2021

Date de publication : 10 janvier 2016

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