Le 11 janvier 2016

L'honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l'°ÄÃÅÓÀÀû
Édifice de l'Assemblée législative, bureau 281
Queen's Park
Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû)
M7A 1A1

Madame la Première ministre,

Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'occasion que vous m'avez donnée de travailler avec vous à titre de ministre associée de la Santé et des Soins de longue durée (Soins de longue durée et Promotion du mieux-être) et partant, d'améliorer la vie des Ontariens. Je suis heureuse de vous informer que nous avons réalisé des progrès sensibles relativement aux priorités que vous aviez définies en 2014.

Moderniser et améliorer les établissements de soins de longue durée

La modernisation et l'amélioration des soins de longue durée en °ÄÃÅÓÀÀû visent principalement à s'assurer que les espaces consacrés aux résidents des établissements sont suffisants et que ces derniers reçoivent les soins de qualité dont ils ont besoin. Mesures prises pour atteindre ces objectifs :

  • Le travail de mise en Å“uvre de la Stratégie améliorée de renouvellement des foyers de soins de longue durée visant la modernisation et l'amélioration des établissements de soins de longue durée va bon train. Au cours des 10 prochaines années, nous allons contribuer au réaménagement d'environ 300 foyers de soins de longue durée pour personnes âgées afin qu'ils répondent à nos normes de conception actuelles, ce qui permettra en outre d'améliorer la qualité de vie des résidents et de réduire le temps d'attente.
  • Parallèlement à ce réaménagement, un exercice de planification des capacités a été lancé à l'échelle provinciale pour nous assurer que nous disposons d'un nombre suffisant de lits adaptés pour soins à longue durée, maintenant et dans l'avenir.
  • Nous avons amélioré la qualité en achevant, en 2014, la première phase du Programme d'inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (PIQFSLDM), un programme annuel obligatoire. La deuxième phase de ce programme historique a par ailleurs été largement entamée en 2015. En plus de renforcer la surveillance, ces inspections obligatoires nous fournissent de riches ensembles de données qui nous permettent de prendre des décisions plus éclairées basées sur des éléments probants.
  • Nous avons par ailleurs renforcé l'aspect qualitatif en donnant un caractère obligatoire aux plans d'amélioration de la qualité dans les foyers de soins de longue durée à partir de 2015. Les travaux entourant la prochaine phase des initiatives d'amélioration de la qualité sont déjà en cours et nous ciblons particulièrement le renforcement de la conformité et de la gestion à partir des résultats obtenus.
  • Nous améliorons en outre les soins donnés aux résidents grâce à la présence du personnel infirmier praticien traitant dans les foyers de soins de longue durée. L'embauche de 30 nouvelles infirmières – ou infirmiers – praticiennes traitantes est actuellement en cours. Cette étape fait partie d'un plan triennal pour fournir le financement nécessaire à l'embauche de 75 employés de ce corps dans les foyers de soins de longue durée.

