Situation actuelle

Ordonnance déclaratoire : révoquée, 25 août 2015

Sommaire du projet

Compte tenu des similitudes entre les conditions des deux ordonnances déclaratoires (MNR 71 et MNR 74), le ministère de l’Environnement propose de révoquer les deux ordonnances et de les remplacer par une ordonnance déclaratoire fusionnée.

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles

Lieu

Nord-Ouest de l’°ÄÃÅÓÀÀû

Type

Gestion forestière

Numéro de référence

04083

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

historique du projet

Ordonnance déclaratoire (2013) : révoquée
Date de soumission : 4 octobre 2013
Fin de la consultation publique : 18 novembre 2013
Date de la décision : 25 août 2015

Ordonnance déclaratoire (2009) : accordé
Date de soumission : 29 février 2008
Fin de la consultation publique : 8 août 2008
Date de la décision : 10 juin 2009

Ordonnance déclaratoire (2013)

Les ordonnances déclaratoires MNR 71 et MNR 74 sont maintenant annulées et remplacées par l’ordonnance déclaratoire consolidée MNR 75. Pour voir le résumé et la décision, veuillez consulter au Registre environnemental.

Ordonnance déclaratoire (2009)

Pour le sommaire, veuillez consulter  du registre environnemental.