Autorite ontarienne de reglementation des services financiers

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(157-G018)

Arrêtés du Conseil du Trésor pour 2022-23

Arrêtés du Conseil du Trésor pour 2022-23

N.°ä°ùé»å¾±³Ù/±è´Ç²õ³Ù±ðDateMontant²Ñ¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ðExplication
11405-18 septembre 202217 906 600 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
11405-48 septembre 2022138 900 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
11406-48 septembre 202214 241 900 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
11412-18 septembre 20222 377 000 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
11416-18 septembre 2022289 072 700 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
11416-28 septembre 2022167 000 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
1Compensation : 1402-18 septembre 2022(323 904 100 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme des politiques de santé et de la recherche /Politiques de santé et recherche
24502-18 septembre 202244 000 000 $Soins de longue duréeSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
2Compensation : 1402-18 septembre 2022(44 000 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme des politiques de santé et de la recherche Politiques de santé et recherche
32605-38 septembre 20221 800 000 $Solliciteur généralSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
3Compensation : 1402-18 septembre 2022(1 800 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme des politiques de santé et de la recherche Politiques de santé et recherche
43502-18 septembre 20229 400 000 $Services aux aînés et ´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³ÙéSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier
4Compensation : 1402-18 septembre 2022(9 400 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme des politiques de santé et de la recherche Politiques de santé et recherche
5702-208 septembre 2022173 800 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier pour soutenir les enfants et les jeunes à risque
5702-218 septembre 2022814 600 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier pour soutenir les personnes et les familles
5Compensation : 1402-18 septembre 2022(988 400 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme des politiques de santé et de la recherche Politiques de santé et recherche
61904-28 septembre 20221 802 500 $Affaires municipales et logementSoutien financier pour l’Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier pour les maisons d’hébergement d’urgence et les logements avec services de soutien
6Compensation : 1402-18 septembre 2022(1 802 500 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme des politiques de santé et de la recherche Politiques de santé et recherche
7401-18 septembre 20221 310 800 $Bureau du Conseil des ministresFinancement pour ériger une statue commémorative en hommage à la Reine Élizabeth II sur le site de l’Assemblée législative
7Compensation : 3404-28 septembre 2022(1 310 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
81002-122 septembre 2022371 191 800 $É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔFinancement pour les paiements de rattrapage uniques .
8Compensation : 3404-222 septembre 2022(371 191 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor Fonds de prévoyance
9702-328 septembre 2022146 357 600 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesFinancement du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées pour appuyer les prestations de base et l’aide pour le Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave
9Compensation : 3404-228 septembre 2022(146 357 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
10902-1328 septembre 2022245 148 400 $Développement économique, Création d’emplois et CommerceSoutien financier pour les programmes et les projets de soutien aux entreprises
10Compensation : 3404-228 septembre 2022(245 148 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
111605-128 septembre 2022184 300 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesFinancement pour élargir la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19
11Compensation : 3404-228 septembre 2022(184 300 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
121904-228 septembre 202227 000 000 $Affaires municipales et logementSoutien financier pour appuyer les logements abordables et les logements avec services de soutien à Toronto dans le cadre du Fonds de sécurité pour les services sociaux
12Compensation : 3404-228 septembre 2022(27 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
133805-128 septembre 202228 600 000 $Tourisme, Culture et SportFinancement pour soutenir le programme Reprise en °ÄÃÅÓÀÀû 2022
13Compensation : 3404-228 septembre 2022(28 600 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
142702-128 septembre 20229 264 300 $TransportsFinancement pour soutenir le système de train léger sur rail d’Ottawa, phase un, enquête publique
14Compensation : 2702-328 septembre 2022(9 264 300 $)TransportsSurveillance des organismes et des partenariats/Surveillance des organismes et des partenariats
15303-424 octobre 20223 426 500 $Procureur généralSoutien financier pour la Commission de la location immobilière et le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour faciliter le règlement de conflits pour aider à améliorer l’offre de logements
15301-124 octobre 2022500 000 $Procureur généralSoutien financier pour la Commission de la location immobilière et le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour faciliter le règlement de conflits pour aider à améliorer l’offre de logements
15Compensation : 3404-224 octobre 2022(3 926 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
161002-124 octobre 20222 500 000 $É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔRéorganisation du financement pour appuyer le secteur de l’éducation
16Compensation : 4602-124 octobre 2022(2 500 000 $)Affaires civiques et multiculturalismeDirection générale de l’action contre le racisme/ Direction générale de l’action contre le racisme
172001-124 octobre 2022560 000 $Affaires autochtonesRéaffecté les fonds de la Subvention de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour les mesures de sécurité des organismes confessionnels et culturels contre les crimes haineux à d’autres initiatives de lutte contre le racisme et la haine
17Compensation : 4602-124 octobre 2022(560 000 $)Affaires civiques et multiculturalismeDirection générale de l’action contre le racisme/ Direction générale de l’action contre le racisme
183811-127 octobre 20223 685 000 $Tourisme, Culture et SportSoutien financier pour faire face aux pressions administratives associées au Centre des sciences de l’°ÄÃÅÓÀÀû
183804-127 octobre 20223 320 000 $Tourisme, Culture et SportSoutien financier pour faire face aux pressions administratives associées au Centre des sciences de l’°ÄÃÅÓÀÀû
18Compensation : 3404-227 octobre 2022(3 685 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
18Compensation : 3404-427 octobre 2022(3 320 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance pour les immobilisations
191209-114 novembre 202239 614 600 $FinancesSoutien financier du Régime de revenu annuel garanti
19Compensation : 3404-214 novembre 2022(39 614 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
201607-114 novembre 202230 000 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesSoutien financier pour le Fonds pour le développement des compétences
20Compensation : 3404-214 novembre 2022(30 000 000$)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
213808-114 novembre 20222 300 000 $Tourisme, Culture et SportSoutien financier pour l’élargissement de l’admissibilité au Crédit d’impôt de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour les services de production
21Compensation : 3404-214 novembre 2022(2 300 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
221814-317 novembre 20222 779 300 $Services au public et aux entreprisesSoutien financier pour le programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants
22Compensation : 1814-117 novembre 2022(2 779 300 $)Services au public et aux entreprisesProgramme Service°ÄÃÅÓÀÀû/ Service°ÄÃÅÓÀÀû
232609-817 novembre 20223 000 000 $Solliciteur généralSoutien financier de Gestion des situations d’urgence °ÄÃÅÓÀÀû
23Compensation : 3404-217 novembre 2022(3 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
241820-224 novembre 202279 000 000 $InfrastructureSoutien financier pour le Portefeuille immobilier général
24Compensation : 4003-224 novembre 2022(79 000 000 $)InfrastructurePolitiques et planification infrastructurelles/Programmes d’infrastructures
251607-61er décembre 20225 292 800 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesFinancement pour appuyer le renouvellement des services d’emploi, déploiement provincial de l’initiative d’information et de technologie de l’information
25Compensation : 1607-11er décembre 2022(5 292 800 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesEmploi °ÄÃÅÓÀÀû/Système d’emploi °ÄÃÅÓÀÀû
261601-11er décembre 2022273 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesSoutien financier pour la mise en place d’initiatives visant l’emploi et la formation
26Compensation : 1607-11er décembre 2022(273 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesEmploi °ÄÃÅÓÀÀû/Système d’Emploi °ÄÃÅÓÀÀû
27308-18 décembre 202226 866 200 $Procureur généralSoutien financier pour la Commission de l’alcool et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour respecter son mandat réglementaire
27308-28 décembre 20228 201 900 $Procureur généralSoutien financier pour la Commission de l’alcool et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour respecter son mandat réglementaire
