Ministère du Solliciteur général - Budget des dépenses (2020-2021)

Le Budget des dépenses 2020-2021 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du ministère du Solliciteur général pour l'exercice commençant le 1er avril 2020.

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Sommaire

Le ministère du Solliciteur général est déterminé à assurer la sécurité dans toutes les collectivités ontariennes. Pour s’acquitter de ce mandat, les responsabilités du ministère se divisent en deux volets : la sécurité communautaire et les services correctionnels.

Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité communautaire, le ministère est responsable de l’établissement de normes provinciales pour les services policiers, de la surveillance policière et du soutien aux initiatives de prévention du crime aux échelons local et provincial. Il est aussi responsable du maintien de la sécurité physique et économique de l’�� par la coordination des initiatives de sécurité publique entre les services municipaux, les services d’incendie et les services d’urgence. Le ministère surveille la gouvernance et la délivrance de permis dans le secteur des services privés de sécurité et est directement responsable du système ontarien d’application en matière de bien-être animal.

Dans le cadre de son mandat lié aux services correctionnels, le ministère exploite un système correctionnel sûr, efficace et responsable incluant des établissements correctionnels et des bureaux régionaux de probation et de libération conditionnelle dans toute la province. Il est responsable de la sécurité et du bien-être du personnel des services correctionnels ainsi que des personnes en détention provisoire ou qui purgent une peine dans la communauté ou dans un établissement de garde. Le ministère est directement responsable de diverses organisations qui contribuent à la sécurité communautaire comme la Police provinciale de l’��, le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l'��, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence et la Direction générale de l’action contre le racisme. Il offre également de la formation aux premiers intervenants et au personnel de première ligne par l’entremise du Centre de formation et de recrutement pour les services correctionnels, du Collège des pompiers de l'�� et du Collège de police de l'��.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
2601	Programme d'administration du ministère	147 184 700 $	141 581 100 $	5 603 600 $	160 268 240 $
2603	Division de la sécurité publique	360 204 900 $	338 555 400 $	21 649 500 $	342 001 942 $
2604	Police provinciale de l'��	1 230 409 600 $	1 121 465 900 $	108 943 700 $	1 158 598 321 $
2605	Programme des services correctionnels	1 016 688 700 $	934 179 300 $	82 509 400 $	986 038 710 $
2606	Programme des services technologiques pour la justice	123 338 200 $	165 019 800 $	(41 681 600 $)	78 652 236 $
2607	Programme des organismes, conseils et commissions	905 800 $	905 800 $	-	815 398 $
2609	Planification et gestion des situations d'urgence	83 910 700 $	84 330 100 $	(419 400 $)	82 847 271 $
2610	Politiques stratégiques, recherche et innovation	4 550 800 $	4 550 800 $	-	7 996 509 $
2612	Service d'inspection	3 644 200 $	1 000 $	3 643 200 $	-
2613	Direction générale de l’action contre le racisme	4 920 000 $	4 920 000 $	-	3 553 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	2 975 757 600 $	2 795 509 200 $	180 248 400 $	2 820 772 427 $
	Crédits législatifs	132 187 $	132 187 $	-	17 380 323 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	2 975 889 787 $	2 795 641 387 $	180 248 400 $	2 838 152 750 $
	Redressement de consolidation - conseils scolaires	-	-	-	(1 028 376 $)
	Redressement de consolidation - collèges	-	-	-	(58 970 $)
	Redressement de consolidation - hôpitaux	(21 367 000 $)	(23 400 000 $)	2 033 000 $	(21 698 942 $)
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	(178 602 400 $)	(186 528 100 $)	7 925 700 $	(182 616 279 $)
	Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier	(4 643 300 $)	(4 684 100 $)	40 800 $	(15 442 543 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	2 771 277 087 $	2 581 029 187 $	190 247 900 $	2 617 307 640 $
	Actifs de fonctionnement
2601	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
2603	Division de la sécurité publique	4 000 $	4 000 $	-	-
2604	Police provinciale de l'��	2 000 $	2 000 $	-	-
2605	Programme des services correctionnels	2 000 $	2 000 $	-	-
2606	Programme des services technologiques pour la justice	6 002 000 $	2 000 $	6 000 000 $	-
2607	Programme des organismes, conseils et commissions	2 000 $	2 000 $	-	-
2609	Planification et gestion des situations d'urgence	2 000 $	2 000 $	-	-
2610	Politiques stratégiques, recherche et innovation	2 000 $	2 000 $	-	-
2612	Service d'inspection	2 000 $	2 000 $	-	-
2613	Direction générale de l’action contre le racisme	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	6 021 000 $	21 000 $	6 000 000 $	-
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	6 021 000 $	21 000 $	6 000 000 $	-
	Charges d’immobilisations
2601	Programme d'administration du ministère	5 944 100 $	2 931 000 $	3 013 100 $	2 149 100 $
2603	Division de la sécurité publique	24 274 100 $	22 927 500 $	1 346 600 $	20 206 569 $
2604	Police provinciale de l'��	25 868 100 $	28 274 900 $	(2 406 800 $)	27 331 868 $
2605	Programme des services correctionnels	71 757 100 $	83 681 700 $	(11 924 600 $)	61 575 944 $
2606	Programme des services technologiques pour la justice	3 051 000 $	10 301 000 $	(7 250 000 $)	-
2609	Planification et gestion des situations d'urgence	1 000 $	1 000 $	-	-
2610	Politiques stratégiques, recherche et innovation	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	130 896 400 $	148 118 100 $	(17 221 700 $)	111 263 481 $
	Crédits législatifs	21 216 300 $	44 710 500 $	(23 494 200 $)	14 879 115 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	152 112 700 $	192 828 600 $	(40 715 900 $)	126 142 596 $
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	(73 936 900 $)	(74 609 500 $)	672 600 $	(62 028 570 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	78 175 800 $	118 219 100 $	(40 043 300 $)	64 114 026 $
	Biens immobilisés
2601	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
2603	Division de la sécurité publique	1 292 000 $	1 001 400 $	290 600 $	383 504 $
2604	Police provinciale de l'��	48 935 800 $	122 689 400 $	(73 753 600 $)	40 548 015 $
2605	Programme des services correctionnels	12 161 400 $	14 392 500 $	(2 231 100 $)	13 617 781 $
2606	Programme des services technologiques pour la justice	75 446 800 $	158 658 500 $	(83 211 700 $)	-
2609	Planification et gestion des situations d'urgence	5 281 000 $	5 700 000 $	(419 000 $)	-
2610	Politiques stratégiques, recherche et innovation	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	143 119 000 $	302 443 800 $	(159 324 800 $)	54 549 300 $
	Total du ministère - biens immobilisés	143 119 000 $	302 443 800 $	(159 324 800 $)	54 549 300 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	2 849 452 887 $	2 699 248 287 $	150 204 600 $	2 681 421 666 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2019-2020 Prévisions	2018-2019 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	2 795 641 387 $	2 834 598 950 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	-	3 553 800 $
Total - charges de fonctionnement redressées	2 795 641 387 $	2 838 152 750 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2601

