Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 137 Numéro 41 | 9 octobre 2004
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
James K. Bartleman
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2004 Sur L’Engagement D’Assurer L’Avenir de L’Assurance-Santé
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le 23 septembre 2004 comme le jour où entrent en vigueur les articles 8 à 20, les articles 36 à 43 et l’article 44 de la Loi urer l’avenir de ±ô’a²õ²õ³Ü°ù²¹²Ô³¦±ð-²õ²¹²Ô³Ùé, chap. 5.
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James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 23 septembre 2004.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G390)
James K. Bartleman
Province de L’ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 1998 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le 1er octobre 2004 comme le jour où entrent en vigueur les articles 180, 181 et 182 de l’annexe E de la Loi de 1998 visant à réduire les formalités administratives, chap. 18, qui modifient la Loi sur le mariage.
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James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 29 septembre 2004
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(137-G391)