Aller de l'avant avec les initiatives en matière de santé et de mieux-être

  • L'adoption de la Loi de 2015 pour des choix plus sains fait de l'°ÄÃÅÓÀÀû un leader canadien en matière de réduction du pourcentage des fumeurs. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et bannit la vente et la provision de cigarettes électroniques aux personnes âgées de moins de 19 ans. Elle interdit de plus la vente de cigarettes électroniques dans les établissements de détail qui n'affichent pas les mises en garde prescrites. En outre, en vertu de la Loi favorisant un °ÄÃÅÓÀÀû sans fumée, la vente de certains produits du tabac aromatisés est interdite, alors que les amendes maximales pour la vente de produits du tabac aux mineurs ont été augmentées.
  • Nous continuons d'ailleurs à faire des progrès importants dans la poursuite de notre objectif visant à faire de l'°ÄÃÅÓÀÀû une province sans fumée. Depuis le 1er janvier 2015, de nouveaux règlements interdisent de fumer sur les terrasses des bars et des restaurants, sur les terrains de jeu, ainsi que sur les aires de sport publiques.
  • En plus de rendre les lois touchant les fumeurs plus rigoureuses, nous sommes conscients que nous devons aussi porter une attention particulière à la promotion du renoncement de la cigarette afin réduire la proportion des fumeurs. Pour parvenir à ses fins, le ministère travaille actuellement à une révision de la stratégie de renoncement.
  • Nous sommes sur la bonne voie pour réaliser nos engagements prévus dans la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus, notamment pour l'affichage des calories sur les menus des chaînes de restauration et autres fournisseurs de services alimentaires exploitant 20 Ã©tablissements ou plus en °ÄÃÅÓÀÀû. Cet affichage aidera les familles ontariennes à faire des choix éclairés et plus sains, ce qui nous permettra de réaliser pleinement nos engagements à cet égard.
  • Grâce à la revitalisation du Groupe de travail du ministre, nous collaborons avec nos ministères partenaires dans le but de concevoir la prochaine série d'initiatives entourant la Stratégie pour des enfants en santé. Nous poursuivons en outre la mise en Å“uvre des initiatives déjà en place, notamment le Programme d'action communautaire Enfants en santé dans 45 collectivités ontariennes, et nous poursuivons notre partenariat avec le ministère de l'Éducation pour faire progresser l'objectif que les élèves puissent profiter de 60 minutes d'activités physiques durant leur journée à l'école.

Élaborer une stratégie en matière de santé et de mieux-être

  • Des travaux préliminaires ont été lancés pour permettre la tenue de consultations portant sur la meilleure façon d'améliorer l'aspect culturel des soins de santé, en particulier dans certains foyers de soins de longue durée.

Nous avons déjà réalisé des progrès sensibles, mais beaucoup reste encore à faire. Je suis très motivée à l'idée de poursuivre mes efforts pour réaliser les objectifs prioritaires du mandat que vous m'avez confié, et nous travaillons à mettre en place des soins de santé de longue durée durables pour les Ontariens, tout en renforçant une culture axée sur la santé et le bien-être dans toute la province.