Le programme offre une grande variété de services de gestion relatifs à l'administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, contrôle financier, approvisionnement et amélioration opérationnelle, communications, services juridiques et gestion des installations. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d'accès à l'information, de services en français et de vérification.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Administration du ministère	147 184 700 $	141 581 100 $	5 603 600 $	160 268 240 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	147 184 700 $	141 581 100 $	5 603 600 $	160 268 240 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	32 346 $	32 346 $	-	12 593 $
L	Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	16 718 138 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	50 000 $	50 000 $	-	50 000 $
	Total - crédits législatifs	131 187 $	131 187 $	-	16 830 032 $
	Total - charges de fonctionnement	147 315 887 $	141 712 287 $	5 603 600 $	177 098 272 $
	Actifs de fonctionnement
10	Débiteurs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Charges d’immobilisations
2	Renouvellement des installations	5 943 100 $	2 930 000 $	3 013 100 $	2 149 100 $
5	Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	5 944 100 $	2 931 000 $	3 013 100 $	2 149 100 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	5 945 100 $	2 932 000 $	3 013 100 $	2 149 100 $
	Biens immobilisés
4	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2601-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		19 238 700 $
	Avantages sociaux		2 640 700 $
	Transports et communications		866 700 $
	Services		123 863 900 $
	Fournitures et matériel		574 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		147 184 700 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	2 900 300 $
	Avantages sociaux	294 500 $
	Transports et communications	72 600 $
	Services	288 700 $
	Fournitures et matériel	80 300 $	3 636 400 $
	Services ministériels
	Traitements et salaires	10 662 400 $
	Avantages sociaux	1 554 700 $
	Transports et communications	564 700 $
	Services	1 461 200 $
	Fournitures et matériel	349 600 $	14 592 600 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	2 969 600 $
	Avantages sociaux	380 800 $
	Transports et communications	79 900 $
	Services	319 000 $
	Fournitures et matériel	73 600 $	3 822 900 $
	Services juridiques
	Traitements et salaires	345 300 $
	Avantages sociaux	51 400 $
	Transports et communications	143 300 $
	Services	4 400 300 $
	Fournitures et matériel	65 000 $	5 005 300 $
	Locaux - Frais de location
	Services	114 465 900 $	114 465 900 $
	Modernisation
	Traitements et salaires	2 361 100 $
	Avantages sociaux	359 300 $
	Transports et communications	6 200 $
	Services	2 928 800 $
	Fournitures et matériel	6 200 $	5 661 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		147 184 700 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		32 346 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Paiements effectués en vertu de la Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		50 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		147 315 887 $
	Actifs de fonctionnement
2601-10	Débiteurs
	Avances et montants récupérables
	Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		1 000 $
	Charges d’immobilisations
2601-2	Renouvellement des installations
	Services		5 941 100 $
	Fournitures et matériel		1 000 $
	Autres opérations
	Autres opérations - Investissements dans les immobilisations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		5 943 100 $
2601-5	Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère		5 945 100 $
	Biens immobilisés
2601-4	Administration du ministère
	Matériel de technologie de l'information		1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère		1 000 $

