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Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 387 résultats

Décret 301/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 300/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 299/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 298/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 297/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 296/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 295/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 294/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 293/2025

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 292/2025

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 291/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les dentistes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 290/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 289/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 288/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 287/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 286/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 285/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 284/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 283/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les optométristes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 282/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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