Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines - Budget des dépenses (2020-2021)

Le Budget des dépenses 2020-2021 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines pour l'exercice commençant le 1^er avril 2020.

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Sommaire

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) établit le cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie fiable et abordable et davantage de choix dans leur consommation d’énergie. En tant que ministère représentant le Nord de l’�� et le secteur minier provincial secteur minier provincial, EDNM s'attache à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l'�� et du secteur minier provincial.

Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’�� (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l’énergie de l’�� et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité. Le ministère est l’unique actionnaire de l’�� Power Generation et le principal actionnaire d’Hydro One, une société ouverte cotée en bourse.

EDNM collabore avec des partenaires et des intervenants pour élaborer des politiques qui appuient des systèmes efficients d'approvisionnement, de transport et de distribution en matière d'énergie, pour promouvoir la conservation de l’énergie et l’efficacité énergétique et pour stimuler l’économie de manière à ce que l’�� soit ouvert aux affaires.

Le ministère exécute des programmes de développement économique et permet au Nord de faire entendre sa voix. Les programmes d’EDNM soutiennent la croissance économique et le dynamisme des collectivités du Nord. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’��, qui relève du ministère, réalise des investissements stratégiques qui contribuent à élargir les possibilités économiques dans le Nord.

EDNM encourage les investissements et l'exploration dans le secteur minier ontarien. La Commission géologique de l’��, qui relève d’EDNM, offre aux clients de l'information géoscientifique sur la géologie et les ressources terrestres de l'��. Ces activités soutiennent un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l'environnement, d'énergie et de changement climatique. Le ministère assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

EDNM soutient l'élaboration de politiques et de programmes pour la zone connue sous le nom de Cercle de feu. Le ministère travaille avec les communautés autochtones, les sociétés minières et d’autres partenaires afin d'encourager un développement durable et responsable.

Le ministère dialogue avec les collectivités autochtones pour s’acquitter de l’obligation juridique de la Couronne de consulter, pour alimenter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives énergétiques et économiques et pour accroître la participation des Autochtones et les partenariats avec ces derniers dans les secteurs énergétique et minier.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
2201	Programme d'administration du ministère	25 665 800 $	27 515 600 $	(1 849 800 $)	27 221 710 $
2202	Programme de développement du Nord	222 969 200 $	272 969 300 $	(50 000 100 $)	224 437 088 $
2203	Programme des mines et des minéraux	49 152 400 $	48 957 600 $	194 800 $	41 776 689 $
2205	Développement et gestion des sources d’énergie	24 852 000 $	25 415 000 $	(563 000 $)	256 590 261 $
2206	Atténuation du prix de l’électricité	5 602 561 800 $	5 572 872 000 $	29 689 800 $	4 241 613 705 $
-	Gestion stratégique des biens	-	-	-	611 015 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	5 925 201 200 $	5 947 729 500 $	(22 528 300 $)	4 792 250 468 $
	Crédits législatifs	590 392 $	584 187 $	6 205 $	1 355 520 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	5 925 791 592 $	5 948 313 687 $	(22 522 095 $)	4 793 605 988 $
	Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'��	18 482 700 $	16 743 700 $	1 739 000 $	39 424 187 $
	Redressement de consolidation - Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité	213 912 400 $	207 589 200 $	6 323 200 $	321 654 734 $
	Redressement de consolidation - Commission de l’énergie de l’��	47 566 400 $	44 910 500 $	2 655 900 $	42 290 920 $
	Redressement de consolidation - Fiducie pour des frais d'électricité équitables	1 000 $	-	1 000 $	-
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	(3 182 000 $)	(6 726 800 $)	3 544 800 $	(6 984 851 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	6 202 572 092 $	6 210 830 287 $	(8 258 195 $)	5 189 990 978 $
	Actifs de fonctionnement
2201	Programme d'administration du ministère	2 000 $	2 000 $	-	-
2202	Programme de développement du Nord	51 000 $	30 051 000 $	(30 000 000 $)	30 000 000 $
2203	Programme des mines et des minéraux	1 000 $	1 000 $	-	-
2205	Développement et gestion des sources d’énergie	495 000 000 $	186 001 000 $	308 999 000 $	-
2206	Atténuation du prix de l’électricité	-	-	-	65 560 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	495 054 000 $	216 055 000 $	278 999 000 $	95 560 000 $
	Total du ministère - Actifs de fonctionnement	495 054 000 $	216 055 000 $	278 999 000 $	95 560 000 $
	Charges d’immobilisations
2201	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
2202	Programme de développement du Nord	78 203 000 $	88 503 000 $	(10 300 000 $)	73 293 922 $
2203	Programme des mines et des minéraux	5 637 000 $	21 732 000 $	(16 095 000 $)	58 831 450 $
2205	Développement et gestion des sources d’énergie	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	83 842 000 $	110 237 000 $	(26 395 000 $)	132 125 372 $
	Crédits législatifs	341 806 200 $	325 191 700 $	16 614 500 $	300 137 332 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	425 648 200 $	435 428 700 $	(9 780 500 $)	432 262 704 $
	Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'��	-	-	-	(39 998 446 $)
	Redressement de consolidation - Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité	22 625 000 $	24 718 400 $	(2 093 400 $)	24 746 935 $
	Redressement de consolidation - Commission de l’énergie de l’��	1 153 700 $	1 683 600 $	(529 900 $)	1 368 000 $
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	-	-	-	(3 287 930 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	449 426 900 $	461 830 700 $	(12 403 800 $)	415 091 263 $
	Biens immobilisés
2201	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
2202	Programme de développement du Nord	528 579 900 $	518 242 600 $	10 337 300 $	545 289 138 $
2203	Programme des mines et des minéraux	1 251 000 $	901 000 $	350 000 $	1 999 500 $
2205	Développement et gestion des sources d’énergie	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	529 832 900 $	519 145 600 $	10 687 300 $	547 288 638 $
	Total du ministère - biens immobilisés	529 832 900 $	519 145 600 $	10 687 300 $	547 288 638 $
	Redressement des biens immobilisés - Reclassement lié au Fonds Trillium	-	-	-	831 000 $
	Total, y compris redressements	529 832 900 $	519 145 600 $	10 687 300 $	548 119 638 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	6 651 998 992 $	6 672 660 987 $	(20 661 995 $)	5 605 082 241 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2019-2020 Prévisions	2018-2019 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	4 427 718 787 $	329 552 664 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	4 512 778 780 $
Transfert de fonctions à d'autres ministères	(39 605 100 $)	(48 725 456 $)
Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020	1 560 200 000 $	-
Total - charges de fonctionnement redressées	5 948 313 687 $	4 793 605 988 $

