Ministère des Services aux aînés et de l'´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ùé — Budget des dépenses (2023–2024)
Le Budget des dépenses 2023–2024 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du ministère des Services aux aînés et de l'´¡³¦³¦±ð²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ùé pour l'exercice commençant le 1er avril 2023.
Sommaire
Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité soutient la santé et le bien-être des personnes handicapées et des personnes âgées en °ÄÃÅÓÀÀû et s’attache à améliorer leur qualité de vie en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un °ÄÃÅÓÀÀû inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services visant à créer des environnements socio-économiques qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester actifs, en santé, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie. De plus, le ministère surveille ou administre, selon le cas, la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'°ÄÃÅÓÀÀû, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’°ÄÃÅÓÀÀû et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.
Sommaire - Programme du Ministère
Crédit | Programme |
Prévisions |
Prévisions |
Différence |
Chiffres |
---|---|---|---|---|---|
Charges de fonctionnement |
|||||
3501 | Programme d’administration du ministère | 7 562 700 $ | 7 562 600 $ | 100 $ | 7 027 536 $ |
3502 | Politiques, programmes et partenariats stratégiques | 169 376 600 $ | 220 422 000 $ | (51 045 400 $) | 112 593 478 $ |
3503 | Accessibilité pour les personnes handicapées de l'°ÄÃÅÓÀÀû | 7 932 700 $ | 6 904 400 $ | 1 028 300 $ | 6 831 586 $ |
Total à voter - charges de fonctionnement | 184 872 000 $ | 234 889 000 $ | (50 017 000 $) | 126 452 600 $ | |
Crédits législatifs | 66 014 $ | 66 014 $ | - | 92 137 $ | |
Total du ministère - charges de fonctionnement | 184 938 014 $ | 234 955 014 $ | (50 017 000 $) | 126 544 737 $ | |
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 184 938 014 $ | 234 955 014 $ | (50 017 000 $) | 126 544 737 $ | |
Charges d’immobilisations |
|||||
3501 | Programme d’administration du ministère | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - |
3502 | Politiques, programmes et partenariats stratégiques | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - |
Total à voter - charges d’immobilisations | 2 000 $ | 2 000 $ | - | - | |
Crédits législatifs | 2 000 $ | 2 000 $ | - | - | |
Total du ministère - charges d’immobilisations | 4 000 $ | 4 000 $ | - | - | |
Biens immobilisés |
|||||
3501 | Programme d’administration du ministère | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - |
3502 | Politiques, programmes et partenariats stratégiques | 1 000 $ | 1 000 $ | - | - |
Total à voter - biens immobilisés | 2 000 $ | 2 000 $ | - | - | |
Total du ministère - biens immobilisés | 2 000 $ | 2 000 $ | - | - | |
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 184 942 014 $ | 234 959 014 $ | (50 017 000 $) | 126 544 737 $ |
Rapprochement avec les données publiées antérieurement
Charges de fonctionnement |
Prévisions |
Chiffres réels |
---|---|---|
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement |
234 955 014 $ | 115 916 637 $ |
Réorganisation gouvernementale | ||
Transfert de fonctions d'autres ministères |
- | 10 628 100 $ |
Total - charges de fonctionnement redressées | 234 955 014 $ | 126 544 737 $ |
Programme d’administration du ministère - crédit 3501
Le Programme d'administration du ministère comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre et offre des services de gestion stratégique, du leadership et des conseils ainsi que des services de communication, de technologie de l’information et d’administration à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.
Sommaire - crédit
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit- poste numero |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant | |||
---|---|---|---|---|---|
Charges de fonctionnement |
|||||
3501-1 | Administration du ministère | ||||
Traitements et salaires |
5 523 300 $ | ||||
Avantages sociaux |
650 300 $ | ||||
Transports et communications |
83 100 $ | ||||
Services |
1 279 900 $ | ||||
Fournitures et matériel |
26 100 $ | ||||
Total à voter - charges de fonctionnement | 7 562 700 $ | ||||
Crédits législatifs |
|||||
Crédits législatifs |
Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif |
47 841 $ | |||
Crédits législatifs |
Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif |
16 173 $ | |||
Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère | 7 626 714 $ | ||||
Charges d’immobilisations |
|||||
3501-3 | Administration du ministère — immobilisations | ||||
Autres opérations |
1 000 $ | ||||
Total à voter - charges d’immobilisations | 1 000 $ | ||||
Crédits législatifs | |||||
Autres opérations |
|||||
Crédits législatifs |
Amortissement, Loi sur l'administration financière |
1 000 $ | |||
Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère | 2 000 $ | ||||
Biens immobilisés |
|||||
3501-2 | Administration du ministère — immobilisations | ||||
Améliorations locatives |
1 000 $ | ||||
Total à voter - biens immobilisés | 1 000 $ | ||||
Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère | 1 000 $ |
Politiques, programmes et partenariats stratégiques - crédit 3502
Le ministère élabore, met en œuvre et évalue des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques dans toutes les administrations pour aider les adultes et les personnes handicapées à rester autonomes, en santé, actifs et intégrés socialement dans leur communauté et l’économie. Cela comprend des initiatives aux objectifs divers : favoriser les collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles; aider les résidents vieillissants à rester en santé, actifs, intégrés socialement et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur participation au sein de la collectivité, leur autonomie et leur dignité (p. ex., Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées); s’associer avec les collectivités pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier; superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite, qui veille à ce que les résidents des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité; faire avancer l’accessibilité et éduquer les intervenants sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’°ÄÃÅÓÀÀû dans le cadre du programme InterActions pour le changement et aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement; soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées.
