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En bref

Un rapport de collision contient des renseignements sur une collision spécifique, notamment :

• les noms des conducteurs impliqués
• les conditions routières au moment de la collision
• la marque et le modèle des véhicules impliqués
• une description de la collision

Les rapports de collision sont généralement demandés pour des motifs d'assurance ou juridiques.

Avant de commander

Pour commander un rapport de collision, vous devrez indiquer :

• la date de la collision
• le numéro du permis de conduire du conducteur ou le numéro du rapport de collision
• fournir des détails s'ils sont disponibles, comme par exemple le ou les numéros de plaque d'immatriculation et le lieu de la collision

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Vous pouvez commander un dossier :

• rapport non ³¦±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±Ã© : 12 $ (le plus courant)
• rapport ³¦±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±Ã© : 18 $

Un rapport non ³¦±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±Ã© répond à la plupart des besoins.

Un rapport ³¦±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±Ã© porte le sceau officiel du ministère des Transports. Il est généralement demandé pour des motifs juridiques.

Commander un rapport

Vous pouvez commander un rapport de collision en ligne ou par la poste.

Si la collision a eu lieu avant le 1^er juillet 2014, vous recevrez le rapport par la poste dans un délai de 6 à 8 semaines.

En ligne

Le rapport peut être téléchargé ¾±³¾³¾Ã©»å¾±²¹³Ù±ð³¾±ð²Ô³Ù si la collision a eu lieu :

• il y a plus de 30 jours
• le 1^er juillet 2014 ou après cette date

Soyez prêt à :

• indiquer la date de la collision
• indiquer le numéro du permis de conduire du conducteur ou le numéro du rapport de collision
• fournir des détails s'ils sont disponibles, comme par exemple le ou les numéros de plaque d'immatriculation et le lieu de la collision
• payer avec une carte de crédit valide Visa ou Mastercard
• imprimer ou sauvegarder le dossier ¾±³¾³¾Ã©»å¾±²¹³Ù±ð³¾±ð²Ô³Ù

Pour commander un rapport ³¦±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±Ã©, allez sur la .

Par la poste

Pour commander par la poste :

1. Télécharger la
2. Remplissez et imprimez le formulaire.
3. Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse suivante :

   Ministère des Transports
   Bureau des services d'information
   Unité de l'accès aux données
   87, avenue Sir William Hearst
   Pièce 158-D
   Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû)
   M3M 0B4

Lorsque vous commandez par la poste, vous pouvez payer :

• avec une carte de crédit Visa ou Mastercard
• par chèque ³¦±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±Ã© ou mandat postal en devise canadienne à l'ordre du ministère des Finances (par la poste seulement)

Votre commande pour un rapport non ³¦±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±Ã© ou ³¦±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±Ã© sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada, si la collision s'est produite :

• il y a plus de 30 jours
• le 1^er juillet 2014 ou après cette date

Votre vie privée

Afin de protéger la vie privée du conducteur, les rapports de collision ne contiennent pas l'adresse résidentielle d'un conducteur. N'importe qui peut demander un rapport de collision si elle fournit les renseignements requis.