Cordialement,

SIgnature de Dipika Damerla

Dipika Damerla
Ministre associée

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandat Progrès réalisés à ce jour
Vous dirigerez nos efforts visant à fournir des soins de longue durée viables aux Ontariennes et Ontariens ainsi qu'à soutenir une culture de santé et de mieux-être dans la province.
  • Le ministère a continué de mettre en Å“uvre les initiatives de la Stratégie pour la santé des enfants, y compris l'Action communautaire Enfants en santé, le soutien téléphonique en tout temps pour l'allaitement maternel, une législation sur l'information nutritionnelle des menus et l'élargissement du Programme de bonne nutrition des élèves de l'°ÄÃÅÓÀÀû.
  • La ministre associée Dipika Damerla a annoncé l'engagement pris dans le secteur des soins de longue durée en vue de mener à bien la Stratégie améliorée de renouvellement des foyers de soins de longue durée. Le ministère est déterminé à s'assurer que les Ontariennes et Ontariens qui ont besoin de soins de longue durée reçoivent des soins de grande qualité en tant que patients dans les foyers de soins de longue durée.  Le financement des foyers de soins de longue durée est passé de 2,10 milliards de dollars en 2003-2004 à 3,97 milliards de dollars en 2015-2016.  Ces sommes comprennent des investissements dans la formation et le perfectionnement des préposés en vue d'améliorer la sécurité des patients, de prévenir les mauvais traitements et la négligence, et de hausser la qualité des soins prodigués aux patients présentant des comportements agressifs ou nécessitant des soins spécialisés.
  • L'adoption de la Loi de 2015 pour des choix plus sains encouragera des choix plus sains en réduisant l'accès des jeunes aux produits du tabac aromatisés et aux cigarettes électroniques dès le 1er janvier 2016 et incitera les Ontariennes et Ontariens à faire de meilleurs choix alimentaires en exigeant que les lieux de restauration affichent le nombre de calories sur leurs menus d'ici le 1er janvier 2017.
Votre travail s'inscrira dans le cadre des efforts déployés par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée visant à faire de l'°ÄÃÅÓÀÀû l'endroit le plus sain en Amérique du Nord pour grandir et vieillir.
  • En mai 2015, nous avons adopté la Loi pour des choix plus sains, qui porte notamment sur l'affichage d'information nutritionnelle dans les menus, les cigarettes électroniques et la modification de la Loi favorisant un °ÄÃÅÓÀÀû sans fumée.
  • Nous avons continué à soutenir les initiatives de la Stratégie pour la santé des enfants, y compris l'Action communautaire Enfants en santé, le soutien téléphonique en tout temps pour l'allaitement maternel, et l'élargissement des programmes de bonne nutrition et d'activité physique dans les collectivités autochtones.
Dans le cadre de notre engagement, je vous demande de garder trois objectifs clés en tête : permettre aux personnes de recevoir les bons soins, au bon endroit et au bon moment; mettre en place un système responsable, efficient et transparent; et promouvoir des modes de vie plus sains pour les Ontariennes et Ontariens grâce à une responsabilité partagée à l'échelle du gouvernement.
  • Le ministère a continué de mettre en Å“uvre les initiatives de la Stratégie pour la santé des enfants, y compris l'Action communautaire Enfants en santé, le soutien téléphonique en tout temps pour l'allaitement maternel, une législation sur l'information nutritionnelle des menus, et l'élargissement du Programme de bonne nutrition des élèves.
  • Le ministère prend aussi des mesures pour réglementer le marché des cigarettes électroniques qui est en croissance en °ÄÃÅÓÀÀû, notamment en interdisant la vente aux mineurs.
Mettre en œuvre la Stratégie de renouvellement des foyers de soins de longue durée améliorée afin de moderniser et d'améliorer les établissements de soins de longue durée. Votre objectif est de vous assurer que les Ontariennes et les Ontariens qui ont besoin de soins de longue durée obtiendront les meilleurs soins et services pour répondre à leurs besoins.
  • La ministre associée Dipika Damerla a annoncé l'engagement pris dans le secteur des soins de longue durée en vue de mener à bien la Stratégie améliorée de renouvellement des foyers de soins de longue durée. Cela comprend la Politique de subvention relative au financement des coûts de construction et le Guide sur l'aménagement des foyers de soins de longue durée.
  • Au cours des 10 prochaines années, nous allons contribuer au réaménagement d'environ 300 foyers de soins de longue durée pour personnes âgées afin d'améliorer la qualité de vie des résidents et de réduire le temps d'attente.
Continuer à renforcer notre cadre de qualité pour le secteur des soins de longue durée. Vous axerez vos efforts sur les résultats des pensionnaires et établirez un plan approprié afin de répondre aux futurs besoins de services de soins de longue durée.
  • Nous avons rehaussé la qualité en achevant, en 2014, la première phase du Programme d'inspection de la qualité des foyers de soins de longue durée (PIQFSLDM), un programme annuel obligatoire. La deuxième phase de ce programme historique est par ailleurs bien entamée en 2015.
  • De plus, nous avons commencé à planifier la capacité des foyers de soins de  longue durée à l'échelle provinciale. Ces travaux sont essentiels si nous voulons disposer de la capacité qui permettra de répondre aux besoins actuels et futurs.
