Ordonnance déclaratoire MNDM-4/2 : Activités de remise en état de mines abandonnées et de zones de risques miniers
Déclaration du Ministère selon laquelle le ministère du Développement du Nord et des Mines peut remettre en état des zones de risques miniers sans entreprendre une procédure d’évaluation environnementale.
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Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 14 octobre 2016