Archivée - Bureau du Conseil des ministres - Budget des dépenses (2017-18)

Bureau du Conseil des ministres - Budget des dépenses (2017-18)

Le Budget des dépenses 2017-2018 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Bureau du Conseil pour l'exercice commençant le 1^er avril 2017.

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Sommaire

Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère de la Première ministre, qui offre des services d'analyse et des conseils stratégiques essentiels à la chef du gouvernement et au Conseil des ministres pour la réalisation des priorités du gouvernement.

Sommaire - programme du ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
401	Programme du Bureau du conseil des ministres	50 398 900 $	33 418 400 $	16 980 500 $	31 198 804 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	50 398 900 $	33 418 400 $	16 980 500 $	31 198 804 $
	Crédits législatifs	64 014 $	64 014 $	-	-
	Total du ministère - charges de fonctionnement	50 462 914 $	33 482 414 $	16 980 500 $	31 198 804 $
	Charges d’immobilisations
401	Programme du Bureau du conseil des ministres	1 120 000 $	1 000 $	1 119 000 $	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 120 000 $	1 000 $	1 119 000 $	-
	Total du ministère - charges d’immobilisations	1 120 000 $	1 000 $	1 119 000 $	-
	Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	51 582 914 $	33 483 414 $	18 099 500 $	31 198 804 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2016-2017 Prévisions	2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement) ^{footnote 1[1]}	39 571 414 $	32 420 673 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	4 711 000 $	2 333 058 $
Transfert de fonctions à d'autres ministères	(10 800 000 $)	(3 554 927 $)
Total - charges de fonctionnement redressées	33 482 414 $	31 198 804 $

Charges d’immobilisations	2016-2017 Prévisions	2015-2016 Chiffres réels
Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017	1 000 $	-
Total - charges d’immobilisations redressées^{footnote 2[2]}	1 000 $	-

Programme du Bureau du conseil des ministres - crédit 401

Le Bureau du Conseil des ministres soutient toutes les priorités gouvernementales, y compris l’investissement dans les gens, l’investissement dans une infrastructure moderne et le soutien d’un climat d’affaire dynamique. Le Bureau et le ministère des Affaires intergouvernementales travaillent avec les ministères pour élaborer et coordonner les politiques, les communications et les stratégies intergouvernementales, et ils soutiennent et surveillent la mise en oeuvre et la réalisation du mandat et des résultats du gouvernement. Le ministère assure également le leadership et la mise en oeuvre des nouvelles priorités gouvernementales, comme Services numériques de l'��, le Centre pour l'innovation en matière de politiques et l'Inclusion, la diversité et l'antiracisme. Des services administratifs sont également fournis au Cabinet du Premier ministre, au Bureau du leader parlementaire,
au Bureau du président du Conseil des ministres et à tous les Bureaux des ministres.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1	Bureau principal	50 070 900 $	33 090 400 $	16 980 500 $	30 874 898 $
2	Leader parlementaire du gouvernement	328 000 $	328 000 $	-	323 906 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	50 398 900 $	33 418 400 $	16 980 500 $	31 198 804 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	-
L	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	-
	Total - crédits législatifs	64 014 $	64 014 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	50 462 914 $	33 482 414 $	16 980 500 $	31 198 804 $
	Charges d’immobilisations
3	Bureau du Conseil des ministres – Immobilisations	1 120 000 $	1 000 $	1 119 000 $	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 120 000 $	1 000 $	1 119 000 $	-
	Total - charges d’immobilisations	1 120 000 $	1 000 $	1 119 000 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
401-1	Bureau principal
	Traitements et salaires			31 333 800 $
	Avantages sociaux			3 829 200 $
	Transports et communications			1 336 900 $
	Services			11 505 400 $
	Fournitures et matériel			588 600 $
	Paiements de transfert
	Services numériques de l'��		950 000 $
	Innovation en matière de politiques		500 000 $
	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes		1 000 $
	Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales		1 000 $
	Institut des relations intergouvernementales		24 000 $
	Programme international de secours en cas de catastrophe		1 000 $	1 477 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			50 070 900 $
	Sous-postes :
	Bureau du Conseil des ministres
	Traitements et salaires		20 308 200 $
	Avantages sociaux		2 509 000 $
	Transports et communications		983 700 $
	Services		7 913 300 $
	Fournitures et matériel		474 000 $
	Paiements de transfert
	Innovation en matière de politiques		500 000 $	32 688 200 $
	Affaires intergouvernementales
	Traitements et salaires		5 720 900 $
	Avantages sociaux		664 400 $
	Transports et communications		353 200 $
	Services		967 100 $
	Fournitures et matériel		114 600 $
	Paiements de transfert
	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	1 000 $
	Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales	1 000 $
	Institut des relations intergouvernementales	24 000 $
	Programme international de secours en cas de catastrophe	1 000 $	27 000 $	7 847 200 $
	Services numériques de l'��
	Traitements et salaires		5 304 700 $
	Avantages sociaux		655 800 $
	Services		2 625 000 $
	Paiements de transfert
	Services numériques de l'��		950 000 $	9 535 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			50 070 900 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			16 173 $
401-2	Leader parlementaire du gouvernement
	Traitements et salaires			280 000 $
	Avantages sociaux			31 300 $
	Transports et communications			6 300 $
	Services			5 100 $
	Fournitures et matériel			5 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			328 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - programme du Bureau du conseil des ministres			50 462 914 $
	Charges d’immobilisations
401-3	Bureau du Conseil des ministres – Immobilisations
	Autres opérations			1 120 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations			1 120 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - programme du Bureau du conseil des ministres			1 120 000 $

Mis à jour : 15 décembre 2021

Date de publication : 18 mai 2017

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.
note de bas de page[2] Retour au paragraphe La rubrique total - charges d’immobilisations comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges d’immobilisations.

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