Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 8 juin, 2023, 12 h 35

Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-

« Plaise à Votre Honneur:

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:

Projet de loi 91
Loi visant à édicter deux lois, à modifier diverses lois et à abroger divers règlements.
[L.O.2023, Chapitre 9]

Projet de loi 97
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement et l’aménagement.
[L.O.2023, Chapitre 10]

Projet de loi 98
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’éducation et la garde d’enfants.
[L.O.2023, Chapitre 11]

Projet de loi 102
Loi modifiant diverses lois relatives au système judiciaire, à la prévention et à la protection contre l’incendie ainsi qu’au bien-être des animaux.
[L.O.2023, Chapitre 12]

Projet de loi 112
Loi prévoyant la dissolution de la municipalité régionale de Peel.
[L.O.2023, Chapitre 13]

Bill Pr18
An Act to revive 2253697 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
[S.O.2023, Chapter Pr13]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker

(156-G092F)