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Du 1^er mai au 31 août 2018, des agents des normes d’emploi du ministère du Travail ont mené une initiative d’inspection qui ciblait les employeurs du secteur de la construction.

Durant cette initiative d’inspection, les agents des normes d’emploi ont ciblé :

• la construction d’immeubles résidentiels;
• la construction d’immeubles non résidentiels;
• les entrepreneurs spécialisés dans les fondations, la structure et l’extérieur des bâtiments;
• les entrepreneurs d’autres métiers spécialisés.

Renseignements généraux

Les travailleuses et les travailleurs de la construction s’exposent davantage à la violation de leurs droits en matière de normes d’emploi vu qu’ils sont nombreux à occuper des emplois saisonniers, à temps partiel ou temporaires qui ne cadrent pas avec la relation traditionnelle employeur‑employé associée aux emplois à temps plein et permanents chez un employeur unique.

L’initiative d’inspection a aidé à informer les employés et à les sensibiliser aux avantages auxquels ils ont droit en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE), à augmenter l’observation de la LNE dans le lieu de travail et à protéger les droits des employés.

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• 1 266 inspections au total
• 571 employeurs en règle (aucune violation constatée)
• 695 employeurs en défaut
• 1 463 outils de conformité utilisés (ordres de se conformer, avis d’infraction, contraventions ou ordres de verser un salaire)
• Taux de conformité volontaire de 93 % (pourcentage des sommes qui étaient dues aux employés et qui ont été recouvrées durant l’initiative d’inspection et versées volontairement par les employeurs)
• 1 563 330 $ recouvrés pour les employés
• 5 166 employés qui ont bénéficié de cette initiative
• Violations pécuniaires les plus fréquentes : les jours fériés et le salaire pour jour férié, la rémunération des heures supplémentaires, les vacances et l’indemnité de vacances
• Violations non pécuniaires les plus fréquentes : l’indemnité de vacances â€“ les ententes écrites, la tenue de dossiers et les relevés de salaire

Résumé des mesures d’application de la loi

Un agent des normes d’emploi peut donner un ordre de conformité non pécuniaire s’il constate qu’un employeur a contrevenu à la LNE. L’agent peut ordonner qu’un employeur ou une autre personne cesse de contrevenir à une disposition et prenne certaines mesures pour s’y conformer.

Au total, les agents ont donné 1 324 ordres de conformité durant l’initiative d’inspection du secteur de la construction.

Si un employeur doit de l’argent à un employé (contravention pécuniaire) et qu’il ne se conforme pas volontairement (en versant à l’employé le salaire impayé), un agent peut lui donner l’ordre de verser le salaire dû à l’employé.

Durant l’initiative d’inspection, les agents délivrent également des contraventions aux employeurs aux termes de la partie I de la Loi sur les infractions provinciales. Les contraventions comprennent une amende de 295 $ ainsi qu’une suramende pour les victimes.

Au total, les agents ont délivré quatre contraventions durant l’initiative d’inspection du secteur de la construction.

Les agents des normes d’emploi ont le pouvoir de délivrer des avis d’infraction avec des pénalités de 350 $ ou plus s’ils pensent qu’un employeur a contrevenu à une disposition de la LNE.

Au total, les agents ont délivré 127 avis d’infraction.