Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 133 Numéro 47 | 18 novembre 2000
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi 2 novembre 2000
3 h 50
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants à son bureau :
Projet de loi 94 Loi révisant la Loi sur la Commission des courses de chevaux.
[L.O. 2000, Chapitre 20]
Projet de loi 112 Loi modifiant la Loi sur la Collection McMichael d’art canadien.
[L.O. 2000, Chapitre 21]
Le greffier de l’Assemblée législative,
Claude L. DesRosiers,
(6757) 47