États financiers de l’Institut de recherche agricole de l’�� 2018–2019

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Rapport du vérificateur indépendant

Aux membres de l’Institut de recherche agricole de l’��

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de l’Institut de recherche agricole de l’��, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2019, et les états des résultats et la fluctuation des soldes de fonds, des pertes de réévaluation, et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes afférentes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2019, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser ses activités, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de produire un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. ��’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues au Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

On trouvera une description approfondie des responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers (en anglais) sur le . Cette description fait partie du rapport de l’auditeur.

Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés
Guelph (��)
27 juin 2019

État de la situation financière au 31 mars 2019

Actif
Actif	2019 (annexe 1) $	2018 $
Encaisse	10 054 638	6 662 999
Placements	27 549 149	27 213 712
Comptes débiteurs (note 14)	176 995	188 426
Comptes débiteurs — MAAARO (TBARS)	0	500 000
Billet à recevoir — North Grenville (vente de Kemptville)	10 000	4 000 000
Total de l’actif à court terme	37 790 782	38 565 137
Immobilisations corporelles en construction	16 420 639	8 432 364
Immobilisations corporelles (note 5)	78 875 275	78 598 160
Total de l’actif	133 086 696	125 595 661

Passif
Passif	2019 (annexe 1) $	2018 $
Comptes créditeurs et comptes de régularisation	2 925 869	1 570 026
Retenues	395 142	528 076
��é��Բ��s non engagées	3 088 036	3 267 330
Produit constaté d’avance	266 500	562 552
Total du passif actuel	6 675 547	5 927 984
Apports de fonds de capital reportés (notes 6 et 9)	82 286 657	71 842 359
Apports différés de capital (note 7)	15 616 617	16 826 781
Total du passif	104 578 821	94 597 124

Actif net
Actif net	2019 (annexe 1) $	2018 $
Solde des fonds	16 853 989	18 367 711
Cumul des (pertes) gains de réévaluation	(27 805)	(51 348)
Biens apportés (notes 4, 5 et 11)	11 681 691	12 682 174
Total de l’actif net	28 507 875	30 998 537

Total du passif et actif net
Passif et actif net	2019 (annexe 1) $	2018 $
Total du passif et actif net	133 086 696	125 595 661

État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2019

Revenus de recherche
Revenus	2019 (annexe 2) $	2018 $
Subventions — provinciales (note 9)	1 850 000	500 000
Subventions du FODPE (Kawartha et IGPC) (note 12)	378 000	378 000
Propriété intellectuelle (note 8)	775 079	1 539 667
Total des revenus de recherche	3 003 079	2 417 667

Revenus tirés des propriétés
Revenus	2019 (annexe 2) $	2018 $
Subventions — provinciales — petites immobilisations (note 9)	0	4 500 000
Subventions du gouvernement provincial : innovation alimentaire (note 9)	0	800 000
Revenu locatif — provincial	580 793	948 489
Revenu locatif — secteur privé	1 314 501	1 570 505
Altération du capital reportée (notes 5, 6 et 7)	0	765 910
Apports différés de capital issu de la vente d’immobilisations corporelles (note 11)	0	3 437 392
Subventions — provinciales — paiements en remplacement d’impôts (note 9)	750 000	750 000
Paiements en remplacement d’impôts	195 212	189 430
Amortissement des apports différés de capital	2 248 447	2 646 124
Total des revenus tirés des propriétés	5 088 953	15 607 850

Autres revenus
Revenus	2019 (annexe 2) $	2018 $
Gains tirés de la cession d’immobilisations corporelles (note 11)	1 035 000	4 197 692
Revenus de placement (note 13)	583 499	465 843
Total des autres revenus	1 618 499	4 663 535

Total des revenus
Revenus	2019 (annexe 2) $	2018 $
Total des revenus de recherche	3 003 079	2 417 667
Total des revenus tirés des propriétés	5 088 953	15 607 850
Total des autres revenus	1 618 499	4 663 535
Total des revenus	9 710 531	22 689 052

��é��Բ��s de recherche
��é��Բ��	2019 (annexe 2) $	2018 $
Projets de recherche	2 224 541	1 430 079
Propriété intellectuelle (note 8)	359 870	1 005 668
Total des dépenses de recherche	2 584 411	2 435 747