Actifs de fonctionnement	2019-2020 Prévisions	2018-2019 Chiffres réels
Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 2[2]})	30 055 000 $	30 000 000 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	65 560 000 $
Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020	186 000 000 $	-
Total - actifs de fonctionnement redressés	216 055 000 $	95 560 000 $

Charges d’immobilisations	2019-2020 Prévisions	2018-2019 Chiffres réels
Total - charges d’immobilisations (données publiées antérieurement ^{footnote 3[3]})	478 675 800 $	491 769 804 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions à d'autres ministères	(43 247 100 $)	(59 507 100 $)
Total - charges d’immobilisations redressées	435 428 700 $	432 262 704 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques). Il apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Administration du ministère	12 813 600 $	13 867 700 $	(1 054 100 $)	13 445 730 $
5	Programme d’administration du ministère de l’Énergie	12 852 200 $	13 647 900 $	(795 700 $)	13 775 980 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	25 665 800 $	27 515 600 $	(1 849 800 $)	27 221 710 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	78 019 $
L	Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	22 378 $	-	22 378 $	-
L	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	32 346 $	(16 173 $)	-
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	87 392 $	81 187 $	6 205 $	78 019 $
	Total - charges de fonctionnement	25 753 192 $	27 596 787 $	(1 843 595 $)	27 299 729 $
	Actifs de fonctionnement
2	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
10	Débiteurs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Charges d’immobilisations
3	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-
	Biens immobilisés
4	Administration du ministère – biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2201-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		7 269 500 $
	Avantages sociaux		884 900 $
	Transports et communications		486 300 $
	Services		10 488 200 $
	Fournitures et matériel		226 000 $
	Total partiel		19 354 900 $
	Moins : recouvrements		6 541 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		12 813 600 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	1 691 000 $
	Avantages sociaux	187 000 $
	Transports et communications	184 100 $
	Services	156 300 $
	Fournitures et matériel	68 800 $	2 287 200 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	1 819 100 $
	Avantages sociaux	229 300 $
	Transports et communications	136 100 $
	Services	6 829 500 $
	Fournitures et matériel	79 600 $
	Total partiel	9 093 600 $
	Moins : recouvrements	6 069 500 $	3 024 100 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	1 293 700 $
	Avantages sociaux	233 700 $
	Transports et communications	50 300 $
	Services	117 900 $
	Fournitures et matériel	26 200 $	1 721 800 $
	Services de communications
	Traitements et salaires	1 402 700 $
	Avantages sociaux	140 900 $
	Transports et communications	38 600 $
	Services	347 900 $
	Fournitures et matériel	22 000 $	1 952 100 $
	Analyse et planification
	Traitements et salaires	1 063 000 $
	Avantages sociaux	94 000 $
	Transports et communications	48 200 $
	Services	56 400 $
	Fournitures et matériel	14 400 $	1 276 000 $
	Services juridiques
	Transports et communications	29 000 $
	Services	2 120 000 $
	Fournitures et matériel	15 000 $	2 164 000 $
	Systèmes informatiques
	Services	860 200 $
	Moins : recouvrements	471 800 $	388 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		12 813 600 $
2201-5	Programme d’administration du ministère de l’Énergie
	Traitements et salaires		7 056 900 $
	Avantages sociaux		822 700 $
	Transports et communications		312 700 $
	Services		8 669 700 $
	Fournitures et matériel		343 600 $
	Total partiel		17 205 600 $
	Moins : recouvrements		4 353 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		12 852 200 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	1 807 200 $
	Avantages sociaux	194 200 $
	Transports et communications	90 400 $
	Services	300 500 $
	Fournitures et matériel	60 400 $	2 452 700 $
	Services financiers et administratifs
	Transports et communications	30 000 $
	Services	2 950 000 $
	Fournitures et matériel	60 000 $
	Total partiel	3 040 000 $
	Moins : recouvrements	2 950 000 $	90 000 $
	Ressources humaines
	Services	152 600 $
	Moins : recouvrements	110 000 $	42 600 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	2 622 600 $
	Avantages sociaux	307 900 $
	Transports et communications	88 300 $
	Services	758 400 $
	Fournitures et matériel	81 800 $	3 859 000 $
	Analyse et planification
	Traitements et salaires	2 627 100 $
	Avantages sociaux	320 600 $
	Transports et communications	69 000 $
	Services	226 700 $
	Fournitures et matériel	66 400 $	3 309 800 $
	Services juridiques
	Transports et communications	35 000 $
	Services	2 678 900 $
	Fournitures et matériel	75 000 $	2 788 900 $
	Systèmes informatiques
	Services	1 602 600 $
	Moins : recouvrements	1 293 400 $	309 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		12 852 200 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		22 378 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		16 173 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		25 753 192 $
	Actifs de fonctionnement
2201-2	Programme d'administration du ministère
	Dépôts et charges payées d'avance		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		1 000 $
2201-10	Débiteurs
	Avances et montants récupérables		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		1 000 $
	Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		2 000 $
	Charges d’immobilisations
2201-3	Administration du ministère
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère		2 000 $
	Biens immobilisés
2201-4	Administration du ministère – biens immobilisés
	Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère		1 000 $