Division de la sécurité publique - crédit 2603

La Division de la sécurité publique travaille avec ses partenaires des services de police, des municipalités et des collectivités afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête; élaboration de normes et de lignes directrices sur les services de police; surveillance et inspection des services de police; formation spécialisée du personnel des services de police et d’autres agents de la sécurité publique; administration des subventions pour la sécurité communautaire; mise en œuvre et soutien à la planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de toute la province; soutien aux opérations axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales et surveillance des outils du Système de sélection des agents de police; mise en œuvre du système de gestion des enquêtes importantes; administration et application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, notamment par la promotion du bien-être des animaux; administration des ententes de financement avec les collectivités des Premières nations et le gouvernement fédéral pour soutenir les services policiers des Premières Nations en ��.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint	593 500 $	593 500 $	-	743 359 $
5	Direction des relations extérieures	284 279 700 $	281 747 400 $	2 532 300 $	285 111 241 $
6	Services privés de sécurité et d'enquête	18 899 500 $	2 672 300 $	16 227 200 $	1 690 122 $
7	Centre des sciences judiciaires	31 180 700 $	28 320 100 $	2 860 600 $	29 419 941 $
10	Collège de police de l'��	25 251 500 $	25 222 100 $	29 400 $	25 037 279 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	360 204 900 $	338 555 400 $	21 649 500 $	342 001 942 $
	Total - charges de fonctionnement	360 204 900 $	338 555 400 $	21 649 500 $	342 001 942 $
	Actifs de fonctionnement
4	Division des programmes de sécurité publique et des politiques	4 000 $	4 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	4 000 $	4 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	4 000 $	4 000 $	-	-
	Charges d’immobilisations
9	Division de la sécurité publique	24 274 100 $	22 927 500 $	1 346 600 $	20 206 569 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	24 274 100 $	22 927 500 $	1 346 600 $	20 206 569 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	621 200 $	753 600 $	(132 400 $)	750 277 $
	Total - crédits législatifs	621 200 $	753 600 $	(132 400 $)	750 277 $
	Total - charges d’immobilisations	24 895 300 $	23 681 100 $	1 214 200 $	20 956 846 $
	Biens immobilisés
8	Division de la sécurité publique	1 292 000 $	1 001 400 $	290 600 $	383 504 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 292 000 $	1 001 400 $	290 600 $	383 504 $
	Total - biens immobilisés	1 292 000 $	1 001 400 $	290 600 $	383 504 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2603-1	Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint
	Traitements et salaires		475 700 $
	Avantages sociaux		60 300 $
	Transports et communications		18 900 $
	Services		27 300 $
	Fournitures et matériel		11 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		593 500 $
2603-5	Direction des relations extérieures
	Traitements et salaires		5 469 000 $
	Avantages sociaux		720 900 $
	Transports et communications		836 700 $
	Services		11 689 200 $
	Fournitures et matériel		413 200 $
	Paiements de transfert
	Subvention pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités	75 802 300 $
	Subventions pour les programmes municipaux RIDE	2 400 000 $
	Subventions diverses - Services policiers	10 637 000 $
	Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques	855 000 $
	Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations	53 681 400 $
	Financement des enquêtes municipales sur les crimes haineux et l'extrémisme	250 000 $
	�� Association of Crime Stoppers	225 000 $
	Sécurité des tribunaux	125 000 000 $	268 850 700 $
	Total partiel		287 979 700 $
	Moins : recouvrements		3 700 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		284 279 700 $
2603-6	Services privés de sécurité et d'enquête
	Traitements et salaires		11 585 100 $
	Avantages sociaux		1 748 300 $
	Transports et communications		521 400 $
	Services		1 876 800 $
	Fournitures et matériel		3 167 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		18 899 500 $
2603-7	Centre des sciences judiciaires
	Traitements et salaires		20 875 700 $
	Avantages sociaux		3 367 300 $
	Transports et communications		859 500 $
	Services		2 850 100 $
	Fournitures et matériel		3 228 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		31 180 700 $
2603-10	Collège de police de l'��
	Traitements et salaires		13 959 900 $
	Avantages sociaux		1 259 000 $
	Transports et communications		484 700 $
	Services		7 756 200 $
	Fournitures et matériel		1 792 700 $
	Total partiel		25 252 500 $
	Moins : recouvrements		1 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		25 251 500 $
	Total (charges de fonctionnement) - Division de la sécurité publique		360 204 900 $
	Actifs de fonctionnement
2603-4	Division des programmes de sécurité publique et des politiques
	Dépôts et charges payées d'avance		2 000 $
	Avances et montants récupérables		2 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		4 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Division de la sécurité publique		4 000 $
	Charges d’immobilisations
2603-9	Division de la sécurité publique
	Services		749 000 $
	Fournitures et matériel		1 000 $
	Paiements de transfert
	Équipement des services policiers	2 000 000 $
	Ententes fédérales-provinciales sur les services policiers des Premières nations	5 000 000 $	7 000 000 $
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations	16 523 100 $
	Perte due à l'aliénation des actifs	1 000 $	16 524 100 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		24 274 100 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		621 200 $
	Total (charges d’immobilisations) - Division de la sécurité publique		24 895 300 $
	Biens immobilisés
2603-8	Division de la sécurité publique
	Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 291 000 $
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		1 292 000 $
	Total (biens immobilisés) - Division de la sécurité publique		1 292 000 $