��é��Բ��s liées aux propriétés
��é��Բ��	2019 (annexe 2) $	2018 $
Paiements en remplacement d’impôts	1 223 035	1 032 852
Petites immobilisations	3 976 546	4 226 092
Paiements de transfert — Université de Guelph — Guelph Turfgrass Institute (note 10)	0	5 000 000
Paiements de transfert — Université de Guelph — Innovation alimentaire (note 10)	0	800 000
Provision pour prêt-subvention	0	3 700 000
Fonctionnement et entretien	1 055 817	1 198 997
Perte de valeur des immobilisations corporelles (note 5)	0	765 910
Amortissement des immobilisations corporelles	2 248 447	2 646 124
Total des dépenses liées aux propriétés	8 503 845	19 369 975

Total des dépenses
��é��Բ��	2019 (annexe 2) $	2018 $
Total des dépenses de recherche	2 584 411	2 435 747
Total des dépenses liées aux propriétés	8 503 845	19 369 975
Total des dépenses	11 088 256	21 805 722

Excédent des revenus par rapport aux dépenses (dépenses par rapport aux revenus) pour l’exercice
É��é��Գ�	2019 (annexe 2) $	2018 $
Excédent (manque à gagner) des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice	(1 377 725)	883 330
Montant net transféré des (aux) dépenses non engagées	(135 997)	736 220
Excédent (manque à gagner) net des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice	(1 513 722)	1 619 550

Actif net
Actif net	2019 (annexe 2) $	2018 $
Actif net en début d’exercice	30 998 537	29 905 761
Gains (pertes) de réévaluation nets pour l’exercice	23 543	(66 580)
Variation de valeur des terrains donnés (note 4)	(1 000 483)	(460 194)
Actif net en fin de l’exercice	28 507 875	30 998 537

Compte des pertes de réévaluation pour l’exercice clos le 31 mars 2019

Gains (pertes) de réévaluation	2019 $	2018 $
Cumul des gains (pertes) de réévaluation en début d’exercice	(51 348)	15 232
Gains (pertes) non réalisés qui sont attribuables aux placements à court terme	42 850	(56 981)
Montants réaffectés à l’état des résultats : pertes réalisées attribuables aux placements	(19 307)	(9 599)
Gains (pertes) de réévaluation nets pour l’exercice	23 543	(66 580)
Cumul des gains (pertes) de réévaluation, en fin d’exercice	(27 805)	(51 348)

État des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 mars 2019

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’exploitation
Flux de trésorerie d’exploitation	2019 $	2018 $
Excédent (manque à gagner) des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice	(1 377 725)	883 330

É��é��Գ�s ne nécessitant pas de décaissement
Flux de trésorerie d’exploitation	2019 $	2018 $
Amortissement des immobilisations corporelles	2 248 447	2 646 124
Perte de valeur des immobilisations corporelles	0	765 910
Perte de valeur des terrains donnés	0	(460 194)
Excédent des projets achevés transféré aux dépenses non engagées	(315 291)	1 233 619
Apports différés de capital	(1 210 164)	(5 195 352)
Gains (pertes) sur la cession d’immobilisations corporelles	(1 035 000)	(4 197 692)
Gains (pertes) de réévaluation nets	23 543	(66 580)
Total — éléments ne nécessitant pas de décaissement	(1 666 190)	(4 390 835)

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement
Flux de trésorerie d’exploitation	2019 $	2018 $
Comptes débiteurs (note 14)	11 431	81 246
Comptes débiteurs — MAAARO (TBARS)	500 000	(500 000)
Billet à recevoir — North Grenville (vente de Kemptville)	3 990 000	(4 000 000)
Placements	(335 437)	9 910 597
Comptes créditeurs et comptes de régularisation	1 355 843	98 611
Apports capitalisés différés	10 444 298	(443 880)
Retenues	(132 934)	100 234
Produit constaté d’avance	(296 052)	223 081
Total de l’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’exploitation	13 870 959	1 079 054

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement
Activités d’investissement	2019 $	2018 $
Investissement en immobilisations corporelles	(3 526 045)	(813 583)
Produit de la vente d’immobilisations corporelles	1 035 000	7 700 000
Immobilisations corporelles en construction	(7 988 275)	(5 043 316)
Total de l’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement	(10 479 320)	1 843 101