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, de programmes et de services qui soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l'��, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'�� dynamique, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l'investissement et en donnant suite les besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le programme dirige la mise en œuvre des stratégies provinciales de stimulation du développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l'��. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d'appliquer une optique du Nord dans l'examen et l'élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l'�� afin de stimuler le développement économique.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'�� afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord et le Programme des routes d’hiver, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'�� et du Canada et d'autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l'��. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l'accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère soutient également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d'emplois par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'�� et grâce à des initiatives telles que le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Développement économique du Nord	222 969 200 $	272 969 300 $	(50 000 100 $)	224 437 088 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	222 969 200 $	272 969 300 $	(50 000 100 $)	224 437 088 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	101 000 $	101 000 $	-	1 267 309 $
	Total - crédits législatifs	101 000 $	101 000 $	-	1 267 309 $
	Total - charges de fonctionnement	223 070 200 $	273 070 300 $	(50 000 100 $)	225 704 397 $
	Actifs de fonctionnement
3	Actif de fonctionnement pour le développement du Nord	51 000 $	30 051 000 $	(30 000 000 $)	30 000 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	51 000 $	30 051 000 $	(30 000 000 $)	30 000 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	51 000 $	30 051 000 $	(30 000 000 $)	30 000 000 $
	Charges d’immobilisations
2	Développement économique du Nord	78 203 000 $	88 503 000 $	(10 300 000 $)	73 293 922 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	78 203 000 $	88 503 000 $	(10 300 000 $)	73 293 922 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	341 438 200 $	324 918 700 $	16 519 500 $	300 068 040 $
	Total - crédits législatifs	341 438 200 $	324 918 700 $	16 519 500 $	300 068 040 $
	Total - charges d’immobilisations	419 641 200 $	413 421 700 $	6 219 500 $	373 361 962 $
	Biens immobilisés
4	Développement du Nord — biens immobilisés	528 579 900 $	518 242 600 $	10 337 300 $	545 289 138 $
	Total à voter - biens immobilisés	528 579 900 $	518 242 600 $	10 337 300 $	545 289 138 $
	Total - biens immobilisés	528 579 900 $	518 242 600 $	10 337 300 $	545 289 138 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2202-1	Développement économique du Nord
	Traitements et salaires		10 622 300 $
	Avantages sociaux		1 420 800 $
	Transports et communications		584 900 $
	Services		9 358 200 $
	Fournitures et matériel		217 200 $
	Paiements de transfert
	Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières	15 900 000 $
	Services communautaires	625 000 $
	Développement économique	830 000 $
	Fonds du patrimoine du Nord de l'��	47 500 000 $
	Centres d'encadrement des petits entrepreneurs	700 000 $
	Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord	119 470 000 $
	Développement économique des communautés autochtones	26 271 400 $	211 296 400 $
	Total partiel		233 499 800 $
	Moins : recouvrements		10 530 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		222 969 200 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		101 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord		223 070 200 $
	Actifs de fonctionnement
2202-3	Actif de fonctionnement pour le développement du Nord
	Dépôts et charges payées d'avance		1 000 $
	Prêts et investissements		50 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		51 000 $
	Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord		51 000 $
	Charges d’immobilisations
2202-2	Développement économique du Nord
	Services		25 102 000 $
	Paiements de transfert
	Accès à large bande pour Matawa	16 000 000 $
	Programme des routes d'hiver	6 000 000 $
