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Survol

Un vérificateur indépendant évalue dans quelle mesure : 

• le détenteur de permis d’aménagement forestier durable
• le ministère

s'acquittent de leurs responsabilités en matière de gestion forestière.

Le ministère et l’industrie réagissent aux conclusions de la vérification en préparant des plans d’action et en produisant des rapports sur les progrès vers l’achèvement de ces actions.

Les plans d’action sont élaborés après l’acceptation du rapport final de vérification indépendante. Les plans d’action décrivent quelles suites seront données aux constatations du vérificateur indépendant.

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Services en français

Nous nous engageons à fournir un service à la clientèle en français. En raison de la nature technique de ces documents, ceux-ci ne sont disponibles qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de les traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère au NRISC@ontario.ca.

Nous nous engageons à fournir un service à la clientèle accessible.

Si vous avez besoin d’obtenir des formats ou supports de communication accessibles, veuillez communiquer avec nous.

³Õé°ù¾±´Ú¾±³¦²¹³Ù¾±´Ç²Ôs indépendantes des forêts

*À compter de 2018, les rapports d’étape ne sont plus requis. Les progrès vers l’achèvement des actions sont présentés dans les rapports annuels.