Variation nette de l’encaisse pour l’exercice
Encaisse	2019 $	2018 $
Augmentation nette de l’encaisse pour l’exercice	3 391 639	2 922 155
Encaisse en début d’exercice	6 662 999	3 740 844
Encaisse en fin d’exercice	10 054 638	6 662 999

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 : Nature des activités

��’Institut de recherche agricole de l’�� (l’IRAO) est un organisme sans but lucratif qui relève directement du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO). ��’IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, de sorte qu’il est exonéré de l’impôt sur le revenu. ��’institut a été créé par la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’�� qui lui confère des responsabilités précises quant à la coordination et à la direction des programmes de recherche agroalimentaire en ��. Ces activités portent sur un large éventail de produits et de disciplines et couvrent tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l’IRAO est accessible auprès de diverses sources. Le gouvernement de l’��, par l’entremise du MAAARO, est la principale source de financement. Le gouvernement de l’�� fournit également un financement pour les programmes de recherche libre. En vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’��, l’IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. Les autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (par exemple, l’industrie agroalimentaire, les offices de commercialisation et les associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets particuliers, soit non désignés. De plus, l’IRAO réinvestit les redevances tirées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par le directeur ou la directrice de la recherche et sont affectées conformément aux modalités régissant les fonds. Les transactions entre le MAAARO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d’échange.

Les fonds de recherche en fiducie administrés par le secrétariat affecté à l’IRAO sont les suivants :

IRAO
Programmes de recherche libre et concurrentielle (notamment, le programme de Nouvelles orientations de recherche et celui de recherche sur l’innocuité des aliments)
Infrastructure

Note 2 : Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif, y compris les normes de la série 4200, tel qu’elles sont publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP pour les OSBL gouvernementaux) et ils contiennent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode de comptabilité

��’IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l’exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont réputés être un revenu du fonds de recherche en fiducie approprié lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si le recouvrement de celui-ci peut être raisonnablement assuré.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

��’organisme évalue d’abord ses actifs et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf pour certaines opérations avec lien de dépendance.

��’organisme évalue ensuite l’ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte des gains (pertes) de réévaluation.

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement comprennent la trésorerie et les comptes débiteurs.

Les passifs financiers évalués à un coût amorti comprennent les cumuls, les comptes créditeurs, les retenues et les dépenses non engagées.

Les actifs financiers des organisations qui sont évalués à la juste valeur comprennent les placements.

Perte de valeur

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite à la plus importante valeur actualisée des flux de trésorerie futurs escomptés ou du produit qui pourrait être généré par la vente de l’actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l’état des résultats. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l’amélioration, directement ou par la rectification de la provision pour créances douteuses, à condition qu’elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n’avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l’état des résultats.

��û��s de transaction

��’organisme comptabilise ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’origination, l’émission ou l’hypothèse.

��é��Բ��s non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche libre et les dépenses engagées jusqu’à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût en appliquant un amortissement linéaire sur 25 à 40 ans pour les terrains et les bâtiments.

Perte de valeur des actifs à long terme

Un actif à long terme est soumis au test de possibilité de recouvrement lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l’excédent de la valeur comptable de l’actif par rapport à sa juste valeur.

Apports différés de capital

Les apports différés de capital sont comptabilisés au cours de la même période que la perte de valeur correspondante et ils sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l’affectation des fonds

��’objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d’entente pertinent.

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif, sur la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, et sur les montants déclarés des revenus et dépenses durant l’exercice. Les principaux domaines nécessitant l’utilisation d’estimations et d’hypothèses de la direction portent sur l’évaluation des comptes créditeurs et des régularisations ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations. Il peut exister une divergence entre ces estimations et les résultats réels.

Note 3 : Instruments financiers

Juste valeur

La valeur comptable de I'encaisse, des comptes débiteurs, des comptes créditeurs et des comptes de régularisation de certains instruments financiers de l’IRAO se rapproche de la juste valeur en raison de la maturité à court terme desdits instruments.

Chapitre SP 3450, Instruments financiers — ��’IRAO est tenu de divulguer les apports à la juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie où les apports en fonction de leur juste valeur priment. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants :

Niveau 1 : les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour les actifs ou passifs identiques
Niveau 2 : les éléments autres que les prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement
Niveau 3 : les éléments qui ne sont pas fondés sur des données de marché observables

Les instruments financiers de l’IRAO sont tous classés au niveau 1 au 31 mars 2018 et au 31 mars 2019.