	Fonds du patrimoine du Nord de l'��	27 500 000 $	49 500 000 $
	Autres opérations
	Routes d'accès aux ressources	3 600 000 $
	Développement du Nord	1 000 $	3 601 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		78 203 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		341 438 200 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord		419 641 200 $
	Biens immobilisés
2202-4	Développement du Nord — biens immobilisés
	Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés		528 578 900 $
	Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		528 579 900 $
	Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord		528 579 900 $

Programme des mines et des minéraux - crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'�� grâce à la supervision du secteur de l'exploration et de l'exploitation minière de l’��. Il fait la promotion d'un �� dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l'�� de manière équitable et uniforme, afin d'assurer le développement durable et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'�� soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones aux débouchés économiques associés au secteur minier de l’�� de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'�� en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Ce programme soutient également l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens, y compris les Autochtones, et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Compétitivité du secteur des minéraux	49 152 400 $	48 957 600 $	194 800 $	41 776 689 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	49 152 400 $	48 957 600 $	194 800 $	41 776 689 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	401 000 $	401 000 $	-	10 192 $
	Total - crédits législatifs	401 000 $	401 000 $	-	10 192 $
	Total - charges de fonctionnement	49 553 400 $	49 358 600 $	194 800 $	41 786 881 $
	Actifs de fonctionnement
3	Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Charges d’immobilisations
2	Compétitivité du secteur des minéraux	5 636 000 $	21 731 000 $	(16 095 000 $)	58 831 450 $
5	Assainissement de l’environnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	5 637 000 $	21 732 000 $	(16 095 000 $)	58 831 450 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	366 000 $	271 000 $	95 000 $	69 292 $
	Total - crédits législatifs	366 000 $	271 000 $	95 000 $	69 292 $
	Total - charges d’immobilisations	6 003 000 $	22 003 000 $	(16 000 000 $)	58 900 742 $
	Biens immobilisés
4	Mines et minéraux — biens immobilisés	1 251 000 $	901 000 $	350 000 $	1 999 500 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 251 000 $	901 000 $	350 000 $	1 999 500 $
	Total - biens immobilisés	1 251 000 $	901 000 $	350 000 $	1 999 500 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2203-1	Compétitivité du secteur des minéraux
	Traitements et salaires		23 441 200 $
	Avantages sociaux		3 162 200 $
	Transports et communications		1 843 500 $
	Services		13 869 600 $
	Fournitures et matériel		2 550 900 $
	Paiements de transfert
	Exploitation des minéraux et investissement	100 000 $
	Cartographie des ressources géologiques de l'��	100 000 $
	Rapports sur les activités minières en ��	85 000 $
	Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées	4 000 000 $	4 285 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		49 152 400 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		401 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux		49 553 400 $
	Actifs de fonctionnement
2203-3	Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux
	Dépôts et charges payées d'avance		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		1 000 $
	Total (Actifs de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux		1 000 $
	Charges d’immobilisations
2203-2	Compétitivité du secteur des minéraux
	Transports et communications		50 000 $
	Services		4 896 500 $
	Fournitures et matériel		688 500 $
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		5 636 000 $
2203-5	Assainissement de l’environnement
	Services		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		366 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux		6 003 000 $
	Biens immobilisés
2203-4	Mines et minéraux — biens immobilisés
	Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 251 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		1 251 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux		1 251 000 $