Police provinciale de l'�� - crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l'��, la Police provinciale offre directement des services de police de première ligne dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières Nations de toute la province, en appliquant le Modèle ontarien de mobilisation et de participation. La Police provinciale enquête sur les crimes concernant l'ensemble de la province et plusieurs paliers de gouvernement, en particulier des affaires de fraude complexes et des activités criminelles organisées. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable d'un grand nombre des voies d'eau et des réseaux de sentiers dans la province. La Police provinciale gère des registres provinciaux spécialisés comme le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la lutte contre la traite des personnes et le Registre des délinquants sexuels de l'��. Elle se charge également de la surveillance de stratégies provinciales comme celles touchant l'exploitation des enfants, les cas de fraudes graves et la lutte contre les bandes de motards. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale réalise des enquêtes dans le domaine de la lutte anti-terrorisme et de la cybercriminalité, fournit un soutien en matière de services d'urgence, est responsable de la sécurité pour les événements internationaux très médiatisés, et offre des services spécialisés de sécurité et de protection pour le gouvernement de l'�� dans toute la province.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Services ministériels et stratégiques	166 535 700 $	169 412 500 $	(2 876 800 $)	203 559 406 $
2	Bureau du contrôleur des armes à feu	7 167 300 $	7 167 300 $	-	6 325 211 $
3	Enquêtes et crime organisé	167 282 500 $	145 043 700 $	22 238 800 $	139 902 873 $
4	Services régionaux et circulation	823 387 900 $	734 876 700 $	88 511 200 $	751 310 981 $
5	Gestion du parc automobile	66 036 200 $	64 965 700 $	1 070 500 $	57 499 850 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 230 409 600 $	1 121 465 900 $	108 943 700 $	1 158 598 321 $
L	Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers	1 000 $	1 000 $	-	550 291 $
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	550 291 $
	Total - charges de fonctionnement	1 230 410 600 $	1 121 466 900 $	108 943 700 $	1 159 148 612 $
	Actifs de fonctionnement
6	Police provinciale de l'��	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Charges d’immobilisations
8	Police provinciale de l'��	25 868 100 $	28 274 900 $	(2 406 800 $)	27 331 868 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	25 868 100 $	28 274 900 $	(2 406 800 $)	27 331 868 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	10 876 000 $	11 878 600 $	(1 002 600 $)	10 561 164 $
	Total - crédits législatifs	10 876 000 $	11 878 600 $	(1 002 600 $)	10 561 164 $
	Total - charges d’immobilisations	36 744 100 $	40 153 500 $	(3 409 400 $)	37 893 032 $
	Biens immobilisés
7	Police provinciale de l'��	48 935 800 $	122 689 400 $	(73 753 600 $)	40 548 015 $
	Total à voter - biens immobilisés	48 935 800 $	122 689 400 $	(73 753 600 $)	40 548 015 $
	Total - biens immobilisés	48 935 800 $	122 689 400 $	(73 753 600 $)	40 548 015 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2604-1	Services ministériels et stratégiques
	Traitements et salaires		136 214 500 $
	Avantages sociaux		7 733 700 $
	Transports et communications		13 751 700 $
	Services		9 337 600 $
	Fournitures et matériel		1 345 800 $
	Total partiel		168 383 300 $
	Moins : recouvrements		1 847 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		166 535 700 $
2604-2	Bureau du contrôleur des armes à feu
	Traitements et salaires		4 194 600 $
	Avantages sociaux		560 400 $
	Transports et communications		99 500 $
	Services		2 209 100 $
	Fournitures et matériel		103 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		7 167 300 $
2604-3	Enquêtes et crime organisé
	Traitements et salaires		132 816 800 $
	Avantages sociaux		9 716 600 $
	Transports et communications		8 315 300 $
	Services		14 728 600 $
	Fournitures et matériel		5 213 800 $
	Total partiel		170 791 100 $
	Moins : recouvrements		3 508 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		167 282 500 $
2604-4	Services régionaux et circulation
	Traitements et salaires		684 861 100 $
	Avantages sociaux		121 371 000 $
	Transports et communications		6 531 200 $
	Services		45 045 700 $
	Fournitures et matériel		100 300 $
	Total partiel		857 909 300 $
	Moins : recouvrements		34 521 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		823 387 900 $
2604-5	Gestion du parc automobile
	Transports et communications		116 600 $
	Services		20 615 000 $
	Fournitures et matériel		48 829 200 $
	Total partiel		69 560 800 $
	Moins : recouvrements		3 524 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		66 036 200 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Police provinciale de l'��		1 230 410 600 $
	Actifs de fonctionnement
2604-6	Police provinciale de l'��
	Dépôts et charges payées d'avance		1 000 $
	Avances et montants récupérables		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Police provinciale de l'��		2 000 $
	Charges d’immobilisations
2604-8	Police provinciale de l'��
	Services		6 499 000 $
	Fournitures et matériel		1 000 $
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations	18 993 100 $
	Perte due à l'aliénation des actifs	375 000 $	19 368 100 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		25 868 100 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		10 876 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Police provinciale de l'��		36 744 100 $
	Biens immobilisés
2604-7	Police provinciale de l'��
	Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement		35 691 800 $
	Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés		6 841 900 $
	Matériel de technologie de l'information		1 370 000 $
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés		3 492 100 $
	Avions - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 540 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		48 935 800 $
	Total (biens immobilisés) - Police provinciale de l'��		48 935 800 $

