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Services pour les permissions environnementales offerts en ligne

Les permissions environnementales établissent des règles visant à protéger l’environnement et la santé humaine.

Les services suivants liés aux permissions environnementales sont offerts en ligne :

Certains types de demandes ne peuvent pas être soumis en ligne. Si votre soumission remplit l’un des critères suivants, contactez-nous pour la marche à suivre :

  • demandes ayant de multiples promoteurs
  • révocations
  • modifications d’ordre administratif apportées à une AE (nom, adresse, propriétaire)

Soumettre, demander ou enregistrer une permission environnementale

Pour soumettre, demander ou enregistrer une permission environnementale, vous devez :

  1. Aller dans votre compte My °ÄÃÅÓÀÀû pour .
  2. Accéder à votre compte du ministère.
  3. Remplir les exigences liées à la soumission, à la demande ou à l’enregistrement de votre permission environnementale et, le cas échant :
    • effectuer un paiement en ligne
    • soumettre les rapports postautorisation

Accès initial aux services en ligne pour les permissions environnementales

Si c’est la première fois que vous accédez aux services en ligne liés aux permissions environnementales, vous devez d’abord vous connecter à votre compte My °ÄÃÅÓÀÀû, créer votre compte du ministère et choisir le profil qui convient.

Le profil dont vous avez besoin dépend si vous êtes :

  • une organisation qui doit soumettre une permission environnementale
  • un particulier qui doit soumettre une permission environnementale en votre nom
  • un employé travaillant pour une entreprise ou un particulier
  • un expert-conseil ou une personne compétente (PC) travaillant pour une entreprise ou un particulier

Marche à suivre pour créer et gérer un compte pour avoir accès aux services en ligne pour les permissions environnementales

Modes de paiement

  • Visa ou Mastercard
  • débit Visa ou débit Mastercard

Pour nous contacter

Vous pouvez contacter la Direction des services à la clientèle et des permissions :

Participez à des recherches et des essais sur l’utilisation des services en ligne

Nous voulons élargir et améliorer nos services en ligne liés aux permissions environnementales pour mieux répondre à vos besoins. Nous cherchons des bénévoles pour participer à des sessions de recherche et d’essai sur l’utilisation des services en ligne pour les permissions environnementales. Envoyez un courriel à outreach.enviropermissions@ontario.ca pour recevoir de l’information sur les sessions à venir.