Aucun instrument n’a changé de niveau au cours des exercices clos le 31 mars 2018 et le 31 mars 2019.

Risques associés

Risque lié au cours du marché

Le risque lié au cours du marché est le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations des valeurs marchandes, qu’elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, par son émetteur ou par les facteurs concernant tous les instruments négociés sur le marché. Puisque tous les instruments financiers de l’IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et que les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements de la conjoncture du marché auront une incidence directe sur l’augmentation (la diminution) du cumul des pertes de réévaluation. Le risque lié à la valeur marchande est géré par le gestionnaire des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d’instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l’actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 275 491 $ (2018 : 272 137 $). Le cours des placements varie selon les changements dans les valeurs du marché, les taux de change et les taux d’intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les placements individuels gérés par le gestionnaire des placements.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt fait référence aux conséquences néfastes des variations des taux d’intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et les revenus de l’IRAO. Les fluctuations des taux d’intérêt ont un effet indirect sur les placements l’IRAO. ��’IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque d’illiquidité

Cette expression désigne le risque qu’une entité éprouve de la difficulté à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I'IRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en un montant en espèces qui se rapproche de leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins en liquidités.

Risque de change

Il s’agit du risque que la juste valeur ou que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient à cause de la fluctuation des taux de change. ��’IRAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Risque de crédit

S’entend du risque qu’un client ou qu’une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'IRAO. ��’IRAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Note 4 : Apports de biens

Les biens apportés d’une valeur de 11 681 691 $ (2018 : 12 682 174 $) sont comptabilisés dans le Fonds d’infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l’�� a cédées à l’IRAO. Durant l’exercice, la juste valeur des terrains à Alfred a été ajustée en raison d’une perte de valeur de 0 $ (2018 : 460 194 $) et la juste valeur des terrains à Kemptville a aussi été ajustée de 0 $ (2018 : 64 915 $) en raison de la vente (voir la note 11). Par ailleurs, le terrain à Alfred a été vendu en 2019 au prix de 1 010 000 $, soit la valeur résiduelle du terrain à Alfred en apport d’excédent, et une partie du terrain à New Liskeard a été vendue au prix de 25 000 $, dont la base de coûts se chiffre à 473 $, ce qui a réduit l’apport d’excédent d’un montant équivalent à la base de coûts de l’apport d'excédent de 473 $. Durant l’exercice précédent, l’apport d'excédent a été réduit de 9990 $ de plus que prévu, une erreur qui a été corrigée durant l’exercice actuel. La variation nette de l’apport d'excédents s’établissait donc à 1 000 483 $ à la fin de l’exercice.

Note 5 : Immobilisations corporelles

Fonds de terre
Terrain	��û�� $	Net 2019 $	Net 2018 $
Réseau ferroviaire de Simcoe	0	0	9 793
Campus régionaux	736 984	736 984	1 736 994
Stations de recherche	24 651 505	24 651 505	24 642 185
Total — fonds de terre	25 388 489	25 388 489	26 388 972

��â�پ��Գٲ�
��â�پ��Գٲ�	��û�� $	Cumul des amortissements $	Net 2019 $	Net 2018 $
Campus régionaux	25 118 835	8 997 045	16 121 790	17 001 827
Stations de recherche	48 899 583	11 534 587	37 364 996	35 207 361
Total — bâtiments	74 018 418	20 531 632	53 486 786	52 209 188

Total — fonds de terre et bâtiments
Fonds de terre et bâtiments	��û�� $	Cumul des amortissements $	Net 2019 $	Net 2018 $
Total — fonds de terre	25 388 489	0	25 388 489	26 388 972
Total — bâtiments	74 018 418	20 531 632	53 486 786	52 209 188
Total de l’actif	99 406 907	20 531 632	78 875 275	78 598 160

En date du 6 mars 2007, le gouvernement de l’�� a cédé à l’IRAO les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d’une valeur comptable d’environ 60,9 millions de dollars. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert, puisque le transfert a eu lieu entre des parties liées. Il s’agit d’une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu’organisme du gouvernement de l’��, l’IRAO déclare annuellement ces immobilisations (et les autres éléments d’actif et de passif) dans la consolidation avec le MAAARO.