Programme des services correctionnels - crédit 2605

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels est déterminé à réformer le système correctionnel pour adultes de l’�� de manière à accroître l’efficience, à renforcer les résultats à long terme et à améliorer l’expérience du personnel de première ligne. Ces objectifs seront atteints par l’utilisation de la technologie pour automatiser et numériser les processus opérationnels, la mise en place de solutions de remplacement à l’incarcération, l’élaboration de ressources pour mieux soutenir le personnel et la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance et d’examen. La réforme des services correctionnels de l’�� contribuera à créer un système de justice pénale intégré, efficient et durable soutenant la prévention et une réinsertion réussie, tout en protégeant la sécurité publique.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Soutien opérationnel	19 471 600 $	26 475 000 $	(7 003 400 $)	25 800 537 $
2	Recrutement et formation du personnel	12 736 300 $	10 096 200 $	2 640 100 $	14 634 576 $
3	Services en établissement	846 854 800 $	767 863 000 $	78 991 800 $	816 964 869 $
4	Services communautaires	132 431 100 $	126 127 300 $	6 303 800 $	124 267 295 $
5	Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels	5 194 900 $	3 617 800 $	1 577 100 $	4 371 433 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 016 688 700 $	934 179 300 $	82 509 400 $	986 038 710 $
	Total - charges de fonctionnement	1 016 688 700 $	934 179 300 $	82 509 400 $	986 038 710 $
	Actifs de fonctionnement
7	Services correctionnels	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Charges d’immobilisations
6	Établissements correctionnels	71 755 100 $	83 679 700 $	(11 924 600 $)	61 575 944 $
10	Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
11	Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	71 757 100 $	83 681 700 $	(11 924 600 $)	61 575 944 $
L	Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière	2 688 800 $	2 213 900 $	474 900 $	1 629 804 $
	Total - crédits législatifs	2 688 800 $	2 213 900 $	474 900 $	1 629 804 $
	Total - charges d’immobilisations	74 445 900 $	85 895 600 $	(11 449 700 $)	63 205 748 $
	Biens immobilisés
8	Services en établissement	12 161 400 $	14 392 500 $	(2 231 100 $)	13 617 781 $
	Total à voter - biens immobilisés	12 161 400 $	14 392 500 $	(2 231 100 $)	13 617 781 $
	Total - biens immobilisés	12 161 400 $	14 392 500 $	(2 231 100 $)	13 617 781 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2605-1	Soutien opérationnel
	Traitements et salaires		16 738 900 $
	Avantages sociaux		2 486 900 $
	Transports et communications		607 300 $
	Services		919 300 $
	Fournitures et matériel		3 386 700 $
	Paiements de transfert
	Programme de travail communautaire		412 400 $
	Total partiel		24 551 500 $
	Moins : recouvrements		5 079 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		19 471 600 $
2605-2	Recrutement et formation du personnel
	Traitements et salaires		9 957 000 $
	Avantages sociaux		1 104 900 $
	Transports et communications		526 600 $
	Services		439 200 $
	Fournitures et matériel		708 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		12 736 300 $
2605-3	Services en établissement
	Traitements et salaires		591 702 100 $
	Avantages sociaux		100 903 800 $
	Transports et communications		9 823 900 $
	Services		74 055 400 $
	Fournitures et matériel		64 634 600 $
	Paiements de transfert
	Subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités	743 100 $
	Allocation exceptionnelle aux détenus atteints d'un handicap permanent	11 600 $
	Programme de sensibilisation à la violence	92 300 $
	Programmes de réadaptation des délinquants	4 888 000 $	5 735 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		846 854 800 $
2605-4	Services communautaires
	Traitements et salaires		96 537 500 $
	Avantages sociaux		15 578 600 $
	Transports et communications		2 664 200 $
	Services		10 802 100 $
	Fournitures et matériel		1 026 600 $
	Paiements de transfert
	Aide à la réinsertion sociale des détenus	25 000 $
	Services à la clientèle en résidences communautaires ou résidences externes	5 797 100 $	5 822 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		132 431 100 $
2605-5	Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels
	Traitements et salaires		4 336 400 $
	Avantages sociaux		440 200 $
	Transports et communications		115 000 $
	Services		290 300 $
	Fournitures et matériel		13 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		5 194 900 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des services correctionnels		1 016 688 700 $
	Actifs de fonctionnement
2605-7	Services correctionnels
	Dépôts et charges payées d'avance		1 000 $
	Avances et montants récupérables		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services correctionnels		2 000 $
	Charges d’immobilisations
2605-6	Établissements correctionnels
	Services		16 728 200 $
	Fournitures et matériel		1 000 $
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations		55 025 900 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		71 755 100 $
2605-10	Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 000 $
2605-11	Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Services en établissement - Loi sur l'administration financière		2 688 800 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des services correctionnels		74 445 900 $
	Biens immobilisés
2605-8	Services en établissement
	Immeubles – diversification des modes de financement et de l'approvisionnement		10 260 400 $
	Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 900 000 $
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		12 161 400 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des services correctionnels		12 161 400 $