Établir un partenariat avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour étudier les possibilités de changements continus pouvant être apportés au financement des foyers de soins de longue durée afin de refléter les soins dont les personnes ont besoin et ceux qu'elles reçoivent.
  • Le ministère a mené à bien la mise en Å“uvre d'un nouveau système de classement des patients qui lui permet de financer équitablement les foyers de soins de longue durée d'après les caractéristiques et les besoins des patients.
  • De plus, nous avons collaboré avec les intervenants du secteur des soins de longue durée pour dégager des pratiques visant à assurer la stabilité du financement des foyers en établissant un seuil de financement.
Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie pour la santé des enfants et diriger le groupe de travail du ministre sur la santé des enfants afin de déployer davantage d'efforts dans ce secteur.
  • Le ministère collabore avec les ministères partenaires pour élaborer des options à l'égard d'initiatives futures de la Stratégie pour des enfants en santé tout en continuant à mettre en Å“uvre les initiatives actuelles.
  • L'Action communautaire Enfants en santé a été lancée dans 45 collectivités ontariennes.  Elle vise à réduire et à prévenir l'obésité chez l'enfant en encourageant une bonne alimentation, l'activité physique et un mode de vie sain. 
Respecter notre engagement consistant à ce que le nombre de calories soit affiché sur les menus des chaînes de restauration rapide et de restaurants.
  • Adoption de la Loi pour des choix plus sains en mai 2015.  Elle comprend la Loi pour des choix santé dans les menus, qui exige que les chaînes de lieux de restauration de 20 restaurants ou plus en °ÄÃÅÓÀÀû affichent le nombre de calories sur leurs menus.
  • Le 10 septembre 2015, le ministère a publié une ébauche du règlement sur l'étiquetage des menus sur le Registre de la réglementation. La date d'entrée en vigueur de la législation et du règlement connexe est le 1er janvier 2017.
Poursuivre notre engagement visant à faire de l'°ÄÃÅÓÀÀû une province sans fumée.
  • La Loi pour des choix plus sains a été adoptée pour renforcer la Loi favorisant un °ÄÃÅÓÀÀû sans fumée en protégeant davantage les jeunes des effets nocifs du tabac.
  • La législation modifie la Loi favorisant un °ÄÃÅÓÀÀû sans fumée en rendant plus difficile pour les jeunes l'accès aux produits du tabac, en interdisant la vente de produits du tabac aromatisés et en permettant au gouvernement de limiter encore plus l'exposition à la fumée secondaire dans les endroits publics.
Établir un partenariat avec la ministre de l'Éducation et d'autres ministres – ainsi qu'avec des écoles, des organismes communautaires et des organismes du secteur privé – dans le but de soutenir les élèves pour qu'ils obtiennent 60 minutes d'activités durant les jours de classe.
  • Dans le cadre du conseil consultatif sur l'activité physique, le ministère travaille notamment avec des membres des programmes ACTIVE AT SCHOOL, Raise the Bar, ParticipACTION et le ministère de l'Éducation pour fournir des conseils et partager des pratiques exemplaires sur la façon de porter à 60 minutes par jour la période d'activité physique des élèves.
Élaborer une stratégie relative au mieux-être de la collectivité et créer une culture de santé, y compris des façons de fournir des soins mieux adaptés sur le plan culturel.
  • Le ministère travaille avec des partenaires autochtones et investit dans le développement d'une formation en adaptation culturelle pour les fournisseurs traditionnels, les organismes de santé publique et les réseaux locaux d'intégration des services de santé.
  • Le ministère élabore une méthodologie en vue de soutenir l'engagement pris par la ministre associée Dipika Damerla envers la prestation de soins adaptés à la culture dans les secteurs des soins de longue durée et du mieux-être.
Soutenir le ministre de la Santé et des Soins de longue durée dans le cadre de la mise en œuvre d'un système durable et responsable qui offre des soins de qualité coordonnés aux personnes, au moment et à l'endroit où elles en ont besoin. Vous collaborerez avec les administrateurs, les fournisseurs de soins de santé et les patients en vue de concrétiser notre engagement consistant à mettre en place un système qui offre les meilleurs soins de qualité pour répondre aux besoins des patients, et qui permet de continuer de ralentir la croissance des dépenses dans les soins de santé.
  • Le Plan d'action Priorité aux patients a été lancé en février 2015 et vise la transformation du système de santé afin d'améliorer l'accès, de mieux combiner les services afin de prodiguer des soins coordonnés et intégrés, d'informer avec une plus grande transparence et de protéger le système de santé publique.
  • Un document de discussion a été publié en décembre 2015 pour présenter une série de propositions décrivant des changements structurels aux systèmes de santé de l'°ÄÃÅÓÀÀû en vue d'améliorer l'intégration, les services basés sur la santé de la population et l'accès aux soins.
  • Le ministère entame une période de consultation à laquelle participeront les principaux intervenants, associations et partenaires du secteur de la santé, ainsi que des membres de la collectivité.  Le plan de consultation est en train d'être finalisé.