Durant l’exercice, nous avons enregistré une perte de valeur de 0 $ (2018 : 460 194 $) pour les terrains et de 0 $ (2018 : 305 716 $) pour les bâtiments, pour une perte de valeur totale de 0 $ (2018 : 765 910 $).

Note 6 : Apports capitalisés différés

Les apports différés de capital associés à des projets d’immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds affectés obtenus par l’IRAO pour ses travaux de construction.

Solde	2019 $	2018 $
Solde en début d’exercice	71 842 359	72 286 239
Moins l’amortissement pour l’exercice	(1 038 283)	(1 066 593)
Moins l’altération reportée du capital	0	(127 287)
Plus les apports aux fins d’immobilisation	11 482 581	750 000
Solde en fin de l’exercice	82 286 657	71 842 359

Sources de financement
Source de financement	2019 $	2018 $
Gouvernement fédéral	1 137 500	1 172 500
Gouvernement provincial	71 981 121	61 794 811
Industrie	9 168 036	8 875 048
Total — sources de financement	82 286 657	71 842 359

Note 7 : Apports différés de capital

Les apports différés de capital représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I'�� a cédés à l’IRAO en 2007. ��’amortissement des apports de capital est comptabilisé dans les revenus de l’état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes :

Solde	2019 $	2018 $
Solde en début d’exercice	16 826 781	22 022 133
Moins les apports différés de capital	0	(305 716)
Moins les fonds associés à la vente de terres à Kemptville	0	(3 310 106)
Moins l’amortissement pour l’exercice	(1 210 164)	(1 579 530)
Solde en fin de l’exercice	15 616 617	16 826 781

Note 8 : Fonds de recherche de l’IRAO

Revenus
Revenus	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Total en 2019 $	Total en 2018 $
Propriété intellectuelle	613 060	162 019	775 079	1 539 667
Revenus de placement	84 847	96 980	181 827	110 094
Total des revenus	697 907	258 999	956 906	1 649 761

Charges
��é��Բ��	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total en 2019 $	Total en 2018 $
Charges	347 573	12 297	0	359 870	1 005 668

Solde des fonds
Solde des fonds	Redevances des semences $	Redevances technologiques $	Autre $	Total en 2019 $	Total en 2018 $
Excédent net pour l’exercice	350 334	246 702	0	597 036	644 093
Solde du fonds au début de l’exercice	2 698 701	3 036 252	500 000	6 234 953	5 125 094
Gains (pertes) de réévaluation	7 439	7 909	0	15 348	(34 234)
Transfert du Programme de Nouvelles orientations de recherche (recherche concurrentielle)	0	0	0	0	500 000
Solde du fonds à la fin de l’exercice	3 056 474	3 290 863	500 000	6 847 337	6 234 953

Note 9 : Subventions du gouvernement provincial

Les subventions que voici, comptabilisées à la valeur d’échange, proviennent du MAAARO, et des ministères qui lui ont succédé :

Programmes de recherche et autres subventions
Programmes de recherche	2019 $	2018 $
Programme de Nouvelles orientations de recherche (recherche concurrentielle)	1 350 000	0
Programme de recherche sur l’innocuité des aliments	500 000	500 000
Total — programmes de recherche	1 850 000	500 000
Autres subventions
Petites immobilisations	0	4 500 000
Cultivons l'avenir 2 — projet d’innovation alimentaire	0	800 000
Nouvelles orientations (recherche concurrentielle) — TBARS	0	650 000
Projets de construction à Elora	7 500 000	0
Paiements en remplacement d’impôts	750 000	750 000
Total — autres subventions	8 250 000	6 700 000
Total — programmes de recherche et autres subventions	10 100 000	7 200 000

Les subventions suivantes, comptabilisées à la valeur d’échange, ont été reçues du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) :

Projet de l’Université Lakehead
Projet de l’Université Lakehead	2019 $	2018 $
Fonds reçus	0	500 000
Capitalisé — dépenses non engagées	0	(500 000)
Revenu net	0	0

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d’apports capitalisés différés et en partie définis comme des revenus :

Petites immobilisations
Petites immobilisations	2019 $	2018 $
Fonds reçus	0	4 500 000
Capitalisé — apports capitalisés différés	0	0
Revenu net	0	4 500 000

