Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 19 décembre, 2024, 16 h 12

Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-

Projet de loi 66
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire et la Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire.
[L.O. 2024, Chapitre 29]

Projet de loi 70
Loi proclamant le mois de juin Mois des personnes âgées.
[L.O. 2024, Chapitre 30]

Projet de loi 118
Loi proclamant la Journée des travailleurs blessés.
[L.O. 2024, Chapitre 31]

Projet de loi 121
Loi édictant la Loi de 2023 sur l’amélioration des soins aux personnes atteintes de démence en °ÄÃÅÓÀÀû.
[L.O. 2024, Chapitre 32]

Projet de loi 123
Loi modifiant la Loi sur l’éducation concernant la prévention et le signalement des mauvais traitements d’ordre sexuel à l’égard des enfants.
[L.O. 2024, Chapitre 33]

Projet de loi 137
Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à la planification de l’âge d’or.
[L.O. 2024, Chapitre 34]

Projet de loi 158
Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept.
[L.O. 2024, Chapitre 35]

Projet de loi 167
Loi proclamant la Semaine des chrétiens orthodoxes.
[L.O. 2024, Chapitre 36]

Projet de loi 183
Loi proclamant le mois de février Mois du patrimoine chinois.
[L.O. 2024, Chapitre 37]

Projet de loi 186
Loi limitant la responsabilité à l’égard de l’agrotourisme.
[L.O. 2024, Chapitre 38]

Projet de loi 211
Loi proclamant la Journée de l’affaire « personne ».
[L.O. 2024, Chapitre 39]

Projet de loi 215
Loi proclamant le mois de septembre Mois du patrimoine ukrainien.
[L.O. 2024, Chapitre 40]

Projet de loi 229
Loi édictant la Loi de 2024 sur la Semaine des métiers spécialisés et modifiant diverses lois relatives à l’emploi et au travail ainsi qu’à d’autres questions.
[L.O. 2024, Chapitre 41]

Bill Pr46
An Act to revive SOFTWAREREVIEWS.COM INC.
[S.O. 2024, Chapter Pr14]

Bill Pr47
An Act to revive 1147946 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr15]

Bill Pr48
An Act to revive Poulak and Rachar Limited.
[S.O. 2024, Chapter Pr16]

Bill Pr51
An Act to revive 1485997 °ÄÃÅÓÀÀû Limited.
[S.O. 2024, Chapter Pr17]

Bill Pr52
An Act to revive MS Remedies Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr18]

Bill Pr54
An Act to revive The Abiezer Pentecostal Church (Toronto).
[S.O. 2024, Chapter Pr19]

Bill Pr56
An Act to revive The Oakville Players.
[S.O. 2024, Chapter Pr20]

Bill Pr57
An Act to revive Judy Hatt Consulting Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr21]

Bill Pr58
An Act to revive Lakeside Village Property Owners’ Association Fenelon Township Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr22]

Bill Pr59
An Act to revive La Ferme Cantin Inc.
[S.O. 2024, Chapter Pr23]

Bill Pr60
An Act to revive Skybolt Construction Company Limited.
[S.O. 2024, Chapter Pr24]

Trevor Day
Le Greffier de l’Assemblée législative

(158-G004F)