Programme des services technologiques pour la justice - crédit 2606

Le programme des Services technologiques pour la justice (STJ) assure le leadership et prodigue des conseils à ses partenaires ministériels en matière de technologie de l’information. Les STJ offrent des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément à la stratégie générale pour l'information et la technologie de l'information, qui concrétise et soutient les priorités opérationnelles et la modernisation dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l'information, à la gestion des services, à la sécurité, à la gestion des projets et aux services de communications mobiles gouvernementaux.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Services technologiques pour la justice	123 338 200 $	165 019 800 $	(41 681 600 $)	78 652 236 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	123 338 200 $	165 019 800 $	(41 681 600 $)	78 652 236 $
	Total - charges de fonctionnement	123 338 200 $	165 019 800 $	(41 681 600 $)	78 652 236 $
	Actifs de fonctionnement
3	Services technologiques pour la justice	6 002 000 $	2 000 $	6 000 000 $	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	6 002 000 $	2 000 $	6 000 000 $	-
	Total - actifs de fonctionnement	6 002 000 $	2 000 $	6 000 000 $	-
	Charges d’immobilisations
5	Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés	3 051 000 $	10 301 000 $	(7 250 000 $)	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	3 051 000 $	10 301 000 $	(7 250 000 $)	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	6 515 800 $	29 624 400 $	(23 108 600 $)	1 838 481 $
	Total - crédits législatifs	6 515 800 $	29 624 400 $	(23 108 600 $)	1 838 481 $
	Total - charges d’immobilisations	9 566 800 $	39 925 400 $	(30 358 600 $)	1 838 481 $
	Biens immobilisés
4	Services technologiques pour la justice	75 446 800 $	158 658 500 $	(83 211 700 $)	-
	Total à voter - biens immobilisés	75 446 800 $	158 658 500 $	(83 211 700 $)	-
	Total - biens immobilisés	75 446 800 $	158 658 500 $	(83 211 700 $)	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
2606-1	Services technologiques pour la justice
	Traitements et salaires	33 501 100 $
	Avantages sociaux	4 516 200 $
	Transports et communications	55 263 100 $
	Services	130 820 600 $
	Fournitures et matériel	4 937 200 $
	Total partiel	229 038 200 $
	Moins : recouvrements	105 700 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	123 338 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des services technologiques pour la justice	123 338 200 $
	Actifs de fonctionnement
2606-3	Services technologiques pour la justice
	Dépôts et charges payées d'avance	6 001 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	6 002 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services technologiques pour la justice	6 002 000 $
	Charges d’immobilisations
2606-5	Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés
	Autres opérations	3 051 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	3 051 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	6 515 800 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des services technologiques pour la justice	9 566 800 $
	Biens immobilisés
2606-4	Services technologiques pour la justice
	Barrages et ouvrages d'art - coûts relatifs aux biens immobilisés	45 210 700 $
	Matériel de technologie de l'information	30 235 100 $
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	75 446 800 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des services technologiques pour la justice	75 446 800 $