27Compensation : 3404-28 décembre 2022(35 068 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
284601-18 décembre 20222 200 800$Affaires civiques et multiculturalismeSoutien financier pour appuyer les activités du ministère
28Compensation : 4602-18 décembre 2022(1 024 000 $)Affaires civiques et multiculturalismeDirection générale de l’action contre le racisme/ Direction générale de l’action contre le racisme
28Compensation : 3404-28 décembre 2022(1 176 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
292902-38 décembre 202297 650 000 $ɲԱð°ù²µ¾±±ðSoutien financier pour le projet de connexion à distance de Wataynikaneyap
29Compensation : 3404-28 décembre 2022(97 650 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Fonds de prévoyance
301120-28 décembre 20223 666 700 $Environnement, Protection de la nature et ParcsSoutien financier pour mettre en Å“uvre l’Accord sur la conservation du caribou
301112-38 décembre 2022160 500 $Environnement, Protection de la nature et ParcsSoutien financier pour mettre en Å“uvre l’Accord sur la conservation du caribou
301120-18 décembre 2022437 600 $Environnement, Protection de la nature et ParcsSoutien financier pour mettre en Å“uvre l’Accord sur la conservation du caribou
30Compensation : 3404-28 décembre 2022(4 264 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
312103-18 décembre 2022696 500 $Richesses naturelles et forêtsSoutien financier pour mettre en Å“uvre l’Accord sur la conservation du caribou
31Compensation : 3404-28 décembre 2022(696 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
322107-18 décembre 2022298 700 $MinesSoutien financier pour mettre en Å“uvre l’Accord sur la conservation du caribou
32Compensation : 3404-28 décembre 2022(298 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
334502-18 décembre 2022182 700 000 $Soins de longue duréeSoutien financier pour le secteur des soins de longue durée pour la prévention et le contrôle de la COVID-19
33Compensation : 3404-28 décembre 2022(182 700 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
344501-18 décembre 20221 762 200 $Soins de longue duréeSoutien financier pour les besoins opérationnels et en personnel du ministère
34Compensation : 4502-18 décembre 2022(1 762 200 $)Soins de longue duréeProgramme de foyers de soins de longue durée/programme de foyers de soins de longue durée
351902-48 décembre 2022235 000 000 $Affaires municipales et logementSoutien financier pour la ville de Toronto pour répondre aux besoins opérationnels et de services
35Compensation : 3404-28 décembre 2022(235 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
364003-18 décembre 202219 300 000 $InfrastructureSoutien financier pour le Programme accéléré d’Internet haute vitesse
36Compensation : 4003-28 décembre 2022(19 300 000 $)InfrastructurePolitiques et planification infrastructurelles/ Programmes d’infrastructures
371820-113 décembre 202220 625 000 $InfrastructureSoutien financier pour payer les frais liés à la COVID pour le projet de réfection des bureaux de l’édifice MacDonald
371820-313 décembre 20226 875 000 $InfrastructureSoutien financier pour payer les frais liés à la COVID pour le projet de réfection des bureaux de l’édifice MacDonald
37Compensation : 3404-213 décembre 2022(27 500 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
381607-413 décembre 20223 100 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesSoutien financier pour la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage
381604-613 décembre 20222 400 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesSoutien financier pour le Laboratoire de radioprotection
38Compensation : 1607-113 décembre 2022(3 100 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesEmploi °ÄÃÅÓÀÀû/ Système d’Emploi °ÄÃÅÓÀÀû
38Compensation : 1604-113 décembre 2022(2 400 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail / ³§²¹²Ô³Ùé et sécurité au travail
39902-1311 janvier 202320 000 000 $Développement économique, Création d’emplois et CommerceSoutien financier pour appuyer les investissements industriels dans le secteur automobile en °ÄÃÅÓÀÀû
39Compensation : 3404-211 janvier 2023(20 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
404001-111 janvier 20233 000 000 $InfrastructureSoutien financier pour les obligations administratives du ²Ñ¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð
40Compensation : 4003-211 janvier 2023(3 000 000 $)InfrastructurePolitiques et planification infrastructurelles/ Programmes d’infrastructures
41701-126 janvier 202320 000 000 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
41702-726 janvier 20238 000 000 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
41702-2026 janvier 202332 100 000 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
41702-2626 janvier 202318 800 000 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
41Compensation : 702-326 janvier 2023(78 900 000 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme des Services aux enfants et aux adultes / Aides financières et en matière d’emploi
421601-126 janvier 20235 000 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice du Programme d’administration du ministère
421604-626 janvier 2023200 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice du Programme de santé et sécurité au travail
421604-826 janvier 2023456 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice du Bureau de la prévention
421608-226 janvier 2023600 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice du Programme de formation linguistique pour adultes
42Compensation : 1604-126 janvier 2023(200 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail / ³§²¹²Ô³Ùé et sécurité au travail
42Compensation : 1604-726 janvier 2023(456 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétences³§²¹²Ô³Ùé et sécurité au travail/ Bureau de la prévention
42Compensation : 1607-126 janvier 2023(200 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesEmploi °ÄÃÅÓÀÀû/ Système d’Emploi °ÄÃÅÓÀÀû
42Compensation : 1605-126 janvier 2023(5 000 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme des droits et responsabilités en matière d’emploi/Normes d’emploi
42Compensation : 1607-226 janvier 2023(400 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesEmploi °ÄÃÅÓÀÀû/ Commissaire à l’équité de l’°ÄÃÅÓÀÀû
431413-126 janvier 20238 428 300 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour faire face aux pressions liées aux opérations des TI
43Compensation : 1412-126 janvier 2023(8 428 300 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes provinciaux et intendance/ Programmes provinciaux
441001-19 février 202310 600 000 $É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔTransaction de fin d’exercice pour répondre aux besoins opérationnels du ²Ñ¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð
441002-19 février 202352 000 000 $É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔTransaction de fin d’exercice pour répondre aux besoins opérationnels du ²Ñ¾±²Ô¾±²õ³Ùè°ù±ð
44Compensation : 1002-39 février 2023(60 100 000 $)É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire
44Compensation : 1002-29 février 2023(2 500 000 $)É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Activités éducatives
451416-29 février 2023561 050 000 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour le traitement du cancer et les services de location, les soins de santé numériques et les initiatives liées à la COVID-19
45Compensation : 1412-19 février 2023(325 000 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes provinciaux et intendance/ Programmes provinciaux
45Compensation : 1406-49 février 2023(136 050 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme de la santé de la population et de la santé publique/ ³§²¹²Ô³Ùé de la population et santé publique
45Compensation : 1403-19 février 2023(100 000 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme des solutions numériques pour la santé et de gestion de l’information/ Solutions numériques pour la santé et gestion de l’information
462601-19 février 2023135 740 100 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462603-19 février 2023471 300 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462603-59 février 20232 777 700 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462603-69 février 202315 397 900 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462603-79 février 2023830 600 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462604-19 février 202313 822 600 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462604-59 février 20235 205 500 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462605-19 février 20238 647 700 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462605-29 février 20237 138 300 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462605-39 février 202391 361 200 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462605-49 février 20235 400 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462605-59 février 2023341 000 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462607-19 février 2023246 000 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462609-59 février 202319 149 300 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462609-89 février 20232 664 900 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462610-19 février 20231 249 500 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
462603-89 février 20237 710 400 $Solliciteur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
46Compensation : 2603-109 février 2023(344 700 $)Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/ Collège de police de l’°ÄÃÅÓÀÀû
46Compensation : 2604-29 février 2023(328 900 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Bureau du contrôleur des armes à feu
46Compensation : 2604-39 février 2023(13 668 600 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Enquêtes et crime organisé