Développement et gestion des sources d’énergie - crédit 2205

Ce programme est chargé de l’élaboration des politiques énergétiques de l’��, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l’énergie pour que l’�� dispose de réseaux d’approvisionnement, de transport et de distribution d’énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques ainsi que l’innovation. De plus, le programme supervise l’engagement et la consultation des Premières Nations et des Métis à l’égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l’énergie et encourage la participation des communautés autochtones dans le secteur de l’énergie.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Politiques et programmes	24 852 000 $	25 415 000 $	(563 000 $)	256 590 261 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	24 852 000 $	25 415 000 $	(563 000 $)	256 590 261 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	24 853 000 $	25 416 000 $	(563 000 $)	256 590 261 $
	Actifs de fonctionnement
3	Développement et gestion des sources d’énergie — Actifs de fonctionnement	495 000 000 $	186 001 000 $	308 999 000 $	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	495 000 000 $	186 001 000 $	308 999 000 $	-
	Total - actifs de fonctionnement	495 000 000 $	186 001 000 $	308 999 000 $	-
	Charges d’immobilisations
2	Développement et gestion des sources d’énergie	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-
	Biens immobilisés
4	Développement et gestion des sources d’énergie	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
2205-1	Politiques et programmes
	Traitements et salaires	14 871 300 $
	Avantages sociaux	1 683 000 $
	Transports et communications	385 000 $
	Services	5 152 700 $
	Fournitures et matériel	312 600 $
	Paiements de transfert
	Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie	2 447 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	24 852 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d’énergie	24 853 000 $
	Actifs de fonctionnement
2205-3	Développement et gestion des sources d’énergie — Actifs de fonctionnement
	Prêts et investissements	495 000 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	495 000 000 $
	Total (Actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d’énergie	495 000 000 $
	Charges d’immobilisations
2205-2	Développement et gestion des sources d’énergie
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement, Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d’énergie	2 000 $
	Biens immobilisés
2205-4	Développement et gestion des sources d’énergie
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d’énergie	1 000 $

Atténuation du prix de l’électricité - crédit 2206

Le Programme d’atténuation du prix de l’électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d’électricité.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Programmes d’atténuation du prix de l’électricité	5 602 561 800 $	5 572 872 000 $	29 689 800 $	4 241 613 705 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	5 602 561 800 $	5 572 872 000 $	29 689 800 $	4 241 613 705 $
	Total - charges de fonctionnement	5 602 561 800 $	5 572 872 000 $	29 689 800 $	4 241 613 705 $
	Actifs de fonctionnement
-	Atténuation du prix de l’électricité	-	-	-	65 560 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	-	-	-	65 560 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	-	-	-	65 560 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2206-1	Programmes d’atténuation du prix de l’électricité
	Paiements de transfert
	Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité	202 251 200 $
	Protection contre les frais de distribution	278 197 300 $
	Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées	241 238 200 $
	Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’��	28 269 900 $
	Remise de l'�� pour l'électricité	4 826 000 000 $
	Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations	26 605 200 $	5 602 561 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		5 602 561 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l’électricité		5 602 561 800 $

Mis à jour : 20 octobre 2021

Date de publication : 12 mai 2020

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique Total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.
note de bas de page[2] Retour au paragraphe La rubrique Total - actifs de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - actifs de fonctionnement.
note de bas de page[3] Retour au paragraphe La rubrique Total - charges d’immobilisations comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges d’immobilisations.

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