Programme des organismes, conseils et commissions - crédit 2607

Ce programme assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission d'arbitrage de la police de l'�� et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Organismes, conseils et commissions	905 800 $	905 800 $	-	815 398 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	905 800 $	905 800 $	-	815 398 $
	Total - charges de fonctionnement	905 800 $	905 800 $	-	815 398 $
	Actifs de fonctionnement
2	Organismes, conseils et commissions	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2607-1	Organismes, conseils et commissions
	Traitements et salaires		477 000 $
	Avantages sociaux		59 500 $
	Transports et communications		86 000 $
	Services		259 300 $
	Fournitures et matériel		24 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		905 800 $
	Sous-postes :
	Commission d'arbitrage de la police de l'��
	Traitements et salaires	182 000 $
	Avantages sociaux	23 500 $
	Transports et communications	40 000 $
	Services	199 200 $
	Fournitures et matériel	14 000 $	458 700 $
	Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès
	Traitements et salaires	295 000 $
	Avantages sociaux	36 000 $
	Transports et communications	46 000 $
	Services	60 100 $
	Fournitures et matériel	10 000 $	447 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		905 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions		905 800 $
	Actifs de fonctionnement
2607-2	Organismes, conseils et commissions
	Dépôts et charges payées d'avance		1 000 $
	Avances et montants récupérables		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions		2 000 $

Planification et gestion des situations d'urgence - crédit 2609

Planification et gestion des situations d’urgence se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, à la sécurité publique et aux enquêtes sur les décès. Ces activités sont menées par l’entremise du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l'�� et des bureaux du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence. Toutes les activités visent la détection rapide des problèmes et leur résolution par des initiatives efficaces d'atténuation, de prévention, de préparation, de réponse, de rétablissement, à caractère scientifique, d'enquête, de continuité des opérations et d'éducation du public. Ces sections s'attachent à être à la pointe des efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l'��, ce qui aide le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
5	Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'��	45 634 900 $	46 078 200 $	(443 300 $)	47 384 389 $
8	Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence	38 275 800 $	38 251 900 $	23 900 $	35 462 882 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	83 910 700 $	84 330 100 $	(419 400 $)	82 847 271 $
	Total - charges de fonctionnement	83 910 700 $	84 330 100 $	(419 400 $)	82 847 271 $
	Actifs de fonctionnement
3	Planification et gestion des situations d'urgence	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Charges d’immobilisations
7	Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	512 500 $	238 000 $	274 500 $	99 389 $
	Total - crédits législatifs	512 500 $	238 000 $	274 500 $	99 389 $
	Total - charges d’immobilisations	513 500 $	239 000 $	274 500 $	99 389 $
	Biens immobilisés
6	Planification et gestion des situations d'urgence	5 281 000 $	5 700 000 $	(419 000 $)	-
	Total à voter - biens immobilisés	5 281 000 $	5 700 000 $	(419 000 $)	-
	Total - biens immobilisés	5 281 000 $	5 700 000 $	(419 000 $)	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
2609-5	Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'��
	Traitements et salaires		17 350 400 $
	Avantages sociaux		2 259 800 $
	Transports et communications		989 700 $
	Services		21 908 500 $
	Fournitures et matériel		956 500 $
	Paiements de transfert
	Subventions pour les services judiciaires		2 170 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		45 634 900 $
2609-8	Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence
	Traitements et salaires		23 999 000 $
	Avantages sociaux		3 625 800 $
	Transports et communications		1 064 700 $
	Services		5 605 900 $
	Fournitures et matériel		1 499 400 $
	Paiements de transfert
	Subvention pour la sécurité-incendie	2 480 000 $
	Subventions pour les opérations d'urgence	1 000 $	2 481 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		38 275 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence		83 910 700 $
	Actifs de fonctionnement
2609-3	Planification et gestion des situations d'urgence
	Dépôts et charges payées d'avance		1 000 $
	Avances et montants récupérables		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d'urgence		2 000 $
	Charges d’immobilisations
2609-7	Planification et gestion des situations d'urgence – charges liées aux biens immobilisés
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		512 500 $
	Total (charges d’immobilisations) - Planification et gestion des situations d'urgence		513 500 $
	Biens immobilisés
2609-6	Planification et gestion des situations d'urgence
	Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés		1 000 $
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés		5 280 000 $
	Total à voter - biens immobilisés		5 281 000 $
	Total (biens immobilisés) - Planification et gestion des situations d'urgence		5 281 000 $