Projet d’innovation alimentaire
Projet d’innovation alimentaire	2019 $	2018 $
Fonds reçus	0	800 000
Capitalisé — dépenses non engagées	0	0
Revenu net	0	800 000

Nouvelles orientations (recherche concurrentielle) — TBARS
Nouvelles orientations (recherche concurrentielle) — TBARS	2019 $	2018 $
Fonds reçus	0	650 000
Capitalisé — dépenses non engagées	0	(650 000)
Revenu net	0	0

Projets de construction à Elora
Projets de construction à Elora	2019 $	2018 $
Fonds reçus	7 500 000	0
Capitalisé — apports capitalisés différés	(7 500 000)	0
Revenu net	0	0

Note 10 : Paiements de transfert à l’Université de Guelph

En 2016, l’IRAO a conclu une entente de financement avec l’Université. Selon l’entente, l’IRAO fournira jusqu’à 12 000 000 $, ces fonds venant s’ajouter à une contribution de l’industrie pouvant atteindre 3 000 000 $, pour la construction sur le terrain de l’arboretum de l’Université de Guelph du nouvel établissement de recherche sur le gazon. Dans le cadre de l’entente, les fonds de l’IRAO proviennent d’apports de fonds de capital différés qui ont été faits précédemment à l’Institut par le MAAARO et par les ministères qui lui ont succédé. Au 31 mars 2019, les jalons du financement ont été atteints et l’IRAO a versé les 12 000 000 $ à l’Université.

En 2017, l’IRAO a conclu une entente de financement avec l’Université. En vertu de l’entente, l’IRAO accordera un financement maximal de 800 000 $ pour l’équipement du Guelph Food Innovation Centre. Au 31 mars 2019, les jalons du financement ont été atteints et l’IRAO a fourni 800 000 $ à l’Université.

En 2018, l’IRAO a conclu des accords de financement avec l’Université de Guelph pour la construction d’un nouvel établissement de recherche sur le porc à Elora et d’un nouveau bâtiment de services de recherche agronomique à New Liskeard. ��’IRAO fournira jusqu’à 12 000 000 $, fonds s’ajoutant à la contribution de l’industrie pouvant atteindre 3 000 000 $, pour la construction de l’établissement de recherche sur le porc. ��’IRAO fournira un montant maximal de 4 000 000 $ pour la construction du bâtiment de services de recherche agronomique à New Liskeard. Aucune contribution de l’industrie n’est prévue pour ce projet. En 2018–2019, l’IRAO a versé 3 000 000 $ à l’université pour ses nouvelles installations visant les porcs, et 1 000 000 $ pour l’édifice d’agronomie de New Liskeard. Au 31 mars 2019, l’IRAO avait reçu une contribution d’�� Pork de 100 000 $ pour le nouvel établissement de recherche sur le porc. Dans le cadre de ces ententes, les fonds de l’IRAO proviennent d’apports capitalisés différés qui ont été faits précédemment à l’Institut par le MAAARO et par les ministères qui lui ont succédé.

Note 11 : Gains sur la cession d’immobilisations corporelles

31 mars 2019 — vente de terrains à Alfred et New Liskeard

Au cours de l’exercice précédent, l’IRAO a vendu des terrains à deux endroits, soit un à Alfred et un à New Liskeard (2018 : terrains à Kempville). Tous les terrains ont été transférés, à l’origine, à l’IRAO et ont été comptabilisés à l’actif et à l’apport d’excédent. Aucun de ces biens n’a connu de perte de valeur durant l’exercice.

Gains sur la cession d’immobilisations corporelles	Alfred $	New Liskeard $	Total de 2019 $	Total de 2018 $
Produit de la vente	1 010 000	25 000	1 035 000	7 700 000
��û�� des immobilisations corporelles	1 010 000	473	1 010 473	7 449 275
Cumul des amortissements	0	0	0	(4 011 882)
Valeur comptable nette	1 010 000	473	1 010 473	3 437 393
Bien apporté	(1 010 000)	(473)	(1 010 473)	(64 915)
Valeur nette des actifs	0	0	0	3 502 308
Gain en capital	1 010 000	25 000	1 035 000	4 197 692

Pendant l’exercice 2019–2020, la municipalité de North Grenville a payé 4 000 000 $, satisfaisant ainsi les obligations de son billet à ordre et terminant le dernier paiement lié à la vente de la propriété.