Sommaire - crédit
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit- poste numero |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant | Montant |
---|---|---|---|
Charges de fonctionnement |
|||
3502-1 | Politiques, programmes et partenariats stratégiques | ||
Traitements et salaires |
6 528 300 $ | ||
Avantages sociaux |
756 100 $ | ||
Transports et communications |
47 100 $ | ||
Services |
852 700 $ | ||
Fournitures et matériel |
21 400 $ | ||
Paiements de transfert |
|||
Accessibilité - paiement de transfert |
1 500 000 $ | ||
Programme d’adaptation des habitations et des véhicules |
15 628 100 $ | ||
Crédit d’impôt de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour les soins à domicile à l’intention des aînés |
120 000 000 $ | ||
Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées |
24 042 900 $ | 161 171 000 $ | |
Total à voter - charges de fonctionnement | 169 376 600 $ | ||
Crédits législatifs |
|||
Autres opérations |
|||
Crédits législatifs |
Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière |
1 000 $ | |
Total (charges de fonctionnement) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques | 169 377 600 $ | ||
Charges d’immobilisations |
|||
3502-3 | Politiques, programmes et partenariats stratégiques | ||
Autres opérations |
1 000 $ | ||
Total à voter - charges d’immobilisations | 1 000 $ | ||
Crédits législatifs | |||
Autres opérations |
|||
Crédits législatifs |
Amortissement, Loi sur l'administration financière |
1 000 $ | |
Total (charges d’immobilisations) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques | 2 000 $ | ||
Biens immobilisés |
|||
3502-2 | Politiques, programmes et partenariats stratégiques | ||
Investissements dans des immobilisations corporelles |
1 000 $ | ||
Total à voter - biens immobilisés | 1 000 $ | ||
Total (biens immobilisés) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques | 1 000 $ |
Accessibilité pour les personnes handicapées de l'°ÄÃÅÓÀÀû - crédit 3503
Le ministère encadre l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’°ÄÃÅÓÀÀû (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend la gérance générale et le soutien opérationnel de l’élaboration et de l’examen des normes et de la réglementation régissant l’accessibilité en vertu de la LAPHO, tel que l’exige celle-ci, de l’examen législatif de la LAPHO même, tel que l’exige celle-ci, ainsi que de la conformité avec cette loi et de son application. Le ministère assure également la surveillance de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’°ÄÃÅÓÀÀû (LPHO).
Le ministère mène un certain nombre d’activités de sensibilisation et d’éducation du public. Cela inclut l’apport de formation et de soutien pratique (p. ex., outils, webinaires et ressources pédagogiques) à l’intention des organisations des secteurs privé, sans but lucratif et parapublic ainsi qu’au public pour les aider à comprendre, à faire progresser et à promouvoir l’accessibilité et à se conformer à la LAPHO.
Sommaire - crédit
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit- poste numero |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant |
---|---|---|
Charges de fonctionnement |
||
3503-1 | Accessibilité pour les personnes handicapées de l'°ÄÃÅÓÀÀû | |
Traitements et salaires |
4 764 700 $ | |
Avantages sociaux |
515 200 $ | |
Transports et communications |
129 500 $ | |
Services |
2 508 800 $ | |
Fournitures et matériel |
14 500 $ | |
Total à voter - charges de fonctionnement | 7 932 700 $ | |
Crédits législatifs | ||
Autres opérations |
||
Crédits législatifs |
Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière |
1 000 $ |
Total (charges de fonctionnement) - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'°ÄÃÅÓÀÀû | 7 933 700 $ |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique Total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.