46Compensation : 2604-49 février 2023(5 002 900) $Solliciteur généralPolice provinciale de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Services régionaux et circulation
46Compensation : 2606-19 février 2023(10 231 400 $)Solliciteur généralServices technologiques pour la justice/ Services technologiques pour la justice
46Compensation : 2612-29 février 2023(1 200 200 $)Solliciteur généralServices d’inspection/ Services d’inspection
46Compensation : 2614-19 février 2023(16 053 700 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/ Télécommunications des services d’urgence
46Compensation : 2601-29 février 2023(1 240 300 $)Solliciteur généralAdministration du ministère/ Fonds de réfection des installations
46Compensation : 2603-99 février 2023(15 179 700 $)Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/ Division de la sécurité publique
46Compensation : 2604-89 février 2023(7 360 500 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Police provinciale de l’°ÄÃÅÓÀÀû
46Compensation : 2605-69 février 2023(26 097 400 $)Solliciteur généralServices correctionnels/ Établissements correctionnels
46Compensation : 2604-79 février 2023(15 146 700 $)Solliciteur généralPolice provinciale de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Police provinciale de l’°ÄÃÅÓÀÀû
46Compensation : 2605-89 février 2023(6 786 000 $)Solliciteur généralServices correctionnels/ Services en établissement
46Compensation : 2606-49 février 2023(4 279 600 $)Solliciteur généralServices technologiques pour la justice/ Services technologiques pour la justice
46Compensation : 2609-69 février 2023(363 300 $)Solliciteur généralPlanification et gestion des situations d’urgence/ Planification et gestion des situations d’urgence
46Compensation : 2614-49 février 2023(75 445 800 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/ Télécommunications des services d’urgence
46Compensation : 3404-29 février 2023(114 029 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
47301-114 février 202312 453 600 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47302-214 février 2023725 900 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47303-414 février 20235 300 100 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47303-1314 février 20231 029 300 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47304-214 février 2023353 800 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47304-314 février 2023330 300 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47305-114 février 202372 447 200 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47305-214 février 202314 131 400 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47306-214 février 2023623 100 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47308-114 février 2023400 000 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47301-514 février 20235 800 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47302-714 février 20231 415 000 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47303-1214 février 202399 600 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47304-614 février 2023204 600 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47305-614 février 202373 700 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47306-714 février 202383 500 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47305-514 février 20235 785 200 $Procureur généralSoutien financier pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de programmes de fin d’exercice du ministère
47Compensation : 303-214 février 2023(22 112 700 $)Procureur généralProgramme des politiques, programmes de justice et programme relatif aux organismes/ Aide juridique °ÄÃÅÓÀÀû
47Compensation : 303-814 février 2023(53 300 $)Procureur généralProgramme des politiques, programmes de justice et programme relatif aux organismes/ Programme des politiques
47Compensation : 306-114 février 2023(3 074 800 $)Procureur généralProgramme des services aux victimes et aux personnes vulnérables/ Services aux victimes
47Compensation : 306-614 février 2023(10 524 200 $)Procureur généralProgramme des services aux victimes et aux personnes vulnérables/ Personnes vulnérables
47Compensation : 303-514 février 2023(1 000 $)Procureur généralProgramme des politiques, programmes de justice et programme relatif aux organismes/ Programme des politiques, programmes de justice et programme relatif aux organismes
47Compensation : 305-314 février 2023(45 330 400 $)Procureur généralProgramme des services aux tribunaux/ Construction de tribunaux
47Compensation : 305-414 février 2023(1 000 $)Procureur généralProgramme des services aux tribunaux/ Construction de tribunaux/ Services aux tribunaux
47Compensation : 301-1014 février 2023(1 000 $)Procureur généralProgrammes d’administration du ministère/ Comptes débiteurs
47Compensation : 308-314 février 2023(1 000 $)Procureur généralProgramme de la Commission des alcools et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Commission des alcools et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû
47Compensation : 301-714 février 2023(29 935 600 $)Procureur généralProgramme d’administration du ministère/ Projet de modernisation
47Compensation : 304-514 février 2023(1 880 000 $)Procureur généralProgramme des services juridiques/ Services juridiques
47Compensation : 308-414 février 2023(2 547 100 $)Procureur généralProgramme de la Commission des alcools et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Commission des alcools et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû
483404-214 février 202380 556 900 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor
48Compensation : 303-214 février 2023(80 556 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme des politiques, programmes de justice et programme relatif aux organismes/ Aide juridique °ÄÃÅÓÀÀû
491101-123 février 20238 327 800 $Environnement, Protection de la nature et ParcsSoutien financier pour faire face aux pressions liées aux dépenses de fonctionnement
491118-123 février 2023799 400 $Environnement, Protection de la nature et ParcsSoutien financier pour faire face aux pressions liées aux dépenses de fonctionnement
491116-723 février 2023243 000 $Environnement, Protection de la nature et ParcsSoutien financier pour faire face aux pressions liées aux dépenses d’immobilisations
491101-1023 février 2023220 600 $Environnement, Protection de la nature et ParcsSoutien financier pour faire face aux pressions liées aux dépenses de fonctionnement
49Compensation : 1112-323 février 2023(2 135 500 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsPolitiques environnementales/ Politiques et programmes environnementaux
49Compensation : 1114-123 février 2023(2 593 800 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsNormes et sciences de l’environnement/ Normes et sciences de l’environnement
49Compensation : 1116-123 février 2023(1 521 500 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsConformité environnementale et opérations/ Conformité environnementale et application des lois
49Compensation : 1116-323 février 2023(685 300 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsConformité environnementale et opérations/ Programme relatif à l’eau potable pour les communautés autochtones
49Compensation : 1119-123 février 2023(2 002 600 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsAction en matière de changement climatique et résilience/ Action en matière de changement climatique et résilience
49Compensation : 1120-223 février 2023(188 500 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau
49Compensation : 1114-223 février 2023(243 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsNormes et sciences de l’environnement/ Sciences de l’environnement
49Compensation : 1101-223 février 2023(220 600 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère -infrastructure
502001-223 février 20235 000 000 000 $Affaires autochtonesSoutien financier pour le règlement proposé des rentes annuelles du Traité Robinson-Huron
50Compensation : 3404-223 février 2023(5 000 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
512103-123 février 202327 739 300 $Richesses naturelles et forêtsSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
512105-123 février 20232 369 500 $Richesses naturelles et forêtsSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
512103-323 février 20237 449 200 $Richesses naturelles et forêtsSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
512103-423 février 20234 659 800 $Richesses naturelles et forêtsSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
512104-423 février 20232 184 500 $Richesses naturelles et forêtsSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
512103-523 février 20231 387 800 $Richesses naturelles et forêtsSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
512104-323 février 20238 000 $Richesses naturelles et forêtsSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
51Compensation : 2101-123 février 2023(1 238 100 $)Richesses naturelles et forêtsProgramme d’administration du ministère/ Programme d’administration du ministère, Richesses naturelles et forêts
51Compensation : 2104-123 février 2023(1 235 800 $)Richesses naturelles et forêtsProtection du public/ Protection du public
51Compensation : 2103-623 février 2023(1 000 $)Richesses naturelles et forêtsProgramme de gestion des richesses naturelles/ Assainissement de l’environnement
51Compensation : 2104-523 février 2023(118 800 $)Richesses naturelles et forêtsProtection du public/ Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence
51Compensation : 3404-223 février 2023(43 204 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
524003-123 février 20237 273 000 $InfrastructureSoutien financier pour les frais d’administration liés à la mise en Å“uvre de la stratégie dans le cadre du Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse
52Compensation : 4003-223 février 2023(7 273 000 $)InfrastructurePolitiques et planification infrastructurelles/ Programmes d’infrastructures
533502-123 février 2023350 000 $Services aux aînés et ´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³ÙéSoutien financier pour les activités pour les Politiques, Programmes et partenariats stratégiques et l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’°ÄÃÅÓÀÀû
533503-123 février 2023100 000 $Services aux aînés et ´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³ÙéSoutien financier pour faire face aux pressions liées aux opérations pour les Politiques, Programmes et partenariats stratégiques et l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’°ÄÃÅÓÀÀû
53Compensation : 3501-123 février 2023(450 000 $)Services aux aînés et ´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³ÙéProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
543404-223 février 20234 217 931 700 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor
54Compensation : 108-123 février 2023(5 000 000 $)Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesSecteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes/ Développement économique
54Compensation : 401-123 février 2023(945 000 $)Bureau du Conseil des ministresProgramme du Bureau du conseil des ministres/ Bureau principal
54Compensation : 702-2223 février 2023(119 000 000 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires/ Prestation ontarienne pour enfants
54Compensation : 702-323 février 2023(31 894 600 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSurveillance des organismes et des partenariats/ Surveillance des organismes et des partenariats
54Compensation : 702-2623 février 2023(3 100 000 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme des Services aux enfants et aux adultes/ Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance
54Compensation : 4601-123 février 2023(100 000 $)Affaires civiques et immigrationProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
54Compensation : 4602-123 février 2023(73 200 $)Affaires civiques et immigrationDirection générale de l’action contre le racisme/ Direction générale de l’action contre le racisme
54Compensation : 3005-123 février 2023(8 000 000 $)Collèges et universitésProgramme de recherche/ Soutien de la recherche–dépenses de fonctionnement
54Compensation : 3005-323 février 2023(18 000 000 $)Collèges et universitésProgramme de recherche/ Soutien de la recherche–dépenses d’immobilisations
54Compensation : 3002-423 février 2023(21 000 000 $)Collèges et universitésProgramme d’éducation postsecondaire/ Soutien des collèges, des universités et des étudiants
54Compensation : 902-1423 février 2023(90 000 000 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgramme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/ Développement économique, création d’emplois et commerce
54Compensation : 902-1323 février 2023(22 960 000 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgramme de recherche/ Soutien de la recherche–dépenses d’immobilisations
54Compensation : 1002-323 février 2023(94 000 000 $)É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire
54Compensation : 1004-123 février 2023(148 500 000 $)É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/ Élaboration des politiques et prestation des programmes
54Compensation : 1004-223 février 2023(7 500 000 $)É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/ Immobilisations pour les services de garde d’enfants
54Compensation : 2905-123 février 2023(315 900 000 $)ɲԱð°ù²µ¾±±ðAtténuation du prix de l’électricité/ Programmes d’atténuation du prix de l’électricité
54Compensation : 2902-323 février 2023(117 200 000 $)ɲԱð°ù²µ¾±±ðDéveloppement et gestion des sources d’énergie/ Développement et gestion des sources d’énergie
54Compensation : 1114-323 février 2023(10 000 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsNormes et sciences de l’environnement/ Sciences de l’environnement et laboratoires – infrastructure
54Compensation : 1120-423 février 2023(1 407 200 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Infrastructure de Parcs °ÄÃÅÓÀÀû
54Compensation : 1118-323 février 2023(358 300 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsÉvaluations et permissions environnementales/ Évaluations et permissions environnementales
54Compensation : 1120-523 février 2023(2 000 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau
54Compensation : 1101-123 février 2023(1 600 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
54Compensation : 1120-123 février 2023(2 890 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Parcs °ÄÃÅÓÀÀû
54Compensation : 1120-223 février 2023(1 831 800 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau
54Compensation : 1114-223 février 2023(157 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsNormes et sciences de l’environnement/ Sciences de l’environnement
54Compensation : 1114-323 février 2023(250 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsNormes et sciences de l’environnement/ Sciences de l’environnement et laboratoires – infrastructure
54Compensation : 1101-223 février 2023(7 400 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère -infrastructure
54Compensation : 1119-123 février 2023(10 000 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsAction en matière de changement climatique et résilience/ Action en matière de changement climatique et résilience
54Compensation : 1118-123 février 2023(170 300 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsÉvaluations et permissions environnementales/ Évaluations et permissions environnementales
54Compensation : 1116-123 février 2023(7 416 200 $)Environnement, Protection de la nature et ParcsConformité environnementale et opérations/ Conformité environnementale et application des lois
54Compensation : 1202-623 février 2023(3 071 600 $)FinancesProgramme des politiques de règlementation et des relations avec les organismes/ Politique en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite
54Compensation : 1202-723 février 2023(2 057 000 $)FinancesProgramme des politiques de règlementation et des relations avec les organismes/ Entreprises publiques
54Compensation : 1202-823 février 2023(98 200 $)FinancesProgramme des politiques de règlementation et des relations avec les organismes/ Politiques en matière de services financiers
54Compensation : 1214-123 février 2023(21 651 100 $)FinancesProgramme des services numériques de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Services numériques de l’°ÄÃÅÓÀÀû
54Compensation : 1209-123 février 2023(27 153 000 $)FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations
54Compensation : 1209-523 février 2023(2 153 900 $)FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Politiques fiscales
54Compensation : 1209-323 février 2023(1 000 $)FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Taxes, avantages fiscaux et prestations
54Compensation : 1214-223 février 2023(1 000 $)FinancesProgramme des services numériques de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Services numériques de l’°ÄÃÅÓÀÀû
54Compensation : 1209-723 février 2023(19 992 000 $)FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Relations provinciales-municipales en matière de finances
54Compensation : 1202-923 février 2023(9 600 000 $)FinancesProgramme des politiques de règlementation et des relations avec les organismes/ Biens stratégiques – Prêts et investissements
54Compensation : 1406-423 février 2023(200 000 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme de la santé de la population et de la santé publique/ ³§²¹²Ô³Ùé de la population et santé publique
54Compensation : 1407-123 février 2023(200 000 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme d’immobilisations dans le domaine de la santé/ Immobilisations dans le domaine de la santé
54Compensation : 4003-223 février 2023(139 761 600 $)InfrastructurePolitiques et planification infrastructurelles/ Programmes d’infrastructures
54Compensation : 4502-123 février 2023(77 300 000 $)Soins de longue duréeProgramme de foyers de soins de longue durée/ programme de soins de longue durée
54Compensation : 1902-423 février 2023(7 500 000 $)Affaires municipales et logementServices municipaux/ Services municipaux
54Compensation : 1820-323 février 2023(81 252 400 $)Services au public et aux entreprisesProjets d’infrastructure du gouvernement/ Biens immobiliers
54Compensation : 3804-123 février 2023(33 734 300 $)Tourisme, Culture et SportProgramme d’immobilisations touristiques et culturelles/ Immobilisations touristiques et culturelles
54Compensation : 3811-223 février 2023(38 800 000 $)Tourisme, Culture et SportProgrammes relatifs aux organismes/ Programmes relatifs aux organismes
54Compensation : 2702-323 février 2023(900 000 000 $)TransportsSurveillance des organismes et des partenariats/ Surveillance des organismes et des partenariats
54Compensation : 3411-123 février 2023(40 795 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/ Achat groupé de services médiatiques
54Compensation : 3402-123 février 2023(18 200 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorRelations de travail et rémunération/ Relations de travail et rémunération
54Compensation : 3404-123 février 2023(13 200 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Conseil du Trésor – Soutien et planification financière
54Compensation : 3404-623 février 2023(10 440 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Soutien au Conseil du Trésor–Biens immobilisés
54Compensation : 3405-123 février 2023(6 740 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme du Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent/ Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent
54Compensation : 3404-123 février 2023(6 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor/ Conseil du Trésor – Soutien et planification financière
54Compensation : 3401-123 février 2023(1 300 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
54Compensation : 3002-123 février 2023(90 000 000 $)Collèges et universitésProgramme d’éducation postsecondaire/ Soutien des collèges, des universités et des étudiants
54Compensation : 3002-423 février 2023(50 000 000 $)Collèges et universitésProgramme d’éducation postsecondaire/ Soutien des collèges, des universités et des étudiants
54Compensation : 902-1323 février 2023(102 200 000 $)Développement économique, Création d’emplois et CommerceProgramme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/ Développement économique, création d’emplois et commerce
54Compensation : 4003-223 février 2023(700 000 000 $)InfrastructurePolitiques et planification infrastructurelles/ Programmes d’infrastructures
54Compensation : 2614-123 février 2023(121 968 000 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/ Télécommunications des services d’urgence
54Compensation : 2614-423 février 2023(251 650 100 $)Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/ Télécommunications des services d’urgence
54Compensation : 2905-123 février 2023(1 885 400 $)ɲԱð°ù²µ¾±±ðPaiements de transfert/ Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’°ÄÃÅÓÀÀû
54Compensation : 1607-123 février 2023(10 800 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesSystème Emploi °ÄÃÅÓÀÀû
54Compensation : 2107-123 février 2023(7 264 000 $)Développement du Nord et minesProgramme des mines et des minéraux/ Compétitivité du secteur des minéraux
54Compensation : 3502-123 février 2023(879 600 $)Services aux aînés et ´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³ÙéCrédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile
553811-123 février 20233 900 000 $Tourisme, Culture et SportFinancement pour appuyer les activités du Centre des sciences de l’°ÄÃÅÓÀÀû
55Compensation : 3404-223 février 2023(3 900 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
563801-123 février 20232 490 000 $Tourisme, Culture et SportRéorganisation de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes
563803-123 février 2023708 800 $Tourisme, Culture et SportRéorganisation de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes
563805-123 février 2023400 000 $Tourisme, Culture et SportRéorganisation de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes
563811-123 février 20232 927 200 $Tourisme, Culture et SportRéorganisation de fin d’exercice pour faire face aux pressions de différents programmes
56Compensation : 3811-123 février 2023(400 000 $)Tourisme, Culture et SportProgrammes relatifs aux organismes/ Programmes relatifs aux organismes
56Compensation : 3805-123 février 2023(5 910 000 $)Tourisme, Culture et SportProgrammes relatifs au patrimoine, au tourisme et à la culture/ Programmes relatifs au patrimoine, au tourisme et à la culture
56Compensation : 3404-223 février 2023(216 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
57307-123 février 2023$286,300Procureur généralSoutien financier pour le crédit d’impôt pour contributions politiques
57Compensation : 3404-223 février 2023(286 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
58702-2123 février 202384 200 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour le crédit d’impôt pour les activités des enfants
58Compensation : 3404-223 février 2023(84 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
59902-1323 février 202337 865 000 $Développement économique, Création d’emplois et CommerceSoutien financier pour le paiement de transfert relatif au crédit d’impôt de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour la formation
59Compensation : 3404-223 février 2023(37 865 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
601412-123 février 202325 900 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être
60Compensation : 3404-223 février 2023(25 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
613808-123 février 202365 069 800 $Tourisme, Culture et SportSoutien financier pour les crédits d’impôt pour les médias culturels
61Compensation : 3404-223 février 2023(65 069 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
622702-223 février 2023539 600 $TransportsSoutien financier pour le crédit d’impôt de l’°ÄÃÅÓÀÀû aux personnes âgées pour le transport en commun
62Compensation : 3404-223 février 2023(539 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
631412-22 mars 2023167 980 700 $³§²¹²Ô³ÙéRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
63Compensation : 1406-42 mars 2023(167 980 700 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme de la santé de la population et de la santé publique/ ³§²¹²Ô³Ùé de la population et santé publique
64107-19 mars 20231 500 000 $Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesSoutien financier pour les programmes de gestion des risques des entreprises
64108-39 mars 20234 000 000 $Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesSoutien financier pour les programmes de gestion des risques des entreprises
64108-49 mars 202319 500 000 $Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesSoutien financier pour le partenariat canadien pour l’agriculture
64Compensation : 108-19 mars 2023(25 000 000 $)Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesSecteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes/ Développement économique
65702-79 mars 2023971 400 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
65702-99 mars 20232 868 500 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
65702-209 mars 20232 950 200 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
65702-219 mars 202342 584 900 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
65702-269 mars 202320 669 500 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
65704-39 mars 2023140 500 $Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
65Compensation : 702-39 mars 2023(70 185 000 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme des Services aux enfants et aux adultes / Aides financières et en matière d’emploi
663404-29 mars 202349 073 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor
66Compensation : 701-19 mars 2023(8 005 500 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
66Compensation : 701-29 mars 2023(479 100 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme d’administration du ministère/Politique stratégique
66Compensation : 702-39 mars 2023(25 340 800 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme des Services aux enfants et aux adultes / Aides financières et en matière d’emploi
66Compensation : 702-229 mars 2023(3 694 700 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/ Prestation ontarienne pour enfants
66Compensation : 702-289 mars 2023(999 400 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/ Condition féminine
66Compensation : 704-19 mars 2023(6 203 700 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesServices à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations/ Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – infrastructure
66Compensation : 704-49 mars 2023(4 349 800 $)Services à l’enfance et Services sociaux et communautairesServices à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations/ Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion – biens immobilisés
673001-19 mars 20231 550 000 $Collèges et universitésRéorganisation de fin d’exercice du Programme d’administration du ministère
673002-39 mars 20237 800 000 $Collèges et universitésRéorganisation de fin d’exercice pour appuyer les programmes postsecondaires en langue française
67Compensation : 3002-19 mars 2023(1 550 000 $)Collèges et universitésProgramme d’éducation postsecondaire/ Soutien des collèges, des universités et des étudiants
67Compensation : 3005-39 mars 2023(7 800 000 $)Collèges et universitésProgramme de recherche/ Soutien de la recherche–dépenses d’immobilisations
682001-19 mars 20231 265 000 $Affaires autochtonesSoutien financier pour le Programme des affaires autochtones
682001-29 mars 202322 652 200 $Affaires autochtonesSoutien financier pour les revendications territoriales et les initiatives sur l’autonomie gouvernementale
682001-39 mars 202345 000 $Affaires autochtonesSoutien financier pour le programme de subventions d’immobilisations de la communauté autochtone
68Compensation : 2001-49 mars 2023(400 000 $)Affaires autochtonesProgramme des affaires autochtones / administration du ministère
68Compensation : 3404-29 mars 2023(23 562 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
691607-19 mars 20231 000 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesSoutien financier pour le Programme ontarien des candidats à l’immigration, projet de migration vers le nuage, d’information et de technologie de l’information
69Compensation : 2001-19 mars 2023(1 000 000 $)Affaires autochtonesProgramme des Affaires autochtones/ Affaires autochtones
701701-19 mars 2023144 300 $Lieutenant-gouverneurSoutien financier pour le programme du Bureau du Lieutenant-gouverneur
70Compensation : 3404-29 mars 2023(144 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
711601-19 mars 20231 990 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711602-19 mars 202325 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711603-19 mars 2023500 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711603-39 mars 2023735 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711604-59 mars 202365 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711604-69 mars 202355 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711604-79 mars 2023300 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711607-29 mars 2023100 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711607-29 mars 2023515 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