Note 12 : Accords de financement avec des tiers

��’IRAO, Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’��, représenté par MAAARO, et Integrated Grain Processors Co-operative (IGPC) ont conjointement signé un accord de subvention en capital entré en vigueur en juin 2006 et en vertu duquel IGPC a convenu de financer un fonds de recherche et développement en contrepartie d’une subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol (FODPE). IGPC a accepté de verser 280 000 $ annuellement pendant 10 ans (pour une somme totale de 2 800 000 $) d’avril 2012 à avril 2021, moment du dernier paiement. ��’argent est remis directement à l’IRAO, qui s’en sert pour soutenir les domaines prioritaires de recherche dans le secteur agroalimentaire en ��. Jusqu’ici, on a comptabilisé des contributions totalisant 1 960 000 $. Voir l’annexe 2.

Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’��, représenté par MAAARO et Kawartha Ethanol inc. ont conclu un accord qui est entré en vigueur le 1^er août 2008, en vertu duquel Kawartha Ethanol inc. a convenu de financer un fonds de recherche et développement en contrepartie de la subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du FODPE. Kawartha Ethanol inc. s’est engagée à verser annuellement 98 000 $ dans ce fonds pendant 10 ans (pour un total de 980 000 $) à compter d’avril 2013, le dernier versement étant prévu en avril 2022. ��’argent sera remis directement à l’IRAO, qui s’en servira pour soutenir les domaines prioritaires de recherche en �� dans le secteur agroalimentaire. Jusqu’ici, on a comptabilisé des contributions totalisant 588 000 $. Voir l’annexe 2.

Note 13 : Revenus de placement

Les revenus de placement comprennent les intérêts et les dividendes, les activités réalisées découlant de la vente d’actifs, les activités réalisées découlant des opérations financières et les frais de gestion versés. Voici les activités pour l’exercice :

Revenus de placement	2019 $	2018 $
Revenus de placement	620 035	506 185
Perte sur la vente de placements	(19 307)	(9 599)
Gain sur les opérations financières	5 395	4 667
Frais de gestion	(22 624)	(35 410)
Revenu de placement net	583 499	465 843

Note 14 : Chiffres correspondants

Les chiffres des années antérieures ont été reclassés pour qu’ils se conforment à la présentation de l’exercice actuel.

Annexe 1 : Fonds de recherche en fiducie : Situation financière au 31 mars 2019

Actif
Actif	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	É��Բ��پ��ǲԲ� $	2019 $
Encaisse	10 054 638	0	0	0	0	10 054 638
Placements	27 549 149	0	0	0	0	27 549 149
À recevoir de l’IRAO	0	22 468 798	5 068 126	1 398 451	(28 935 375)	0
Comptes débiteurs	137 159	49 061	653	122	0	186 995
Total de l’actif à court terme	37 740 946	22 517 859	5 068 779	1 398 573	(28 935 375)	37 790 782
Immobilisations corporelles en construction	0	16 420 639	0	0	0	16 420 639
Immobilisations corporelles (note 5)	0	78 875 275	0	0	0	78 875 275
Total — immobilisations corporelles	0	95 295 914	0	0	0	95 295 914
Total de l’actif	37 740 946	117 813 773	5 068 779	1 398 573	(28 935 375)	133 086 696

Passif
Passif	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	É��Բ��پ��ǲԲ� $	2019 $
Dettes envers d’autres fonds de recherche en fiducie	28 935 375	0	0	0	(28 935 375)	0
Comptes créditeurs et comptes de régularisation	643 735	1 573 621	606 175	102 338	0	2 925 869
Retenues	0	0	285 150	109 992	0	395 142
��é��Բ��s non engagées	1 314 500	0	1 231 305	542 231	0	3 088 036
Produit constaté d’avance	0	168 500	98 000	0	0	266 500
Total du passif actuel	30 893 610	1 742 121	2 220 630	754 561	(28 935 375)	6 675 547
Apports capitalisés différés (notes 6 et 9)	0	82 286 657	0	0	0	82 286 657
Apports différés de capital (note 7)	0	15 616 617	0	0	0	15 616 617
Total — apports différés de capital	0	97 903 274	0	0	0	97 903 274
Total du passif	30 893 610	99 645 395	2 220 630	754 561	(28 935 375)	104 578 821