Politiques stratégiques, recherche et innovation - crédit 2610

Cette division est chargée de diriger l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, de textes législatifs et réglementaires et d’études de recherche, ainsi que la coordination des activités intergouvernementales dans le secteur de la justice à l’appui du ministère et du gouvernement.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Politiques stratégiques, recherche et innovation	4 550 800 $	4 550 800 $	-	7 996 509 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	4 550 800 $	4 550 800 $	-	7 996 509 $
	Total - charges de fonctionnement	4 550 800 $	4 550 800 $	-	7 996 509 $
	Actifs de fonctionnement
2	Politiques stratégiques, recherche et innovation	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Charges d’immobilisations
4	Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-
	Biens immobilisés
3	Politiques stratégiques, recherche et innovation	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
2610-1	Politiques stratégiques, recherche et innovation
	Traitements et salaires	3 389 200 $
	Avantages sociaux	440 800 $
	Transports et communications	240 900 $
	Services	220 000 $
	Fournitures et matériel	231 500 $
	Paiements de transfert
	Subventions diverses - services administratifs	28 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	4 550 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation	4 550 800 $
	Actifs de fonctionnement
2610-2	Politiques stratégiques, recherche et innovation
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation	2 000 $
	Charges d’immobilisations
2610-4	Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Politiques stratégiques, recherche et innovation	2 000 $
	Biens immobilisés
2610-3	Politiques stratégiques, recherche et innovation
	Matériel de technologie de l'information	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Politiques stratégiques, recherche et innovation	1 000 $

Service d'inspection - crédit 2612

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, qui a reçu la sanction royale, mais n'est toujours pas en vigueur, prescrit un inspecteur général des services policiers provincial qui travaillera au ministère du solliciteur général. L’inspecteur général des services policiers et les Services d’inspection qui l’appuient ont pour objet de surveiller et de mener les inspections associées à la conformité à la Loi et de traiter certaines plaintes concernant la prestation des services policiers et l’inconduite de membres de conseils. L’inspecteur général peut émettre des directives et imposer certaines mesures pour régler les problèmes de non-conformité et pour assurer la prestation de services policiers adéquats et efficaces. Les Services d’inspection amélioreront la capacité du ministère d’assurer la conformité à la Loi et à ses règlements d’application, y compris la prestation de services policiers adéquats et efficaces dans l’ensemble de la province, et rendront compte chaque année de leurs activités.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
2	Service d'inspection	3 644 200 $	1 000 $	3 643 200 $	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 644 200 $	1 000 $	3 643 200 $	-
	Total - charges de fonctionnement	3 644 200 $	1 000 $	3 643 200 $	-
	Actifs de fonctionnement
5	Service d'inspection	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
2612-2	Service d'inspection
	Traitements et salaires	2 729 800 $
	Avantages sociaux	384 900 $
	Transports et communications	226 500 $
	Services	166 500 $
	Fournitures et matériel	136 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 644 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - Service d'inspection	3 644 200 $
	Actifs de fonctionnement
2612-5	Service d'inspection
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Service d'inspection	2 000 $

Direction générale de l’action contre le racisme - crédit 2613

La Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) est à la tête des initiatives gouvernementales de lutte contre le racisme qui visent l’atteinte d’une société plus inclusive. Elle travaille à déceler le racisme systémique dans les politiques, les lois, les programmes et les services gouvernementaux, ainsi qu’à s’y attaquer et à le prévenir en élaborant et en mettant en œuvre des outils de lutte contre le racisme. Conformément à la Loi de 2017 contre le racisme, la DGAR appuie le ministre dans la mise en œuvre de la stratégie provinciale pluriannuelle d’action contre le racisme et de ses initiatives afin de faire progresser l’équité et l’inclusivité raciales.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Direction générale de l’action contre le racisme	4 920 000 $	4 920 000 $	-	3 553 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	4 920 000 $	4 920 000 $	-	3 553 800 $
	Total - charges de fonctionnement	4 920 000 $	4 920 000 $	-	3 553 800 $
	Actifs de fonctionnement
4	Direction générale de l’action contre le racisme	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	2 000 $	2 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
2613-1	Direction générale de l’action contre le racisme
	Traitements et salaires	2 415 000 $
	Avantages sociaux	289 800 $
	Services	2 214 200 $
	Paiements de transfert
	Initiatives contre le racisme	1 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	4 920 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme	4 920 000 $
	Actifs de fonctionnement
2613-4	Direction générale de l’action contre le racisme
	Dépôts et charges payées d'avance	1 000 $
	Avances et montants récupérables	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	2 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Direction générale de l’action contre le racisme	2 000 $

Mis à jour : 26 janvier 2022

Date de publication : 12 mai 2020

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.

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