711608-29 mars 2023150 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère pour différents programmes
71Compensation : 1602-29 mars 2023(200 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme de la Commission de l’équité salariale/ Tribunal de l’équité salariale
71Compensation : 1604-19 mars 2023(1 635 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail / ³§²¹²Ô³Ùé et sécurité au travail
71Compensation : 1605-19 mars 2023(1 050 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme des droits et responsabilités en matière d’emploi/ Normes d’emploi
71Compensation : 1608-19 mars 2023(1 550 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme relatif aux talents étrangers et aux services d’aide à l’établissement/ Programme ontarien des candidats à l’immigration
721901-19 mars 20231 200 000 $Affaires municipales et logementSoutien financier pour l’administration du ministère
721902-39 mars 20236 775 000 $Affaires municipales et logementSoutien financier pour une partie des pressions liées à l’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe pour les services municipaux
721904-49 mars 202311 100 000 $Affaires municipales et logementSoutien financier pour les logements communautaires et les logements à but lucratif — immobilisations
72Compensation : 1902-49 mars 2023(5 575 000 $)Affaires municipales et logementProgramme des services municipaux/ Services municipaux
72Compensation : 1903-109 mars 2023(2 400 000 $)Affaires municipales et logementProgramme des administrations locales et des politiques d’aménagement/ Politique pour l’aménagement et la croissance
72Compensation : 1904-29 mars 2023(11 100 000 $)Affaires municipales et logementProgramme de logement/ Logement communautaire et logement à but lucratif
731820-29 mars 2023647 200 $InfrastructureSoutien financier pour le site contaminé de Port Hope
73Compensation : 1820-19 mars 2023(646 200 $)InfrastructureProjets d’infrastructure du gouvernement/ Programme des biens immobiliers
73Compensation : 1820-49 mars 2023(1 000 $)InfrastructureProjets d’infrastructure du gouvernement/ Programme des biens immobiliers
741814-19 mars 202317 792 100 $Services au public et aux entreprisesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
741814-39 mars 20233 669 200 $Services au public et aux entreprisesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
741816-19 mars 20231 952 700 $Services au public et aux entreprisesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
741821-49 mars 202320 000 000 $Services au public et aux entreprisesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
741214-39 mars 20236 208 400 $Services au public et aux entreprisesRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
74Compensation : 1811-59 mars 2023(43 414 000 $)Services au public et aux entreprisesProgramme de services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû
74Compensation : 1214-19 mars 2023(6 208 400 $)Services au public et aux entreprisesProgramme de services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû
753404-29 mars 202372 537 600 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor
75Compensation : 1801-19 mars 2023(1 843 900 $)Services au public et aux entreprisesProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
75Compensation : 1801-49 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
75Compensation : 1809-79 mars 2023(334 800 $)Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée et archives publiques/ Information, protection de la vie privée et archives publiques
75Compensation : 1811-59 mars 2023(18 170 400 $)Services au public et aux entreprisesServices communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû / Services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû
75Compensation : 1811-69 mars 2023(45 449 400 $)Services au public et aux entreprisesServices communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû / Services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû
75Compensation : 1811-129 mars 2023(2 000 $)Services au public et aux entreprisesServices communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû / Services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû
75Compensation : 1811-149 mars 2023(3 000 $)Services au public et aux entreprisesServices communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû / Services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû
75Compensation : 1811-329 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesServices communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû / Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
75Compensation : 1811-339 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesServices communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû / Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
75Compensation : 1811-349 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesServices communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû / Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
75Compensation : 1814-29 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesProgramme Service°ÄÃÅÓÀÀû/ Service°ÄÃÅÓÀÀû
75Compensation : 1816-39 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesServices aux consommateurs / Services aux consommateurs
75Compensation : 1816-49 mars 2023(2 000 $)Services au public et aux entreprisesServices aux consommateurs / Services aux consommateurs
75Compensation : 1816-69 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesServices aux consommateurs / Services aux consommateurs
75Compensation : 1817-19 mars 2023(5 870 000 $)Services au public et aux entreprisesGroupement pour l’intégration des services gouvernementaux/ Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux
75Compensation : 1817-39 mars 2023(2 000 $)Services au public et aux entreprisesGroupement pour l’intégration des services gouvernementaux/ Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux
75Compensation : 1817-69 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesGroupement pour l’intégration des services gouvernementaux/ Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux
75Compensation : 1821-19 mars 2023(329 000 $)Services au public et aux entreprisesProgramme des Services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information
75Compensation : 1821-29 mars 2023(1 000 $)Services au public et aux entreprisesProgramme des Services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information
75Compensation : 1821-39 mars 2023(522 100 $)Services au public et aux entreprisesProgramme des Services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information
762701-19 mars 20239 000 000 $TransportsSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
762702-29 mars 2023262 000 000 $TransportsSoutien financier pour Metrolink, la Commission de transport °ÄÃÅÓÀÀû Northland et la Société de transport d’Owen Sound pour les subventions de fonctionnement (transactions de fin d’exercice)
762703-19 mars 2023114 900 000 $TransportsSoutien financier pour le financement lié à un changement neutre sur le plan financier dans les normes comptables pour les paiements de transfert pour les services d’examen pour les conducteurs et les subventions pour la sécurité communautaire
762704-19 mars 202329 100 000 $TransportsFinancement pour le programme des routes du Sud de l’°ÄÃÅÓÀÀû et les paiements tenant lieu des paiements de transfert pour l’imposition municipale
762705-19 mars 202312 500 000 $TransportsFinancement pour les services d’information et de technologie de l’information
762707-19 mars 2023104 000 000 $TransportsFinancement pour l’entretien des routes, les traversiers municipaux et les sentiers de motoneige
762703-49 mars 2023100 000 $TransportsSoutien financier pour le Programme de transformation de la Division de la sécurité en matière de transport
76Compensation : 2702-39 mars 2023(487 300 000 $)TransportsProgramme de surveillance des organismes et des partenariats/ Surveillance des organismes et des partenariats
76Compensation : 2704-29 mars 2023(44 300 000 $)TransportsProgramme de gestion de l’infrastructure de transport/ Génie des transports et construction
773404-19 mars 2023773 300 $Secrétariat du Conseil du TrésorSoutien financier pour les besoins opérationnels
773405-19 mars 2023802 400 $Secrétariat du Conseil du TrésorSoutien financier pour les besoins opérationnels
773409-19 mars 20233 196 200 $Secrétariat du Conseil du TrésorSoutien financier pour les besoins opérationnels
773412-19 mars 20232 663 200 $Secrétariat du Conseil du TrésorSoutien financier pour les besoins opérationnels
771811-129 mars 2023874 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorSoutien financier pour les besoins opérationnels
771811-149 mars 2023907 100 $Secrétariat du Conseil du TrésorSoutien financier pour les besoins opérationnels
77Compensation : 3401-19 mars 2023(15 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
77Compensation : 3402-19 mars 2023(6 488 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme des relations de travail et de la rémunération/ Relations de travail et rémunération
77Compensation : 3414-19 mars 2023(930 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de modernisation pour l’avenir/ Bureau du renouvellement relatif à la modernisation pour l’avenir 
77Compensation : 1811-59 mars 2022(1 781 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorServices communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû / Services communs de l’°ÄÃÅÓÀÀû
782701-19 mars 2023694 200 $TransportsSoutien de la campagne de marketing dans le cadre du Programme Achat groupé de services médiatiques
78Compensation : 3411-19 mars 2023(694 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/ Achat groupé de services médiatiques