Solde des fonds
Solde du fonds	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	É��Բ��پ��ǲԲ� $	2019 $
Solde des fonds	6 837 099	6 517 249	2 854 589	645 052	0	16 853 989
Cumul des gains (pertes) de réévaluation	10 237	(30 562)	(6 440)	(1 040)	0	(27 805)
Biens apportés (notes 4, 5 et 11)	0	11 681 691	0	0	0	11 681 691
Solde total des fonds	6 847 336	18 168 378	2 848 149	644 012	0	28 507 875
Total du passif et actif net	37 740 946	117 813 773	5 068 779	1 398 573	(28 935 375)	133 086 696

Annexe 2 : Fonds de recherche en fiducie : État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2019

Revenus de recherche
Revenus	IRAO $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2019 $
Subventions — provinciales (note 9)	0	1 350 000	500 000	1 850 000
Subventions du FODPE (Kawartha et IGPC) (note 12)	0	378 000	0	378 000
Propriété intellectuelle (note 8)	775 079	0	0	775 079
Total des revenus de recherche	775 079	1 728 000	500 000	3 003 079

Revenus tirés des propriétés
Revenus	Infrastructure $	2019 $
Revenu locatif — provincial	580 793	580 793
Revenu locatif — secteur privé	1 314 501	1 314 501
Subventions — provinciales — paiements en remplacement d’impôts (note 9)	750 000	750 000
Paiements en remplacement d’impôts	195 212	195 212
Amortissement des apports différés de capital	2 248 447	2 248 447
Total des revenus tirés des propriétés	5 088 953	5 088 953

Autres revenus
Revenus	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2019 $
Gains tirés de la cession d’immobilisations corporelles (note 11)	0	1 035 000	0	0	1 035 000
Revenus de placement (note 13)	181 827	333 723	54 942	13 007	583 499
Total des autres revenus	181 827	1 368 723	54 942	13 007	1 618 499

Total des revenus
Revenus	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2019 $
Total des revenus de recherche	775 079	0	1 728 00	500 000	3 003 079
Total des revenus tirés des propriétés	0	5 088 953	0	0	5 088 953
Autres revenus	181 827	1 368 723	54 942	13 007	1 618 499
Total des revenus	956 906	6 457 676	1 782 942	513 007	9 710 531

��é��Բ��s de recherche
��é��Բ��	IRAO $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2019 $
Programme ou projet de recherche	0	1 837 269	387 272	2 224 541
Propriété intellectuelle (note 8)	359 870	0	0	359 870
Total des dépenses de recherche	359 870	1 837 269	387 272	2 584 411

��é��Բ��s liées aux propriétés
É��é��Գ�	Infrastructure $	2019 $
Paiements en remplacement d’impôts	1 223 035	1 223 035
Petites immobilisations	3 976 546	3 976 546
Fonctionnement et entretien	1 055 817	1 055 817
Amortissement des immobilisations corporelles	2 248 447	2 248 447
Total des dépenses liées aux propriétés	8 503 845	8 503 845

Total des dépenses
É��é��Գ�	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2019 $
Total des dépenses de recherche	359 870	0	1 837 269	387 272	2 584 411
Total des dépenses liées aux propriétés	0	8 503 845	0	0	8 503 845
Total des dépenses	359 870	8 503 845	1 837 269	387 272	11 088 256

Excédent des revenus sur les dépenses pour l’exercice
É��é��Գ�	IRAO $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2019 $
Excédent (manque à gagner) des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice	597 036	(2 046 169)	(54 327)	125 735	(1 377 725)
Montant net transféré des dépenses non engagées	0	0	79 753	(215 750)	(135 997)

Actif net
É��é��Գ�	IRAO (note 8) $	Infrastructure $	Nouvelles orientations de recherche $	Innocuité des aliments $	2019 $
Actif net en début d’exercice	6 234 952	21 213 199	2 816 523	733 863	30 998 537
Gains de réévaluation nets pour l’exercice	15 348	1 831	6 200	164	23 543
Variation de valeur des terrains donnés (note 4)	0	(1 000 483)	0	0	(1 000 483)
Actif net en fin de l’exercice	6 847 336	18 168 378	2 848 149	644 012	28 507 875

Mis à jour : 14 février 2023

Date de publication : 14 février 2023

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