Situation actuelle

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 31 décembre 2012

Sommaire du project

L’ordonnance déclaratoire MDNM-4 vise à faire en sorte que les activités de remise en état n’accusent aucun retard dans les sites où des contaminants risquent d’être déversés dans l’environnement ou présentent des dangers pour la sécurité personnelle du public. En règle générale, le MDNM entreprend entre trois et cinq projets de remise en état de mines par année.

Promoteur

Ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)

Lieu

°ÄÃÅÓÀÀû

Type

Exploitation minière

Numéro de référence

03039

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

L’historique du projet

Ordonnance déclaratoires : éxpiré
Date de soumission : 6 février 2006
Fin de la consultation publique : 30 juin 2006
Date de la décision : 27 juillet 2007
Fin de la consultation publique sur la proposition relative à la prorogation : 21 janvier 2009
Date de la décision relative à la prorogation : 27 juillet 2007
Date éxpiré : 31 décembre 2012

Ordonnance déclaratoire

Le ministre de l’Environnement a approuvé, le 4 juin 2009, la prolongation de l’ordonnance déclaratoire MDNM-4 (ministère du Développement du Nord et des Mines) jusqu'au 31 décembre 2012. L’ordonnance déclaratoire porte désormais le numéro MDNM-4/2.