791801-19 mars 2023612 900 $Services au public et aux entreprisesSoutien de la campagne de marketing dans le cadre du Programme Achat groupé de services médiatiques
79Compensation : 3411-19 mars 2023(612 900 $)Services au public et aux entreprisesProgramme Achat groupé de services médiatiques/ Achat groupé de services médiatiques
803801-19 mars 2023294 800 $Tourisme, Culture et SportSoutien de la campagne de marketing dans le cadre du Programme Achat groupé de services médiatiques
80Compensation : 3411-19 mars 2023(294 800 $)Tourisme, Culture et SportProgramme Achat groupé de services médiatiques/ Achat groupé de services médiatiques
81303-1322 mars 2023259 500 $Procureur généralSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
81305-522 mars 202311 000 000 $Procureur généralSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
81Compensation : 302-222 mars 2023(3 430 800 $)Procureur généralProgramme des poursuites contre les criminels/ Droit criminel
81Compensation : 303-422 mars 2023(200 000 $)Procureur généralProgramme des politiques, des programmes de justice et du programme relatif aux organismes/ Relations avec les organismes et les tribunaux
81Compensation : 306-122 mars 2023(282 500 $)Procureur généralProgramme des services aux victimes et aux personnes vulnérables/ Services aux victimes
81Compensation : 308-122 mars 2023(2 350 100 $)Procureur généralProgramme de la Commission des alcools et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Commission des alcools et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû
81Compensation : 301-222 mars 2023(4 996 100 $)Procureur généralProgramme d’administration du ministère/ Investissements dans les immobilisations – charges de renouvellement
821201-122 mars 202317 227 600 $FinancesSoutien financier pour faire face aux pressions de différents programmes du ministère
821203-122 mars 2023310 500 $FinancesSoutien financier pour faire face aux pressions de différents programmes du ministère
821203-822 mars 2023481 000 $FinancesSoutien financier pour faire face aux pressions de différents programmes du ministère
821209-622 mars 202385 400 $FinancesSoutien financier pour faire face aux pressions de différents programmes du ministère
82Compensation : 1209-122 mars 2023(17 770 400 $)FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations
82Compensation : 1202-822 mars 2023(334 100 $)FinancesProgramme des politiques de règlementation et des relations avec les organismes/ Politiques en matière de services financiers
831402-122 mars 20233 059 800 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour faire face aux pressions de fin d’exercice liées à l’Assurance-santé de l’°ÄÃÅÓÀÀû
831405-122 mars 2023225 138 400 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour faire face aux pressions de fin d’exercice liées à l’Assurance-santé de l’°ÄÃÅÓÀÀû
831412-422 mars 20231 092 100 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour faire face aux pressions de fin d’exercice liées à l’Assurance-santé de l’°ÄÃÅÓÀÀû
831416-322 mars 20235 413 100 $³§²¹²Ô³ÙéSoutien financier pour faire face aux pressions de fin d’exercice liées à l’Assurance-santé de l’°ÄÃÅÓÀÀû
83Compensation : 1416-122 mars 2023(234 703 400 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes de services de santé/ Services de santé
841607-422 mars 202317 000 000 $Travail, immigration, formation et développement des compétencesSoutien financier pour le Fonds pour le développement des compétences
84Compensation : 1607-122 mars 2023(11 400 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesEmploi °ÄÃÅÓÀÀû/ Système d’Emploi °ÄÃÅÓÀÀû
84Compensation : 1604-122 mars 2023(2 900 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail / ³§²¹²Ô³Ùé et sécurité au travail
84Compensation : 1608-122 mars 2023(2 000 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesTalents étrangers et services d’aide à l’établissement/ Programme ontarien des candidats à l’immigration
84Compensation : 1604-422 mars 2023(400 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail/ Bureau des conseillers des employeurs
84Compensation : 1604-322 mars 2023(300 000 $)Travail, immigration, formation et développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail/ Bureau des conseillers des travailleurs
854603-122 mars 2023130 000 $Affaires civiques et multiculturalismeTransaction de fin d’exercice pour répondre aux besoins opérationnels du ministère
85Compensation : 4601-122 mars 2023(130 000 $)Affaires civiques et multiculturalismeAdministration du ministère/ Administration du ministère
862101-222 mars 2023870 000 $MinesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
862106-122 mars 202316 497 000 $MinesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
862106-422 mars 202378 832 000 $MinesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
862107-522 mars 202386 011 900 $MinesSoutien financier pour les transactions de fin d’exercice
86Compensation : 2106-222 mars 2023(1 554 500 $)MinesProgramme de développement du Nord/ Développement économique du Nord, charges d’immobilisations
86Compensation : 2107-122 mars 2023(4 807 400) $MinesProgramme des mines et des minéraux/ Compétitivité du secteur des minéraux
86Compensation : 2107-222 mars 2023(589 900 $)MinesProgramme des mines et des minéraux/ Compétitivité du secteur des minéraux, charges d’immobilisations
86Compensation : 3404-222 mars 2023(175 259 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
871201-122 mars 20235 000 000 $FinancesSoutien financier pour la campagne de marketing dans le cadre du Programme Achat groupé de services médiatiques
87Compensation : 3411-122 mars 2023(5 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/ Achat groupé de services médiatiques
881001-122 mars 20234 454 600 $É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔSoutien financier pour la campagne de marketing dans le cadre du Programme Achat groupé de services médiatiques
88Compensation : 3411-122 mars 2023(4 454 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme Achat groupé de services médiatiques/ Achat groupé de services médiatiques
891820-31er juin 20232 230 000 $InfrastructureAffectation liée aux projets de réfection des bureaux de l’édifice MacDonald et de l’édifice Grosvenor
89Compensation : 1814-31er juin 2023(2 230 000 $)Services au public et aux entreprisesProgramme Service°ÄÃÅÓÀÀû/ Service°ÄÃÅÓÀÀû
901406-61er juin 20231 306 200 000 $³§²¹²Ô³ÙéRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
901402-11er juin 202315 352 500 $³§²¹²Ô³ÙéRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
90Compensation : 1401-17 juin 2023(12 900 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme d’administration du ministère/ Administration du ministère
90Compensation : 1401-27 juin 2023(300 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme d’administration du ministère/ Commission ontarienne d’examen
90Compensation : 1403-17 juin 2023(48 600 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme des solutions numériques pour la santé et de gestion de l’information/ Solutions numériques pour la santé et gestion de l’information
90Compensation : 1405-17 juin 2023(880 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme d’assurance-santé de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Assurance-santé de l’°ÄÃÅÓÀÀû
90Compensation : 1405-27 juin 2023(239 200 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme d’assurance-santé de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Programmes de médicaments
90Compensation : 1405-47 juin 2023(23 700 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme d’assurance-santé de l’°ÄÃÅÓÀÀû/ Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
90Compensation : 1406-47 juin 2023(415 735 200 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme de la santé de la population et de la santé publique/ ³§²¹²Ô³Ùé de la population et santé publique
90Compensation : 1412-17 juin 2023(28 600 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes provinciaux et intendance/ Programmes provinciaux
90Compensation : 1412-27 juin 2023(3 500 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes provinciaux et intendance/ Services de santé d’urgence
90Compensation : 1412-47 juin 2023(1 800 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes provinciaux et intendance/ Intendance
90Compensation : 1413-17 juin 2023(6 000 000 $)³§²¹²Ô³ÙéSystèmes d’information/ Services de technologie de l’information
90Compensation : 1416-17 juin 2023(419 467 500 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes de services de santé/ Services de santé
90Compensation : 1416-27 juin 2023(71 000 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes de services de santé/ Programmes et administration
90Compensation : 1407-17 juin 2023(34 517 300 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme d’immobilisations dans le domaine de la santé/ Immobilisations dans le domaine de la santé
90Compensation : 1416-17 juin 2023(15 352 500 $)³§²¹²Ô³ÙéProgrammes de services de santé/ Services de santé
911406-626 juillet 202341 512 000 $³§²¹²Ô³ÙéRéorganisation de fin d’exercice pour répondre aux besoins de financement du ministère
91Compensation : 1407-126 juillet 2023(41 512 000 $)³§²¹²Ô³ÙéProgramme d’immobilisations dans le domaine de la santé/ Immobilisations dans le domaine de la santé
922001-226 juillet 20231 250 000 000 $Affaires autochtonesSoutien financier pour reconnaître le passif éventuel pour les droits issus de traité et les droits des Autochtones
92Compensation : 3404-226 juillet 2023(1 250 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance
933404-29 mars 2023427 100 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor
93Compensation : 1214-19 mars 2023(427 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme des services numériques de l’°ÄÃÅÓÀÀû

