Aperçu

Le Répertoire des documents fournit des descriptions générales des documents régis par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Répertoire des documents

Le Répertoire des documents décrit quels sont les documents créés et tenus par les ministères. Il permet ainsi de préparer plus facilement les demandes de documents au titre de l'accès à l'information. Ce répertoire ne décrit pas tous les documents créés par les ministères.

Un document d’information peut être :

  • sous forme imprimée
  • sur film
  • électronique (documents numériques)

Demandes d’accès à l’information

Certains documents sont déjà à votre disposition sans faire de demande d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP. Veuillez communiquer avec le pour savoir si vous pouvez accéder à l’information sans faire de demande officielle.

D'autres institutions régies par la LAIPVP doivent également offrir de l'information sur leurs documents, mais de manière indépendante, notamment :

  • les hôpitaux
  • les universités
  • certains organismes provinciaux
  • les institutions municipales

Marche à suivre pour faire une demande d’accès à l’information.

Documents communs

Des documents communs (par exemple, services juridiques, services de communication, politique et planification) sont créés dans chaque ministère du gouvernement de l'°ÄÃÅÓÀÀû. Ces documents ont des exigences communes quant à la durée de leur conservation et à la possibilité de les détruire ou de les archiver.

Consultez notre page  pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents communs et la conservation des documents dans le gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Banques de renseignements personnels

Le répertoire des banques de renseignements personnels décrit les renseignements personnels tenus par les ministères du gouvernement de l'°ÄÃÅÓÀÀû.

Consulter le Répertoire des banques de renseignements personnels.

Liens connexes

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Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone :