Situation actuelle

Les activités de gestion forestière dans une zone incluant des sections du Centre et du Nord de l’°ÄÃÅÓÀÀû, entre le Québec et le Manitoba, sont maintenant exemptées des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Le Règlement 334 a été modifié pour pouvoir exempter les activités de gestion forestière couvertes par l’ordonnance déclaratoire MNR-75 des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Le Règlement 334 est un règlement général en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui énonce des détails supplémentaires sur la façon dont la Loi sera appliquée à certains types de projets.

Cela comprend le fait d’exiger que certains promoteurs ou projets se conforment aux exigences de la Loi ou le fait d’exempter des projets de ces exigences.

En savoir plus sur le règlement d’exemption.

Sommaire du projet

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Lieu

°ÄÃÅÓÀÀû

Type

Foresterie

Numéro de référence

14181

Personne-ressource

Shannon Gauthier, Direction des évaluations environnementales
Courriel : Shannon.Gauthier@ontario.ca

Historique du projet

Ordonnance déclaratoire : révoquée
Date de soumission : 3 octobre 2013
Fin de la période de consultation publique : 18 novembre 2013
Date de la décision : 25 août 2015
Date de la modification : 22 avril 2019
Date de la révocation : 1er juillet 2020

Règlement d'exemption (2020)

Dans le cadre de la modernisation du programme d’évaluation environnementale, nous exemptons par règlement les activités de gestion forestière dans une zone incluant des sections du Centre et du Nord de l’°ÄÃÅÓÀÀû, entre le Québec et le Manitoba, des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

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Les exigences de l’ordonnance déclaratoire MNR-75 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales étaient dédoublées dans le du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, ainsi que d’autres politiques, règlements, manuels, programmes et procédures.

Ces documents et pratiques d’orientation répondent aux exigences d’encadrement et de protection de l’environnement dans la planification des activités de gestion forestière.

Les modifications au Règlement 334 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales visant à exempter les activités de gestion forestière font du ministère des Richesses naturelles et des Forêts la source première d’orientation de la gestion forestière en °ÄÃÅÓÀÀû.

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L’orientation technique détaillée de la gestion forestière et sa planification continuent d’adhérer au Manuel de planification de la gestion forestière qui est régi par la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Ordonnance déclaratoire

L’ordonnance déclaratoire MNR-75 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales a été révoquée.