(157-G019F)

¶Ù鳦°ù±ð³Ù

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit:

¶Ù鳦°ù±ð³Ù 203/2024

attendu qu’il est souhaitable que la responsabilité ministérielle à l’égard du Centre soit temporairement transférée;

en conséquence, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur le Centre Centennial des sciences et de la technologie est par les présentes transférée du ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport à la ministre de l’Infrastructure;

en outre, les décrets 1198/2022 et 1209/2022, datés du 29 août 2022 et publiés dans la Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû le 17 septembre 2022, sont par les présentes modifiés et devront être interprétés en conséquence.

Le présent décret prend effet le 8 février 2024.

Recommandé par:
Doug Ford
Le premier ministre et président du Conseil

Appuyé par:
Peter Bethlenfalvy
Le président du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le: 1 février 2024.
Michael H. Tulloch
L’administrateur du government

(157-G020F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en °ÄÃÅÓÀÀû ont été délivrés aux suivants :

NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Brauer, Thomas CarlisleSmiths Falls, ON, CA30-Jan-2024
Budgell, Terry ShaneBrantford, ON, CA30-Jan-2024
Koroll, RyanBarrie, ON, CA30-Jan-2024
Lloyd, RichardMississauga, ON, CA30-Jan-2024
Matumaini, Joseph NdungukaOttawa, ON, CA30-Jan-2024
Miller, Marsha DeborahAlliston, ON, CA30-Jan-2024
Mondo, EmilienneCornwall, ON, CA30-Jan-2024
Downes, LoreleiBowmanville, ON, CA01-Feb-2024
Jones, Alexander AnthonyMillbrook, ON, CA01-Feb-2024
Kelly, Vernon CharlesBrampton, ON, CA01-Feb-2024
Lundrigan, JudySt. Catharines, ON, CA01-Feb-2024
Mackay, David BruceCorbyville, ON, CA01-Feb-2024
Maille, Maria EileenTemagami, ON, CA01-Feb-2024
Mofolasayo, Adekunle AkinfemiwaHamilton, ON, CA01-Feb-2024
Montgomery, Wayne AlfredWaterloo, ON, CA01-Feb-2024
Umphrey, Nancy DianeAurora, ON, CA01-Feb-2024
Greenberg, AbigailNepean, ON, CA02-Feb-2024
Joseph Murickanamkuzhiyil, DennishWillowdale, ON, CA02-Feb-2024
Level, Sherrion ElizabethBrampton, ON, CA02-Feb-2024
Marshall, Marvin DevonBrampton, ON, CA02-Feb-2024
Messam, Damion DaneBarrie, ON, CA02-Feb-2024
Parr, Christine Margaret RebeccaDundas, ON, CA02-Feb-2024
Rasmussen, KirstineToronto, ON, CA02-Feb-2024
Stewart, Nicole NickeshaWhitby, ON, CA02-Feb-2024
Wajnberg, BeniHamilton, ON, CA02-Feb-2024
NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Cliff, William GrantKingston, ON, CA01-Feb-2024
Field-Newhouse, Lynda MichelleSelkirk, ON, CA02-Feb-2024

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en °ÄÃÅÓÀÀû ont été délivrés aux suivants :

DateNomLieuDate d'Entrée en Vigueur
02-Aug-2024 to 06-Aug-2024Agricola, FrancoMontreal North, QC, CA01-Feb-2024
15-May-2024 to 19-May-2024Goff, David BrianPincher Creek, AB, CA02-Feb-2024
30-May-2024 to 03-Jun-2024Kavukatt Varghese, MathewPune, Maharashtra, India02-Feb-2024

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en °ÄÃÅÓÀÀû ont été envoyés à :

NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Gable, Paula R CEscondito, CA, USA29-Jan-2024
Hill, Meredith AnnPeterborough, ON, CA29-Jan-2024
Morrison-Reed, DonnaToronto, ON, CA29-Jan-2024
Morrison-Reed, MarkToronto, ON, CA29-Jan-2024
Roberts, Yvette KTobermory, ON, CA29-Jan-2024
McGregor-McKay, LindaEdmonton, AB, CA30-Jan-2024
Boutilier, Jillian AnneHarrowsmith, ON, CA31-Jan-2024
Hochstetler, HarveyPickle Lake, ON, CA31-Jan-2024
Meijer, Daryl JohnWoodstock, ON, CA31-Jan-2024
Morris, Taylor JosephOakville, ON, CA31-Jan-2024
Panico, Vita MariaMatera, Basilicata, Italy31-Jan-2024
Quek, TimothyEtobicoke, ON, CA31-Jan-2024
Kelly, Vernon CharlesBrampton, ON, CA01-Feb-2024
Mitchell, Lise KathleenOwen Sound, ON, CA01-Feb-2024
Moreland, MarimOttawa, ON, CA01-Feb-2024
Pivato, Kathryn AnneChalk River, ON, CA01-Feb-2024
Vanofwegen, AndrewActon, ON, CA01-Feb-2024
Larsen, Simon Kangas8240 Risskov, , Denmark02-Feb-2024

Ashif Damji
Registraire générale adjointe de l’état civil

(157-G021)