Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 137/15 pris en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Règl. de l’Ont.'137/15 : Dispositions Générales

Garde D'Enfants Et La Petite Enfance (Loi De 2014 Sur La)

règlement déposé le 8 juin 2015

Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 138/15 pris en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Règl. de l’Ont.'138/15 : Financement, Partage Des Coûts Et Aide Financière

Garde D'Enfants Et La Petite Enfance (Loi De 2014 Sur La)

règlement déposé le 8 juin 2015

Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 139/15 pris en vertu de la Loi sur les pesticides

Règl. de l’Ont.'139/15 : Dispositions Générales

Pesticides (Loi Sur Les)

règlement déposé le 9 juin 2015

Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 140/15 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Règl. de l’Ont.'140/15 : Règles En Matière De Droit De La Famille

Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)

règlement déposé le 10 juin 2015

Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 141/15 pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

Règl. de l’Ont.'141/15 : Rapports

Protection Et La Promotion De La Santé (Loi Sur La)

règlement déposé le 11 juin 2015

Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 142/15 pris en vertu de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

Règl. de l’Ont.'142/15 : Laboratoires

Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement (Loi Autorisant Des)

règlement déposé le 11 juin 2015